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Déliberation - dl content. des deliberations 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. des deliberations 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
MASSONGY
Haute-Savoie
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- _
Délibération
N°2024-56
: Propriété
cadastrée
section
C
n°90
et
2484
—
52,
route
de
l’église
— approbation
de
l’état
descriptif
de
division
Approuvée
à l’unanimité
-__
Délibération
N°
2024-57
: Budget
primitif
2024
: décision
modificative
n°3
Approuvée
à l’unanimité
-__
Délibération
N°2024-58
: Ouverture
anticipée
de
crédits
en
investissement
pour
le
budget
2025
— annule
et remplace
la
délibération
2024-43
du
7 novembre
2024.
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°2024-59:
Motion
—
vœux
relatifs
à
la
reconsidération
de
Peffort
demandé
aux
collectivités
du
fait
de
la
dégradation
des
finances
publiques
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°2024-60
:
Présentation
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
mobilité
(RPQS)
Approuvée
à l’unanimité
-__
Délibération
N°2024-61
: Syndicat
mixte
de
l’abattoir
— modification
des
statuts
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
N°2024-62
: Mayotte
—
don
exceptionnel
suite
au
passage
du
cyclone
chido Approuvée
à l’unanimité
Les
délibérations
sont
affichées
sur
le
panneau
d’affichage
de
la
mairie
pendant
une
durée
d’un
mois Liste
des
membres
présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Hakim
GHEMMOUR,
Johann
MATHIEU,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
Massongy,
le 20
décembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Hakim
GHEMMOUR À