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Déliberation - 31D 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 31D 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1-3 Conventions de mandat N°31D/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
DECISION DU MAIRE
Modification de la convention de partenariat entre le Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement du Var et la commune du Val
Le Maire de la Commune de Le Val, Var,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026/023 du 21 mars 2026 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal,
VU la délibération n°2024/007 du 2 février 2024 relative à la convention de partenariat avec le CAUE du Var pour la mise en place d’une consultance architecturale au Val,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer ladite convention,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention modificative avec le Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement située 26 Place Vincent Raspail — 83000 TOULON.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune. Ampliation en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Brignoles.
Fait à LE VAL, le 12 juin 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260612-31D 2026-AU