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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2025 12 15 conseil vd Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2025 12 15 conseil vd)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Consommateurs, Liste des délibérations du conseil communautaire – 15 décembre 2025 1

Ordre du jour :

• Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 4 novembre 2025 ; • Information sur les décisions prises par le Bureau et la Présidente au titre des délégations de pouvoir qui leur ont été données ;

• Renouvellement de la convention de partenariat Point Info Séniors et Relais handicap avec le Département de l’Aveyron ;

• Modification de l’avenant à la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire ;

• Approbation de la modification du règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie ; • Prise de parts sociales dans ENERCOA et subvention pour le développement de ses activités en faveur du développement des énergies renouvelables sur le territoire ;

• Fin du bail rural (terre) et de la mise à disposition (bâtiment) à PROGRESS suite à la cessation d’activité sur le site de l’entreprise d’insertion à Cassagnes-Bégonhès ;

• Passation d’un bail à ferme pour le terrain maraicher de Cassagnes-Bégonhès et propositions de loyer sous forme de bail commercial pour le bâtiment ;

• Passation du marché du Transport à la demande 2026-2027 ;

• Passation du marché de transport des déchets issus des déchèteries communautaires et des points d’apport volontaire verre et papier, jusqu’aux sites de traitement ;

• Admission en non-valeur liée au fonctionnement de la piscine de Naucelle ; • Fixation du montant des attributions de compensation 2025 ;

• Décision Modificative n° 4 du Budget Principal de PSC, DM n°2 du budget annexe ZA de Montvert et DM n° 2 du budget annexe de la ZA de Lavernhe ;

Membres

43

Présents 34

Dont 1

suppléant

6

procurations

LISTE des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 15 décembre 2025

Le quinze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heure trente à la salle Jacques Boubal de la Mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 8 décembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, , BORIES André, BOUSQUET Pierre, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Franck, , CLEMENT Karine, DOUZIECH Olivier, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, FRAYSSINHES Patrick, , GINISTY Suzanne, GREZES-BESSET Jean-Louis, LAUR Patricia, MAUREL Jacques, MAZARS David, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, PANIS Didier (suppléant de Jean LACHET), SERGES Dorothée, SUDRES Vincent, TARROUX Jean- Luc, TROUCHE Anne, VABRE François, VABRE Philippe, VERNHES Nadine, VIALETTE Jacky, WOROU Simon

Absents excusés : BERNARDI Christine (pouvoir donné à W. BAUGUIL), CALMELS Bernard (pouvoir donné à P. VABRE), CHINCHOLLE Philippe (pouvoir donné à D. RIGAL), COSTES Michel (pouvoir donné à J. FRAYSSE), GARRIGUES Séverine (pouvoir donné à M. ARTUS), LACHET Jean, MOUYSSET René (pouvoir donné à F. CHINCHOLLE),

Absents : BESOMBES Yvon, JAAFAR Thomas, POMIE Alain

Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTE JackyListe des délibérations du conseil communautaire – 15 décembre 2025 2

• Régularisation de l’amortissement de l’habitat intergénérationnel de FRONS, Commune de Camjac

• Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations acquises dans le cadre du budget annexe photovoltaïque ;

• Convention de financement pour la réalisation de l’aire de repos sur le site de Marengo ; • Convention de partenariat avec l’EPAGE Viaur pour la réhabilitation du bâtiment de la Naucelloise à Naucelle – annule la convention de mise à dispo du bâtiment à la Commune du 14 novembre 2024 ; • Demande de subvention DETR 2026 pour la réhabilitation du bâtiment de la Naucelloise ; • Demande de subvention DETR 2026 pour la voirie de compétence communautaire ; • Acquisition d’un terrain à vocation économique dans le secteur des Molinières en vue du développement de deux entreprises ;

• Augmentation du temps de travail d’un agent social à la micro-crèche de Ceignac ; • Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel initié par le CDG aveyron à partir du 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans ;

• Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Baraquadabra ; • Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Art et savoir Faire ; • Avance de subvention à L’Office du Tourisme pays Ségali ;

• Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement – ex 2026 ; • Convention de servitude avec ENEDIS – Parc d’activités de Montvert – Parcelle ZB125. • Avenant 1 à la convention passée avec Rodez Agglomération relative à l’utilisation de la déchèterie de Naujac par les habitants de Calmont

• Autorisation de vente de la lame-niveleuse appartenant à Pays Ségali Communauté • Motion de solidarité avec le monde agricole

• Questions diverses

Délibération n° 20251215-01

OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 4 novembre 2025

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 20251215-02

OBJET : OBJET : Information sur les décisions du Bureau et de la Présidente prises en vertu des délégations de pouvoir reçues

Information faite au Conseil communautaire

Délibération n° 20251215-03

OBJET : OBJET : Adoption de la convention de partenariat Point Info Séniors et Relais handicap avec le

Département de l’Aveyron

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20251215-04

OBJET : Modification de l’avenant à la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° 20251215-05

OBJET : Approbation de la modification du règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie

Approuvé à l’unanimitéListe des délibérations du conseil communautaire – 15 décembre 2025 3

Délibération n° 20251215-06

OBJET : Prise de parts sociales dans ENERCOA

Décision de souscrire des parts pour une valeur totale de 1 000 €, à 39 voix pour

Délibération n° 20251215-07

OBJET : Fin du bail rural (terre) et de la mise à disposition (bâtiment) à PROGRESS suite à la cessation d’activité sur le site de Cassagnes-Bégonhès de l’entreprise d’insertion.

Résiliation du bail et de la mise à disposition à l’unanimité

Délibération n° 20251215-08

OBJET : Reprise du bail rural (terre) de la parcelle C575, Cassagnes-Bégonhès pour la poursuite de l’activité de maraichage et projet de location du bâtiment situé sur la parcelle C482, ZA de Plaisance à Cassagnes-Bégonhès

Approuvés à l’unanimité

Délibération n° 20251215-09

OBJET : Passation du marché de transport à la demande 2026-2027

Attribution des lots du Marché à l’unanimité

Délibération n° 20251215-10

OBJET : Passation du marché de transport des déchets issus des déchèteries communautaires et des points d’apport volontaire verre et papier, jusqu’aux sites de traitement pour 2026

Attribution des lots du Marché à l’unanimité

Délibération n° 20251215-11

OBJET : Admission en non-valeur liée au fonctionnement de la piscine de Naucelle

Admission en non-valeur de la somme de 1 539,50 à l’unanimité

Délibération n° 20251215-12

OBJET : Fixation du montant des attributions de compensation 2025

Fixation des attributions de compensation 2025 à l’unanimité

Délibération n° 20251215-13

OBJET : Décision modificative n°4 du budget principal, DM n°2 du budget annexe ZA de Montvert et DM n°2 du budget annexe de la ZA de Lavernhe

Approbation des DM à l’unanimité

Délibération n° 20251215-14

OBJET : Régularisation de l’amortissement de l’habitat intergénérationnel de FRONS, Commune de Camjac

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20251215-15

OBJET : Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations acquises dans le cadre du budget annexe photovoltaïque en M57

Fixation de la durée d’amortissement à l’unanimité

Délibération n° 20251215-16

OBJET : Convention de financement pour la réalisation de l’aire de repos de MarengoListe des délibérations du conseil communautaire – 15 décembre 2025 4

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20251215-17

OBJET : Convention de partenariat avec l’EPAGE Viaur pour la réhabilitation du bâtiment de la Naucelloise à Naucelle – annule la convention de mise à disposition du bâtiment à la Commune du 14 novembre 2024

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 20251215-18

OBJET : Demande de subvention DETR 2026 pour la réhabilitation du bâtiment de la Naucelloise

Approbation du plan de financement à l’unanimité

Délibération n° 20251215-19

OBJET : Demande de subvention DETR 2026 pour la voirie de compétence communautaire

Approbation du plan de financement à l’unanimité

Délibération n° 20251215-20

OBJET : Acquisition d’un terrain à vocation économique dans le secteur des Molinières en vue du développement de deux entreprises

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20251215-21

OBJET : Modification horaire d’un emploi d’Agent social (dans le cadre d’une modification horaire < à 10 % du temps de travail)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 20251215-22

OBJET : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel initié par le CDG aveyron à partir du 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans.

Acceptation de la proposition d’assurance pour les risques statutaires à l’unanimité

Délibération n° 20251215-23

OBJET : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Baraquadabra

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 20251215-24

OBJET : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Art et savoir Faire

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° 20251215-25

OBJET : Avance de subvention à L’Office du Tourisme pays Ségali

Validée à l’unanimité

Délibération n° 20251215-26

OBJET : Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement – ex 2026

Approbation des ouvertures de crédits à l’unanimité

Délibération n° 20251215-27

Délibération n° 20251215-27Liste des délibérations du conseil communautaire – 15 décembre 2025 5

OBJET : Convention de servitude avec ENEDIS – Parc d’activité de Montvert – Parcelle ZB125

Droits et servitudes autorisés à l’unanimité

Délibération n° 20251215-28

OBJET : Avenant 1 à la convention passée avec Rodez Agglomération relative à l’utilisation de la déchèterie de Naujac par les habitants de Calmont

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 20251215-29

OBJET : Autorisation de vente de la lame-niveleuse appartenant à Pays Ségali Communauté

Accord à l’unanimité

Délibération n° 20251215-30

OBJET : Motion de solidarité avec le monde agricole

Délibération n° 20251215-31

OBJET : Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe Photovoltaïque

OBJET : Questions diverses

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00