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Procès Verbal - dl content. 12 septembre 2024 1
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. 12 septembre 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département de Haute-Savoie
Massongy,
le
13
septembre
2024
Commune
de
Massongy
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Séance
du
jeudi
12
septembre
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le 5
septembre
2024
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Muriel
ARTIQUE,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Johann
MATHIEU,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Christelle
PORTIER,
Martine
DONNA,
Fanny
MERMET-
BOUVIER. Absents
: Lionel
DUJOUX,
Thierry
ROULLARD),
Joël
DEMIERRE.
Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Thierry
ROULLARD
a donné
procuration
à Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Joël
DEMIERRE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
Votants
: 15
(dont
3
procurations)
Secrétaire
de
séance :
Julie
ROULLARD-NOUGARET
I -
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
conseillers
municipaux
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
désignation,
en
début
de
séance,
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Julie
ROULLARD-NOUGARET
est désignée
Secrétaire
de
Séance
II — Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
III - Décisions
prises
par
le maire
en
vertu
des
délégations
données
par
le conseil
municipal
Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et L
2122-23
du
CCGT,
selon
les
délibérations
du
11
juin
et
09
septembre
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Selon
ces
mêmes
articles,
la
loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
depuis
la
précédente
séance. 2024-54 |
25/04/2024
|
Devis
d’un
montant
de
21
808.80
euros
TTC
marché
à bon
de
commande
voirie
—
route
de
Bachelard
— entreprise
COLAS
2024-55
|
25/04/2024 |
Devis
d’un
montant
de
11
880.00
euros
TTC
mission
SPS
—
réhabilitation
ancienne
mairie
— entreprise
APAVE
2024-56
|
27/06/2024 |
Devis
d’un
montant
de
8 640.00
euros
TTC
mission
contrôle
technique
—
réhabilitation
ancienne
mairie
— entreprise
SOCOTEC
2024-57
|
01/08/2024
|
Consultation
pour
la mission
de
Maîtrise
d’œuvre
de
l’aménagement
du
carrefour
RD
1005/
225
— Candidat
retenu
Canel
Ingénierie
Infrastructure
(C21)
pour
un
montant
de
32
920.80
euros
TTC
Dans
le cadre
de
la nouvelle
autoroute,
le département
s’est
engagé
à financer
les
études
et travaux
à hauteur
de
80
%.
Les
travaux
pourraient
être
achevés
avant
la
fin
du
mandat
2024-58
|
01/08/2024
|
Devis
d’un
montant
de
5232
euros
TTC
animations
enfance
jeunesse
— entreprise
BUREAU
DE
LA
MONTAGNE
- Il
s’agit
de
l’activité
VTT
2024-59 |
01/08/2024
|
Devis
d’un
montant
de
6300
euros
TTC
animations
enfance
jeunesse
— entreprise
TITCH
Jean
Postec
Il s’agit
de
l’activité
skateboard
2024-60 |
02/08/2024 |
Fixation
du
tarif du
circuit
sportif organisé
les
mercredis
de
septembre
2024
à juin
2025.Cela
représente
71
euros
par
mois,
ce
qui
n’est
pas
excessif sachant
que
le ski
est
compris
dans
le tarif.
Le
Conseil
Municipal,
>
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire.
IV
- Délibérations
Finances
e
Délibération
n°
2024-34:
Exonération
de
la
taxe
foncière
en
faveur
des
logements
achevés
depuis
plus
de
10
ans
au
1°"
janvier
de
la
première
année
d’exonération
ayant
fait
l’objet
de
dépenses
d’équipement
destinées
à économiser
l’énergie.
Madame
Céline
DETURCHE,
adjointe
aux
finances,
expose
les
dispositions
de
l’article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
entre
50%
et
100%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1° janvier
de
la première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l'objet,
par
le
propriétaire,
de
dépenses
de
prestations
de
rénovation
énergétique
et
d'équipements
associés
mentionnées
au
3°
du
I de
l'article
278-0
bis
À,
autres
que
les
prestations
d'entretien.
Il précise
que
cette
exonération
s'applique
aux
logements
pour
lesquels
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
de
l'année
qui
précède
la première
année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
10
000
€
par
logement
ou
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
précèdent
l'année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
15
000
€ par
logement.
Vu
Particle
1383-0
B
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
278-0
bis
A
du
code
général
des
impôts,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
:
- _
Décider
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1%
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l'objet
de
dépenses
d’équipement
destinées
à
économiser
l’énergie.
2. -__
De
Fixer
le taux
de
l’exonération
à 50%
-
De
Charger
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Madame
Ana
Maria
demande
des
compléments
d’information
sur
le
type
de
travaux
qui
sont
subventionnables.
Madame
Céline
DETURCHE
répond
que
ceux-ci
sont
énumérés
à l'article
278-0
bis
A.
Madame
Julie
ROULLARD-NOUGARET
précise
qu’il
s’agit
de
travaux
permettant
d’améliorer
le classement
énergétique
du
logement.
Madame
le
Maire
souhaite
fixer
à
50
%
le
taux
d’exonération
expliquant
qu’il
s’agit
d’un
coup
de
pouce
pour
les
propriétaires
mais
que
le
budget
communal
ne
permet
pas
de
faire
plus.
Céline
DETURCHE
affirme
en
effet
qu’il
s’agit
d’un
geste
positif de
la part
de
la commune
et rappelle
que
ce
n’est
pas
une
obligation
légale.
Madame
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
propose
que
le
taux
d’exonération
soit porté
à 60%
puisque
ce
sont
des
travaux
qui
coûtent
chers.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
avec :
-
11
voix
pour,
-
2 voix
contre
(Madame
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
et Monsieur
Thierry
ROULLARD)
-
1 abstention
(Madame
Fanny
MERMET-BOUVIER)
:
-__
DECIDE
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1%
janvier
de
la
première
année
au
titre
de
laquelle
l'exonération
est
applicable
qui
ont
fait
l'objet
de
dépenses
d’équipement
destinées
à
économiser
l’énergie.
-
FIXE
le taux
de
l’exonération
à 50%
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
e
Délibération
n°2024-35
: Auberge
communale
: autorisation
de
demande
de
subvention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
les
articles
L.2122-22,
L.2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-023
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
2020-042
portant
modification
de
la
délibération
précitée
et
fixant
à
200
000
euros
maximum
le montant
des
subventions
pouvant
être
demandées
à tout
organisme
financeur,
Considérant
la
réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
auberge
communale
et
en
logements
pour
un
montant
global
estimé
à ce jour
à 2 Millions
TTC.
Considérant
que
les
subventions
demandées
dans
le
cadre
des
travaux
seront
supérieures
à
200
000
euros, Considérant
l’exposé
ci-dessus,
le Maire ;
;
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Autorise
Madame
le
maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
nécessaires
pour
financer
le projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
auberge
communale
et logements.
3]
LL Madame
le maire
informe
l’assemblée
qu’une
réunion
avec
la Chambre
du
Commerce
et de
l'Industrie
doit
se
tenir
courant
de
semaine
prochaine.
A
cette
occasion
sera
évoqué
la santé
économique
dans
le secteur
de
la restauration
mais
également
la recherche
de
candidats
potentiels
puisque
celui
qui
avait
été
retenu
ne
semble
plus
intéressé.
Madame
le
Maire
précise
que
le
projet
concerne
l’ensemble
des
bâtiments
c’est-à-dire
le
bâtiment
principal
et
le
préau
pour
un
montant
total
de
1.4
millions
HT.
Madame
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
demande
si
une
solution
est
prévue
pour
les
personnes
qui
souhaitent
faire
des
vins
d’honneur
en
cas
de
décès
étant
donné
que
le
Préau
ne
sera
plus
disponible.
Madame
Julie
ROULLARD-NOUGARET
répond
que
le bar
du
Nant
des
Mules
possède
une
salle
qui
peut
servir
de
lieu
de
réception
si besoin.
Madame
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
demande
si
le
jardin
de
l’ancienne
mairie
sera
privatisé.
Madame
le
Maire
répond
que
le
futur
restaurateur
pourra
utiliser
l’extérieur
pour
installer
tables
et
chaises
mais
qu’à
priori
le parc
restera
public.
e
Délibération
n°2024-36:
Remboursement
des
frais
d’avances
par
la
responsable
du
service
enfance-jeunesse
lors
du
séjour
d’été
2024.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2123-18,
L
2123-18-1,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics. Madame
le Maire
expose
qu’un
court
séjour
a été
organisé
par
le
service
enfance
jeunesse
du
8
au
12
juillet
à l'aire
naturelle
de
camping
de
Plaine-Joux
à Passy.
Considérant
que
la
commune
ne
dispose
pas
d’une
régie
d’avance
pour
permettre
de
financer
les
diverses
dépenses
sur place,
Madame
Aude
CHAIZE
a donc
avancé
les
frais
pour
un
montant
de
296.59
euros.
Il revient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
remboursement
de
ces
frais.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
- _
DECIDE
de
rembourser
à
madame
Aude
CHAIZE
les
frais
avancés
à
l’occasion
du
séjour
d’été
organisé
du
8 au
12 juillet
2024,
soit
la somme
de
296.59
Euros
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2024
Madame
Le
maire
précise
que
l’ouverture
d’une
régie
d’avance
pourra
être
envisagée
afin
d’éviter
au
responsable
d’avancer
de
l’argent
e
Délibération
n°2024-37
: Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L
5217-10-8
du
CGCT,
applicable
aux
métropoles
et
à
toute
collectivité
ayant
fait
le
choix
de
la nomenclature
M57,
relatif au
règlement
budgétaire
et financier,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS57
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-59
en
date
du
6
octobre
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à partir
du
1° janvier
2023
;
ns)
4 Considérant
que
dans
le cadre
de
la nomenclature
M57
il convient
d’adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier
;
Le
règlement
budgétaire
financier
(RBF)
est un
document
formalisant
les règles
internes
relatives
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
d’une
collectivité.
Il
était
obligatoire
pour
les
régions
et
les
métropoles
par
application
de
l’article
L.5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
s’applique
désormais
aux
collectivités
qui
passent
en
nomenclature
M57
ce
qui
est
le
cas
pour
la
commune
de
Massongy.
Le
RBF :
- Décrit
les
procédures
de
la
collectivité,
les
fait
connaître
avec
exactitude
et
permet
de
se
donner
pour
objectif de
les
suivre
le plus
précisément
possible
;
- Rappelle
les normes
et respecte
le principe
de
permanence
des
méthodes
;
- Fixe
les
règles
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP)
et autorisations
d’engagement
(AË)
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
Il est voté
par
son
assemblée
délibérante.
Madame
la
Maire
procède
à
la
présentation
du
règlement
budgétaire
et
financier.
Concernant
les
autorisations
de
programme
(AP)
qui
permettront
à
la
commune
de
ne
pas
supporter
sur
son
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
s’échelonnant
sur
plusieurs
exercices
tout
en
respectant
le principe
de
la
comptabilité
d'engagement.
La
commune
retient
les
AP
de
projet
pour
les
opérations
d’envergure
dont
la réalisation
s’échelonne
sur plusieurs
exercices.
Madame
Céline
DETURCHE
précise
que
la
nomenclature
M57
est
appliquée
à
Massongy
depuis
2023
permettant
ainsi
à
la
commune
d’adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier.
Cela
permettra
ainsi
d’échelonner
plusieurs
projets
d’investissements
portant
notamment
sur
les
travaux
route
de
Ballaison
et
la
rénovation
de
l’ancienne
mairie.
La
délibération
portant
sur
les
AP/CP
sera
proposée
lors
d’un
prochain
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
-
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
commune
de
Massongy
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
Foncier
e
Délibération
n°2024-38
: Convention
de
servitude
Commune/Enedis
: parcelle
D
n°38,
régularisation.
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'office
notarial
Antoine
RODRIGUES
Notaire
situé
à
ANNECY
sollicite
une
délibération
de
la
commune
pour
régulariser
une
convention
passée
entre
la
commune
et
ENEDIS
en
date
4
mars
2024
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d’électricité
sur
la
parcelle
communale
Section
D
n°
0038
moyennant
une
indemnité
de
28
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
|5) Cr -
AUTORISE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
sur
la
parcelle
section
D
n°0038
moyennant
une
indemnité
de
28
euros.
- _
AUTORISE
la régularisation
de
la
convention
signée
entre
la
commune
et Enedis
en
date
du
4 mars
2024.
(Pièce
en
annexe)
Ressources
humaines
e
Délibération
n°2024-39
: Création
d’un
contrat
d’apprentissage.
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
le recours
au
contrat
d’apprentissage,
-__
de
conclure
dès
la rentrée
scolaire
2024,
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
: :
TA
RL
Durée
de
la
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Tomate
Services
Techniques
1
ER
mu
2
ans
Paysagiste
- _
Précise
que
les
dépenses
portant
sur
les
salaires
seront
inscrites
au
budget
2024,2025
et 2026,
au
chapitre
12
de
nos
documents
budgétaires,
-__
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif et notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le centre
de
formation
d’apprentis.
Madame
le
Maire
précise
que
le
poste
est
ouvert
pour
le
jeune
Alexis
FAVRE,
habitant
de
la
commune.
Celui-ci
avait
fait
son
stage
de
3°"
aux
Services
Techniques.
Il
souhaite
se
former
au
métier
des
espaces
verts
et
notre
responsable
des
Services
Techniques
est
maître
formateur.
Madame
Christelle
BOUDAMOUZ
demande
si cela
peut
permettre
à
l’apprenti
de
rester
à l’issu
de
son
stage.
Il lui
est
répondu
que
cela
dépend
des
postes
vacants.
Thonon
agglomération
e
Délibération
n°2024-40
: Rapport
de
la
CLECT
en
date
du
02
juillet
2024.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
disposant
notamment
qué
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
soumis
au
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique doivent
créer
une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT)
et que
cette
dernière
intervient
lors
du
calcul
du
montant
de
l’attribution
de
compensation,
lié
au
transfert
de
charges
initial
mais
également
à chaque
nouveau
transfert
de
charges.
CONSIDERANT
que
la CLECT
a pour
mission
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées
et que
cette
évaluation
fait
l’objet
d’un
rapport,
CONSIDERANT
que
le
rapport,
ci-annexé,
concernant
l’analyse
des
charges
liées
à
la
rétrocession
des
services
et
équipements
du
Multi-accueil
d’Allinges,
de
la
Micro-crèche
du
Lyaud
et
du
Centre
de
loisirs
d’Allinges
a
été
approuvé
par
les
membres
de
la
CLECT
réunis
le
2
juillet
2024
et
notifié
à
Madame
le
MAIRE
par
le Président
de
la CLECT
le 8 juillet
2024,
CONSIDERANT
que
ce
rapport
établi
par
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
ci-
annexé
concernant
les
services
et
équipements
du
Multi-accueil
d’Allinges,
de
la
Micro-
crèche
du
Lyaud
et du
Centre
de
loisirs
d’Allinges.
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
explique
que
la
compétence
appartenait
à l’origine
à la
communauté
de
Commune
des
Collines
du
Léman
avant
son
transfert
à l’agglomération.
Ce
nouveau
transfert
de
compétences
à
fait
l’objet
de
nombreux
débats
car
il
s’agit
là
de
structures
déficitaires
(ex
: 80
000
euros
pour
12
places
de
crèches).
La
commune
d’Allinges
voit
son
nombre
d’agents
augmenter
(+
de
50
salariés)
impliquant
ainsi
de
nouvelles
contraintes.
Pour
autant
cela
semble
logique
que
les
communes
reprennent
la compétence
puisqu’il
s’agit
là de
services
de
proximité.
Madame
Céline
DETURCHE
ajoute
que
les
communes
concernées
bénéficieront
d’une
hausse
de
leurs
Attributions
de
Compensation.
e
Délibération
n°2024-41
: Mise
à
disposition
de
biens
et d’équipements
entre
la
commune
de
Massongy
et Thonon
agglomération
(Quincy).
Arrivée
de
Monsieur
Johann
MATHIEU
à 20h25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-5-III,
L.5211-17
et
L.5211-18-I
;
Vu
les
trois
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-1,
les
deux
premiers
alinéas
de
l’article
L.1321-2
et
les
articles
L.1321-3
à L.1321-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°PREF/DRCL/BCLD-2020-0013
en
date
du
06/03/2020
approuvant
la
modification
des
statuts
de
l’agglomération
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
16
juillet
2024
portant
sur
la
construction
d’un
bâtiment
agricole
multiusage
sur
la commune
de
Massongy
pour
pérenniser
le
lieu
test
;
Considérant
que,
conformément
à
ses
statuts,
l’agglomération
met
en
oeuvre
le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT),
prévoyant
de
favoriser
l’installation
d’espaces
productifs
en
fruits
et
légumes
à
proximité
des
zones
urbaines
;
Considérant
que
du
fait
de
ce
transfert
de
compétence,
l’agglomération
anime
un
projet
de
création
d’un
lieu
destiné
à favoriser
l’installation
de
maraichers
alimentant
le territoire
en
fruits
et légumes
;
Considérant
que,
consécutivement
à
ce
transfert,
un
bail
rural
devra
être
signé,
en
lien
avec
la
SAFER,
avec
l’Addear,
avec
le
GAEC
exploitant
actuellement
ces
terres
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’acter
le
transfert
des
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
F”
compétence,
conformément
aux
dispositions
ci-avant.
7 D Considérant
que
la
commune
s’est
engagée
à
mettre
à
disposition
de
Thonon
Agglomération
la
parcelle, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité :
- _
APPROUVE
la
création
d’un
bâtiment
agricole
sur
le
lieu
test
maraîcher
sur
le
domaine
de
Quincy
à Massongy,
-
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
OC
2773
appartenant
à
la
commune
en
vue
d’y
construire
un
bâtiment
agricole
dans
le
cadre
du
projet
Maraicher
de
Quincy,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le procès-verbal
de transfert
à intervenir
entre
Thonon
agglomération
et la commune
de
Madame
le
Maire
précise
que
la
Couveuse
est
inscrite
au
Projet
Alimentaire
Territorial
de
l’agglomération,
ceci
étant
une
bonne
nouvelle
puisqu’elle
redoutait
que
le projet
n’aboutisse
pas.
La
dernière
réunion
avait
porté
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
dont
la
mise
à
disposition
par
la
commune
du
foncier
permettant
ainsi
d’y
installer
un
bâtiment.
Monsieur
Johann
MATHIEU
demande
si
actuellement
il y
a
beaucoup
de
couvés.
Madame
le
Maire
répond
par
la négative
expliquant
que
les
conditions
d’accueil
à ce jour
sont
plutôt
précaires.
Monsieur
Johann
MATHIEU
explique
que
de
nombreux
maraîchers
sont
en
recherche
de
parcelles
et
que
c’est
plutôt
positif.
Madame
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
souhaite
connaître
la
surface
du
bâtiment.
Madame
le
Maire
répond
que
le
projet
avait
été
évoqué
lors
des
vœux
du
maire
et
qu’il
pourra
être
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
Johann
MATHIEU
demande
si
les
gens
de
la
commune
peuvent
s’investir
dans
le projet
et
si
un
espace
de
vente
sera
prévu.
Madame
le
Maire
lui
répond
qu’il
s’agit
d’un
projet
porté
par
l’agglomération
et que
le montage
sur
le fonctionnement
notamment
est
en
cours
de
construction.
V
—
Questions
diverses
Monsieur
Thierry
ROULLARD,
par
l’entremise
de
Madame
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
souhaite
savoir
quel
est l’organisateur
de
la fête
qui
s’est
tenue
à la salle
des
fêtes
le
10
août.
Madame
le
Maire
répond
que
c’est
l’association
Débatonic
qui
a
organisé
cet
événement
avec
des
artisans
locaux
Monsieur
Johann
MATHIEU
demande
comment
sont
gérés
les
chemins
ruraux.
En
effet,
plusieurs
agriculteurs
l’ont
questionné
sur
le
défaut
d’entretien
constaté
ces
2/3
dernières
années.
Il
explique
que
les
agriculteurs
veulent
bien
entretenir
eux-mêmes
mais
que
le
fonctionnement
doit
être
clarifié.
Une
moissonneuse
a failli
se renverser
sur
le chemin
des
grands
prés.
Madame
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
répond
que
les
tracteurs
abiment
les
chemins
et
sentiers
et
creusent
des
ornières
en
se
déportant.
Elle
ajoute
qu’elle
a
suivi
une
formation
sur
l’entretien
des
chemins
ruraux
et
qu’il
conviendrait
de
reprendre
ses
notes.
De
mémoire,
si
la
commune
ne
s’engage
pas
à
l’entretenir,
elle
n’en
a
pas
l’obligation.
Elle
ajoute
que
17
000
propriétaires
de
forêts
ont
été
recensés
sur
la presqu'île
du
chablais
et
qu’une
association
a été
créée
pour
l’entretien
de
la forêt
et des
dessertes
forestières.
Monsieur
Hakim
GHEMMOUR
ajoute
qu’il
faut
prendre
en
compte
la sécurité
des
déplacements.
Madame
Christelle
PORTIER
indique
que
Monsieur
GARDET
l’a
questionnée
concernant
le
stationnement
des
voitures
sur
sa parcelle
qui jouxte
le
PAV
route
de
Thénière.
II lui
est répondu
que
les
services
reprendront
la convention
pour
vérifier
les
accords
concernant
la sécurisation
des
abords.
[*) Madame
le
Maire
ajoute
que 2
sites
font
l’objet
de
plaintes
par
les
habitants
à proximité
à
cause
des
odeurs,
celui
de
Sous-Etraz
et
celui
de
Chevilly.
L’agglomération
lui
avait
pourtant
certifié
que
les
containeurs
étant
étanches,
il n’y
aurait
pas
de
problème
de
ce
type.
Concernant
le
ramassage,
l’agglomération
est
en
phase
d’ajustement,
il
ne
faut
pas
hésiter
à
faire
remonter
les
informations
en
mairie
en
cas
de
containeurs
pleins.
Il
est
précisé
qu’il
y
a
2
types
de
modèles,
l’un
à pied
et l’autre
à la main,
puisque
la prestation
a fait l’objet
de
deux
marchés
distincts.
Fin
de
séance
à 20h55
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julie
ROULLARD
NOUGARET
Sandrine
DETURCHE
D