Procès Verbal - 2026 03 31 PV APPROUVE

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Procès Verbal - 2026 03 31 PV APPROUVE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 31 PV APPROUVE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ET

DEPARTEMENT DU RHONE Liberté» Egalité» Fraternité

Mairie de Saint Just d’Avray a

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 31 MARS 2026

Présents : GALILEI Christine, CORGIER Stéphane, VIGNON Sylvie, LACROIX Jean-François, MOUCAUD Catherine, LOMBARDI

Marc, TICHIT WUCHER Isabelle, GARNIER Jean-Michel, MAGALHAES PEREIRA Ségolène, SAVANT-ROS Frédéric, , CORGIER

Romain, GEORGEL Sylvain, CORGIER Nicolas, RONZON Laëtitia

Absents : MERVILLE Amandine : pouvoir à GALILEI Christine

Secrétaire de séance : MOUCAUD Catherine

Date convocation : 26.03.2026

Nombre de conseillers municipaux : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

OH HO HO OH OKI OS HS HO OH OK 6 OK OK 6 Ge 6 OK Ke Ke 3e 6 6 6 KO 6 OK OH OK OH Ke KG OH OK HO OK OK HS 22H 2H OK He 6 2 Ke 6 OK O6 He HS OK OK He OK OK He Re OK EN Ke Ke

Informations sur le fonctionnement du conseil municipal

Madame le maire souhaite communiquer quelques informations relatives au fonctionnement du conseil municipal. Elle informe qu'il y a au moins un conseil municipal par trimestre. Pour notre commune, il y aura au moins une réunion mensuelle le mardi soir. Elle précise que ces réunions débutent à 20h30 précis.

Les conseillers reçoivent une convocation par mail au moins 3 jours francs avant la date du conseil ou de la réunion. Le quorum correspond à la majorité absolue, soit 8 membres.

Un conseiller ne peut se voir attribuer qu'un seul pouvoir, il est donc important de prévenir de son absence en amont. Un(e) secrétaire est nommé(e) à chaque séance. Les séances sont publiques mais les échanges et débats ont lieu uniquement autour de la table. Le procès-verbal rédigé après chaque séance doit être validé par le secrétaire de séance, puis par le conseil municipal avant de pouvoir être diffusé.

Les conseillers se doivent ‘assister aux commémorations et aux différentes cérémonies (fête nationale, vœux, etc.)

1/ Approbation du procès-verbal des séances du 03.03.2026 et 21.03.2026

Le conseil municipal prend acte de la transmission du procès-verbal du 03.03.2026. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 21.03.2026.

2/ Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal Délibération 2026-13

Mme le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE :“+. DECIDE pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le Maire les délégations suivantes :

o D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; o De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; et dans la limite des seuils de dispense de publicité et mise en concurrence préalable, soit 40 000€ HT pour les marchés de fournitures ou de services et 100 000 € HT pour les marchés de travaux ;

© De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

© De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

o De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000€ par sinistre.

o D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

o De demander à tout organisme financeur (Etat, Région, Département, communauté d'agglomération, l'attribution de subventions pour tout projet municipal quel que soit le montant.

o D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € (deux cent euros),

O

©

©

©©

3/ Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints.

Délibération 2026-14

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu local

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du

maire et de trois adjoints ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice

de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune inférieur à 1000 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire ne peut

dépasser 44,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (soit 1820,96€ brut au

01.01.2026) ;

Considérant que pour une commune inférieur à 1000 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint

(titulaire d'une délégation de fonction) ne peut dépasser 11.77 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique (soit 483.81€ brut au 01.01.2026) ;

Mme le Maire et les adjoints propose de reconduire à l'identique des indemnités de fonction du mandat précédent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITEDECIDE de fixer, à compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions

du maire et des adjoints comme suit :

Maire 34,25% de l'indice brut terminal de la fonction publique

1e adjoint: 9,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint : 9,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 9,10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique O

O

O

O

Mme le Maire précise que selon la valeur du point d'indice au 01.01.2026, les rémunérations brutes mensuelles seront: - Maire: 1408,00 €

- Adjoints : 374,10 €

4] Désignation et composition des commissions communales.

Délibération 2026-15

Conformément aux dispositions prévues aux articles L 2121-22 et L 5211-1 du Code général des collectivités

territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions pour l'études des questions relevant de sa compétence.

Ilest précisé que le maire est membre de droit de chaque commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

+ DECIDE de créer les commissions municipales dont la liste, les missions et la composition figurent dans le

tableau ci-dessous.

Nom de la commission : Rôle : Membres :

Référent : GALILEI Christine

Membres : GARNIER Jean-Michel,

SAVANT-ROS Frédéric, MAGALHAES

PEREIRA Ségolène, TICHIT WUCHER

Isabelle

Entretien bâtiments publics, rénovation, projets BATIMENT :

de construction, …

Référent : CORGIER Stéphane

Entretien chemins et espaces verts, gestion

VOIRIE matériel et véhicules, … Membres : CORGIER Nicolas, TICHIT

WUCHER Isabelle, SAV ANT-ROS

Frédéric, CORGIER Romain,

LOMBARDI Marc

Référent : VIGNON Sylvie

Membres : TICHIT WUCHER Isabelle,

FLEURISSEMENT Embellissement, fleurissement de la commune | MOUCAUD Catherine

Suivi dépenses de fonctionnement Référent : LACROIX Jean-François

Membres : GARNIER Jean-Michel,

FINANCES nu . RONZON Laëtitia, SAVANT-ROS Préparation et gestion du budget. Frédéric, MAGALHAES PEREIRA

Ségolène

Référent : LACROIX Jean-François

En partenariat avec l'ONF, gestion des forêts BOIS

communales (travaux, coupes, ..) Membres : CORGIER Nicolas, SAVANT- ROS Frédéric, CORGIER Romain,

LOMBARDI Marc, CORGIER StéphaneVIE ASSOCIATIVE

Liens avec les associations,

Bibliothèque :

Liens et appuis avec l’association

Référent : TICHIT WUCHER Isabelle

Membres : LOMBARDI Marc, GALILEI

Christine

Emission d’avis sur projets de construction,

Référent : GALILEI Christine

Site, Panneau lumineux,

Panneau Pocket

bulletin municipal, plume des chouettes

gestion du site Internet, diffusion des

informations.

URBANISME : à ë lvain, agrandissement, aménagements. (PC, DP ...) rs s SRE ie

MOUCAUD Catherine, TICHIT

WUCHER Isabelle, RONZON Laëtitia

INFORMATION / Référent: GALILEI Christine, SAVANT- COMMUNICATION ROS Frédéric

Membres : MERVILLE Amandine,

TICHIT WUCHER Isabelle, CORGIER

Romain

Enfance, jeunesse : École, périscolaire, centre

de loisirs Référent : VIGNON Sylvie

dépend de celle de Thizy les Bourgs

a à ; Membres : MAGALHAES PEREIRA

AFFAIRES SOCIALES ae avec le comité des anciens et Ségolène, MOUCAUD Catherine,

RONZON Laëtitia

En lien avec la commission Affaires sociales, Référent : MAGALHAES PEREIRA

CONSEIL MUNICIPAL DES | mise en place d’un CMIJ et accompagnement | Ségolène

JEUNES des jeunes dans la citoyenneté et dans leur

projet. Membres: VIGNON Sylvie, RONZON

Laëtitia

Référent : MERVILLE Amandine

PASSERELLE Soutien au parcours d'insertion professionnelle

Membre du conseil d'administration Suppléant : GALILEI Christine

2e 7 Lu Référent : MOUCAUD Catherine Délégation de la mairie à une association pour

EPICERIE SOCIALE familles en difficulté sur dossier — St Just Suppléant : VIGNON Sylvie

La commission Village d'accueil sera composé ultérieurement.

5/ Désignation des délégués de la commune au SYDER (syndicat départemental

d'énergie du Rhône).

Délibération 2026-16

Le SYDER, syndicat départemental d'énergies du Rhône, est un syndicat mixte fermé chargé de l'organisation de la distribution

publique de l'électricité. Il est propriétaire de des réseaux de distribution d'électricité (l'exploitation est concédée à ENEDIS et

EDF ;

Notre collectivité étant adhérente à ce syndicat, elle est amenée à désigner ses délégués siégeant au SYDER. Conformément à

l'article 3.1 des statuts du syndicat nous disposons d'un délégué titulaire et un délégué suppléant.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

“+ DESIGNE

"M. Stéphane CORGIER: délégué titulaire

" M.MarcLOMBARDI: délégué suppléant

7/ Composition du conseil d'administration du CCAS.

Délibération 2026-17

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'en application des articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l'action sociale et des familles, le Centre communal d'action sociale (CCAS) est présidé de droit par le Maire. Le conseil d'administration du CCAS est composé, en nombre égal, de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés par Madame le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Le nombre total des membres, hors présidence, doit être compris entre 8 et 16, répartis à parité entre : “des conseillers municipaux élus par le conseil municipal,

"des membres issus de la société civile désignés par Madame le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

% FIXE à huit le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera élue par

l'assemblée communale et l'autre moitié désignée par le Maire.

8/ Désignation des membres du CCAS.

Délibération 2026-18

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :

L'article L. 2121-21, relatif aux modalités de désignation des membres des commissions et organismes extérieurs ; qui précise notamment que si une seule liste est présentée après appel des candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, sans nécessité de scrutin;

L'article L. 2121-22, qui autorise le conseil municipal à désigner ses représentants dans les organismes extérieurs ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment :

Les articles L. 123-6 et R. 123-7, qui fixent la composition du conseil d'administration du CCAS et le nombre maximal de membres élus par le conseil municipal ;

L'article R. 123-8, qui prévoit que les membres élus par le conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et au scrutin secret ;

Vu la délibération n° 2026-17 du 31.03.2026 fixant à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal pour siéger au conseil d'administration du CCAS ;

Considérant que le Maire est président de droit du CCAS et ne peut figurer sur une liste de candidats ; Considérant qu'une seule liste de 4 candidats a été déposée pour siéger au conseil d'administration du CCAS ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

+ DESIGNE pour siéger au conseil d'administration du CCAS, en tant que membres élus par le conseil municipal, les conseillers municipaux suivants, présentés sur la liste unique déposée :

m MOUCAUD Catherine

m VIGNON Sylvie

m LACROIX Jean-François

“ TICHIT WUCHER IsabelleMme le Maire indique que les membres de la société civile désignés par ses soins sont :

# RONZON Emmanuel

# FORAY Andrée

“ GATHIER Bernard

“ GRENIER Jocelyne

9/ Informations et questions diverses

” Piégeage frelons asiatiques

Nicolas Paillasson, est le référent communal pour le piégeage des frelons asiatiques. Il a composé une équipe d'environ 40 personnes. Ils ont posé 18 pièges et appâts qui resteront 8 semaines sur le domaine public (vers les container a poubelles par exemples).

” Salle des fêtes

Pour information, Stéphane Corgier a en charge la gestion de la salle des fêtes et gère notamment toutes les réservations des salles communales.

L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 21h40.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Catherine MOUCAUD Christine GALIL]

Phoussl —