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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - 00 ojcc02 03 2026 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - 00 ojcc02 03 2026 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Famille,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 02 mars 2026 à 20h30
Salle Marcel Patoux – 1, rue de Nogent à Laigneville
▪ Points d’informations – Conseil Communautaire du 02 mars 2026
FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026
3. Budget principal -Vote des taux de fiscalité locale 2026
4. Budget principal -Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026
5. Budget principal -Vote du montant de la redevance spéciale 2026
6. Budget primitif 2026 – Adoption du Budget principal
7. Budget primitif 2026 – Adoption du Budget annexe eau potable
8. Budget primitif 2026 – Adoption du Budget annexe assainissement collectif
9. Budget primitif 2026 – Adoption du Budget annexe assainissement non collectif
10. Budget primitif 2026 – Adoption du Budget annexe Mobilités
11. Fixation définitive des Attributions de Compensation compétence Relais Petite Enfance (RPE)
12. Fixation définitive des Attributions de Compensation compétence Voirie d’Intérêt Communautaire (VIC)
13. Calcul de la participation du budget principal au budget annexe assainissement
14. Mise à jour de la tarification des contrôles d’assainissement non collectif
15. Attribution d’un don à l’association perspectives contre le cancer
16. Signature d’une promesse de vente avec la société RENTINI pour l’acquisition de cellules d’activités à
RANTIGNY dans le cadre de l’aménagement du pôle multi-services
17. Demande de subventions de soutien à l’investissement au titre de la Dotation d’équipement des Territoires
(DETR) – Mise à jour du plan de financement du projet du pôle Multi-Services – Programmation 2026
RESSOURCES HUMAINES
18. Recours aux contractuels - délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de
remplacement
19. Recours à l’emploi pour accroissement saisonnier ou temporaire d’activité
20. Modification du tableau des emplois
MOBILITE
21. Approbation du règlement intérieur du réseau de transport urbain le Libellule
22. Demande de subvention SMTCO + engagement projet PEM (selon retour SNCF) CHEDEVILLE
23. Signature de la convention technique et financière pour l’étude de la requalification de la zone boisée du
Parc Chedeville
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
24. Examen de la demande formulée par la commune de CAUFFRY relative à l’octroi de dérogations au
principe du repos dominical et de jours fériés pour certaines branches d’activités commerciales sur son
territoire – modification de la délibération n°13-10-2025/05 du 13 octobre 2025
25. Opération de requalification de l’ancien site « CARTEPILLAR » - Commune de RANTIGNY
EAU ET ASSAINISSEMENT
26. Admissions en créances éteintes – budget eau et assainissement 2026
27. Octroi de dégrèvements sur surconsommation d’eau des usagers – budgets annexes eau potable et
assainissement