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Arrêté - 03 05 25 Arrete Municipal Travaux dassainissement
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 03 05 25 Arrete Municipal Travaux dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 9/2025
Objet : Réglementation temporaire de circulation : Travaux assainissement Grande Rue (RD 465) et rue de l'Egalité
VU
- Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2213-2
- Le Code de la Route
- L'article R610-5 du Code Pénal
- Le règlement de voirie communale
- La demande de l'entreprise STPI - 2 Route de Clairegoutte - 70200 MAGNY-D'ANIGON pour réaliser des travaux assainissement Grande Rue (RD 465) et rue de l'Egalité
CONSIDÉRANT
Qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement aux alentours du chantier, afin
d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1
A partir du 26 mai 2025 et jusqu'à la fin des travaux (maximum 1 semaine), la circulation des véhicules sera réglementée Grande Rue (RD 465) et rue de l'Egalité pour des travaux assainissement :
* Grande Rue (RD 465) niveau du poste côté Sermamagny : Alternat de feux tricolore. * Rue de l'Egalité niveau poste carrefour rue traversière: Circulation interdite sauf riverains, avec déviation
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront installés par l'entreprise qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou d'une installation de signalisation.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes habituelles. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à : -__ STPI - 2 Route de Clairegoutte - 70200 MAGNY-D'ANIGON
- _ GENDARMERIE - GIROMAGNY
- SDIS - BELFORT
- OPTYMO
- CONSEIL DEPARTEMENTAL