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Procès Verbal - Proces verbal du 19 avr21
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 19 avr21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Saint Tache
N/Ref
: 21.C.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19 AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le dix-neuf
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 13
avril
2021
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
BERTHO
Nicole,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
KERNEUR
André,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
FADET
Nathalie,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
MAHÉ
Véronique,
Monsieur
VINCE
Philippe,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne.
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
5
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
:
25
e
Excusés
avec
pouvoir:
=:
Madame
PIONNEAU
Natacha
Monsieur
RÉNIER
Christian
e
Excusé
sans
pouvoir
e
Absent
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
a
été
adopté
par
27
voix
Pour.
7
r
&
_)
JP
:
J
4
#7
cé
Mairie
de
Saint-Jouchin
-
64,
rue
bia
Curie.
-
44720
Suint-Joachin
1
A
|
TÉL
: 02 a
88 42 31-
Lg:
02 40 88 40 33-
Z-mail-
commune@saint-joachim.fr
- www.saint-joachim.com A)
FINANCES
1.
Subventions
municipales
2021
Le
rapporteur
présente
un
projet
de
délibération
comportant
un
tableau
de
proposition
de
subventions
aux
associations
locales
et/ou
d'intérêt
général,
élaboré
par
les commissions
thématiques
:
e
Action
Sociale
- Santé
e
Enseignement
- Enfance
e
Culture
e
Sports
- Jeunesse
e
Sports
hors
commune
e
Marais
- Environnement
e
Divers
Après
présentation
par
chaque
adjoint,
des
subventions
ressortant
de
sa
délégation
et
apporté
les
corrections
jugées
opportunes,
Le
Conseil
Municipal
en
ayant
délibéré,
ADOPTE
les
subventions
2021
aux
associations
selon
le tableau
ci-après
: ACTION
SOCIALE
ASSOCIATIONS
RANTE
ADAR
{Association Départementale d'Aide à
Domicile en Activités Regroupées)
{association d'aide à domicile pour tous
association Française des Scléroses en Plaques
Assistance
La Croix d'Or Saint-Nazaire
Centre de Soins Secteur Brière
pour le Don de Sang Bénévole de Saint-
France Handicap (anciennement Association
des Paralysés de France) Association Réglonale des Mutilés de la Voix des Pays de la Loire Centre d'information sur les droits des femmes des familles
(CIDFF)
Les couleurs d'Elsa
Pilet'äge
Nationale du
et de la Consommation
Logement
et
de Vie (CLEV)
des
Malades
et Handicapés
(FMH)
- Comité
Local
Ti
et
{FNATH)
- Section FNATH
de Saint-
Solidaires ADOT 44
d'apprentis rescapés du
9
nov.
1942
contre le racisme
et l'amitié entre
des
Restaurants
Cœur de Loire-Atlantique
Catholique Populaire Français et Réparer
libre
Laïque
‘Apprentis
Bâtiment BTP CFALoire-Atlantique
de Métiers et de
‘Artisanat la roche sur yon
Lycée professionnel privé
de formation Briacé Sainte-Anne Section véhicules
anciens
Danse Festif de Saint-Joachim
Isoscène
Couchetards
Symphonie en Brière
Couture et travaux
manuels
Associations
SUBVENTIONS
ASSSOCIATIONS
2021
ENSEIGNEMENT ENFANCE
SPORTS JEUNESSE
SPORTS
HORS
COMMUNE A.E.P Sainte-Anne
Section Cyclo
253€
A.E.P Sainte-Anne
Section
La Marche
105€
Sainte-Anne
Section
Feldenkrais
50€
A.E.P Sainte-Anne
Section
Tennis de
Table
522€
Laïque Section Cyclo
63€
Amicale
Laïque
Section Yoga
509
€
Badminton
Loisirs
Briéron
1406€
Billard
Club
Match
Pool
474€
Energym
886€
Force
Athlétique
772€
Full Contact
Briéron
1723€
SJBS
Basket
3228€
Football
10
036
€
-Joachim
Pétanque
Loisirs
815€
‘ennis
Club
Saint-Joachim
567€
Sportive René Char Région
Nazairienne
d'Animation
Sportive
Brière
des
Pêcheurs
de
la
Grande
Brière
Vert Communale
de Chasse
Saint-Joachim
SOS paysans en difficulté 44 de Brière et du Brivet
de Chateaubriant-Voves-Rouillé
des Amis du Musée de la Résistance
Châteaubriant (AMRC}
des Sapeurs-Pomplers de Saint-Joachim
des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Séjour Orphelins de Sapeurs-Pompiers
MONTANT
13374€
17437€
21409€
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
**
**Jl est précisé
que
les présidents
des
associations
qui ont reçu
une
subvention
se sont
abstenus
pour
lors
du
vote
pour
leur
association. 2.
GRDF
- Redevance
d’occupation
du
domaine
public
Gaz
2020
GRDF
verse
chaque
année
à
la
commune
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
basée
sur
la
longueur
de
canalisation
réservée
au
gaz
naturel.
La
redevance
fait
l’objet
d’une
formule
d'actualisation
annuelle.
Pour
l’année
2020,
elle
est
plafonnée
à
968,00
euros.
Il convient
d'approuver
l’état
de
ces
redevances
par
délibération
afin
que
la commune
puisse
en
percevoir
le
montant.
ENTENDU
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
décret
du
25
avril
2007,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2008,
VU
la proposition
de
GRDF
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
ses
ouvrages,
ACCEPTE
la
redevance
au
titre
de
l’année
2020,
pour
un
montant
s’élevant
à
968,00
euros,
PRECISE
qu'un
titre
de
recette
sera
effectué
pour
l’obtention
de
la redevance.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
3.
Subventions
Soutien
à
la vie
associative
- Convention
2021
avec
Saint-Nazaire
Associations
“Saint-Nazaire
Associations
” a pour
objet
de
soutenir
la vie
associative
par
l’ensemble
des
services
qu’elle
propose
dont
la
diffusion
papier
ainsi
que
sur
internet
et
réseaux
sociaux
de
l’activité
associative
de
la
région
nazairienne
au
grand
public.
La
commune
de
Saint-Joachim
sollicite
la
prestation
de
Saint-Nazaire
Associations
pour,
en
particulier,
mettre
en
place
un
soutien
à
la
communication
relatif
aux
évènements
associatifs
importants
de
sa
propre
commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
convention
pour
une
durée
d’un
an
et
d’acter
un
soutien
à hauteur
de
1707
€ à l’association
pour
qu’elle
puisse
mener
à
bien
ses
missions.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
entre
“Saint-Nazaire
Associations
” et la Commune
de
Saint-loachim
et d’acter
un
soutien
à hauteur
de
1707
€ pour
que
“ Saint-
Nazaire
Associations”
puisse
mener
à bien
ses
missions.
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal, APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
entre
« Saint-Nazaire
association
»
et
la
Commune
de
Saint-Joachim,
ACTE
un
financement
à
hauteur
de
1707
€
pour
que
l’association
puisse
mener
à
bien
ses
missions.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
et
tous
les
actes
y afférents.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
4.
Contraction
de
prêt
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne
Le
rapporteur
indique
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
volontariste
liée
au
commerce,
la
commune
a
plusieurs
projets
d'implantation
de
cellules
commerciales
complémentaires
à
celles
déjà
engagées.
Pour
ce
faire,
la
commune
s’est
rapprochée
de
plusieurs
organismes
bancaires
afin
de
contracter
un
prêt
permettant
de
financer
l'acquisition
des
biens,
mais
aussi
des
travaux
de
rénovation
et/ou
de
construction.
La
proposition
de
prêt
présentée
par
la
Caisse
d'Épargne
- proposant
un
emprunt
d’un
montant
de
1 400
000
euros
au
taux
fixe
de
1,29%,
dont
le
remboursement
s'effectuera
en
amortissement
progressif
pour
le
capital
sur
une
périodicité
trimestrielle
pour
une
durée
de
30
ans
- s’est
avérée
la
plus
avantageuse
pour
la
collectivité
communale.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à
contracter
cet
emprunt.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
proposition
établie
par
la
Caisse
d’Épargne
Bretagne
Pays
de
Loire,
décide
Article
1°
:Pour
financer
une
Politique
de
développement
des
Commerces
Locaux
La
Commune
de
Saint-Joachim,
par
le
biais
de
son
budget
“espaces
locations”
contracte
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
Bretagne
Pays
de
Loire,
un
emprunt
d’un
montant
de
1
400
000
euros
au
taux
fixe
de
1,29%,
dont
le
remboursement
s'effectuera
en
amortissement
progressif
sur
le
capital
avec
une
périodicité
trimestrielle
pour
une
durée
de
30
ans.
Article
2
:L'échéance
trimestrielle
se
fera
à hauteur
de
14
087,98
euros
sur
toute
la
durée
de
l'emprunt.
Les
frais
de
dossier
pour
la
contractualisation
de
l'emprunt
sont
à hauteur
de
1 500
euros.
Article
3
: Le
Maire,
Raphaël
SALAÜN,
est
autorisé
à
signer
le
contrat.
Article
4
:La
commune
de
Saint-Joachim
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s'effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
règlement
sans
mandatement
préalable.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité 5.
Décisions
Modificatives
n°1
du
Budget
Espaces
Locations
La
Commune
envisage
de
se
porter
acquéreur
de
plusieurs
bâtiments
afin
d'assurer
la
pérennité
de
commerces
indispensables
à la
population.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
contracter
un
emprunt
modifiant
ainsi
le
budget
primitif
2021
présenté
lors
de
la séance
du
29
mars
dernier.
Entendu
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
adopte
la
DM
n°1
du
budget
2021
Espaces
Locations
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
B
)MARCHÉS
PUBLICS
6. Attribution
Marchés
Publics
- aérovoltaïque
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
des
projets
de
construction
de
la
Maison
de
Santé,
de
l'office
de
Restauration
d’Aignac
et
de
l’office
de
restauration
de
l’école
Sainte
Anne,
la
Commune
a
lancé
un
appel
d'offre
afin
d'installer
en
toiture
des
centrales
aérovoltaïques.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
ces
travaux
a été
lancée
avec
trois
lots :
Lot
1 : MAISON
DE
SANTÉ
Lot
2 : OFFICE
SAINTE
ANNE
Lot 3 : OFFICE
AIGNAC
Au
vu
des
offres
obtenues
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
Médialex
Au
vu
des
négociations
établies
avec
les
entreprises
conformément
aux
règles
établies
par
le
Règlement
de
Consultation.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
à l’entreprise
ENRJ
SOLAIRE
qui
a soumissionné
aux
trois
lots
:
Lot
1 : MAISON
SANTE
81
067.43
€
HT
Lot
2 : OFFICE
SAINTE
ANNE
38212.72€HT
Lot
3 : OFFICE
AIGNAC
37
418.26
€ HT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
consultation
des
entreprises
spécialisées
en
la
matière,
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'attribuer
le
marché
de
travaux
comprenant
trois
lots
comme
suit
:
Lot
1 : ENRISOLAIRE
Siret
883
115
958
00018
81
067.43
€
HT
Lot
2
: ENRISOLAIRE
Siret
883
115
958
00018
38212.72€HT
Lot
3
: ENRISOLAIRE
Siret
883
115
958
00018
37
418.26
€ HT
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y afférant.
ADOPTÉ
:
à 24 voix
pour
et
3
abstention{s)
(Madame
MAHÉ
Véronique,
Madame
TIGER-VAILLANT
Anne,
Monsieur
VINCE Philippe)
La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
1830