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Déliberation - Décision n°DGS 2023 110
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20231122-DGS 2023 110-AR
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
C = DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
| 17 DÉCISION Décision : 7 22/11/2023 à, |ua PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION
Hiluynes DU DROIT DE REPRÉSENTATION
ES DU SPECTACLE INTITULÉ
« OPÉRATION LUNE ! » AVEC LA COMPAGNIE MATULU N° DGS/2023/110
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2023/2024,
DÉCIDE
Article1 :
De signer avec La COMPAGNIE MATULU, sise 46 ter rue Sainte Catherine à ORLÉANS (45000), représentée par
Monsieur Tony ERB en qualité de Président, un contrat comprenant : - La cession deux représentations du spectacle intitulé « OPÉRATION LUNE! » le vendredi 26
janvier 2024 à 14h30 et Le samedi 27 janvier 2024 à 17h30 au Centre Culturel La Grange à Luynes,
- Quatre ateliers de découverte du chant lyrique, en amont du spectacle, le jeudi 25 janvier 2024 de 13h30 à 15h00 (deux ateliers/ deux classes) et de 15h00 à 16h30 (deux ateliers/deux classes).
Article 2 :
Le prix de cette cession est arrêté à la somme de 3 436.00€ net de TVA (TROIS MILLE QUATRE CENT
TRENTE-SIX EUROS) et se décompose de la manière suivante :
Cession : 2 850.00€,
Quatre ateliers de 1h30, soit six heures d'intervention : 330.00€,
Frais de transport : 256.00€,
L’organisateur prendra également à sa charge :
- Les frais d'hébergement pour quatre personnes du 25 au 27 janvier 2024,
-__Les frais de restauration pour quatre personnes du 25 au 27 janvier 2024,
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS
(28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au
représentant de l’Etat dans le département et de sa publication sur Le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’ffgre et Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur de la ville de Luynes.
| Fait à LUYNESeLe 22 novembre 2023 Certifié exécutoire par : L J - sa trapsrmissl aug ôle de légalité | Le Maire LE le : STAND | O4 ÊXENZ - sa publication sf NV" 7073 la x LA
commune le : ..d.U.NUY LE eee | PURE | Bertrand'RIFOURET » , at : /
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55-35 SN Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20231122-DGS 2023 110-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr