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Déliberation - DCM2016 17 Alsh Alae Modification Quotients Familiaux
Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 17 Alsh Alae Modification Quotients Familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Fa
igues-mortes
Le Sal de Le Vie
Réf : DCM/2016/n°17 /7.1/02.03/5
Nombre des membres
En
| Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
[29 24 27
Date de là convocation : 19-02-2016
Date de l'affichage : 25-02-2016
OBJET :
ALSH - ALAE
MODIFICATION DES QUOTIENTS
FAMILIAUX
RAPPORTEUR : À, FOUREL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBE RATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 MARS 2016
L'an deux mille seize,
Le DEUX MARS à 17 H 30
Le Conseil Mu
prescrit, dans
nicipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUM
Véronique 80
BONATO, Guill
EJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, jJeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA
NVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone
CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Cédric
aume BER, Stéphane PIGNAN,
Absents ayant donné procuration :
P, Cathala à P.
A. Bonnet à G.
Mauméjean F. Labarussias à C, Bonato
Ber
Absent : Amandine JACINTO — Michel LEBLANC
Secrétaire de séance : Nathalie THEODOSE
Suite aux modifications des quotients familiaux décidées par la CAF, il est proposé au conseil
municipal, dans un souci d'harmonisation, de modifier les nôtres comme suit :
—
ACTUELLEMENT Propositions
Quotient Tranche nouvelles
Familial en € tranches
A 1 à 365 1 à 400
B 366 à 685 401 à 700
C 686 à 1026 701 à 1000
D 1027 à 1367 1001 à 1300
E 1368 à 1708 1301 à 1600
F 1709 à 2049 1601 à 1900
G _|2050et+ 1901 et + |
Le conseil municipal, après en avoir discuté et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04,66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 03-03-2016
- date d'affichage : 03-03-2016
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160302-DCM2016-17-DE
Date de télétransmission : 03/03/2016
Date de réception préfecture : 03/03/2016