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Déliberation - sdg853gl3io15oh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Déliberation - sdg853gl3io15oh)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances,
SEMUSSAC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
2 AVRIL
2024
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Affichée
le
05/04/2024
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.semussac.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
2 AVRIL
2024
DELIBERATION
N°
TITRE
APPROUVEE
REJETEE
D21/2024
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et
du
compte
de
Gestion
du
Budget
principal
APPROUVEE
D22/2024
Affectation
des
résultats
exercice
2023
au
budget
2024
APPROUVEE
D23/2024
Contributions
directes
locales
: Vote
des
taux
2024
APPROUVEE
D24/2024
Approbation
du
BUDGET
principal
2024
APPROUVEE
D25/2024
Mise
en
place
du
taux
de
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
APPROUVEE
D26/2024
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et
du
compte
de
Gestion
du
budget
annexe
Maison
de
santé
APPROUVEE
D27/2024
Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
Maison
de
santé
exercice
2023
au
budget
2024
APPROUVEE
D28/2024
Approbation
du
BUDGET
annexe
Maison
de
santé
2024
APPROUVEE
D29/2024
Approbation
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
et
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Salle
multi
activités
APPROUVEE
D30/2024
Affectation
du
résultat
du
budget
annexe
Salle
multi
activités
exercice
2023
au
budget
principal
2024
APPROUVEE
D31/2024
Construction
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
Choix
organisme
bancaire
- Emprunt
APPROUVEE
D32/2024
Majoration
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
logements
meublés
non
APPROUVEE
affectés
à l'habitation
principale
D33/2024
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
aménagements
de
sécurité
APPROUVEE
D34/2024
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Adour
Garonne
— Travaux
Fief
du
Petit
Puits
APPROUVEE
D35/2024
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
— Travaux
Fief
du
Petit
Puits
APPROUVEE
D36/2024
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
travaux
sur
voirie
communale
accidentogène
APPROUVEE
Michèle
CARRE,
Le
Maire