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Déliberation - cms CM 2023 04 03
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Déliberation - cms CM 2023 04 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 2023-02
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 3 Avril 2023 — 20h
L'An Deux Mil Vingt-trois, le 3 Avril, à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS-MEVYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.
Étaient présents:
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian FOLLET-TROSSET, Mikaël GIROUD, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Marc MOREL, Philippe PACCARD, Dominique REVEL, Béatrice SCHLECHT, Véronique SOLDAT. Étaient excusés : Evelyne MOREL, Nadège TISSOT.
Ont donné pouvoir : Evelyne MOREL, Nadège TISSOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Philippe PACCARD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 Janvier 2023 a été approuvé à l'unanimité.
Délibération 2023-04-07 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Visant à voter le compte de gestion budget principal 2022
Délibération 2023-04-08 => Adoptée à l’unanimité des membres présents
Visant à voter le compte administratif 2022
Délibération 2023-04-09 => Adoptée à Punanimité des membres présents
Visant à affecter les résultats 2022 au BP 2023
Délibération 2023-04-10 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Visant à voter le budget primitif 2023
Délibération 2023-04-11 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Visant à voter les taux communaux des taxes foncières pour l’année 2623
Délibération 2023-04-12 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Visant à constater l’Attribution de Compensation 2023 et la répartition du fonds de solidarité
Délibération 2023-04-13 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Visant à dénommer la voie Chemin du Cimetière
Délibération 2023-04-14 => Adoptée à l’unanimité des membres présents
Déclaration d’Intention d’Aliéner — Vente CA3B / AUGEZ-ADENOT Décision de ne pas faire usage du droiït de préemption
Affiché le 22 Avril 2023
Le secrétaire de séance
Philippe PACCARD
Le Maire
Emmanuel DARMEDRU