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Arrêté - dec 2025 104
Déliberation - dec 2025 426
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 426)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET -
DÉCISION N° DEC-2025-../4/ 6
Objet : Acquisition de divers matériaux pour le CTM.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les devis n° DEVO02987974-8 et n° DEV02995245-4 :
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir divers matériaux pour le CTM
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « QUINCAILLERIE GENERALE » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1": D’accepter la proposition présentée par la société (QUINCAILLERIE GENERALE », 49 Bis Rue Du Commandant Rolland 93350 Le Bourget (SEINE SAINT DENIS) d’un montant de 5.701,56 euros HT, soit 6.841,87 euros TTC, relatif d'acquérir divers matériaux pour le CTM.
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www le-hourret tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250728-DEC-2025-426-AU
Date de réception préfecture : 28/07/2025 Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société QUINCAILLERIE GENERALE
Fait au Bourget, le 28 Ju 2075
Le Maire,
Es Jean-Baptiste BORSALI.
28 JUL 77: Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : = b AOÛT 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250728-DEC-2025-426-AU
Date de réception préfecture : 28/07/2025