Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dl2025 103 annexe reglement dutilisation salles co
Déliberation - dl2025 091 recensement de la population 2026
Déliberation - dl2025 085 destruction nid hymenoptere
Déliberation - dl2025 097 concession enedis presentation du crac
Déliberation - dl2025 047 attribution et utilisation de vehicules
Acte - dl2025 005 sde approbation acte constitutif groupe
Déliberation - dl2025 035 partenariat college victot hugo petit d
Déliberation - dl2025 080 orfo modification du reglement de loper
Déliberation - dl2025 094 participation ogec 2025 2026
Déliberation - dl2025 093 modification du reglement interieur de
Déliberation - dl2025 103 salles municipales reglement utilisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 103 salles municipales reglement utilisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
FALCUDE UE IELGHUUE - WIHENSIS VE LEAGUE
076-200059111-20251217-DL2025-103-DE
Rives Accusé certifié exécutoire
-en- Réception par le préfet : 23/12/2025
«Scinc
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 17 décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous
la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
11 décembre 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet de la Mme Emilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
ville, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme
19 décembre 2025 Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia
SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL,
Date de signature, M. Alexandre VOIMENT.
23 décembre 2025
Excusés - Ont donné procuration :
Nombre de conseillers, M. Éric BLONDEL à Mme Brigitte MALOT, M. Dominique GALLIER à Mme
En exercice 29 Céline CIVES, M. Sylvain HEMARD à M. Didier BOQUET.
Présents 23
Votants 26 Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Luc HITTLER, M. Simon SAINT-MARTIN.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-103 Salles municipales - Règlement d'utilisation
Monsieur le Maire expose :
Les salles municipales peuvent dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mises à la
disposition des habitants, associations ou autres utilisateurs qui en feraient la demande, pour
l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs, ainsi
que pour la tenue de réunions, de conférences au de cérémonies personnelles.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les
activités municipales d'intérêt général.
Afin que les mises à disposition se déroulent dans des conditions optimales, il convient de définir les
règles d'utilisation des salles via un règlement d'utilisation des salles municipales.
Le règlement d'utilisation des salles de la commune n'ayant pas été modifié depuis 2022, il convient
de le mettre à jour. Les principales nouveautés sont :
-__ L'interdiction de couchage dans les salles et d'utilisation de matériel de cuisson «électrique ou
à gaz » (application de la règlementation dans les établissements recevant du public),
-__ L'interdiction de déplacer les estrades et de sortir les tables et chaises,
- La mise ne place d’un formulaire de demande de réservation.
Après avoir exposé ce qui précède,
Délibération - Canseil municipal du 17/12/2025 - Page 1/2 ALLUDE US IEUBGPUUI = MOUSE US LHARTIGUI
076-200059111-20251217-DL2025-103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025]
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-24 et L2212-1 et
suivants, relatifs aux pouvoirs de police du maire, à l'administration des biens communaux et à la
réglementation des propriétés communales,
Vu l’article L2144-3 du code général des collectivités concernant les locaux communaux, leur usage, et
les conditions dans lesquelles ils peuvent être mis à la disposition des tiers,
Vu la réglementation applicable en matière de sécurité des établissements recevant du public (ERP),
d'hygiène si nécessaire, normes de capacité...
Vu la délibération n° DL2025-102 en date du 17 décembre 2025 fixant les tarifs d'utilisation des salles
municipales,
Considérant que les modalités d'utilisation doivent être définies afin que les mises à disposition se
déroulent dans des conditions optimales,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e _ D'’approuver le principe de la mise à disposition des salles municipales,
e D’approuver les conditions d'utilisation des salles municipales telles qu'elles figurent en
annexe.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme, /
Le secrétaire de sé 1.
Délibération - Conseil municipal du 17/12/2025 - Page 2/2