Procès Verbal - 20150321 pv cm

Documents similaires

Procès Verbal - 20180914 pv cm

Procès Verbal - 20160701 pv cm

Procès Verbal - 20161104 pv cm

Procès Verbal - 20170811 pv cm

Procès Verbal - 20171201 pv cm

Procès Verbal - 20151023 pv cm

Procès Verbal - 20161209 pv cm

Procès Verbal - 20170630 pv cm

Procès Verbal - 20160729 pv cm

Procès Verbal - 20160527 pv cm

Procès Verbal - 20150321 pv cm Document publié le Samedi 21 mars 2015 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150321 pv cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PV du conseil municipal du 21 Mars 2015

Le Conseil Municipal est réuni le samedi 21 Mars 2015 à 17h 10 sous la présidence de Jean-François Lhermitte, maire.

Présents : Mmes Maryline, BERTRAND, Yvette BRENET, Chantal ZULUETA I. Mathieu AUBURTIN, François DAVID, Florian FAUCHER, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Guillaume SIMON-BOUHET, Romain THIESSE

Absent Excusé : Francis GLORIE (a donné procuration à Romain THIESSE)

Le Procès Verbal du Conseil Municipal du 6 Février 2015 est approuvé à l'unanimité. Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire.

08/2015 Prescription du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération 58/14 du 14 Novembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d'un Plan Local d'Urbanisme.

Toutefois, les modalités de concertation du public devaient être définies par une délibération ultérieure. Tel est l'objet de la présente délibération.

Une commission extra municipale va être constituée ; elle sera ouverte à l'ensemble de la population. Elle se réunira notamment pour :

• débattre du diagnostic

• débattre des orientations d'aménagement et de programmation

• débattre du Plan d'aménagement et de développement durable (PADD)

• débattre du projet de règlement du PLU et du zonage retenu

Le dossier fera l'objet d'un suivi sur le site Internet de la commune qui pourra recueillir les avis de la population.

Si nécessaire, une ou plusieurs réunions publiques pourront être organisées.

Enfin, une exposition publique sera organisée sur le projet de PLU, avant le vote de sa mise à l'enquête publique.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire. Conformément à l'article R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération, ainsi que la délibération 58/14 feront l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, mention en sera faite dans un journal diffusé dans le département .

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

09/2015 Marché d'assistance pour l'élaboration du PLU

La mise en œuvre de l'élaboration du PLU nécessite l'assistance d'un urbaniste, même si une grande partie des tâches pourront être assumées par la commune.

Avec l'aide du CAUE 79, une consultation a été lancée auprès d'une douzaine de cabinets spécialisés, capables d'assumer cette prestation d'assistance à la commune sur la base de leurs compétences, de leur souhait de s'inscrire dans la démarche partenariale de la commune et de leur coût..

La candidature de Manon DRUET urbaniste, a été retenue, sous forme d'un accord cadre d'une durée maximale de deux ans, pour un montant maximal de dix mille euros hors taxes. Les prestations de Manon DRUET feront l'objet de bons de commande, correspondant à des prestations soit de conseil, soit d'assistance, soit de réalisation, notamment cartographique, de chacune des phases d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité et M. le Maire est autorisé à signer l'accord cadre.10/2015 Carte des zones humides

Le groupe de travail désigné par le Conseil Municipal a approuvé le projet de carte des zones humides élaboré par NCA et contrôlé par Marie DAVID et Gérard LEGOUT le 6 Février dernier.

L'inventaire aboutit à une cartographie d'environ 62,5 hectares de zones classées « humides » soit moins de 6% du ban communal.

Le Conseil :

• approuve la cartographie réalisée par NCA et validée par le groupe de travail et annexée à la présente délibération • regrette l'incertitude qui plane autour des conséquences de ce classement, notamment pour les exploitants agricoles • indique que cette cartographie sera prise en compte dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

11/2015 Approbation du compte administratif 2014

Le compte administratif 2014 s'établit

En fonctionnement à

dépenses 120999,03€

recettes 170792,38€

excédent 49 793,35€

En investissement

dépenses 277285,81€

recettes 275275,27€

déficit 2010,54 €

sachant par ailleurs que le compte investissement présentait un solde excédentaire fin 2013 de 13987,07€

M. le Maire proposera d'affecter l'excédent de fonctionnement en totalité à la section de fonctionnement 2015 et de reporter l'excédent du budget d'investissement 2014 à la section d'investissement 2015.

M. le maire ayant quitté la salle des débats, le Conseil Municipal élit Mme Maryline BERTRAND comme présidente de séance et délibère sur l'adoption du compte administratif 2014 qui approuvé par 10 voix..

12/2015 Approbation du compte de gestion 2014

Celui ci fait apparaître le même résultat que le Compte Administratif.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

13/05 Appel à projets de la Région Poitou Charentes Dispositif Trame Verte et Bleue

La région Poitou Charentes, dans le cadre de la réflexion sur le Schéma de cohérence écologique et de la Trame Verte et Bleue a lancé un programme d'aide jusqu'à 10 000 € par commune, dans la limite d'un financement régional ne dépassant pas 80 % du coût total du projet. Les communes choisissent de s'engager dans au moins 4 actions, et au maximum 8 parmi sur 10 proposées.

Après discussion et réflexion, la commune de Saint Germier pourrait s'engager dans un programme comprenant :

- recrutement d'un stagiaire en BTS durant 10 semaines pour assurer l'inventaire des haies qualitatif et quantitatif et proposition de création et renforcement

1250 €

- actions de sensibilisation de la population, organisation d'une journée d'animation sur les chauves-souris le 22/8/15

pm- réalisation d'une haie sur un chemin de remembrement sur une distance de 500 mètres (accord des propriétaires riverains obtenu)

6200 €

- aménagement de l'île de l'étang, élagage et débroussaillage, pose de nichoirs à insecte et pose de nichoirs à chiroptères et oiseaux

1950 €

- mise en valeur de l’île de l'étang et de sa frayère, par panneautage autour 400 €

- création d'un Jardin du Souvenir dans le cimetière local, à base d'essences locales et jachères fleuries 200€

TOTAL 10000 € HT

I. DAVID et SIMON-BOUHET se déclarant favorables à l'ensemble des actions proposées, s'opposent toutefois à ce que l'inventaire des haies s'étende aux haies se situant au milieu des champs et prés, et demandent à ce que cet inventaire se limite aux seules haies mitoyennes de chemins ou voies communales et départementales.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

14/05 Aménagement de la voirie dans le bourg

Par délibération 67/14 du 12 Décembre 2014, le Conseil Municipal a adopté les principes d'aménagement de la voirie dans le bourg, approuvé un budget global de 11881,04 € et sollicité les aides du département et de l’État (DETR).

Le département nous a d'ores et déjà donné accord d'une subvention de 2990,70€ par une délibération de sa commission permanente du 9 Mars dernier.

Pour ce qui concerne la demande de subvention au titre de la DETR, la sous préfecture nous a demandé de revoir très légèrement le budget qui s'établira donc ainsi en hors taxes :

• mini giratoire 6279,00 € HT

• coussins berlinois et panneaux de signalisation (hors frais de port) 3156,60 € HT • travaux en régie pour pose des coussins et panneaux 48 h à 15,43€/h 740,64 € HT

Total 10176,24 € HT

pour un budget ttc de 12063,36 €

Le financement de cette opération serait assuré de la manière suivante :

• subvention département 2990,70 € HT

• subvention DETR 2544,06 € HT

• autofinancement commune de St Germier 4641,78 € HT

• autofinancement commune TVA 1887,12 €

Le Conseil Municipal est appelé à approuver ce budget légèrement revu. Les crédits seront inscrits en section d'investissement du budget 2015.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

15/15 Cession parcelle Audouinière ZK 92 à M. Gérard LEGOUT

Par délibération 03/15 du 9 Janvier 2015, le Conseil Municipal a déclassé une parcelle du Domaine Public qui était en fait incluse dans un bâtiment qui appartenait à M. Honoré PIN et qui venait d'être racheté par M. Gérard LEGOUT.

Cette parcelle a été bornée par le cabinet de géomètre et sa cession à M. Gérard LEGOUT devient désormais possible.

Cadastrée sous le n° ZK 92, le Conseil est appelé à se prononcer sur sa cession à M. LEGOUT moyennant un prix de 800€, par acte administratif où la commune serait représentée par Mme Maryline BERTRAND.

Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

La séance est levée à 19h 30.Questions diverses

Plan Local d'Urbanisme

A une question de G. SIMON-BOUHET, JF Lhermitte a expliqué que le PLU permettrait de définir des règles de constructibilité (hauteur, volume par exemple) ce que ne permet pas une carte communale. Le Plu permettra de définir la paysage de notre commune dans les dix années à venir. De même que la carte communale de 2006 imaginait notre village pour les dix années suivantes, le PLU aura une vision à dix ans. Ce sera l'occasion d'un grand débat auquel toute la population sera conviée, avec une première réunion probablement avant la fin du mois d'Avril.

Réfection monument aux morts

Le monument aux morts nécessite une réfection, dans la mesure où certains noms sont devenus quasiment illisibles. Faute de disposer de devis pertinents, la question sera débattue lors d'un prochain Conseil

Appel à projet région Poitou Charentes ; éclairage public hameaux

La Région va modifier sa politique en matière de soutien à l'éclairage public photovoltaïque en faisant passer sa subvention de 20% à 70%. En conséquence, la commune a retiré provisoirement sa demande et la redéposera dans les prochaines semaines, dés que la Région aura délibéré sur sa nouvelle politique. Ceci étant, la commune de Saint Germier était la seule de la région Poitou Charentes a avoir répondu à cet appel à projets..

Budget de la communauté de Parthenay Gatine

Le budget est très tendu, dans la mesure où là où la CCPG s'attendait à voir les dotations d’État augmenter de 4 M€, elle va en fait les voir baisser de 3 M€. De ce fait, les possibilités d’investissement de la CCPG ne sont plus que de 0,5 M€./an..

Par ailleurs, le taux de la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères sera très probablement fixé à 15,67% du foncier bâti. Ceci va probablement pénaliser les foyers d'1 ou 2 personnes et favoriser les familles plus nombreuses, puisque cette taxe ne sera plus calculée sur le nombre de personnes et le type d'occupation, mais uniquement sur la valeur locative.

Débat d'orientations budgétaires 2015

Un débat libre a donc été organisé autour des orientations du budget 2015, avant son vote officiel, prévu pour le 23 Avril.

Tout d'abord, M. le Maire a exposé que les comptes 2014, compte tenu toutefois, des dépenses qui n'ont pu être comptabilisées, dégagent un excédent de l'ordre de 500000 €, et la question qui se pose est de savoir quelle utilisation il peut être fait de cette réserve ; la garder en totalité pour se prémunir contre d'éventuelles difficultés ultérieures, l'utiliser en totalité en 2015. Après discussion, un consensus se fait autour d'une utilisation de la moitié de cet excédent en 2015, le reste constituant une réserve.

Pour ce qui est des investissements 2015, d'ores et déjà, des engagements ont été pris :

• aménagement de la traversée du bourg par la RD 521

• éclairage public des hameaux

• actions en faveur de la biodiversité (haies, aménagement de l’île de l'étang, etc)

Compte tenu de la réserve de 25000 € souhaitable, les possibilités résiduelles d'investissement seraient de l'ordre de 20000€.

Pour ce qui est du fonctionnement, F. DAVID signale l’intérêt de réfection de la voie menant au Breuil dans la descente avant la rivière. H. PAILLAT note cette demande et annonce qu'en 2015, l'accent sera aussi mis sur l’entretien des fossés.

Un débat s'organise autour des investissements urgents :

• la réfection des marches de l'église estimée autour de 1000 € (JF LHERMITTE) • celle du monument aux morts pour laquelle Simone BRAULT et le Comité des Fêtes préparent une évocation de l'histoire des poilus saint germariens disparus lors de la guerre 14/18 - (M. BERTRAND)• la création d'abribus dans les hameaux qui en sont dépourvus, en liaison éventuelle avec l'éclairage public - (C. ZULUETA)

• l'aménagement du parc de l'étang (jeux d'enfants et parcours de santé, création d'un ponton pour handicapés et enfants) - (M. BERTRAND)

• Columbarium dont la commune est dépourvue, mais dont le coût paraît élevé, la demande incertaine et qui pourrait dans un premier temps voir la création d'un Jardin du Souvenir (pour la dispersion des cendres) et peut être aussi d'une allée réservée à des caveaux de petite dimension - (R. THIESSE)

• restauration du calvaire de la place de la Mairie - (G. SIMON BOUHET)

• création d'un budget pour les décorations de Noël - (M. BERTRAND)

• achat de Tivolis, l'utilisation de l'actuel tivoli s'avérant dangereuse (JF LHERMITTE), ou bien extension du préau de manière définitive (M. AUBURTIN)

• création d'un hangar pour le matériel communal, (tracteur, tondeuses, etc) - (H. PAILLAT) • panneau d'information.

La discussion devra être poursuivie une fois certains devis obtenus. On peut toutefois noter que la réfection des marches de l'église rencontre un consensus général compte tenu de son prix, que l'accent semble devoir être mis sur les actions en faveur de la jeunesse (aménagement du parc de l'étang, abribus, décorations de Noël), et que certains investissements pourront être différés (columbarium, hangar communal, panneau d'information). Le débat sur le budget est programmé pour le Vendredi 3 Avril prochain à 20h 30.