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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Ingouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 39 CR CONSEIL Affichage 30 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 30 novembre 2023 à 18 heures
L’an deux mil vingt-trois, le trente novembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du vingt-deux novembre, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.
Etaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, M. CARPENTIER Jean-Claude, Mme OMER Laure, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, M. OUIN Christian, M. RENEAUX William, M. DAVID Benoît, M. MONTIGNY Frédéric
Absents excusés : Mme GAUDRY Patricia,
Secrétaire de séance : M. MONTIGNY Frédéric
Le procès-verbal de la réunion du 05 octobre 2023 est lu et adopté à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
Monsieur le Maire propose de compléter financièrement l’opération 106 « Réhabilitation de la maison communale » par une Décision Modificative Budgétaire.
En effet, au vu de l’avancement des travaux, il sera nécessaire d’assurer le paiement des situations de travaux reçues en début d’année avant le vote du Budget 2024. Monsieur le Maire propose d’ajouter 250 000 € de crédits supplémentaires en dépenses d’investissement.
Monsieur le Maire précise que des arrêtés d’attribution de subvention ayant été reçus après le votre du Budget 2023, il est possible d’intégrer ces recettes d’investissement par décision modificative à savoir :
- Pour le Département 76 , une subvention de 60 000 € pour la réhabilitation de la maison communale,
- Pour la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, une subvention de 4 000 €
pour la réhabilitation du système d’assainissement individuel.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative budgétaire ci-dessus présentée.
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES : RÉHABILITATION MAISON & GARAGE
Monsieur le Maire présente les différents devis concernant des travaux complémentaires nécessaires pour la réhabilitation de la maison communale.
Montant total des travaux complémentaires : 13 841,47 € HT soit 15 352,52 € TTC
L’ensemble de ces travaux représentent un surcoût d’environ 2% de l’enveloppe initiale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver les différents devis présentés
COMITÉ COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : DOTATION & COLIS DE NOËL 2023
Comme chaque année les membres du CCAS proposent au Conseil Municipal de verser une dotation de Noël aux habitants de 65 ans et plus : 100 € pour une personne seule et 130 € pour un couple et de distribuer un colis de Noël aux habitants âgés de 70 ans et plus pour un montant maximum de 55 €/colis.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité les propositions faites par
le CCAS. 2
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.
Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.
Le montant de la prime sera proratisé à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi des agents concernés sur la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat n’est pas reconductible.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’instaurer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’agent technique et la secrétaire de mairie, selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.
- De verser cette prime en 2 fois : en décembre 2023 et en janvier 2024.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire propose aux conseillers présents de fixer la date des Vœux.
Après quelques échanges, la cérémonie des Vœux 2024 est fixée au :
dimanche 14 janvier 2024 à 15h30 Salle de la Liberté
Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité qu’un petit sapin de Noël soit installé dans la véranda d’entrée de la mairie.
Le Maire informe les membre du Conseil Municipal qu’un avenant a été établi avec l’entreprise AXEO SERVICES pour réduire la prestation ménage de la mairie à 2h/semaine (au lieu de 3h). La prochaine réunion de conseil est prévue le 21/12/2023 à 18h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et vingt cinq minutes.