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Déliberation - CRS du 1er fevrier 2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - CRS du 1er fevrier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 1 sur 17
HÔTEL DE VILLE
DE
PETIT-CAUX
Siège : HÔTEL DE VILLE
3, rue du val des Comtes
Saint-Martin-en-Campagne
76370 PETIT-CAUX
Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FÉVRIER 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le premier février deux mil vingt-deux à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, rue des Papillons, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrice PHILIPPE, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Etaient Présent(e)s :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du CGCT.
Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121- 15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Kévin MULOT a été désigné secrétaire de séance.
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3 « Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 3 secrétaires adjoints, à savoir :
Madame Caroline DUHAMEL pour l’Espace 1,
Madame Séverine FRÉTÉ-MACHARD pour l’Espace 2, et
Madame Céline LEPRÊTRE pour l’Espace 3.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département
Seine-Maritime
Arrondissement
Dieppe
Canton
Dieppe 2
Commune
Petit-Caux Commune de Petit-Caux 2022 /
Séance du ler février 2022
ESPACE N°1 a
PHILIPPE Pafhice DUHAMEL Caroline
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7 BUCAILLE Par n JACOB Annabelle
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Mets : LEROUX Marc TERRADE- -MARREC Virginie
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Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 2 sur 17 Commune de Petit-Caux
Séance du ler février 2022
2022 /
ESPACE N°2
FRETE-MACHAR MENIVALI, Michel
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Liste d'émargement - Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 3 sur 17 Commune de Petit-Caux
Séance du ler février 2022
2022 /
ESPACE N°3
BATTE Pierre LEPRE éline
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BEAUVAL Jacques AULIN Le
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Liste d'émargement Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 4 sur 17 Les décisions depuis le 7 décembre 2021
Décision en date du 7 décembre 2021
AVENANT 2 AU LOT 5 — MARCHE DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE
L'EHPAD « LES MATINS BLEUS » -
1 RUE DU TERTRE A BELLEVILLE-SUR-MER — 76370 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer l’avenant 2 avec incidence financière au lot 6 du marché de travaux restructuration et
extension de l’EHPAD « Les Matins Bleus » 1 rue tertre à Belleville-Sur-Mer — 76370 PETIT CAUX
dont le titulaire est l’entreprise MAHO BAT sise 541 rue du 11 novembre — 76650 PETIT-
COURONNE pour un montant de 10 794,40 € HT portant le montant initial du marché de 88
130,90 € HT à un montant de 98 925,30 € HT, soit une augmentation de 12,25 %.
Ajout de l'isolation thermique de la façade dans le patio de l’EHPAD « Les Matins Bleus ».
Décision en date du 13 décembre 2021
AVENANT 6 : LOT 1 DU MARCHE DE FOURNITURES ET ENTRETIEN DE VETEMENTS ET LINGES
DE TRAVAIL POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer l’avenant 6 avec incidence financière au lot 1 du marché de fournitures et entretien
de vêtements et linges de travail pour les services de la commune de PETIT-CAUX avec
l’entreprise ELIS, sise 31 chemin latéral au chemin de fer - 93500 PANTIN pour un montant de
40,61 € HT portant le montant initial du marché de 2 384,27 € HT à un montant de 2 419,25 €
HT, soit une augmentation de 1,27 %.
Ajout d’une ligne à la DPGF au point de livraison « Ancienne mairie de Greny » pour un agent
supplémentaire du service technique.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 5 sur 17
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis le 7 décembre 2021 : Les décisions depuis le 7 décembre 2021
Décision en date du 13 décembre 2021
MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
Attributi
D’attribuer et de signer le lot 1 « DOMMAGES AUX BIENS », SASU ASSURANCES PILLOT - sise rue
de Witternesse — CS 40002 — 62921 AIRE SUR LA LYS pour un montant de cotisation annuelle de
25 033,23 euros toutes taxes comprises et pour une durée de 5 ans.
D’attribuer et de signer le lot 2 « RESPONSABILITE CIVILE », PARIS NORS ASSURANCES — sise 159
rue du Faubourg Poissonnière — 75009 PARIS pour un montant total de cotisation annuelle de 5
151,90 euros toutes taxes comprises (5 096,90 euros toutes taxes comprises de cotisation + 55,00
euros toutes taxes comprises de frais de quittance) et pour une durée de 5 ans.
D’attribuer et de signer le lot 3 « VEHICULES A MOTEUR », SMACL ASSURANCES — sise 141
avenue Salvador ALLENDE — 79031 NIORT CEDEX 9 pour un montant de cotisation annuelle 31
903,98 euros toutes taxes comprises et pour une durée de 5 ans.
D’attribuer et de signer le lot 4 « PROTECTION JURIDIQUE », SASU ASSURANCES PILLOT - sise rue
de Witternesse — CS 40002 — 62921 AIRE SUR LA LYS pour un montant de cotisation annuelle de
603,22 euros toutes taxes comprises et pour une durée de 5 ans.
D’attribuer et de signer le lot 5 « PROTECTION FONCTIONNELLE », SMACL ASSURANCES -— sise
141 avenue Salvador ALLENDE — 79031 NIORT CEDEX 9 pour un montant de cotisation annuelle
de 1 615,87 euros toutes taxes comprises et pour une durée de 5 ans.
D’attribuer et de signer le lot 6 « PRESTATIONS STATUTAIRES », ASTER Les assurances
territoriales — sise 23 rue Chauchat 75009 PARIS pour un montant de cotisation annuelle de 72
580,00 euros toutes taxes comprises et pour une durée de 5 ans.
on des 6 lots du marché d’assurance pour la commune de PETIT-CAUX.
Décision en date du 20 décembre 2021
ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — OVERLORD 76
DECIDE :
D’attribuer le versement d’une subvention de 1 500 euros auprès de l'association « Overlord
76 ».
Inscrit la subvention à l’article 6714 du budget de l'exercice 2021.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Overlord 76 en raison de la mise en place
d’un camp militaire américain sur la commune déléguée de Berneval-Le-Grand.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 6 sur 17 Les décisions depuis le 7 décembre 2021
Décision en date du 21 décembre 2021
REHABILITATION THERMIQUE ET MISE AUX NORMES DE L’ECOLE DE PENLY —
RUE DES HARES -— 76630 PETIT CAUX
DECIDE :
Attributi
Penly.
D’attribuer et de signer le lot 1 « Désamiantage » l’entreprise T2C sise 473 rue des manets —
76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE — pour un montant total de 37 763,98 euros hors taxes.
D’attribuer et de signer le lot 2 « Curage — gros œuvre — carrelages - faïences », l’entreprise K2F
CONSTRUCTION sise ZA de l’Oratoire Biville-sur-Mer 76630 PETIT-CAUX — pour un montant total
de 243 440,80 euros hors taxes.
D’attribuer et de signer le lot 3 « Charpente métallique - métallerie », l’entreprise BRAY CM sise
7 rue Marceau REVERT - CS30092 — 76780 NOLLEVAL — pour un montant total de 43 980,00 euros
hors taxes.
D’attribuer et de signer le lot 4 « Couverture — étanchéité - bardages », l’entreprise BERTHE
FRERES sise 35 grande rue François Mitterrand - 76340 BLANGY SUR BRESLE — pour un montant
total de 83 544,80 euros hors taxes.
D'attribuer et de signer le lot 5 « Menuiseries extérieures aluminium », l’entreprise
MONGRENIER sise 24 avenue Jean MONNET — 27500 PONT AUDEMER — pour un montant total
de 200 311,00 euros hors taxes.
D’attribuer et de signer le lot 6 « Menuiseries intérieures — plâtrerie - plafonds suspendus »,
l’entreprise JPC CARPENTIER sise ZA de Torqueville — 76630 ENVERMEU- pour un montant total
de 161 685,80 euros hors taxes.
D’attribuer et de signer le lot 7 « Plomberie - ventilation », l’entreprise HARLIN ENERGIE sise 18
rue Bill COLEMAN -— 76810 LUNERAY — pour un montant total de 55 170,73 euros hors taxes.
D’attribuer et de signer le lot 8 « Electricité », l’entreprise SFEE sise PA des Hautes Falaises —
76400 SAINT LEONARD -— pour un montant total de 92 892,00 euros hors taxes.
D’attribuer et de signer le lot 9 « Peinture », l’entreprise SPHA sise 11 rue Marc LEFEBVRE —
76303 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX — pour un montant de base de 65 383,39 et une option
pour un montant de 2 564,81 euros hors taxes soit un montant total de 67 948,20 euros hors
taxes.
D’attribuer et de signer le lot 10 « Revêtements de sols souples », l’entreprise SOLS DELOBETTE
sise 9 rue La Pérouse — 76600 LE HAVRE -— pour une montant de 21 010,90 euros hors taxes.
on des 10 lots du marché pour la réhabilitation thermique et mise aux normes de l’école de
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 7 sur 17 Les décisions depuis le 7 décembre 2021
Décision en date du 4 janvier 2022
AVENANT 2 AU LOT 13 — MARCHE DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE
L'EHPAD « LES MATINS BLEUS »
1 RUE TERTRE A BELLEVILLE-SUR-MER -— 76370 PETIT CAUX
DECIDE :
e De signer l’avenant 2 avec incidence financière au lot 13 du marché de travaux restructuration
et extension de l’EHPAD « Les Matins Bleus » 1 rue tertre à Belleville-Sur-Mer — 76370 PETIT
CAUX dont le titulaire est l’entreprise LISIEUX CARRELAGE sise 178 chemin de la Thillaye — 14100
LISIEUX pour un montant en moins-value de 4 045,38 € HT portant le montant initial du marché
de 117 147,00 € HT à un montant de 113 101,62 € HT, soit une diminution de 3,45 %.
Suppression du carrelage prévu dans les pièces suivantes : salon de coiffure, bureaux du psychologue,
du médecin et du cadre de santé.
Décision en date du 7 janvier 2022
AVENANT 8 — MAITRISE D’ ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU CHATEAU DE CLIEU EN
CENTRE D’'HEBERGEMENT
DECIDE :
e De signer l’avenant 8 sans incidence financière au marché de maitrise d'œuvre pour
l'aménagement du Château de Clieu en un centre d'hébergement avec la société ACAU
ARCHITECTES sise 35 rue du Pré de la Bataille - 76000 Rouen.
Prolongation de la mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Clieu jusqu’au 31
mars 2022 soit 12 mois et 9 jours.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 8 sur 17 Les décisions depuis le 7 décembre 2021
Décision en date du 11 janvier 2022
ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE TECHNIQUE
DECIDE :
e De signer le bon de commande pour l'acquisition d’un MASTER FOURGON pour le service
technique avec l’entreprise GUEUDET AUTO SEINE-MARITIME sise Avenue Normandie SUSSEX —
76200 DIEPPE pour un montant de 40 148,59 euros hors taxes.
e De modifier en ce sens le contrat d'assurance automobiles avec l’entreprise SMACL ASSURANCES
sise 141 avenue Salvador ALLENDE — 79031 NIORT Cedex 9 — conclu pour une durée de cinq and
à compter du 1° janvier 2022.
Acquisition d’un véhicule MASTER FOURGON pour les besoins du service technique de la commune de
PETIT-CAUX.
Décision en date du 13 janvier 2022
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE BAIL A FERME AVEC MONSIEUR GHISLAIN LEROUX POUR LA
LOCATION DE LA PARCELLE CADASTREE 081 ZI 59 SITUEE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE
BERNEVAL-LE-GRAND -— 76370 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer le contrat de bail à ferme concernant la parcelle n° 081 ZI 59 sise « Le Val au Prêtre »
sur la commune déléguée de Berneval-Le-Grand — 76370 PETIT-CAUX avec M. Ghislain LEROUX
pour une durée de 3 ans fermes pour un montant annuel de 115,90 €.
Mise en location de la parcelle 081 ZI 59 située sur la commune déléguée de Berneval-Le-Grand.
Décision en date du 13 janvier 2022
ASSURANCE DE LA DEFENSE DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
e De confier la défense de ses intérêts à Maitre RONDEL, avocate associée à la SAS Fortium
Conseil, avocats au barreau de Dieppe et de Rouen, pour un montant estimatif d'honoraires de
500 euros hors taxes dans le cadre du dossier du vol d'énergie sur la commune déléguée
d’Auquemesnil.
Raccordement frauduleux sur un candélabre de la commune déléguée d’Auquemesnil.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 9 sur 17 Les décisions depuis le 7 décembre 2021
Décision en date du 14 janvier 2022
AVENANT 7 : LOT 1 DU MARCHE DE FOURNITURES ET ENTRETIEN DE VETEMENTS ET LINGES
DE TRAVAIL POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer l’avenant 7 avec incidence financière au lot 1 du marché de fournitures et entretien
de vêtements et linges de travail pour les services de la commune de PETIT-CAUX avec
l’entreprise ELIS, sise 31 chemin latéral au chemin de fer - 93500 PANTIN pour un montant de
6,96 € HT portant le montant initial du marché de 2 384,27 € HT à un montant de 2 426,21 € HT,
soit une augmentation de 1,76 %.
Ajout d’une ligne à la DPGF au point de livraison « Atelier technique de Penly » pour un agent
supplémentaire pour la vie scolaire.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 10 sur 17 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 11 sur 17
PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS PAR DÉLÉGATION
Le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 7 décembre 2021 sont mis à disposition, pour consultation.
ORDRE DU JOUR
NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 7 FINANCES
NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Validation de l'additif 01022022-0-413 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE l’étude et la délibération de l’additif arrêté comme suit :
ADDITIF
GROUPEMENT DE COMMANDES CONTROLE DES HYDRANTS – APPROBATION DU CANDIDAT RETENU
Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance 01022022-1-414 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 12 sur 17
Mise en place d’une convention de participation au stage «
lotissements » 01022022-2-415 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE la mise en place de la convention pour la mutualisation participative à la formation « Lotissement » dispensée par VLG Conseil ;
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec les collectivités participantes aux conditions financières suivantes :
➢ 300 euros TTC/participant pour toute la formation ;
INSCRIT la dépense et les recettes au budget 2022.
Auquemesnil - location des jardins communaux et réduction de
titre - parcelle ZD 34 sise rue de l'Abbaye 01022022-3-416 - NA 3.3
Sur proposition du Maire délégué d’Auquemesnil,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE le coût de la location des jardins dû pour l’année 2022 et pour les années à venir, aux sommes suivantes :
➢ Monsieur Didier MULOT 10 € ;
➢ Monsieur Eric TOILLER 10 € ;
➢ Monsieur Eric NICOLLE 10 € ;
➢ Monsieur Jean-Marc BOULOGNE 10 € ;
➢ Monsieur Thierry BONNET DE VALLEVILLE 20 € (en remplacement de Monsieur LECHEVIN) ;
➢ Monsieur David LAFFARGUE 10 € (en remplacement de Madame DELAUNAY) ;
RÉDUIT le titre émis pour la location 2021 de Monsieur LECHEVIN de cinq euros (5,00 €) afin de tenir compte de son départ en septembre 2021. Il lui restera donc à régler la somme de quinze euros (15.00 €) au lieu de vingt euros (20 €) pour 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 13 sur 17
Auquemesnil - dénomination du terrain de football 01022022-4-417 - NA 9.1
Sur proposition du Groupe de Travail Citoyen (GTC) d’Auquemesnil,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DENOMME le terrain de football d’Auquemesnil : Stade Daniel MULOT
Saint-Martin-en-Campagne - Acquisition des parcelles cadastrées
AE n°37 en partie pour une contenance de 1 500 m² et AH n°188
aux consorts BOUTIN
01022022-5-418 - NA 3.1
Sur proposition de la commission « urbanisme – Transport – Mobilité »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 45 – CONTRE : 3 – ABSTENTIONS : 9)
ACCEPTE l’achat des parcelles au prix de 45 euros/m² pour celle de la section AE N°37 et 40 euros/m² pour celle de la section AH N°188 appartenant aux consorts BOUTIN au profit de la commune de PETIT-CAUX ;
DÉSIGNE Me CHEDRU, notaire à Envermeu, pour rédiger l’acte ;
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (acte notarié, bornage, etc) seront pris en charge par la commune de PETIT-CAUX ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de la vente ;
INSCRIT la dépense au budget 2022. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 14 sur 17
Berneval-le-Grand - autorisation de signature d'une convention à
intervenir avec l'opérateur "ORANGE" pour dissimuler le réseau
sis rue Victor Hugo
01022022-6-419 - NA 7.10
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’opérateur « ORANGE » pour l’effacement du réseau sis rue Victor Hugo - Berneval-le-Grand – 76 370 PETIT-CAUX ;
INSCRIT la participation financière correspondante au prochain budget.
Camping "Les Goélands" – location d'un coco-sweet au gérant du
snack 01022022-7-420 - NA 3.3
Sur proposition de la commission « Tourisme »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE le montant de la location du coco-sweet auprès de Monsieur Laurent LOQUIN à trois cent cinquante euros TTC par mois (350,00 euros TTC/mois) pour toute la durée du bail du snack.
Création d’un poste dans le cadre d’emploi des auxiliaires de
puériculture 01022022-8-421 - NA 4.1
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉE un poste à temps complet, à compter du 1er mai 2022, dans le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture :
➢ Soit au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale (catégorie B) ; ➢ Soit au grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure (catégorie B) ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
Page 15 sur 17
DIT que ce poste pourra être pourvu, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, par un contractuel conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et que la rémunération du contractuel sera comprise dans la grille indiciaire du garde de recrutement ;
DIT qu’à l’issue du recrutement, le poste au grade non pourvu sera automatiquement supprimé ;
DIT que le poste sur lequel se trouve actuellement l’agente (pour mémoire ATSEM 1ère classe non titulaire) sera lui aussi supprimé, à la date de radiation des cadres de cette agente, soit au 1er mai 2022 ;
DIT que les crédits seront prévus au budget 2022, et suivants.
Penly - annulation de titre – location de salle 01022022-9-422 - NA 3.3
Après l’exposé du Maire et sur la proposition de plusieurs conseillers municipaux de voir le coût de la location purement et simplement annulé,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 56 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1)
ANNULE exceptionnellement le titre de recettes n°1002 d’un montant de 180 € ;
PRECISE que la dépense sera inscrite au chapitre 67 compte 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs).
Accompagnement aux jeunes sportifs Caux-marins - animation
exceptionnelle 01022022-10-423 - NA 7.10
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’accompagner financièrement les familles Caux-Marines à hauteur de 150 €/enfant dont le domicile principal est situé à PETIT-CAUX.
PRÉCISE que cette participation financière sera versée directement à la famille du jeune, sur justificatifs, et notamment l’attestation de participation au stage. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
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Saint-Martin-en-Campagne - Rénovation de la salle polyvalente «
Jacques Brel » - demande de subventions 01022022-11-424 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’engager l’opération nécessaire ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
AUTORISE le Maire à :
➢ SOLLICITER des subventions auprès de différents partenaires financiers (Etat, Région, Département etc) pour participer au financement de ces travaux ;
➢ SIGNER les documents permettant de mener à bien les opérations avec les différents partenaires financiers (Etat, Région, Département).
Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) – projet «
Regards » 01022022-12-425 - NA 7.5
Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE les accompagnateurs et élèves de ce projet à bénéficier de la gratuité pour une visite guidée ;
CONFIRME que le projet est soutenu par la commune afin de permettre à la Région de valider la candidature de M. Benoit Poulain pour sa demande de subvention ;
ACCEPTE de percevoir la subvention Régionale au titre du projet « Regards - Détournements » afin de la reverser à l’artiste au fur et à mesure de ses interventions. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 1er février 2022
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Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) – renouvellement
partenariat avec la maison d’arrêt d’Evreux 01022022-13-426 - NA 7.10
Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 51 – CONTRE : 4 – ABSTENTIONS : 2)
AUTORISE la réalisation de ce partenariat dans les conditions énoncées ci-dessus ;
ACCEPTE la gratuité au Musée pour les 5 détenus ainsi que les accompagnateurs ;
ACCEPTE d’offrir un exemplaire du catalogue de l’exposition temporaire à chaque participant.
Communauté de communes Falaises du Talou - groupement de
commandes - contrôle des hydrants - approbation du candidat
retenu
01022022-14-427 - NA 5.7
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le choix du candidat LHOTELLIER EAU pour le marché relatif au contrôle des hydrants ;
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes de contrôle des hydrants ;
AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion audit groupement ;
AUTORISE la communauté de communes des Falaises du Talou en tant que coordonnateur, à signer les marchés issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS
Fait à PETIT-CAUX, le 09/02/2022.
La séance est levée à 20H05.
Affiché le 09/02/2022.
Le Maire,
Patrice PHILIPPE.