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Déliberation - dl content. deliberations 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. deliberations 28 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE
DE
MASSONGY
Haute-Savoie
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- _
Délibération
n°
2024-04
: Approbation
du
compte
de
gestion
Approuvée
à l’unanimité
- _
Délibération
n°
2024-05
: Approbation
du
compte
administratif
2023
Approuvée
à l’unanimité
-__
Délibération
n°
2024-06
: Affectation
des
résultats
Approuvée
à l’unanimité
-__
Délibération
n°
2024-07
: Vote
du
budget
primitif
2024
Approuvée
à la majorité
- _
Délibération
n°
2024-08
: Vote
du
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024 Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
n°
2024-09:
Délibération
portant
sur
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
du
service
enfance-jeunesse
Approuvée
à la majorité
-
Délibération
n°
2024-10:
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’un
agent
technique
polyvalent
à temps
complet
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
n°
2024-11
: Vente
à l’amiable
d’un
bien
immobilier
communal
Approuvée
à l’unanimité
-
Délibération
n°
2024-12
: Chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
auvergne
Rhône
Alpes
—
observations
définitives
du
rapport
du
19
décembre
2023
(mobilité
transfrontalière) Approuvée
à l’unanimité
Les
délibérations
sont
affichées
sur
le
panneau
d’affichage
de
la
mairie
pendant
une
durée
d’un
mois Liste
des
membres
présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Marie-
Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA.
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
ROULLARD-NOUGARET