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Arrêté - DGS 450 2022 BAZEAU circ et stat place du 8 mai du 14 11 au 06 12 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 450 2022 BAZEAU circ et stat place du 8 mai du 14 11 au 06 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DGS-450-2022
SABLE SUR SARTHE
Publié le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 '» NOV. 2022 Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les ardcles L. 2212-1 et 2, L. 2213-1, L. 2213-2, L.2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arcêté lûte. rministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du .. 24. novembre 1967,relatifà la signalisadondes routes et des autoroutes,
. 'i'^JVu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant . :-; : approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre l de l'Instruction
IriterministérieUe sur la signalisation roudère,
'. Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juUlet 1974 approuvant le Livre l de l'Instmction Interministéiieilesur la signalisationrouûère,
Vu la demande de l'association de forains, représentée par M. Elvis BAZEAU, pour
l'organisadond'une fêteforainesur la place du 8 mai, à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stadonnement et la circulation, place du 8 mai à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 au MARDI 06 DECEMBRE2022,
ARRETE:
ARTICLE l : Du LUNDI 14NOVEMBRE 2022 à 08 h 00 au MARDI 06 DECEMBRE 2022 à 22 h 00. les forains aniinant la fête foraine communale sont autorisés à occuper l'ensemble de la place du 8 mai, à Sablé-sur-Sarthe 72300.
ARTICLE 2 : Afin de permettre l'accès aux riverains, un passage de 7 mètires de large sera laissé libre à partir du café« ChezTanteAlice » jusqu'àla rue deBreil.
ARTICLE 3 : Chaque exploitant de stand, manège ou métier devra présenter l'assurance, le contrôle technique valide de l'attraction et une attestadon de bon montage. De même, en cas de sononsation, une autorisation de la SACEM devra être délivréepour respecter les droits d'auteur.
ARTICLE 4 : du LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 à 08 h 00 au MARDI 06 DECEMBRE 2022 à 22 h 00, te stadonn. em. ent sera interdit et considéré comme gênant (ART 417-10 du Code de La Route), sur l'ensemble de la place du 8 mai, à Sablé-sur-Sarthe.
ARTICLE 5 : La signalisation relative auxprésentes mesures sera fournie etmise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 6 : Aucun déchet lié à l'activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra êtoceremis \î, en étatd'usage après occupadon. Tout enlèvement ou nettoyage qui serait rendu nécessaire fera J'objet- d'une facturation à i'entreprise.
ARTICLE 7 : Tout manquement au présent arrêté expose le bénéficiaire de l'autorisation aux poursuites prévuesparl'article R. 644-2-1 du codepénal
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Vme de Sablé-sur-Sartlie,Madamela Cheffe du service de PoUce Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l exécution du présent arrêté. ARTICLE 9: AmpUadon du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au requérant et publiéeparvoie de presselocale.
ARTICLE 10 : Leprésent arrêtépeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNantes (6 aUéedel'ûeGloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délaidedeuxmois
à compter de sapublication. La juridiction administrative compétentepeut être saisiepar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww. telerecours. fr.
Sablé-sur-Sarthe,le 14 novembre 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mêlante DUCHEMIN