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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - 00 ojcc02 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - 00 ojcc02 03 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 02 mars 2026 à 20h30
Salle Marcel Patoux – 1, rue de Nogent à Laigneville
▪ Points d’informations – Conseil Communautaire du 02 mars 2026
FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un secrétaire de séance (transmis le 24 février 2026)
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026 (transmis le 24 février 2026)
3. Budget principal -Vote des taux de fiscalité locale 2026
4. Budget principal -Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026
5. Budget principal -Vote du montant de la redevance spéciale 2026
6. Budget primitif 2026 – Adoption du Budget principal
7. Budget primitif 2026 – Adoption du Budget annexe eau potable
8. Budget primitif 2026 – Adoption du Budget annexe assainissement collectif
9. Budget primitif 2026 – Adoption du Budget annexe assainissement non collectif
10. Budget primitif 2026 – Adoption du Budget annexe Mobilités
11. Fixation des Attributions de Compensation définitives (transmis le 24 février 2026)
12. Calcul de la participation du budget principal au budget annexe assainissement (transmis le 24 février
2026)
13. Mise à jour de la tarification des contrôles d’assainissement non collectif (transmis le 24 février 2026)
14. Attribution d’un don à l’association perspectives contre le cancer (transmis le 24 février 2026)
15. Signature d’une promesse de vente avec la société RENTINI pour l’acquisition de cellules d’activités à
RANTIGNY dans le cadre de l’aménagement du pôle multi-services (transmis le 24 février 2026)
16. Demande de subventions de soutien à l’investissement au titre de la Dotation d’équipement des Territoires
(DETR) – Mise à jour du plan de financement du projet du pôle Multi-Services – Programmation 2026
(transmis le 24 février 2026)
RESSOURCES HUMAINES
17. Recours aux contractuels - délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de
remplacement (transmis le 24 février 2026)
18. Recours à l’emploi pour accroissement saisonnier (transmis le 24 février 2026)
19. Mise à jour tableau des emplois (transmis le 24 février 2026)
MOBILITE
20. Approbation du règlement intérieur du réseau de transport urbain le Libellule (transmis le 24 février 2026) 21. Demande de subvention SMTCO + engagement projet PEM (selon retour SNCF) (transmis le 24 février 2026) CHEDEVILLE
22. Signature de la convention technique et financière pour l’étude de la requalification de la zone boisée du
Parc Chedeville (transmis le 24 février 2026)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
23. Examen de la demande formulée par la commune de CAUFFRY relative à l’octroi de dérogations au
principe du repos dominical et de jours fériés pour certaines branches d’activités commerciales sur son
territoire – modification de la délibération n°13-10-2025/05 du 13 octobre 2025 (transmis le 24 février
2026)
EAU ET ASSAINISSEMENT
24. Admissions en créances éteintes – budget eau et assainissement 2026 (transmis le 24 février 2026)
25. Octroi de dégrèvements sur surconsommation d’eau des usagers – budgets annexes eau potable et
assainissement (transmis le 24 février 2026)