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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Ingouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 46 CR Conseil Affichage 28 11 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 28 novembre 2024 à 18 heures
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du 21 novembre, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.
Étaient présents : M. DUPIN Philippe, M. DAVID Benoît., M. CARPENTIER Jean-Claude, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, Mme OMER Laure, M. MONTIGNY Frédéric, M. OUIN Christian, M. RIDEL Hugues Absents excusés : M. RENEAUX William
Secrétaire de séance : Mme OMER Laure
Le procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2024 est lu et adopté à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 : M 57- REIMPUTATION DES HONORAIRES DE M. CRAQUELIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le présent projet de décision modificative n°1 a pour objet
d’apporter des rectifications en opération d’ordre concernant les notes d’honoraires de M. Craquelin ainsi que les annonces « Régie Ouest » des travaux d’investissement suite au passage à la nomenclature M57. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’adopter la décision modificative n° 1 avec les rectifications apportées et détaillées dans le tableau ci- dessous.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 : PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE LA GENDARMERIE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint-Valery-en-Caux doit effectuer des travaux de rénovation des
bâtiments administratifs de la Gendarmerie. Le Maire de Saint-Valery-en-Caux a sollicité les communes proches
pour une éventuelle participation financière pour aider au financement de ces travaux.
Le dossier qui nous a été adressé par Monsieur le Maire fait mention de travaux de rénovation pour une enveloppe
financière globale estimée à 277 112 € HT.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, réuni le 14 octobre dernier, à proposer d’attribuer une
enveloppe financière de 5 000 €.
Monsieur le Maire propose de retenir cette somme définie lors du dernier conseil et de procéder à une
modification budgétaire sur 2024 à hauteur de 5 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ De procéder à la Décision Modificative Budgétaire N° 2 selon le tableau ci-dessous présenté :
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 : AMÉNAGEMENT DU PARC COMMUNAL
Afin d’assurer le règlement des dernières situations reçues pour l’aménagement du parc communal, il est nécessaire d’ajouter des crédits supplémentaires sur l’opération 104 « Aménagement du Parc Paysager » par une Décision Modificative Budgétaire n°3.
Monsieur le Maire propose d’augmenter de 35 000 € les crédits budgétaires 2024 apparaissant sur l’opération 104.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ De valider la Décision Modificative Budgétaire N°3 retracée dans le tableau ci-dessous présenté. ➢ D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à cette décision.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°4 : ACHAT D’UN LAVE-VAISSELLE
Monsieur le Maire explique que le lave-vaisselle de la salle Polyvalente est vétuste car utilisé depuis plus de 25 ans
et qu’il est souvent en panne.
Afin de disposer de crédits budgétaires suffisants pour l’acquisition d’un lave-vaisselle neuf, il est nécessaire de compléter les crédits de l’opération 81 « Salle Polyvalente » par une Décision Modificative Budgétaire n°4.
Monsieur le Maire propose d’ajouter la somme de 8 000 € en crédits supplémentaires 2024 sur l’opération 81.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ De valider la Décision Modificative Budgétaire N°4 retracée dans le tableau ci-dessous présenté. ➢ D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à cette décision. OFFRE DE CONCOURS : TRAVAUX GENDARMERIE DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Valery-En-Caux doit effectuer des travaux de réhabilitation et de rénovation du bâtiment administratif de la Gendarmerie.
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Valery-En-Caux sollicite les communes environnantes pour une
éventuelle participation financière pour ces travaux.
Le dossier qui nous a été adressé fait mention de travaux indispensables pour une enveloppe financière d’un montant de 277 112 € HT.
Monsieur le Maire demande donc aux conseillers présents de délibérer pour l’attribution d’une aide financière sous forme d’offre de concours à la commune de Saint-Valery-En-Caux afin de participer au financement des travaux de
la Gendarmerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ De proposer une offre de concours de 5 000 € à la commune de Saint-Valery-En-Caux pour participer financièrement aux travaux de la Gendarmerie,
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAL – POINT FINANCIER
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier de l’aménagement paysager et Environnemental
de l’Espace Communal en détaillant l’avenant de 18 094.28 € HT de la SAS la Grainvillaise pour des travaux et
équipements complémentaires.
SAS LA GRAINVILLAISE : Terrassements - Maçonneries paysagères – Mobilier urbain
Total Lot 1+ avenant : 364 667,58 € HT soit 437 601,10 € TTC.
STAE CHOULANT : Espaces verts – Engazonnement et plantations
Total Lot 2 + avenant : 61 449,14 € HT soit 73 798,97 € TTC.
SAS ENTRE CIEL & TERRES – S. CRAQUELIN : Maîtrise d’œuvre
Total : 37 201,37 € HT soit 44 641,64 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ De valider la présentation du bilan financier de l’Aménagement de l’Espace Communal avec le détail des
avenants pour chaque lot synthétisé ci-dessus.
RÉHABILITATION MAISON – POINT FINANCIER
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier détaillé de la réhabilitation de la maison
d’habitation en 2 logements au 28 Grande Rue intégrant les avenants de chaque lot.
MAISON (9 lots) : 617 422,01 € HT soit 681 709,93 € TTC.
GARAGE (5 lots) : 93 568,32 € HT soit 112 281,98 € TTC
Total « Maison & Garage » : 710 990,33 € HT soit 793 991,91 € TTC
L’ATELIER DANTAN : Maîtrise d’œuvre : 42 300,00 € HT soit 50 760,00 € TTC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ De valider la présentation du bilan financier de la réhabilitation d’une maison d’habitation en 2 logements
au 28 Grande Rue en y intégrant le détail des avenants repris dans la synthèse ci-dessus présentée.
PARTICIPATION FINANCIÈRE MAISON FAMILIALE ET RURALE – FRAIS DE SCOLARITE
Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention sollicitée par la Maison Familiale et Rurale (MFR) de Tôtes
pour une élève de la commune scolarisée dans l’établissement pour l’année 2024 – 2025. Il est rappelé que notre commune participe aux frais de scolarisation des élèves d’Ingouville inscrits au collège et
dans les écoles publiques et privées de Saint-Valery-En-Caux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Accepte le versement d’une subvention pour la participation aux frais de scolarité 2024 – 2025 de 300 € à la Maison Familiale et Rurale de Tôtes pour cette élève habitant Ingouville. QUESTIONS DIVERSES
Quelques conseillers évoquent la présence de nids de poules situés :
- Rue du Calvaire, Rue du Bois et Route de Saint Valery
Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes
a prévu d’intervenir avant la fin de l’année.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 55.