Procès Verbal - Proces verbal du CM du 21 novembre 2023 APPROUVE

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 21 novembre 2023 APPROUVE Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 21 novembre 2023 APPROUVE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Tourisme, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 novembre 2023- 20h00

Président de séance : Didier REVEAU, Maire

Membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés :

Mme Cécile KNITTEL- Présente

M Eric PAPILLON- Présent

Mme Sylvie SEQUEIRA Présente

M Laurent PHILIBERT Présent

Mme Christiane VAN RYSSEL Présente

M Gérard GUESNE- Présent

M Gaëtan THOMAS- représenté par Didier REVEAU, munie d’un pouvoir

Mme Bénédicte MARCHAIS- Présente

Mme Françoise PELLODI- Présente

M Emmanuel BOIS- Présent

Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN- Présente

M Nicolas CHABLE- Présent

Mme Catherine CHANTEPIE- représentée par Mme Sylvie SEQUEIRA, munie d’un pouvoir

M Thierry BODIN- représenté par Mme Bénédicte MARCHAIS, munie d’un pouvoir

Mme Delphine LETESSIER- représentée par M Gérard GUESNE, muni d’un pouvoir

M Christophe BISI- Présent

Mme Marie-Hélène TROUILLOT- représentée par Mme Christiane VAN RYSSEL, munie d’un pouvoir

M Emmanuel VIGNERON- représenté par M Eric PAPILLON, muni d'un pouvoir

Mme Marie DENONDELLE- représentée par M Laurent PHILIBERT, munie d’un pouvoir

M Nicolas GUILLARD- Présent

Mme Audrey MAMONTEIL- Présente

M Dominique MONRANCÉ- Présent

Mme Olivia JAMAIN- représentée par Mme Cécile KNITTEL, munie d’un pouvoir

M Lionel COURTEMANCHE- Présent

Mme Sophie DOLLON- représentée par Mme Françoise PELLODI, munie d’un pouvoir

M Franck POTAUFEUX- Présent

Mme Edith ALIX- représentée par M Lionel COURTEMANCHE, muni d’un pouvoir

M Carl GUILLEMIN- PrésentSecrétaire de séance: en vertu de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, a été désignée Madame Bénédicte MARCHAIS.

Quorum (article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Nombres de conseillers : 29

Présents ou représentés: 19 + 10 procurations

Absents : 0

Ordre du Jour :

I. AFFAIRES GENERALES

1 - Information sur les délégations.

2 - Détermination des zones d’accélérération des énergies renouvelables.

3 — Demande de subventions auprès du département pour la réhabilitation de l'Hôtel Courtin de

Torsay.

4 — Appel à projet : offre de restauration sur les bords du plan d’eau de La Ferté-Bernard. 5 - Rapport de la Communuté de communes de l’'Huisne Sarthoise pour l’année 2022.

IL. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

1 — Présentation du rapport sut le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022.

2 — Dénomination de deux rues du Lotissement Le Gaïllon.

3 — Dénomination d’une rue du lotissement Le Bignon (rue du Perche).

4 — Signature d’une convention avec la SAS FIFERDIS dans le cadre du transfert des voiries et espaces communs pour le lotissement « l’Argenterie ».

5 — Signature d’une convention d’entretien d’une parcelle avec Souvigne sur Même. 6 — Cession de l’emprise foncière du camping.

IT. JEUNESSE ET SPORTS

1 — Attribution d’une subvention à l'association sportive du lycée Robert Garnier.

IV. AFFAIRES SCOLAIRES

1 — Dépôt de dossiers de demande de subvention auprès du département (PID) pour la réhabilitation du restaurant d’enfants

2 — Signature d’une convention dans le cadre du service civique pour la mise en place du guide du civisme.

V. FINANCES

1 — Tarifs assainissement 2024.Délibérations adoptées :

I. AFFAIRES GENERALES

— Détermination des zones d’accélérération des énergies renouvelables.

— Demande de subventions auprès du département pour la réhabilitation de l'Hôtel Courtin de

Torsay.

— Rapport de la Communuté de communes de 'Huisne Sarthoise pour l’année 2022.

II. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

— Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2022.

— Dénomination de deux rues du Lotissement Le Gaillon.

— Dénomination d’une rue du lotissement Le Bignon (rue du Perche).

— Signature d’une convention avec la SAS FIFERDIS dans le cadre du transfert des voiries et

espaces communs pour le lotissement « lArgenterie ».

— Signature d’une convention d’entretien d’une parcelle avec Souvigne sur Même.

— Cession de l'emprise foncière du camping.

HI. JEUNESSE ET SPORTS

— Attribution d’une subvention à l'association sportive du lycée Robert Garnier.

IV. AFFAIRES SCOLAIRES

— Dépôt de dossiers de demande de subvention auprès du département (PID) pour la réhabilitation du restaurant d’enfants

— Signature d’une convention dans le cadre du service civique pour la mise en place du guide du

civisme.

V. FINANCES

— Tarifs assainissement 2024.

Demande de scrutin particulier :

/

Résultat des scrutins :

/ (scrutin public : préciser le nom des votants et le sens de leur vote)

Propos liminaire de Monsieur le Maire :

Discours M. REVEAU, Maire, Conseil municipal 21 novembre 2023.

«A l’ordre du jour de ce Conseil municipal nous aurons à délibéré sur plusieurs dossiers importants relatifs à des programmes qui nous engagent dans la durée.

Je pense notamment à celui de Pattractivité de la ville avec :

Un appel à projet pour valoriser la base de loisirs avec une offre de restauration qualitative + LE ouvette-a-Frannee- — — —Le site retenu est idéalement placé pour à la fois répondre à l’attente des touristes de passage mais

aussi à ceux qui fréquentent la base de loisirs à la journée l'été ou bien encore répondre aux attentes d’une clientèle locale, familiale et d’affaires.

Il s’agit de profiter d’une organisation exceptionnelle de la ville avec son harmonieuse proximité

entre le centre ancien, les espaces culturel et sportif, la base de loisirs puis l'Espace Naturel Sensible.

La ville gardera évidemment la propriété du foncier qui est constitué par la butte de terre entre le

MacDo et le mail de la Liberté ; butte qui sera à raser.

Pour autant, elle entend s’adresser à des professionnels qui candidateront avec un projet immobilier soigné face au plan d’eau et une restauration qualitative et complémentaire à l'offre actuelle dans un esprit par exemple de guinguette voire avec des spécialités régionales. Par cet appel à projet, nous espérons véritablement conforter l'envie de venir à La Ferté-Bernard et éviter une évasion dans le secteur de la restauration.

Toujours pour une attractivité renforcée et une offre touristique complétée, il s’agit de la cession d’une partie de l’espace qui accueillait le camping municipal.

Là encore, nous avons fait le choix de professionnels avec une équipe constituée à la fois de

jeunes diplômés dans ce domaine alliés à une personne plus expérimentée. Le projet présenté en municipalité, qui a ensuite été réexaminé en séance de travail, est celui d’une ambition progressive avec la perspective à terme de disposer d’une offre originale d’hébergements.

Progressive pour être en capacité d’ouvrir dès que possible et de mesurer l'attente de la clientèle sur des offres diversifiées.

Originale en misant à terme sur des prestations de qualité qui se démarquent des autres campings en lui donnant une notoriété forte malgré que nous ne disposions pas des atouts comme la mer ou bien la montagne ; notre clientèle touristique est actuellement plus passagère.

Enfin pour Pattractivité, une étude sur la valorisation de l'Hôtel Courtin de Torsay, qui est l’un des monuments emblématiques de notre Cité, mais dont l'utilité aujourd’hui est toujours à la recherche d’une destination.

De toute évidence, cette dernière sera culturelle ; encore faut-il s’assurer de sa pertinence avec le

bâtiment ancien et son parc situé en plein centre ancien. Or ce parc est un lieu de passage dont il

conviendrait de faire aussi un lien plus vivant. Comme notre Cité est labellisée Petite Ville de

Demain (PVD) en considération de la richesse de son patrimoine nous pouvons recoutir à des cabinets pour évaluer le potentiel de lieu prestigieux comme l'Hôtel Courtin de Torsay. 1 s’agit de redonner de la vie à ce bâtiment et par là-même de l'animation en centre-ville. Cela pourrait passer par un centre de formation musical mais cette étude peut aussi nous conduire à réorienter nos choix sur d’autres activités culturelles.

Il s’agit de mener cette réflexion en lien avec d’autres sites comme Athéna qui dispose d’une équipe de techniciens et d’une salle de spectacles mais aussi des Halles Denis Béalet pour des représentations plus restreintes en public au rez-de-chaussée comme à l'étage sans oublier l’'Escal et la diversité des pratiques artistiques qui y sont enseignées.

Autres projets significatifs dans le domaine de la jeunesse et du milieu associatif.

Avec évidemment la réhabilitation du bâtiment du Cosec qui sert à la restauration des élèves, mais

aussi pour le portage des repas au foyer-logement et aux personnes isolées ou bien encore pour les quelque 4 à 500 jeunes qui pratiquent tous les ans des activités à la base de loisirs. Cet équipement accueille également de nombreuses associations pour leurs activités comme pour leurs réunions de travail entre bénévoles.

En outre, cette réhabilitation complète du restaurant, de l'hébergement et du hall d’entrée, et sa

transformation pour améliorer l’accueil des milieux associatifs bénéficiera de travaux importants

d'isolation et de performance énergétique.

En cela, il rejoint le 3°* domaine d’importance à notre ordre du jour, celui de l’environnement et des transitions énergétiques.

D'abord, avec le gros travail réalisé sur la cartographie des zones dites d’accélération de

production des énergies renouvelables.11 s’agit là de prendre en considération la part que notre Ville et ses habitants pourraient prendre

pour être moins liés aux énergies fossiles.

Notre part par rapport au département de la Sarthe, puis sur le périmètre régional.

L'objectif est d'identifier des espaces plus propices à ces productions et par conséquent de faciliter les démarches de porteur de projet.

Evidemment, il s’agit de ne rien imposer ni d’ailleurs de s’affranchir des règles d'urbanisme et je

pense en particulier à La Ferté-Bernard aux zonages de son riche patrimoine historique. Mais il

s’agit de contribuer à la production d'énergie renouvelable afin de préserver notre environnement et la santé des habitants.

Toujours au titre de l’environnement, vous connaissez tous le très gros chantier engagé sur la

production de l’eau potable et sa distribution, désormais géré par un syndicat intercommunal. Mais vous connaissez aussi l’effort d'investissement de plusieurs millions d’euros pour le

traitement et les réseaux d’eaux usées.

Sur le plan comptable, il s’agit de faire porter ces investissements et les coûts de fonctionnement

à un budget annexe lequel doit s’équilibrer par les redevances facturées aux usagers.

C’est pour cela que le tarif de la redevance d’assainissement pour le plus grand nombre de F ertois

et de Fertoises et d'activités économiques de notre territoire ne sera revalorisé que du coût des investissements extension de la station et réseaux nouveaux et remplacés- soit de 0,0952 €/m3 soit pour un foyer de l’ordre de 11,42 € par an.

Par ailleurs, la décision qui vous est soumise est également de tendte vers une inversion de la redevance facturée selon le volume rejeté.

Cette inversion sera progressive afin que les usagers particuliers et économiques qui consomment le moins soient également moins facturés que ceux qui évidemment utilisent le plus le service. Il

s’agit d'inciter à baisser les consommations ce que l’on constate d’ailleurs sur les dernières années ; bref il nous faut collectivement être plus sobre et plus équitable. »

Discussions au cours de la séance :

Au moment d'aborder les points :

II. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

2 - Dénomination de deux rues du Lotissement Le Gaillon.

3 — Dénomination d’une rue du lotissement Le Bignon (rue du Perche).

Monsieur le Maire a tenu à préciser :

« Depuis 2017 notre municipalité n’a opéré que trois dénominations de rue. Deux en fonction de la cohérence du quartier (lotissement d’Avernir»), on était dans le végétal. La notion d'environnement étant devenue importante, l'attribution de ces noms « rue des Alisiers » et « rue des merisiers » avait pour objectif la valorisation du règne végétal.

Pour la troisième, il s’agissait d’attribuer un nom à une impasse du quartier d'Orléans, suite à la

réhabilitation opérée par $Sarthe Habitat. Elle a été dénommée Impasse Pierre Belon du nom d’un

naturaliste sarthois né à Cérans-Foulletourte, connu pour avoir été un grand scientifique du 16°"

siècle. »

Suite au point I1- 3 - Dénomination d’une rue du lotissement Le Bignon (rue du Perche),

Monsieur le Maire a souligné qu’il eût été désobligeant de donner le nom d’une personne à une

impasse.Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 21 novembre 2023 :

Monsieur le Maire Secrétaire de séance

Didier REVEAU |) B. MARCHAUS

fe !

Lily

À

ZT