Procès Verbal - PV du CM 04 07 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - registre du CM du 04 07 2023

Procès Verbal - PV du CM du 28 07 22

Procès Verbal - PV DU CM DU 19 fevrier 2025

Procès Verbal - PV du CM du 5 10 2022

Procès Verbal - PV 2023 07 10 pour publication sans signature

Déliberation - 07 Cession dun vehicule propriete de la ville a un

Procès Verbal - PV DU CM DU 04 07 24

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 07 04 2026

Procès Verbal - 1 5 avenant n°6 PV de mise a disposition CCPE prom

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 21 novembre 2023 APPROUVE

Procès Verbal - PV du CM 04 07 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 04 07 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 juillet 2023- 20h00

Président de séance : Didier REVEAU, Maire

Membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés :

Mme Cécile KNITTEL- Présente

M Eric PAPILLON- Présent

Mme Sylvie SEQUETRA Présente

M Laurent PHILIBERT Présent

Mme Christiane VAN RYSSEL Présente

M Gétard GUESNE- représenté par Mme Cécile KNITTEL, munie d’un pouvoir

M Gaëtan THOMAS- représenté par Didier REVEAU, munie d’un pouvoir

Mme Bénédicte MARCHAIS- Présente

Mme Françoise PELLODI- Présente

M Emmanuel BOIS- Présent

Mime Sandra TRASSART-ROQUAIN- Présente

M Nicolas CHABLE- Présent

Mme Catherine CHANTEPIE- représentée par Mme Sylvie SEQUEIRA, munie d’un pouvoir

M Thierry BODIN- représenté par M Nicolas CHABLE, muni d’un pouvoir

Mme Delphine LETESSIER- représentée par Mme Bénédicte MARCHAIS, munie d’un pouvoir

M Christophe BISI- Présent

Mme Marie-Hélène TROUILLOT- Présente

M Emmanuel VIGNERON- représenté par M Eric PAPILLON, muni d'un pouvoir

Mme Marie DENONDELLE- représentée par Mme Françoise PELLODI, munie d’un pouvoir

M Nicolas GUILLARD- représenté par M Laurent PHILIBERT, muni d’un pouvoir

Mme Audrey MAMONTEIL- représentée par Mme Christiane VAN RYSSEL, munie d’un pouvoir

M Dominique MONRANCÉ- Présent

Mme Olivia JAMAIN- Présente

M Lionel COURTEMANCHE- Présent

Mme Sophie DOLLON- représentée par M Emmanuel BOIS, muni d’un pouvoir

M Franck POTAUFEUX- représenté par M Dominique MONRANCÉ, muni d'un pouvoir

Mme Edith ALIX- Présente

M Carl GUILLEMIN- PrésentSecrétaire de séance : en vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été

désigné

Quorum (article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Nombres de conseillers : 29

Présents ou représentés : 18 + 11 procurations

Absents : 0

Ordre du Jour :

1. AFFAIRES GENERALES

1- Information sur les délégations.

2 — Etablissement de la liste annuelle des jurés d'assises pour la session 2024. 3 — Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux (GrDF).

4 — Convention avec la SNCF Réseau pour l’utilisation de son domaine public.

5 — Cession de véhicule à un particulier.

6 - Demande de subvention DRAC concernant le projet d'éducation artistique.

7— Adhésion à la Centrale d'Achat de l'informatique Hospitalière.

8 — Attribution de subventions à Acheter Fertois, au club de boxe, à l’Association des Parents de l'Ecole Libre.

I. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

1 -— Présentation des rapports annuels du délégataire eau et assainissement.

2 — Demande de subvention pour l'Espace Naturel Sensible (ENS) auprès du Conseil départemental.

3 — Signature de l'acte authentique de constitution de servitude au profit de GrDF.

4 — Etablissement de deux conventions de servitudes avec Enedis sises rue de Châteaudun

5 — Désaffectation, déclassement de deux parcelles cour du sauvage {mail Carnot) et place St Julien.

6 — Cession-échange de deux parcelles avec Sarthe Habitat suite à empiètements réciproques.

7 - Accompagnement de la DSP assainissement de La Ferté-Bernard -assistance à maîtrise d'ouvrage.

8 — Signature d’une convention de groupement de commande avec Cherre-Au dans le cadre de l’étude diagnostic

de micropolluants de la station de traitement des eaux usées.

9 — Acquisition par voie de préemption d'une parcelle située rue Florant.

H. JEUNESSE ET SPORTS

1 - Signature d’une convention de subvention du 2è"° semestre 2023 avec le VSF FOOTBALL

2 - Signature d’une convention de subvention du 2" semestre 2023 avec le VSF NATATION

IV. AFFAIRES SCOLAIRES

1 — Centre Médico-Scolaire : modification de la fréquence de refacturation de l’affranchissement à la ville de La

Ferté-Bernard.

V. AFFAIRES SOCIALES

1- Demande de subvention après de la CAF pour le multi-accueil « Les Bout’ Choux ».

VI. TRAVAUX

1- Actualisation du bordereau de voierie applicable aux concessionnaires pour l’année 2023.VII. PERSONNEL

1- Modification du tableau des effectifs.

2 — Activités accessoires.

3 - Engagement de trois jeunes au titre du « service civique ».

4 — Signature d’un contrat de service d’un volontaire européen.

5 — Mise à disposition d’un agent de la ville auprès de la Scène Fertoise.

6 — Mise à disposition d’un agent de la ville auprès du CCAS.

VII. FINANCES

1- Signature d’une convention avec le Pays du Perche Sarthois et fixation des tarifs applicables au 1* janvier 2024

pour les produits touristiques.

2 — Remboursements d’une facture à un particulier.

3 — Renouvellement du contrat avec JVS MAIRISTEM concernant le logiciel I-DélibRE.

4 — Adhésion à « rendez-vous en Mairie » pour une solution de gestion des rendez-vous CNI passeport en ligne de

la société InfoLocale.

5 — Modification de tarifs de l’école de musique.

6 -— Signature d’un avenant au contrat de maintenance AfI, logiciel bibliothèque.

IX. QUESTIONS DIVERSES

Délibérations adoptées :

1. AFFAIRES GENERALES

— Etablissement de la liste annuelle des jurés d'assises pour la session 2024.

— Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux (GrDF).

— Convention avec la SNCF Réseau pour l’utilisation de son domaine public.

— Cession de véhicule à un particulier.

- Demande de subvention DRAC concernant le projet d'éducation artistique.

— Adhésion à la Centrale d'Achat de l’Informatique Hospitalière.

— Attribution de subventions à Acheter Fertois, au club de boxe, à l'Association des Parents de l'Ecole Libre.

I. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

— Demande de subvention pour l'Espace Naturel Sensible (ENS) auprès du Conseil départemental.

- Signature de l'acte authentique de constitution de servitude au profit de GrDF.

— Etablissement de deux conventions de servitudes avec Enedis sises rue de Châteaudun

— Désaffectation, déclassement de deux parcelles cour du sauvage (mail Carnot} et place St Julien.

— Cession-échange de deux parcelles avec Sarthe Habitat suite à empiètements réciproques.

— Accompagnement de la DSP assainissement de La Ferté-Bernard -assistance à maîtrise d'ouvrage.

— Signature d’une convention de groupement de commande avec Cherre-Au dans le cadre de l'étude diagnostic de

micropolluants de la station de traitement des eaux usées.

IL JEUNESSE ET SPORTS

— Signature d’une convention de subvention du 2ème semestre 2023 avec le VSF FOOTBALL

- Signature d’une convention de subvention du 2è"e semestre 2023 avec le VSF NATATION

IV. AFFAIRES SCOLAIRES

— Centre Médico-Scolaire : modification de la fréquence de refacturation de l’affranchissement à la ville de La Ferté-

Bernard.V. AFFAIRES SOCTALES

— Demande de subvention auprès de la CAF pour le multi-accueil « Les Bout’ Choux ».

VI TRAVAUX

— Actualisation du bordereau de voierie applicable aux concessionnaires pour l’année 2023. PP P

VII. PERSONNEL

- Modification du tableau des effectifs.

— Activités accessoires.

— Engagement de trois jeunes au titre du « service civique ».

— Signature d’un contrat de service d’un volontaire européen.

— Mise à disposition d’un agent de la ville auprès de la Scène Fertoise.

— Mise à disposition d’un agent de la ville auprès du CCAS.

VIIL FINANCES

— Signature d’une convention avec le Pays du Perche Sarthois et fixation des tarifs applicables au 1° janvier

2024 pour les produits touristiques.

— Remboursements d’une facture à un particulier.

— Renouvellement du contrat avec JVS MAIRISTEM concernant le logiciel I-DékbRE.

— Adhésion à « rendez-vous en Mairie » pour une solution de gestion des rendez-vous CNI passeport en ligne

de la société InfoLocale.

— Modification de tarifs de l’école de musique.

— Signature d’un avenant au contrat de maintenance AFT, logiciel bibliothèque.

Demande de scrutin particulier :

Résultat des scrutins :

/ (scrutin public : préciser le nom des votants et le sens de leur vote)

Propos liminaire de Monsieur le Maire :

Discours M. REVEAU, Maire, Conseil municipal 4 juillet 2023.

Permettez-moi de revenir sur l'incendie dévastateut qui a détruit lun des bâtiments des services techniques

ainsi que les véhicules et équipements qui y étaient entreposés.

Tout d’abord, je veux souligner que si aucune interruption d'activité n’a été réellement constatée, c’est grâce à l'engagement des agents que je remercie.

Ces derniers et notamment ceux de la voirie qui sont les plus concernés ont poursuivi leurs missions dans des conditions malheureusement très dégradées par un manque cruel de matériels.

Ce sinistre a déjà des conséquences dommageables qui hélas se ressentiront longtemps sut notre organisation et la qualité du service public.

Les biens sinistrés ont commencé à être remplacés, d’autres le seront progressivement et parfois difficilement

cat ils sont spécifiques à nos besoins.

Cela prendra du temps et engendrera des charges financières de fonctionnement et d'investissement.Aptès la pandémie puis le coût des énergies, cet incendie vient, à nouveau, impacter nos équilibres budgétaires

et potentiellement la programmation de nos investissements.

Nous sommes désormais dans l'obligation de prendre en considération cet évènement indépendant de notre

gestion.

Pour autant, nous avons la volonté de préserver, aussi bien que possible, le plus grand nombre d’actions en

faveur de la population. Cela est vrai pour les animations, mais aussi pour la culture et le sport ou bien encote

la jeunesse et les personnes âgées.

Ïl est aujourd’hui trop tôt pour mesuter précisément les incidences financières de ce sinistre.

En effet, nous ne connaissons toujours pas le montant des remboursements qui seront pris en charge pa

lassurance.

Face à l'ampleur des dégâts, nous avons décidé de solliciter l'expertise d’un Cabinet indépendant qui sera notte

interlocuteur dans les échanges avec notre assureur.

Il s’agit de préserver les intérêts de la ville afin de sacrifier le moins possible notre soutien aux associations

sportives, culturelles et solidaires.

Il s’agit de préserver les intérêts de la ville pout continuer de faciliter l’organisation de manifestations populaires.

Il s’agit de préserver les intérêts de la ville pour un service public le moins dégradé possible et lui permettre de

retrouvet au plus vite son meilleur niveau.

Il s’agit, enfin, de préserver les grands programmes de travaux sur nos équipements pour un accueil de qualité

de toutes celles et de tous ceux qui les fréquentent - fertois et habitants des alentours -.

Pour autant il faut être lucide, limpact financier sera réel et s’ajoutera à ceux des effets de la pandémie et de

lenvolée du coût des énerpies.

Il nous oblige à des prises de décision encore plus prudentes en Pabsence d'informations suffisantes sur :

- les charges exceptionnelles supplémentaires de fonctionnement — locations de matériels, prestataires extérieurs, honoraires d’experts, ….,

- le niveau des remboursements des biens sinistrés,

- le montant des investissements — immobilier et mobilier - de remplacement.

Cela intervient après trois années de crises alors que nos équilibres budgétaires et notre trajectoire de désendettement, nous permettaient de disposer de marges de manœuvre pour continuer à investir sans pour

autant alourdir les taux des impôts.

Notre Collectivité est, de fait, exposée à une épreuve supplémentaire.

Enfin, je veux saluer et remercier les services de secours qui sont intervenus rapidement, en nombre et efficacement, remercier Monsieur le Préfet qui dans la nuit m’a contacté pour m'apporter le soutien des services

de l'Etat, remercier Monsieur le Sous-préfet qui m'a, immédiatement, proposé de se déplacer, remercier mes collègues Jannick Niel, Arnaud Mongella, Dominique Flament, Didier Torché et Daniel Coudreuse pour leur

soutien moral et en matériels dans toute la mesute de leuts possibilités.Je veux également citer les acteuts économiques qui nous ont offert leur aide, les sociétés CCMB, Fléchard, Pigeon, Carrefour Market.

Je remercie aussi la gendarmerie qui poursuit son enquête même si les scellés posés sur les lieux sont levés depuis lundi de la semaine dernière ce qui permet Pintervention des experts en assurance.

Maintenant au nom de notre Conseil municipal, je veux exprimer notre profonde solidarité avec les élus, les

agents et les habitants des collectivités durement frappées par les récents soulèvements violents.

Agtesser verbalement et pire encote physiquement des personnes détentrices ou non d’une autorité légale,

S’attaquer brutalement à des biens publics et privés qui sont au service d'usagers et de clients,

Commettre délibérément des dégradations gratuites ou bien des destructions pour piller,

C’est se soustraire aux règles de vie en société en contradiction totale avec notre organisation sociale qui, pouttant, garantit à chacun une protection solidaire.

C’est s’en prendre à l’état de droit républicain dont le fondement est que toute transgression de la Loi doit faire Pobjet d’une sanction proportionnée.

C’est attenter à la liberté fondamentale de chaque citoyen de vivre en toute sécurité pour lui-même, ses proches

et ses biens.

C’est, enfin, défier la démocratie qui confère aux représentants, locaux et nationaux, la légitimité car ils sont élus par un suffrage populaire.

Cette situation est, donc, inacceptable et condamnable. Elle exige une mobilisation déterminée des pouvoirs

politiques ainsi qu'une solide résilience de nos concitoyens.

Il est urgent d’apporter, dans la durée, des réponses morale et matérielle à la hauteur d’un enjeu majeur : faire

respecter par tous et partout les valeurs de la République.

En votre nom, je redis, avec force, notre total soutien à tous nos Collègues victimes d’intimidations et

d’agressions directes comme indirectes.

Discussions au couts de la séance :

Point 1I-3 :

Cécile KNITTEL : cela fait combien de linéaire ?

Dominique MORANCÉ / ENVIRON 300m.

Point I1-7 :

Lionel COURTEMANCHE : Cherré-Au a-t-elle déjà une convention avec ce partenaire ?

Cécile KNITTEL : oui pour l’eau potable. Il y a des évolutions légales rapides et contraignante.

Didier REVEAU : C’est technique et juridique. C’est important Ë y a des limites à notre compétence.

Point ITI-1 :

Emmanuel BOIS : cela concerne les garçons et les filles.

Eric PAPILLON : oui les deux.Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 4 juillet 2023 :

Monsieur le Secrétaire de séance

Didier RE Lionel COUTEMANCHE