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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2023 04 11 conseil Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2023 04 11 conseil)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Liste des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 1/3

Ordre du jour :

* Approbation du PV de la réunion du conseil du 21 mars 2023 ;

* Information sur les décisions de la Présidente et du bureau dans le cadre des délégations données ; * Etat annuel des indemnités perçues par les élus de PSC ;

* Demande de subvention DETR 2023 pour la mise aux normes-extension de la déchetterie de Naucelle ; * Cotisations, contributions et subventions aux organismes de regroupement ou de droit privé – ex 2023 ; * Vote des taux des taxes locales ;

* Affectations des résultats de l’exercice 2022 aux BP 2023 ;

* Vote des budgets primitifs 2022 (budget principal et budgets annexes) de PSC ; * Fixation des tarifs de vente à l’extension de la ZA de Lavernhe ;

* Validation de l’Avant-Projet des travaux de finition à la ZA de Montvert ;

* Fixation du forfait définitif de rémunération du Maitre d’œuvre pour les travaux de finition de la ZA de Montvert ;

* Vente de terrain route de St Hubert à Montvert à CLUZEL ;

* Validation de la convention avec Aveyron ingénierie pour les travaux d’accès à la ZA de Merlin ; * Convention de servitude de passage avec Enedis à la ZA du Puech 2 ;

* Convention de raccordement avec ENEDIS au réseau public de distribution d’électricité pour la production photovoltaïque - Halles R. Lacombe avec ENEDIS ;

* Opération collective de diagnostic énergétique de Bâtiments publics avec le SIEDA – programme 2024 * Convention d’enlèvement des Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux perforants des déchetteries de PSC avec l’éco organisme DASTRI ;

* Contrat d’hébergement de données et sécurisation des postes informatique avec le SMICA ; * Questions diverses.

OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil du 21 mars 2023

Aucune remarque n’est faite, le PV est adopté.

Membres

43

Présents

36

(dont 3

suppléants)

et

7 procurations

PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 11 avril 2023

Le 11 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente à la mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 05 avril 2023, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BEC Alain, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Sébastien, CHINCHOLLE Franck, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, FRAYSSINHES Patrick, GARRIGUES Séverine, GINISTY Suzanne, GREZES-BESSET Jean-Louis, LAUR Patricia, MAUREL Jacques, MAZARS David, MOUSSET René, PANIS Didier, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, TARROUX Jean-Luc, TROUCHE Anne, VABRE Philippe, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky ; WOROU Simon.

Absents excusés : BERNARDI Christine (procuration donnée à BRAUZY C.), CAZALS Claude (suppléant présent BEC Alain), DOUZIECH Olivier (procuration donnée à TROUCHE A.), JAAFAR Thomas (procuration donnée à VERNHES N.), LACHET Jean (suppléant présent PANIS D), MAZARS Jean-Pierre (procuration donnée à RIGAL D.), POMIE Alain (procuration donnée à WOROU S.), SERGES GARCIA Dorothée (procuration donnée à BARBEZA NGE J.), SUDRES Vincent (procuration donnée à CLEMENT K.), VABRE François (suppléant présent CAZALS Sébastien),

Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTES JackyListe des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 2/3

Délibération n° 20230411-01

OBJET : Information sur les décisions de la Présidente et du bureau dans le cadre des délégations données

Délibération n° 20230411-02

OBJET : Etat annuel des indemnités perçues par les élus de PSC

Délibération n° 20230411-03

OBJET : Demande de subvention DETR 2023 pour la mise aux normes et extension de la déchetterie de Naucelle

Validation à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibération n° 20230411-04

OBJET : Vote des Taux des taxes locales (TEOM, TFB, TFB, CFE) – exercice 2023 Validation à :

- 8 voix contre : BARBEZANGE J. et son pouvoir de SERGES-GARCIA D., RAUZY C et son pouvoir de BERNARDI C., BAUGUIL W., MOUYSSET R., CHINCHOLLE F., Y BESOMBES ;

- 1 abstention : BORIES A. ;

- 34 voix POUR ;

Délibération n° 20230411-05

OBJET : Affectation des résultats de clôtures de l'exercice 2022 des différents budgets de PSC aux budgets primitifs 2023

Validation à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 20230411-06

OBJET : Cotisations, contributions et subventions aux organismes de regroupement ou de droit privé – ex 2023 Monsieur W. BAUGUIL ne prend pas part au vote

Adoption à la majorité des membres présents et représentés, à :

- 4 voix contre BARBEZANGE J. et son pouvoir de SERGES-GARCIA D., RAUZY C et son pouvoir de BERNARDI C., - 1 abstention : FABRE JM ;

- 38 voix POUR ;

Délibération n° 20230411-07

OBJET : Vote des Budgets primitifs 2023 du budget principal et des 13 budgets annexes

* Budget Principal PSC :

Adoption à la majorité des membres présents et représentés du budget principal à : - 5 voix contre : J. BARBEZANGE et son pouvoir de D. SERGES-GARCIA ; C. RAUZY et son pouvoir de C. BERNARDI, W. BAUGUIL,

- 38 voix POUR.

* Budget Annexe Ordures Ménagères :

Adoption à la majorité des membres présents et représentés du budget annexe Ordures Ménagères : - 7 voix contre : BARBEZANGE J. et son pouvoir de SERGES-GARCIA D., RAUZY C et son pouvoir de BERNARDI C., BAUGUIL W., MOUYSSET R., CHINCHOLLE F. ;

- 1 abstention : BORIES A. ;

- 35 voix POUR ;

* Ensemble des 12 autres Budgets Annexes : Assainissement, Parc Animalier de Pradinas, Atelier Relais Capdebarthes, Atelier Transformation Porc, Atelier Mécanique Sauveterre, Marché au Cadran, ZA de Plaisance, ZA de Montvert, ZA Lavernhe, ZA du Puech 2, ZA de Merlin, Zade l’Issart 3

- Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.Liste des délibérations du conseil communautaire du 11 avril 2023 3/3

Délibération n° 20230411-08

OBJET : Fixation des tarifs de vente de l’extension de la ZA de LAVERNHE Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 20230411-09

OBJET : Validation de l’Avant-Projet des travaux de finition de la ZA de Montvert Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 20230411-10

OBJET : Vente de terrain d’activité route de Saint Hubert à MONTVERT

Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 20230411-11

OBJET : Validation de la convention avec Aveyron ingénierie pour les travaux d’accès à la ZA de Merlin Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 20230411-12

OBJET : Convention de servitude de passage avec Enedis à la ZA du Puech 2 Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 20230411-13

OBJET : Convention de raccordement avec ENEDIS au réseau public de distribution d’électricité pour la production photovoltaïque - Halles R. Lacombe avec ENEDIS

Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 20230411-14

OBJET : Opération collective de diagnostic énergétique de Bâtiments publics avec le SIEDA – programme 2024 Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 20230411-15

OBJET : Convention d’enlèvement des Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux perforants des déchetteries de PSC avec l’éco organisme DASTRI

Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 20230411-16

OBJET : Contrat d’hébergement de données et sécurisation des postes informatique avec le SMICA Adoption à l’unanimité des membres présents et représentés.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h05.