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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Mondorff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 15 MARS 2022
Présents : MM. COLLIGNON, GUITTET, KIFFER, KONTZ, RINGOT, ROMANETTO,
MMES BACHMANN, NIEMI-DAURES, HESSE, ZIROVNIK.
Absents excusés : MMES MOREL, ZANONI
M. TOUSCH.
Absent non excusé: MME CAUNES
Procuration : MME MOREL à M. KONTZ
MME ZANONI à MME NIEMI-DAURES
M. TOUSCH à MME ZIROVNIK
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de mars à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Mondorff, régulièrement convoqués en séance ordinaire, se
sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Madame Rachel ZIROVNIK, Maire.
Monsieur GUITTET Pierre-Jean est désigné comme secrétaire.
Ouverture de la séance à 20H05.
L’ordre du jour était le suivant :
1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 28 février 2022, 2) Modification du Règlement Municipal des Constructions
3) Suppression / Création de Poste
*********************** 1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28/02/2022
Après exposé de Madame le Maire, le compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2022
est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2°) Modification du Règlement Municipal des Constructions
Madame le Maire expose que par délibération n°10/2017 prise lors du Conseil Municipal du
29 mars 2017 le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un Règlement Municipal
des Constructions à Mondorff.
Elle rappelle que Le droit local et plus précisément la loi du 7 novembre 1910 concernant les
prescriptions de la Police du Bâtiment, offre à la commune l’opportunité de compléter le
Règlement National d’Urbanisme (RNU) en mettant en place un Règlement Municipal de
Construction (RMC).
Par délibérations numéro 39/2019 du 13 novembre 2019 puis numéro 17/2021 du 08 mars 2021, le Conseil Municipal a apporté des modifications mineures concernant l’article 5 dudit règlement.
VU la loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la Police du Bâtiment,
VU l’ordonnance du 9 aout 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal 10/2017,
VU la délibération du Conseil Municipal 39/2019,
VU la délibération du Conseil Municipal 17/2021,
VU le travail engagé par la Commission d’Urbanisme avec le support du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle,
VU la réunion publique du lundi 14 mars 2022,
Considérant la nécessité de corriger le Règlement Municipal des Constructions afin de respecter les textes en vigueur et notamment la loi locale du 07 novembre 1910,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents ou
représentés :
Approuve la modification du Règlement Municipal des Constructions, Approuve, la mise en place du Règlement Municipal des Constructions corrigé à Mondorff par
arrêté municipal du Maire.
Approuve le Règlement Municipal des Constructions qui sera annexé à la délibération.
POUR : 11 (dont trois procurations)
ABSTENTION : 1 (ROMANETTO Claude)
CONTRE : 1 (COLLIGNON Serge)
3°) Suppression / création de Poste
Madame le Maire informe l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Suite au recrutement de Madame BAGARD et compte tenu de la charge de travail du secrétariat de Mairie, il convient de passer la durée de travail hebdomadaire de Madame BAGARD de 10H00 à 28H00 , il convient donc de supprimer l’emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2e classe à temps non complet (10h/semaine) et de créer parallèlement l’emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2e classe à temps non complet (28h00 /semaine).
Madame le Maire, propose à l’assemblée, la suppression de l’emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2e classe à temps non complet à raison de 10h00 hebdomadaires au service administratif, et la création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial principal de 2e classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service administratif, à compter du 1er mai 2022.
Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
- Adopte la proposition du Maire,
- Modifie comme suit le tableau des emplois : TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE DE MONDORFF
au 15 mars 2022
GRADE
TITULAIRES NON TITULAIRES
Temps
complet
Temps
non
complet
Temps
complet
Temps
non
complet
TOTAL
EMPLOIS PERMANENTS
Adjoint administratif
territorial
Principal
2e classe
C 1 1
28H
2
Adjoint technique territorial
principal
2e Classe
C 1 1
Adjoint technique
territorial C
1
25h 1 2
Agent Spécialisé principal
de 2e classe des Ecoles C 1 1
TOTAL GÉNÉRAL 2 2 2 6
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H20