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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2022 12 08 conseil Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2022 12 08 conseil)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Liste des délibérations du conseil communautaire du 08 décembre 2022 1/2

Ordre du jour :

* Approbation du PV de la réunion du conseil du 11 octobre 2022 ;

* Information sur les décisions de la Présidente et du bureau dans le cadre des délégations données ; * Modification du Droit de préemption Urbain de PSC ;

* Autorisation de lancer le Permis d’Aménager de la ZA de Lavernhe ;

* Validation des Attributions de Compensations 2022 ;

* Fixation des Fonds de concours des communes pour les travaux de Voirie 2022 ; * Amortissement des subventions en nature comptabilisées aux comptes 204412 et 204411 * Régularisation de l’actif du Budget Principal ;

* Décisions Modificatives sur les budgets principal et annexes ;

* Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement - exercice 2023 ; * Attribution d’une subvention à l’office du tourisme de Pays Ségali pour l’exercice 2023 ; * Marché de travaux du tiers lieu de Baraqueville ;

* Vente du lot n°26 à la ZA du Puech 2 ;

* Convention avec la Mairie de Naucelle pour le remboursement des consommations électriques des éclairages publics de la ZA de l’Issart ;

* Conventions avec la CC du Réquistanais pour le service OM sur la commune de Meljac et échanges de tournées ;

* Autorisation à donner à Madame la Présidente de passer le Marché d’enlèvement des bennes des déchetteries ;

* Fin de la Mise à disposition du bâtiment de la MAM de Sauveterre et modification de l’échéancier de remboursement

* Modification des tarifs des ACM de Pays Ségali Communauté ;

* Règlement intérieur de la micro-crèche « les Loupiots » de Naucelle ;

* Questions diverses;

Membres

43

Présents

34

Dont 1

suppléant et

7 procurations

LISTE DES DELIBERATIONS

du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 08 décembre 2022

Le 08 décembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures à la salle des fêtes de GRAMOND, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 01 décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BERNARDI Christine, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, GARRIGUES Séverine, GINISTY Suzanne, GREZES-BESSET Jean-Louis, LAUR Patricia, MAUREL Jacques, MAZARS David, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET René, PANIS Didier, SERGES GARCIA Dorothée, TARROUX Jean- Luc, TROUCHE Anne, VABRE François, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon.

Absents excusés : CHINCHOLLE Franck (procuration donnée à MOUYSSET R.), DOUZIECH Olivier (procuration donnée à CLEMENT K.), FRAYSSINHES Patrick (procuration donnée à MAZARS D), LACHET Jean (suppléant présent PANIS D.), POMIE Alain (procuration donnée à WOROU S.), RAUZY Christophe (procuration donnée à BARBEZANGE J.), RIGAL Damien, SUDRES Vincent (procuration donnée à TROUCHE A.), VABRE Philippe (procuration donnée à CALMELS B.);

Absent : JAAFAR Thomas;

Secrétaire de séance : Monsieur Jacky VIALETTESListe des délibérations du conseil communautaire du 08 décembre 2022 2/2

OBJET : Approbation des PV de la réunion du conseil du 11 octobre 2022 et des décisions de la Présidente Aucune remarque n’est formulée.

Délibération n°20221208-01

OBJET : Modification du Droit de préemption Urbain (DPU) de PSC

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-02

OBJET : Autorisation de lancer le Permis d’Aménager de la ZA de Lavernhe

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-03

OBJET : Validation des Attributions de Compensations 2022

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

OBJET : Fixation des Fonds de concours des communes pour les travaux de Voirie 2022 Délibération ajournée dans l'attente de compléments d'informations.

Délibération n°20221208-04

OBJET : Amortissement des subventions en nature comptabilisées aux comptes 204412 et 204411 Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-06

OBJET : Décisions Modificatives du Budget principal PSC, des Budgets Annexes Zone du Puech 2 et Ordures Ménagères

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-07

OBJET : Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement – ex 2023 Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-08

OBJET : Attribution d’une subvention à l’office du tourisme de Pays Ségali pour l’exercice 2023

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-16

OBJET : Marché de travaux du tiers lieu de Baraqueville

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-09

OBJET : Vente du lot n°26 ZA du Puech 2

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-10

OBJET : Convention avec la Mairie de Naucelle pour le remboursement des consommations électriques des

éclairages publics de la ZA de l’Issart

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-11

OBJET : Conventions avec la CC du Réquistanais pour le service déchets ménagers

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-12

OBJET : Autorisation à donner à Madame la Présidente de passer le Marché d’enlèvement des bennes des

déchetteries

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentésListe des délibérations du conseil communautaire du 08 décembre 2022 3/2

Délibération n°20221208-14

OBJET : Fin de la Mise à disposition du bâtiment de la MAM de Sauveterre et modification de l’échéancier

de remboursement

Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-15

OBJET : Modification des tarifs des ACM et du repas de Noel des Platanes de Pays Ségali Communauté Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-15

OBJET : Modification du règlement intérieur Micro-crèche « les Loupiots » de Naucelle Vote : délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20221208-17

OBJET : Aide exceptionnelle à l'Association AJAL

Vote : 25 abstentions - 16 suffrages exprimés : contre : 7 ; pour : 9

Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée 20h20