Procès Verbal - Séance du 18 novembre 2019

Documents similaires

Séance - Seance du 18 novembre 2021

Séance - Seance du 7 novembre 2024

Procès Verbal - Séance du 14 octobre 2019

Séance - Seance du 03 novembre 2022

Séance - Seance du 19 novembre 2020

Procès Verbal - Séance du 9 septembre 2019

Séance - Seance du 18 JUILLET 2024

Séance - Seance du 20.07.2023

Séance - Seance du 13 Novembre 2025

Séance - Seance du 18 fevrier 2021 1

Procès Verbal - Séance du 18 novembre 2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 18 novembre 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, PV Conseil municipal du 18 novembre 2019

PV CONSEIL MUNICIPAL

du 18 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le dix-huit novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 12 novembre 2019 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14

Présents : 14

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mr CLÉMENT Philippe, Mme COBLARD Micheline, Mme MILLET Anne-Marie, Mme GABILLY Jacqueline, Mr VILLAIN Francis, , Mr ROY Gilles, Mr DIEUMEGARD Nöel, Mme POUSSARD Colette, Mr LEGARLANTEZECK Jean-Luc, Mme HAYE Nadia, Mme BERNAUDEAU Alexandra, Mr COUTANT Benoît , Mr AUDURIER Samuel.

Secrétaire de séance : Mme GABILLY Jacqueline

******************************************

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite ajouter une délibération concernant une demande de gratification à un stagiaire, présent dans les services techniques.

Accord à l’unanimité pour cet ajout.

VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2019

Le procès verbal du Conseil municipal du 14 octobre 2019 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

VALIDATION DE LA C.L.E.C.T du 17 septembre 2019

Délibération D2019/85

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code général des impôts notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 janvier 2017 portant création et composition de la CLECT,

VU les statuts de la communauté de communes en vigueur au 1er janvier 2019,

Vu le rapport de la CLECT du 17 septembre 2019 notifié le 20 septembre 2019 à ses communes membres,PV Conseil municipal du 18 novembre 2019

Considérant que le rapport de la CLECT a pour finalité de retracer le montant des charges transférées par la commune à l’EPCI dans le cadre de transfert de compétences ou vice-versa en cas de restitution de compétence,

Considérant qu’il a pour objet d’éclairer la décision du conseil communautaire lors de la révision du montant de l’attribution de compensation,

Considérant que les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification pour approuver ce rapport par délibération concordante prise à la majorité qualifiée d’au moins des deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Après lecture du rapport par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité

D’approuver le contenu et les conclusions du rapport d’évaluation des charges transférées en date du 17 septembre 2019 tel qu’annexé à la présente délibération.

De notifier à Monsieur le Président de la communauté de communes Val de Gâtine la décision du conseil municipal.

MODIFICATION DE CLASSEMENT SUR LES ROUTES

DÉPARTEMENTALES RD 744 & RD 745

Délibération D2019/0086 -

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que, lors de la séance du 5 mars 2018, le transfert des parcelles suivantes appartenant au domaine public départemental au domaine public communal avait été acté par délibération :

- RD 744 Lieu-dit Guilbeau : une dépendance non cadastrée d’une superficie de 2 200m², enherbée, plantée d’arbres et de haies

- RD 745 en aval de l’Autize : un espace public d’une superficie de 3 491m², située du côté droit de la RD 745 et attenante à l’Autize, aménagée en aire de repos. L’espace est enherbé, planté d’arbres et de haies et équipé de tables et de poubelles

- RD 745 en amont de l’Autize : un espace public positionné du côté gauche de la RD 745, aménagé en aire de repos, d’une superficie de 5 441m², enherbé, planté d’arbres et de haies et équipé de tables et de poubelles.

Les services du Conseil départemental ont transmis un courrier indiquant qu’en relation avec les services du cadastre, ces parcelles ont fait l’objet d’un transfert, excepté la parcelle concernant la RD 744 au lieu-dit Guilbeau, celle-ci étant déjà conforme.

Il est indiqué que le transfert effectif patrimonial est réalisé après délibérations concordantes des 2 collectivités.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur cette modification de classement sur les routes départementales 744 et 745.PV Conseil municipal du 18 novembre 2019

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à la modification de classement des parcelles sur les RD 744 et 745.

Ci-dessous les parcelles concernées :

RD 744 – Lieu-dit GUILBEAUPV Conseil municipal du 18 novembre 2019

RD 745 (en amont et en aval de l’Autize)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l’école élémentaire pour un voyage

des élèves dans le Périgord noir

Délibération D2019/0087 -

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal de la demande émanant de Madame FOUCHER Emmanuelle, Directrice de l’école élémentaire, concernant une subvention exceptionnelle pour un séjour scolaire organisé dans le Périgord noir, du 14 au 16 avril 2020.

Cette découverte du Périgord noir s’inscrit dans le projet de l’école sur l’Histoire et l’Art.

Madame FOUCHER précise que ce projet est porté financièrement par la coopérative scolaire, l’Association des Parents d’élèves et que des demandes de subventions auprès des DDEN et différents organismes sont en cours. Il est demandé une subvention de 3 000.00€.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur cette demande de subvention.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent de verser la somme de 3 000.00€ pour le séjour scolaire.PV Conseil municipal du 18 novembre 2019

PROJET DE P.L.U.I. Périmètre délimité des abords Délibération D2019/0088

Vu la délibération du conseil communautaire de l’ex CC Gâtine Autize en date du 16 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI),

Vu la délibération du conseil communautaire de l’ex CC Gâtine Autize en date du 24 mai 2016 définissant les modalités de collaborations entre les communes membres et la communauté dans le cadre de l’élaboration de ce PLUI,

Vu la délibération du conseil municipal de Ardin en date du 8 avril 2019 prenant acte du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUI Gâtine Autize,

Vu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au conseil communautaire du 11 juin 2019,

Considérant l’article R621-93 du Code du Patrimoine indiquant que « l’organe délibérant de l’autorité compétente se prononce sur le projet de périmètre délimité des abords en même temps qu’il arrête le projet de plan local d’urbanisme conformément à l’article L153-14 du code de l’urbanisme après avoir consulté, le cas échéant, la ou les communes concernées »,

Considérant la délibération du conseil municipal de Ardin en date du 8 avril 2019 donnant son accord pour la mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) modifiant le périmètre des 500 mètres des monuments historiques,

Considérant le projet de PLUI présenté et les périmètres délimités des abords,

Considérant la concertation menée tout au long de la procédure, qui a permis d’enrichir le projet de PLUI tout au long de la phase d’élaboration,

Considérant la notification du PLUI arrêté reçu en mairie le 30 septembre 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- donne un avis favorable au projet de Périmètre Délimité des Abords sur Ardin,

- donne un avis favorable sur le projet de PLUI de Gâtine Autize arrêté

DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ASSOCIATION LES GYMNASTES DE

L’ÉGRAY Délibération D2019/0089

Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de l’Association Les Gymnastes de l’Égray, par lequel une demande de subvention est sollicitée.PV Conseil municipal du 18 novembre 2019

Il est rappelé dans ce courrier qu’il s’agit d’une Association sportive ayant pour but de proposer aux enfants et aux adultes la pratique de la gymnastique artistique, en loisir et en compétition. Elle doit supporter différents frais : achat de matériel, inscription des gymnastes à chaque compétition, salaire d’un intervenant technique, formation de nouveaux juges, etc….. Quatre enfants de la commune d’Ardin sont concernés.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres de l’Assemblée sur cette demande de subvention.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal, décident de ne pas verser de subvention à l’Association Les Gymnastes de l’Égray.

L’Association sera destinataire d’un courrier précisant ce refus.

MOTION RELATIVE à l’organisation du service des finances publiques en

Deux-Sèvres Délibération D2019/0090

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une réorganisation du Trésor public est envisagée au niveau national, dans le cadre de la réforme de l’État.

A cet effet, Monsieur le Maire propose la motion suivante :

« Un processus de réorganisation du réseau Trésor Public est engagé au niveau national depuis plusieurs mois dans le cadre de la réforme de l’Etat voulue par le Gouvernement.

Le projet de refonte globale, appelé « géographie revisitée », vise à réorganiser le service des finances publiques et en particulier les implantations des trésoreries ainsi que des centres de finances à horizon 2022, les premières modifications étant envisagées dès 2020.

En effet, pour faire suite au mouvement des gilets jaunes et au grand débat lancé en début d’année jusqu’au 15 avril, le Président de la République a demandé au gouvernement de faire des propositions pour répondre aux attentes fortes des citoyens dont l’une des principales revendications était le maintien d’un service public de proximité et pérenne.

A la lecture rapide de la carte du département, il apparaît effectivement que le réseau des Finances Publiques devrait s’étoffer d’ici 2022, avec un nombre cible de 27 points de contact.

Cette présentation est néanmoins incomplète et orientée.

La réforme annoncée prévoit en réalité une réduction conséquente du réseau de proximité actuel avec : - un seul SIE (Service des impôts des entreprises) départemental, situé à Parthenay, en substitution des

6 existants,

- 2 SIP (services des impôts des particuliers) resteraient ouverts au public à Niort et Bressuire sur les 6

existants,

- 4 SGC (services de gestion comptable) seraient créés dans le département en remplacement des 33

trésoreries existantes (à Thouars, Saint-Maixent, Niort et Melle).

La réponse du gouvernement aux revendications citoyennes est donc en contradiction avec les attentes exprimées en matière de qualité et proximité des services publics. L’alternative proposée pour pallier l’éloignement de certains publics de l’outil numérique via des permanences dans les mairies ou le déploiement de Maison France Service n’assurera pas, avec certitude, le niveau de service rendu actuellement au plus près des contribuables. A titre d’exemple, les permanences pourront ne pas être assurées par des agents issus de la DGFIP. Certains points dits de « proximité » identifiés dans la carte ci-annexée ne sont pas existants ce jour et impliquent de nouvellesPV Conseil municipal du 18 novembre 2019

charges pour les agents territoriaux en poste dans les mairies, et ce, sans contrepartie affichée dans le cadre de la réforme étatique.

Par ailleurs, le territoire de Parthenay-Gâtine est faiblement desservi avec des zones blanches inquiétantes sur les secteurs du Thénezéen et du Ménigoutais, nécessitant un positionnement des collectivités et des charges supplémentaires pour pallier cette iniquité géographique.

Plusieurs rencontres ont été organisées avec la Direction Départementale des Finances Publiques pour évoquer le projet. La volonté de concertation évoquée alors apparaît comme un simple affichage ne laissant aucune réelle marge de manœuvre aux élus locaux. Malgré les craintes exprimées par les maires du territoire de Parthenay- Gâtine lors de la commission générale en date du 11 septembre dernier, aucune réponse claire n’a été apportée depuis lors sur les moyens déployés ainsi que sur la réalité des mouvements de personnel au sein des services de la DGFIP. Il semblerait en effet, que le SIE originairement positionné sur Parthenay reste également présent sur le site de Niort, remettant en cause, à moyen terme l’existence même de locaux et de présence d’agents des services des finances publiques sur la Ville de Parthenay.

Dans ce cadre, et sollicités par les organisations syndicales représentatives qui ont exprimés leurs inquiétudes, les élus communautaires sont très attentifs à ce projet de réforme qui impacte l’offre de service public local ainsi que l’emploi local.

Le Conseil municipal est invité à :

- réaffirmer son attachement à la présence équilibrée sur tout le territoire de services publics de proximité et de qualité,

- demander expressément que le principe d’égalité des citoyens dans l’accès au service public des finances publiques soit préservé,

- demander la préservation du maillage territorial existant assorti d’une présence physique d’agents qualifiés de la DGFIP et d’horaires d’ouverture correspondant aux besoins,

- assurer son soutien aux organisations syndicales représentatives du personnel qui se mobilisent pour le maintien d’un service public de proximité au cœur du fonctionnement de l’Etat et des Collectivités Locales,

- exiger du gouvernement le retrait immédiat de ce plan de réorganisation de la DGFIP. »

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée soutiennent cette motion relative à l’organisation du service des finances publiques en Deux-Sèvres.

DONATION PAR Mme MARBOEUF de la parcelle cadastrée D173

Délibération D2019/0091

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, lors de sa rencontre avec Mme MARBOEUF domiciliée à Ardin, celle-ci lui a proposé de faire don à la commune de la parcelle lui appartenant cadastrée D173.

Monsieur le Maire précise que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis favorable à cette donation et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis favorable à cette option et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.PV Conseil municipal du 18 novembre 2019

VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE

Délibération D2019/0092

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Noah RIMBAULT domicilié sur la commune a effectué un stage d’orientation dans le cadre de ses études à la MFR de Secondigny, pour la période du 2 septembre au 9 novembre 2019.

Considérant que Noah RIMBAULT a donné toute satisfaction, tant sur le plan professionnel que comportemental durant toute la durée de son stage, Monsieur le Maire précise que tous les agents de l’équipe technique ont proposé de le récompenser.

Monsieur le Maire propose, par conséquent, de récompenser Noah RIMBAULT pour sa participation aux tâches incombant aux services techniques et son comportement.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis favorable au versement de la somme de 150.00€.

QUESTIONS DIVERSES

Présentation du nouveau site internet de la commune : ce nouveau site a été mis en place par Mr MALLET Stendy, déjà chargé de la création et de la mise à jour de la page FACEBOOK de la commune. Ce nouveau site est plus ergonomique et très accueillant.

Monsieur le Maire rappelle que la signature concernant l’achat de la parcelle située à Uzelet relative à la construction de la M.A.M. a été effectuée le 31 octobre 2019, en l’étude Me MICHAUD-BILLON.

Nettoyage des Fontaines : 3 fontaines ont subi un nettoyage par de nombreux bénévoles qui souhaitent effectuer de la permaculture et les récoltes seraient distribuées aux Restaurants du Cœur

Point sur les travaux d’assainissement : ces travaux prévus initialement au 4 novembre 2019, sont reportés à une date non connue à ce jour, en raison de fouilles archéologiques qui doivent être réalisées. Un appel d’offres va être effectué afin de recruter un bureau d’études. Les habitants concernés par ces travaux vont être prévenus du report.

Suite au Conseil d’écoles, des petits travaux restent à réaliser (sonnette à l’école élémentaire, revêtement de sol à changer sous les jeux à l’école maternelle).

Le problème des rideaux de la classe de la Directrice de l’école maternelle a été également évoqué. En effet, lors des fortes chaleurs, la température dans la classe est très élevée. Réflexion menée sur l’achat de nouveaux stores.

Problème soulevé concernant les locaux pour le péri scolaire : des navettes sont effectuées entre l’école élémentaire, la garderie et l’école maternelle. Pourrait-il y avoir un autre local permettant d’accueillir une trentaine d’enfants ?

Réflexion portée sur le bâtiment situé derrière la mairie : il serait judicieux de demander à Mr PAPOT, Géomètre, de réfléchir sur un projet de réhabilitation de ce bâtiment. Mr CLÉMENT se charge de le contacter.PV Conseil municipal du 18 novembre 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Emargements des membres du Conseil municipal du 18 novembre 2019

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU

Monsieur CLEMENT Philippe 1er adjoint

Madame COBLARD Micheline 2ème

adjointe

Monsieur VILLAIN Francis

Madame GABILLY Jacqueline

Monsieur AUDURIER Samuel

Madame HAYE Nadia

Monsieur ROY Gilles

Madame MILLET Anne-Marie

Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-Luc

Madame POUSSARD Colette

Monsieur DIEUMEGARD Noël

Madame BERNAUDEAU Alexandra

Monsieur COUTANT Benoit