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Procès Verbal - pv du cm du 2026 03 31
Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 31 03 2026 2
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 03 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2026/03/31
JMT
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 15
Présents
:14
du
31
mars
2026
à
20
heures
Votants
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trente-et-un
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipat
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
de la convocation :
prescrit
par
la Loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de Jean-Michel
TOURNISSOUX,
24
mars
2026
Maire.
Présents
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY—
Marie-Odile
PELISSIER
—
Eric
REISET
—
Amandine
CHEVROLAT
- Joffrey
DUBOST
— Yann
BAÏMA
— Rachel
BOUILLARD
—
Gilles
DUFOUR
— Claire
BREFFY—
Christophe
LETORT
- Sophie
DESCOMBES
—
Morgan
LEBRUMENT.
Excusée
: Caroline
FAUCON
{pouvoir
à Jean-Michel
TOURNISSOUX).
Madame
Valérie
BEAUMONT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Indemnités
de
fonction
des
élus
2.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
3.
Commissions
communales
4.
Désignation
des
délégués
intercommunaux
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Délibération
n°DCM/2026/03/31//01
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Vu
que
la
commune
se
situe
dans
la
strate
de
500
à
999
habitants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
étant
entendu
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
VU
le
Procès-Verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
22/03/2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
INFORME
que
les
indemnités
de
Monsieur
le
Maire
sont
de
droit
fixées
au
taux
maximum
soit 44,3
%
de
l'indice
brut
1027
de
la fonction
publique
-
FIXE
le
montant
des
indemnités
des
Adjoints
au
taux
de
11,77
%
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique
Page
1/6 -
DIT
que
les
indemnités
seront
versées
mensuellement
à compter
de
la date
d'entrée
en
fonction
des
adjoints
(date
d'élection
des
adjoints
soit
le
22/03/2026).
2.
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Délibération
n°DCM/2026/03/31//02
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
de
la
commune,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
*
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Ÿ
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
*
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
*
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
Ÿ
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges:
Ÿ
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros :
“
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
Ÿ
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
*
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
Ÿ
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Ÿ
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
domaines
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance,
qu’en
appel
ou
qu’en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux
;
et
devant
l’ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance,
que
par
la
voie
de
l’appel
ou
de
la
cassation,
notamment
pour
se
porter
partie
civile
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
commune
devant
les
juridictions
pénales
;et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000€.
Page
2/6 3.
COMMISSIONS
COMMUNALES
Délibération
n°DCM/2026/03/31//03
Monsieur
le
maire
énumère
les
commissions
communales
qui
existaient
lors
de
la
précédente
mandature
et
rappelle
qu’il
est
le
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Ilinforme
le Conseil
Municipal
que
seuls
des
membres
élus
peuvent
être
désignés
dans
ces
instances.
À
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
de
procéder
à la désignation
des
membres
des
commissions
communales
sans
recourir
au
vote
à bulletin
secret.
Les
commissions
communales
sont
ainsi
constituées
:
[|
ÉCOLE PÉLISSIER
Marie-Odile
—
CHEVROLAT
Amandine
—
BOUILARD
Rachel
—
BREFFY
Claire
—
DESCOMBES
Sophie
[
PERSONNEL
COMMUNAL
BEAUMONT
Valérie
— AUGAY
Gérard
—
PELISSIER
Marie-Odile
—
REISET
Éric
—
BOUILLARD
Rachel
—
LEBRUMENT
Morgan
O
BÂTIMENTS
COMMUNAUX/PATRIMOINE/CIMETIÈRE
REISET
Eric — AUGAY
Gérard
—
DUFOUR
Gilles
—
BEAUMONT
Valérie
— PÉLISSIER
Marie-Odile
CO
VOIRIE/ÉROSION/
HYDRAULIQUE
AUGAY
Gérard
—
DUBOST
Joffrey
—
DUFOUR
Gilles
—
REISET
Éric
D
URBANISME AUGAY
Gérard
—
BEAUMONT
Valérie
—
REISET
Eric
—
DUBOST
Joffrey
D
FINANCES BEAUMONT
Valérie
—
BAIMA
Yann
—
BOUILLARD
Rachel
—
LETORT
Christophe
—
LEBRUMENT
Morgan
D
ENVIRONNEMENT REISET
Eric —
BREFFY
Claire
— CHEVROLAT
Amandine
— DUFOUR
Gilles
CO
COMMUNICATION/FÊTES
ET CÉRÉMONIES/CULTURE/SPORT/TOURISME
FAUCON
Caroline
—
LETORT
Christophe
- BAIMA
Yann
—
PÉLISSIER
Marie-Odile
—
BREFFY
Claire
—
DESCOMBES
Sophie
—
LEBRUMENT
Morgan
D
SOCIAL BREFFY
Claire
—
BOUILLARD
Rachel-
DESCOMBES
Sophie
— LETORT
Christophe
4.
DÉSIGNATIONS
DES
DÉLÉGUÉS
INTERCOMMUNAUX
Délibération
n°DCM/2026/03/31//04
OBJET
: Délégués
du
SYDER
Page
3/6 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mai
1950
portant
constitution
du
SYDER,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
d’un
délégué
titulaire
et d'un
suppléant
au
SYDER,
Les
délégués
sont
élus
à l'unanimité
au
premier
tour
de
scrutin,
Titulaire
:
e
M.
AUGAY
Gérard
Suppléant
:
e
M.LETORT
Christophe
Délibération
n°DCM/2026/03/31//05
OBJET
: Délégués
du
SIAMVA
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
94.1
du
05
janvier
1994,
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Moyenne
Vallée
d’Ardières,
Vu
l’article
5 des
statuts
du
Syndicat,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipai
à
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
de
trois
délégués
titulaires
et trois
délégués
suppléants
au
S.I.A.M.V.A.
Les
délégués
sont
tous
élus
au
premier
tour
de
scrutin
et à
l'unanimité,
Déléqués
titulaires
:
°
M.
AUGAY
Gérard
e
M.
DUBOST
Joffrey
+
M.
DUFOUR
Gilles
Délégués
suppléants
:
e
M.
TOURNISSOUX
Jean-Michel
e
M.REISET
Eric
e
M.
LETORT
Christophe
Délibération
n°DCM/2026/03/31//06
OBJET
: Délégués
du
SMEVA
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Page
4/6 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
08
septembre
1948,
portant
création
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Vallée
d’Ardières, Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
de
deux
délégués
titulaires
et d’un
suppléant
au
S.M.E.V.A.
Les
délégués
sont
tous
élus
au
premier
tour
de
scrutin
et
à
l'unanimité,
Délégués
titulaires
:
+ __ Mme
BEAUMONT
Valérie
e
M,
AUGAY
Gérard
Déléqué
suppléant :
e
M.
DUBOST
Joffrey
Délibération
n°DCM/2026/03/31//07
OBJET
: Délégués
du
SYBEMOL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
93/185
en
date
du
24
septembre
1993,
portant
création
du
SYndicat
intercommunal
Beaujolais
d'Enseignement
Musical
et Orchestral,
Vu
Particle
5
des
statuts
du
Syndicat,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
de
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
au
SY.B.E.M.OL.
Les
délégués
sont
élus
à l'unanimité
au
premier
tour
de
scrutin
:
Déléqués
titulaires
:
+
__ Mme
PELISSIER
Marie-Odile
+
_M.LEBRUMENT
Morgan
Déléqués
suppléants
:
e
Mme
DESCOMBES
Sophie
e
Mme
BREFFY
Claire
Délibération
n°DCM/2026/03/31//08
OBJET
: Désignation
des
délégués
et
des
correspondants
Après
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
afin
d'assurer
une
bonne
gestion,
il est
procédé
à
la désignation
de
référents
ou
délégués
pour
divers
organismes
:
Page
5/6 Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à procéder
au
vote :
Sont
ainsi
élus
:
+
Référents
Randonnées
: Amandine
CHEVROLAT
et Giles
DUFOUR
+
Référents
Sécurité
Routière
: Morgan
LEBRUMENT
(titulaire)
et Gérard
AUGAY
(suppléant)
+ __ Délégué
Comité
de
Fleurissement
: Gérard
AUGAY
+
Correspondants
Défense
et
Citoyenneté:
Yann
BAÏMA
(titulaire)
et
Rachel
BOUILLARD
{(suppléante)
+
Correspondants
CNAS
-—
Comité
National
d’Action
Sociale:
Christophe
LETORT
(titulaire)
et
Claire
BREFFY
(suppléante)
+ __
Correspondant
Ambroisie
: Gilles
DUFOUR
+
Correspondant
Moustiques
tigres
—
Frelons
asiatiques
: Amandine
CHEVROLAT
+
Correspondant
Chenilles
processionnaires
: Claire
BREFFY
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
heures.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2026/03/31//01 |
Indemnités
de
fonction
des
élus
DCM/2026/03/31//02 |
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
DCM/2026/03/31//03 |
Commissions
Communales
DCM/2026/03/31//04 |
Délégués
du
SYDER
DCM/2026/03/31//05 |
Délégués
du
SIAMVA
DCM/2026/03/31//06 |
Délégués
du
SMEVA
DCM/2026/03/31//07 |
Délégués
du
SYBEMOL
DCM/2026/03/31//08 |
Désignation
des
délégués
et
des
correspondants
Le
secrétaire
de
séance
: Valérie
BEAUMONT
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
Procès-verbal
mis
en
ligne
et affiché
le :
Page
6/6