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Déliberation - DEL 2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 040)
Thèmes du document : Démocratie, Défense, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
EN a Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philibp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, DONZEL Cedhric, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - HOGBE-NLEND Frédéric, GRANTCOLA Lorena
Procurations :
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Secrétaire de séance : Monsieur BILLY Philippe
Nombre de conseillers : 27
En exercice ! 27 Pour ! 27
Présents s 25 Contre ë / Votants . 27 Abstention ë /
5.3. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
] ol :
Monsieur le Maire,
INFORME que, conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, le correspondant défense est un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour toutes les questions relatives à la défense. Il reçoit à ce titre une information régulière de la part des services de l'État et contribue à sa diffusion. Il participe également à la sensibilisation de la population aux enjeux de défense et de citoyenneté. Il peut, en outre, être associé aux actions menées dans les domaines de la mémoire, du civisme et de la réserve citoyenne, ainsi qu'aux questions relatives au recensement citoyen et aux obligations du service national.
PRECISE que ces missions s'inscrivent dans un rôle de relais, d'information et de sensibilisation, sans pouvoir décisionnel ni exécutif.
CONSTATE qu'une candidaiure a été présentée, celle de Monsieur Cédric DONZEL.
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque Conseil municipal,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner au sein du Conseil municipal un élu référent chargé des questions de défense et de sécurité nationale,
Considérant que le correspondant défense a vocation à être un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires et à relayer les informations relatives aux politiques de défense, notamment auprès des élus et de la population,
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations au titre de l'article L 2121-21 du CGCT, Le Conseil municipal procède au vote :
CONSTATE le résultat de vote au premier tour de scrutin :
e Suffrages exprimés : 27
e Majorité absolue : 14
e Candidat unique : 27
DESIGNE Monsieur Cédric DONZEL en qualité de Correspondant Défense de la commune pour la durée
du mandat en cours.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 avril 2026 Transmis au représentant de l'Etat le 9 Le Maire — Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : D AVR. ZUb
Le Maire — Philipp DALHEIMER 3 Û AVR 2026