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Déliberation - 2015 n° 63 06 Alsh et Alae Modification des quotiens familiaux
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 63 06 Alsh et Alae Modification des quotiens familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
aïgues-mortes
La Sai de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2015/n°63/7.1/17.06/1
Nombre des membres
En Qui ont pris part
pce | PONS | oi denbetus
29 26 29
Date de la convocation : 08/06/2015
Date de l'affichage : 10/06/2015
OBJET :
ALSH et ALAE — Modifications
des quotients familiaux
Rapporteur : Arnaud FOUREL
SEANCE DU 17 JUIN 2015
L'an deux mille quinze,
Le DIX SEPT JUIN à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE,
Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida Bouteiller, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric
BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER , Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration :
J.C BASCHIOU à Claude LAURIE Amandine JACINTO à Fabrice LABARUSSIAS
Marielle NEPOTY à Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : Alain BAILLIEU
Il est proposé au conseil municipal de revoir les quotients familiaux applicables aux activités ALSH et
ALAE, et de les harmoniser pour certains avec ceux de la CAF, comme repris ci-dessous :
ACTUELLEMENT PROPOSITION
QUOTIENT TRANCHE | QUOTIENT TRANCHE
FAMILIAL EN € FAMILIAL EN €
A 1 à 300 A 1 à 365
B 301 à 645 B 366 à 685
C 646 à 850 C 686 à 1026
D 851 à 1000 D 1027 à 1367
E 1001 et + E 1368 à 1708
F 1709 à 2049
G 2050 et +
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
Pour : 23. Abstentions : 6 :Rachida Bouteiller, Fabrice LABARUSSIAS (proc. Amandine JACINTO), Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pfèrre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 19/06/2015
- date d'affichage : 19/06/2015
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150617-DCM2015-63-DE
Date de télétransmission : 22/06/2015
Date de réception préfecture : 22/06/2015