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Déliberation - Synthese des deliberations du 07 11 2025
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - Synthese des deliberations du 07 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
02.33.88.56.66 mairie@fermanville.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12 h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, le samedi de 9 h à 12 h
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2025
Liste affichée et mise en ligne conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
1 D2025-51 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26/09/2025 : accord
unanimité
2 D2025-52 Finances – Communauté d’Agglomération le Cotentin – révision de l’attribution
de compensation (AC) libre pour 2025 : accord unanimité
3 D2025-53 Finances – ajustements de crédits : accord unanimité
4 D2025-54 Finances – autorisation au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif M57 2026 : accord unanimité
5 D2025-55 Personnel – Création d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps
complet : accord à l’unanimité
6 D2025-56 Chenil – convention avec la SAS Luxury Dog : accord par 12 pour et 1 abstention
7 D2025-57 Aide sociale communale – demande d’aide exceptionnelle – frais d’inhumation :
accord à l’unanimité