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Déliberation - dm2026 15 mission maitrise doeuvre herr milan local pontcel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 15 mission maitrise doeuvre herr milan local pontcel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DALUZARCHES A
2026/
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2026
- 15
En
date
du
05
février
2026
Objet
: Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
d’un
local
pour
la création
d'une
boucherie
—
CABINET
Herr
Milan
Architectes
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5 décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
notamment
ses
articles
1311-1
ET
r.2161.13
Considérant
la
nécessité
de
réhabilité
un
local
communal
pour
y
installer
une
boucherie,
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
commerce
local
;
Considérant
que
le montant
total
du
marché
(21
900
€ HT)
est
inférieur
au
seuil
de
40
000€
HT
prévu
par
l'article
R.2161-13
du
Code
de
la
Commande
Publique,
justifiant
une
procédure
adaptée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
le
Cabinet
Herr
Milan
Architectes,
en
groupement
conjoint
avec
ID
ingénierie,
répond
aux
critères
techniques
et financiers
fixés
par
la Ville
;
Considérant
que
le
Ville
n'a
reçue
aucune
autre
offre
pour
cette
mission
;
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°’:
D'accepter
l'offre
du
Cabinet
Herr
Milan
Architectes,
sis
15
rue
Hégésippe
Moreau
à
Paris
(75018)
N°
Siret
: 890
854
409
00012,
pour
un
montant
total
de
17
900€
HT
soit
21
480
TTC
au
titre
de
la
maitrise
d'œuvre.
Article
2
: De
dire que
le Cabinet
susvisé
est
en
groupement
de
commande
conjoint
avec
mandataire
solidaire :
-
ID
Ingénierie,
sis
37
rue
Faidherbe
à
Tumeries
(59239),
N°
SIRET
913
872
115
00013
pour
un
montant
total
de
4
100€
HT
soit
4
920€
TTC.
Article
3
: : De
dire
que
ces
dépenses
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
Commune.
Article 4
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à la notification
du
marché
et que
les travaux
seront
réalisés
à
compter
de
l'ordre
de
service
de
démarrage.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
06/82/2826
Apphcation
agréve
E-legalte
com
1
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54 -
www.l
39
_AR-095-219503521-20260205-0H2026_15-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DAMZARCHES F
2026 /
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Maire
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
06/02/2026
{pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
: 06/02/2026
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES
- TEL : 01 30 29 54 54 - www.
s
nb?
06/62/2826
L
App
amron
aqréve
quite
«x
on
1
39
_AR-095-219503521-20260205-0H2026_15-A Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
D:
LUZARCHES
la
réhabilitation
d'un
local
pour
création
d'une
boucherie
se
Annexe
n°1
à
l'acte
d'engagement
- Répartition
des
honoraires
0
s
Part
de :
Part
de :
TOTAL
SUR
Herr
Milan
Architectes
ID Ingénierie
MISSION
HONORAIRES
TOTALE
OBAL
%
%
Montant HT
%
Montant HT
Etudes
d'Avant-Projet
sommaire
(APS)
e
o
0
Etudes
d'Avant-Projet
Définitif
(APD)
31.8%
5,700.00
€
254%
3,500.00
€
53.7%
2,200.00
€
Etudes
de
Projet
(PRO)
Assistance
à
la passation
des
marchés
de
travaux
:
14.0%
2,500.00
€
123%
1,700.00
€
185%
800.00
€
établissement
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
Assistance
à la passation
des
marchés
de
travaux
:
passation
9.5%
1,700.00
€
65%
900.00
€
195%
800.00
€
des
marchés
de
travaux
(ACT2)
Synthèse
des
études
d'exécution
(SYN)
5.0%
900.00
€
6.5%
900.00
€
0.0%
-
€
Examen
de
conformité
du
projet
(VISA)
6.7%
1,200.00
€
6.5%
900.00
€
73%
300.00
€
Direction
de
l'exécution
des
travaux
(DET)
27.93%
5,000.00
€
36.2%
5,000.00
€
0.0%
-
€
Assistance
aux
opérations
de
réception
des
travaux
(AOR)
5.0%
900.00
€
6.5%
900.00
€
0.0%
-
€
TOTAL
HT
100.0%
17,900
00
€
100.0%
13,800.00
€
100.0%
4,100.00
€
Enveloppe
financière
des
travaux
60,000.00
€ |
HT
Montant
rémunération
Maitrise
d'œuvre
17,900.00
€ |
HT
DATE
ET
SIGNATURE
DU
MANDATAIRE
À
Paris,
le 07.01.2026
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
66/82/2826