unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Compte rendu sommaire Conseil communautare du 9 mars 2021

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Compte rendu sommaire Conseil communautare du 9 mars 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Compte rendu sommaire Conseil communautare du 9 mars 2021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Éducation, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 Mars 2021

, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

le Grand Autunois Morvan

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MARS 2021

ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°1b), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, Mme Sandrine

GASSIER, MM Patrick RYON (jusqu'à la question n° 3b), Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Métin ALBAYRAK (à partir de la question n°1b), Mme Francette GYBELS, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, MM Gilbert DARROUX, Frédéric BROCHOT, Mme Angeline GORINI, (à partir de la question n°1b), M Mickaël GUIJO (jusqu'à la question n°2i), Mme Catherine LEFLOND, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Pierre LABONDE, suppléant, (remplaçant M François DE GUELIS), délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Alain MENART, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS (à partir de la question n° D), Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON (à partir de la question n°2b), délégués de d'Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay, M Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER (à partir de la question n°2a), délégué de Laizy, M Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, M Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°1b}), délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, délégué de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, Franck LEQUEU,délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON (à partir de la question n°2a), déléguée de Saisy, M Guy MIGNOT, suppléant (remplaçant M Emmanuel ROUCHER), délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.

ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, délégué d'’Antully, Mme Florence GARNIER, M Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Nicolas MULLER, M Jean-Baptiste PIERRE, M Jean-Yves JEANNIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°3b}, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX (à partir de la question n°2i), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT, M André LHOSTE à M Jean-François ALUZE, M Jean-Claude LHOSTE à Mme Dominique COULON, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, Mme Yolande FLECHE à M Dominique COMMEAU, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Jean-Louis PORCHERET à M Jean-Louis LAURENT,Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 Mars 2021

A- Désignation du secrétaire de séance

Le conseil communautaire a désigné M Michaël GUIJO en tant que secrétaire de séance, puis M Métin ALBAYRAK (au départ de M. GUIJO), du conseil communautaire du 9 mars 2021.

B - Approbation du procès verbal de la séance du 15 décembre 2020 Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le procès verbal de la séance du 15 décembre 2020.

C - Compte rendu des actes accomplis

Le conseil communautaire a pris acte du compte rendu des actes accomplis.

D - Compte rendu des MAPA

Le conseil communautaire a pris acte du compte rendu des MAPA.

1-FINANCES

1a) - Autorisation de versement d'acompte sur la subvention 2021 pour l'association Autunois Morvan Développement Formation (AMDF).

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, le versement d'un acompte de 6 000 €, sur la subvention 2021 à l'association Autunois Morvan Développement Formation (AMDF).

1b) - Vente de matériel de l’abattoir communautaire de l’Autunois. Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la vente du matériel à là société IKAR, pour 10 768,05 €.

2-ADMINISTRATION GENERALE

2a) - Validation de la convention avec l’AGESCA.

Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité, 1 opposition (M Gérard BERGERET), 2 abstentions (M Dominique COMMEAU, Mme Yolande FLECHE), la convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d'association entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) et l'Association de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique d’Autun (AGESCA) qui s'applique à compter du 1° janvier 2021.

2b) - Avenant à la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'avenant à la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches annexée au présent rapport fixant le prix du repas à la somme de 3,33 € pour l'année 2021. Le conseil communautaire a autorisé la signature de l'avenant à la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud et tout document se rapportant à ce dossier.

2b) - Validation de la convention d'échanges de services entre là CCGAM et la Ville d'Autun. Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Ville d'Autun pour l'année 2021.

2c) - Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire- reversement de la prestation année 2019.

Le conseil communautaire a autorisé, à l’unanimité, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à reverser 246 898,88 € au CIAS du Grand Autunois Morvan et à reverser 18 304,50 € à l'association Odyssée Loisirs.

2d)- Demande de renouvellement de l'autorisation de vidéo protection à la déchetterie. Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à solliciter un renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système de vidéo-protection de la déchetterie d'Autun.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 Mars 2021

2e) - Contrat d'Assurance des Risques Statutaires du Personnel Territorial. Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, le centre de gestion de Saône et Loire à lancer la consultation en vue de souscrire, pour le compte de la CCGAM, des conventions d'assurance, auprès d’une entreprise d'assurance agréée.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : # agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité # agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d'agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Communauté de communes du Gand Autunois Morvan. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation.

Le conseil communautaire a précisé que la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan devra délibérer au vu des résultats de la consultation, pour autoriser Madame la Présidente de la CCGAM à signer les conventions en résultant.

2f) - Convention cadre avec le Parc Naturel Régional du Morvan.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention cadre avec le Parc Naturel Régional du Morvan.

2g) - Rétrocession des bâtiments scolaires et périscolaires à la commune de St Forgeot. Le conseil communautaire a pris acte de la rétrocession à la commune de Saint-Forgeot des locaux scolaires au 1er septembre 2015 et des locaux périscolaires au 1er septembre 2020.

2h) - Recrutement de 2 conseillers numériques France Services

Le conseil communautaire a autorisé, à la majorité 2 abstentions (M Gérard TREMERAY et Mme Christine CANON), le recrutement de 2 conseillers numériques France Services, la modification du tableau des effectifs, ainsi que l'inscription au budget des crédits correspondants.

3-DADT

3a) - Contribution à l'ingénierie LEADER portée par le Parc Naturel du Morvan. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le versement d'une contribution de 10.575,00 € au Parc Naturel Régional du Morvan au titre de l'ingénierie du programme LEADER pour l'année 2020.

Le conseil communautaire a précisé l'inscription budgétaire pour la contribution prévisionnelle 2021, avec un règlement de base des dépenses constatées en fin d'exercice.

3b) - Prolongation dispositif FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services de l'Artisanat et du Commerce).

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'avenant n° 2 à la convention pour la mise en œuvre d’une opération collective de modernisation de l'artisanat et du commerce, dans le cadre du FISAC afin de proroger ce dispositif pour 6 mois.

Le conseil communautaire a précisé que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2021.

3c) - Avenant n° 1 à la convention de délégation d'octroi des aides par la Région Bourgogne Franche Comté et d'autorisation d'intervention à la CCGAM pour le Fonds Régional des Territoires.

Le conseil communautaire a validé, à l'unanimité, le principe d'avenant à la « convention de délégation d'octroi des aides par la Région Bourgogne Franche Comté et d'autorisation d'intervention à la Communauté de Communes du Grand Autunois pour le Fonds Régional des Territoires » et en particulier ses modalités d'application pour permettre un soutien à la trésorerie des entreprises impactées par les conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19, Le conseil communautaire a approuvé la mobilisation complémentaire d'un montant de 35.870 €

en crédits de fonctionnement sur le Budget de la Communauté de Communes du Grand Autunois

Morvan au titre du Fonds Régional Territorial, dont la communauté de Communes aura la charge

par délégation d'octroi du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté,Compte rendu sommaire conseil communautaire du 9 Mars 2021

Le conseil communautaire a pris acte que ce Fonds Régional des Territoires pour le territoire du

Grand Autunois Morvan bénéficiera d’un abondement complémentaire de 71.740 € en crédits de

fonctionnement par le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté,

Le conseil communautaire a approuvé l'avenant n° 1 à la «convention de délégation d'octroi des aides par la Région Bourgogne Franche Comté et d'autorisation d'intervention à la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan pour le Fonds Régional des Territoires» ainsi que le règlement d'intervention.

3d)- Fonds Régional des Territoires - Règlement d'application local. Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité, 3 abstentions (Mme Andrée MENARGUEZ, MM Gérard BERGERET et Gérard TREMERAY), le règlement d'application local pour le Fonds Régional Territorial délégué, relatif au volet « entreprises » et a précisé que ce règlement peut être amené à évoluer en fonction des crédits restants et des modifications qui pourraient être apportées par le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour ce pacte territorial pour l'économie de proximité.

3e) - Attribution Subventions (investissement/fonctionnement) dans le cadre du Fonds Régional Territorial (FRT).

Mmes Sandrine GASSIER, Agnès COMEAU, MM Jean-Luc MICHELOT, Métin ALBAYRAK, Jacques ROY, Michel MENAGER, ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire a attribué, à la majorité, 3 abstentions (Mmes Véronique PROST, Françoise DURIAU, M Gérard BERGERET), un montant de subvention de 81.576 € en investissement et de 19.000 € en fonctionnement pour les entreprises susvisées dans le cadre du FRT (Fonds Régional des Territoires délégué aux EPCI).

4-DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

4a) - Approbation des nouvelles conventions avec OCAD3E et Ecosystème pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques sur les déchèteries d’Autun et d'Etang sur Arroux.

Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, les conventions et annexes entre là Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, OCAD3E et l'éco-organisme agréé Ecosystème pour la collecte des lampes et néons usagés.

Le conseil communautaire a approuvé la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et la société OCAD3E pour la collecte des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

4b) - Groupement de commande avec le SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois relatif au chargement et transfert des ordures ménagères de l'Autunois, des déchets verts et des cartons des professionnels vers le centre de tri du SMEVOM.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention de groupement de commande relative au marché de chargement et transfert des ordures ménagères de l'Autunois, de chargement transfert et traitement des déchets verts de l'Autunois, de chargement et transfert vers le centre de tri des cartons professionnels. Le conseil communautaire a autorisé la signature de ladite convention

de groupement de commande.

D'autre part, Madame Françoise ANDRE et Monsieur Jean-Luc MICHELOT ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, Madame Françoise ANDRE représentant titulaire et Monsieur Jean-Luc MICHELOT représentant suppléant, pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres du groupement. Ces deux représentants ayant été choisis parmi les membres de la

commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.

VU POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

A Autun, le 15 mars 2021

La Présidente

Marie-Claude BARNAY