Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26.03.21 Liste des deliberations examinees
Procès Verbal - 26.03.21 PV Conseil municipal projet
Déliberation - 26.03.31 Deliberations visees
Déliberation - 24.04.03 Deliberations visees
Déliberation - 23.05.31 deliberations visees
Déliberation - 2024.05.29 Deliberations visees
Déliberation - 22.12.15 Deliberations visees
Déliberation - 22.09.28 Deliberations visees
Déliberation - 2024.07.03 Deliberations visees
Déliberation - 26.02.26 Deliberations visees
Déliberation - 26.03.21 Deliberation visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrabé.
Lien du pdf (Déliberation - 26.03.21 Deliberation visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 031-213103898-20260325-D2026
012-DE
République
Française
EXTRAIT
DU
kcorsTkt
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SONT
/
DE LA COMMUNE
DE MONTRABE
Montra
e
REUNION
DU
21
MARS
2026
Déportement
de
lo
Haute-Garonne
Nombre
de
membres
Etaient présents : M. Joël
LARROQUE
; Mme
Marie-Claude
PIZZUTO
; M.
En
Absents
Patrick
HERBAUT
; Mme
Françoise
GONZALEZ
; M.
Laurent
MANDEGOU
;
4
Présents
avec
Mme
Renée
BOISSIN;
M.
Jérémi
SARTOR
;
Mme
Sabrina
VAN
DE
SE
procuration
GEUCHTE;
M.
Jacques
BELLONE;
M.
Michel
ANGLA
; Mme
Catherine
27
25
2
RICARD
;
Mme
Régine
PERRUTEL-RUELLE;
M.
Bruno
BONHOURE;
Mme
Corinne
VILA;
M.
Thomas
GODON
; Mme
Sylvie
FAUBLADIER
; M.
Alex
SURDU
;
M.
David
GANTSCHNIG
;
Mme
Elsa
PIBOU
;
Mme
Manon
:
CABARÉ
; Mme
Perrine
BONNEL
; Mme
Isabelle
ROCHEDREUX
; M.
David
Date
de
|
t
È
ë
ù
re
DOS
RE
SEGUIER ; M. Olivier LECOQ-KROMWEL
; M. Thomas BALDUCCI
Date
d'affichage
17
mars
2026
Etaient
absents
excusés
: M.
Philippe
PONS
(procuration
à
Mme
Sabrina
VAN
DE
GEUCHTE),
Mme
Arielle
COSTA
{procuration
à
Mme
Françoise
GONZALEZ).
Numéro
d'ordre
2026/012
Détermination
du
nombre
des
adjoints
Rapporteur
: M.
Joël
LARROQUE
Le
rapporteur
expose
que
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
{{
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
h.
En
outre,
en
vertu
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
&
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
}.
Compte
tenu
de
l'importance
et
de
la
diversité
des
tâches
dévolues
au
maire,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
maire
répartis
comme
suit
:
12"
adjoint
Mme
Marie-Claude
PIZZUTO
Vie
associative
2ème
adjoint
M.
Patrick
HERBAUT
Travaux
et
mobilité
urbaine
3ème
adjoint
| Mme
Françoise
GONZALEZ
Education,
parentalité,
enfance
et
jeunesse
4ème
adjoint
|
M.
Laurent
MANDEGOU
Pilotage
financier
5ème
adjoint
Mme
Renée
BOISSIN
Culture,
éème
adjoint
|
M.
Jérémi
SARTOR
Environnement,
valorisation
des
déchets
et
transition
écologiques
7ère
adjoint
Mme
Sabrina
VAN
DE
GEUCHTE |
Communication
et
démocratie
participative
8ème
adjoint
| M.
Jacques
BELLONE
Solidarité,
et
cohésion
sociale
Le
rapporteur
précise
que
cette
organisation
sera
complétée
par
la
délégation
de
fonctions
à
trois
conseillers
municipaux.
M.
Michel
ANGLA
Délégué
aux
affaires
scolaires
et
au
conseil
municipal
des
jeunes
Mme
Corinne
VILA
Déléguée
aux
opérations
d'aménagement
et
aux
grands
projets
Mme
Manon
CABARE
Déléguée
à
la
vie
économique
1/2
Délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026 Envoyé
en
préfecture
le
25/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié le
Le
rapporteur
détaille
les
modalités
de
dépôt
des
listes.
Le
maire
est
ra:
noble
de
l'enregistrement
de
la
ou
des
listes
de
candidats
à
l'élection
aux
fonctions
d'adjomr-au-maTre-T-uonmreTuser
l'enregistrement
des
listes
ne
respectant
pas
les
obligations
légales.
Notamment,
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
doivent
comporter
un
nombre
de
conseillers
municipaux
égal
à
celui
des
adjoints
à
élire
déterminé
par
le
conseil
municipal.
La
présentation
de
listes
incomplètes
n'est
pas
admise
(TA
Nantes,
22
mars
2016,
n°
1600701}.
Chaque
liste
doit
impérativement
être
composée
alternativement
de
candidats
de
chaque
sexe
(article
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
non-respect
de
la
parité
doit
entrainer
le
refus
du
maire
d'enregistrer
la
liste.
Toute
liste
d'adjoints
non
paritaire
au
sens
de
l'article
L.
2122-7-2
du
CGCT
est
illégale.
Aucune
disposition
n'impose
que
le
maire
et
son
premier
adjoint
soient
de
sexe
différent.
Dès
lors,
si
le
maire
est
un
homme,
le
premier
adjoint
peut
également
être
un
homme
et
inversement.
Considérant
que
le
nombre
de
conseillers
formant
le
Conseil
Municipal
est
de
vingt-sept,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
dispose
de
la
faculté
de
déterminer
le
nombre
d'adijoints
appelés
à
y
siéger
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
le rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
FIXE
à
8 le nombre
des
adjoints
au
maire.
- Pour
: 27
voix
- Contre
: 0 voix
- Blancs
: 0
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Manon
CABARE Lg
Joël
L
2/2
Délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026