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Déliberation - DEL 2026 030 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 030)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Famille, VEIGY-FONCENEX

Le PORTE DE FRANCE

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-six le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.

Date de convocation : 21 avril 2026

Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :

Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Pairice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés —- HOGBE-NLEND Frédéric, GRANTCOLA Lorena

Procurations :

M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena

Secrétaire de séance : Monsieur BILLY Philippe

Nombre de conseillers : 27

En exercice $ 27 Pour ; 27 Présents : 25 Contre : / Votants ; 27 Abstention 5 Î

5.3. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire,

INFORME que le Conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres {article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales).

RAPPELLE que ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent où empêché.

INDIQUE que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Dans un souci d'ouverture, le nombre d'élus de la minorité a été porté à deux membres lorsqu'un seul était prévu par la règlementation.

SOULIGNE que ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

PROPOSE de créer dix commissions dont les thèmes et la composition sont indiqués ci-après :-)-

Nombre de Nombre de

Thèmes membres membres de la TOTAL minorité

] Culture, associations et sport, vie du village 7 2

2 Habitat et urbanisme 8 D

3 Jeunesse, écoles et petite enfance 9 D

4 Transition écologique et espaces veris 5 D

5 Mobilité et voirie 5 Al

Démocratie locale, cérémonies et & d

6 communication

7 Tranquillté publique 5 D

8 Acteurs économiques 7 D

9 Finances et fonds frontaliers 13 B

10 |Bôtiments publics et infrastructures 6 D

PRECISE que les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et approuve le vote à main levée pour les commissions municipales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-271 et L.2121-22,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de créer des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil,

Considérant que le maire est président de droit de ces commissions,

Considérant que leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal,

Considérant qu'il convient, dans ce cadre, de fixer la composition des commissions municipales pour la durée du mandat,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Aicle 1 : APPROUVE la création des 10 commissions municipales thématiques suivantes, pour la durée du mandat à savoir :

1- Culture, associations et sport, vie du village

2- Habitat et urbanisme

3- Jeunesse, écoles et petite enfance

4- Transition écologique et espaces verts

5- Mobilité et voirie

6 Démocratie locale, cérémonies et communication

7-_ Tranquillité publique

8- Acteurs économiques

9- Finances et fonds frontaliers

10- Bâtiments publics et infrastructures

Atticle 2: FIXE la composition de chaque commission de manière à respecter la représentation proportionnelle des différentes tendances représentées au conseil municipal, dans le respect de l'expression pluraliste des élus, à savoir :

1- Culture, associations et sport, vie du village: 7? membres au total dont 5 membres de la liste majoritaire et 2 membres de la liste minoritaire

2- Habitat et urbanisme : 8 membres au total dont 6 membres de la liste majoritaire et 2 membres de la liste minoritaire

3- Jeunesse, écoles et petite enfance : 5 membres au total dont 3 membres de la liste majoritaire et 2 membres de la liste minoritaire

4 Transition écologique et espaces verts: 5 membres au total dont 3 membres de la liste majoritaire et 2 membres de la liste minoritaire

5- Mobilité et voirie : 5 membres au total dont 3 membres de la liste majoritaire et 2 membres de la liste minoritaire

& Démocratie locale, cérémonies et communication : 6 membres au total dont 4 membres de la liste majoritaire et 2 membres de la liste minoritaire-3-

7- Tranquilité publique : 5 membres au total dont 3 membres de la liste majoritaire et 2 membres de la liste minoritaire

8- Acteurs économiques : 7 membres au total dont 5 membres de la liste majoritaire et 2 membres de la liste minoritaire

9- Finances et fonds frontaliers : 13 membres au total dont 10 membres de la liste majoritaire et 3 membres de la liste minoritaire

10- Bâtiments publics et infrastructures : 6 membres au total dont 4 membres de la liste majoritaire et 2 membres de la liste minoritaire

Aticle 3 : Après appel à candidatures, considérant qu'une seule liste a été déposée pour chacune des commissions, et après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, le conseil municipal désigne les membres des commissions municipales conformément à la liste déposée, à

* Culture, associations et spori, vie du village: Charlotte LAFOURCADE, Bertrand BOSC, Gilles RUCHE, Catherine LANOVAZ, Sandra BURGNIARD, Hélène LEVA, Michel CAROBBIO

* Habitat et urbanisme: Christine LAZZARINI, Michel MOREAU, Philippe BILLY, Virginie MILLART, Laurence RASSAT, Cédric DONZEL, Stéphane HERAUD, Michel CAROBBIO

+ Jeunesse, écoles et petite enfance : Laetitia PAHUD, Catherine LANOVAZ, Lorena GRANTCOLA,

Laurence PiILLONEL, Hélène LEVA

* Transition écologique et espaces verts: Laetitia PAHUD, Michel MOREAU, Frédéric HOGBE- NLEND, Stéphane HERAUD, florence PIGNIER

+ Mobilité et voirie: Daniel FAVRE, Stéphane LONJON, Frédéric HOGBE-NLEND, Hélène LEVA, Stéphane HERAUD

+ Démocratie locale, cérémonies et communication: Sophie MURAZ, Charlotte LAFOURCADE, Laurence RASSAT, Frédéric HOGBE-NLEND, Laurence PILLONEL, Florence PIGNIER

* Tranquilité publique: Erwan GAULTIER, Mickaël MORIN, Cedric DONZEL, Patrice BOUTHORS, Michel CAROBBIO

* Acteurs économiques : Erwan GAULTIER, Michel MOREAU, Gilles RUCHE, Cedric DONZEL, Sandra BURGNIARD, Laurence PILLONEL, Patrice BOUTHORS

+ Finances et fonds frontaliers: Erwan GAULTIER, LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ

Sophie, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, LAZZARINI Christine, Philippe BILLY,

Sandra BURGNIARD, Laurence PILLONEL, Patrice BOUTHORS, Hélène LEVA

+ Bâtiments publics et infrastructures: Mickaël MORIN, Sophie MURAZ, Stéphane LONJON, Bertrand BOSC, Stéphane HERAUD, Michel CAROBBIO.

Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-FonceneXx le 27 avril 2026 Transmis au représentant de l'Etat le 3 Û AVR 2076° Maire -— Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : ‘

Le Maire - Philipp DALHEIMER 3 0 AVR, 2076 ]