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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Compte Rendu Sommaire 11 dec 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Compte Rendu Sommaire 11 dec 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu sommaire Conseil Communautaire du 11 décembre 2025
NY |
)|
le Grand Autunois Morvan
, COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Patrick LAUFERON, délégué d'Antully
(à partir de la délibération n°201), M Vincent CHAUVET (à partir de la délibération n°201), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (à partir de la délibération n°201 et jusqu'à la délibération n°208), M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA (à partir de la délibération n°201), Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE (à partir de la délibération n°201 et jusqu'à la délibération n°220), Mme Francette GYBELS, M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER, M Frédéric BROCHOT (à partir de la délibération n° 203), délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, M François DE GUELIS, délégué de Brion, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot (à partir de la délibération n°201), M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, M Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M André DIGOIN, M Guillaume GRILLON, délégués d'Etang sur Arroux, M Christophe RIZARD, suppléant, représentant M Pierre THOMAS (à partir de la délibération n°203 et jusqu'à la délibération n°212), délégué de La Boulaye, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon (sauf délibérations n°204 à 207), M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la délibération n°203), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres (jusqu'à la délibération n°214), Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la délibération n°202), M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan (jusqu'à la délibération n°211), M Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint- Forgeot, M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy (jusqu'à la délibération n°212), M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon (jusqu'à la délibération n°214), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Guillaume GRILLON
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, M Métin ALBAYRAK, Mme Monique GATIER, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, M René LOBET, Mme Anne Marie MARILLIER, M Jean Baptiste PIERRE.
EXCUSES : Mme Catherine LEFLOND.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à Mme Cathy NICOLAO, Mme Véronique PACAUT à Mme Marie Claude BARNAY, Mme Sandrine GASSIER à Mme Francette GYBELS, M Yann BAROU à Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à Mme Céline GOUDIER-POSWA, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Gilbert DARROUX à M Jean Louis CORMIER, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat à M Jean François ALUZE, Mme Catherine AMIOT à M Jean Louis LAURENT, Mme Yolande FLECHE à M André DIGOIN, M Jacques ROY à M Gérard BERGERET, M Augustin de Champeaux à M Louis BASDEVANT, Mme Agnès COMEAU à M Jean Yves JEANNIN.
Page 1 sur 6 Compte-rendu sommaire Conseil Communautaire du 11 décembre 2025
À - Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a nommé Guillaume GRILLON secrétaire de séance.
B - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 4 novembre 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal du conseil du 4 novembre 2025.
C - Compte rendu des actes accomplis.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a pris acte de ces informations.
D — Compte rendu des MAPA.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a pris acte de ces informations.
1-SERVICES TECHNIQUES
a) PLUI - Bilan de la concertation publique mise en place.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a constaté que la concertation réalisée dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUi du Grand Autunois Morvan s'est déroulée conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l'urbanisme et dans le respect des modalités prévues par les délibérations communautaires des 22 décembre 2015 et 16 novembre 2023 ; a tiré le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente délibération.
b) Engagement de la procédure d'abrogation des 2 cartes communales en viqueur à ce jour sur le territoire communautaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention), a prescrit
l’'abrogation des cartes communales de Saint-Emiland et de Saint-Jean-de-Trézy ; autorisé
Madame la Présidente ou son représentant à engager l'ensemble des démarches
administratives et financières liées à cette procédure, notamment transmettre la présente délibération et le dossier annexé aux services du Préfet, à la Chambre d'agriculture et à la
CDPENAF, puis demander la désignation d'une commission d'enquête auprès du Tribunal administratif,
c) Arrêt du projet de PLU)i.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (48 pour, 6 contre), a arrêté le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tel que présenté précédemment et constitué des pièces transmises aux 55 communes : a autorisé Madame la Présidente à soumettre le projet de PLUi, pour avis et observations, aux Personnes publiques associées (PPA) et consultées à leur demande, aux communes et EPCI limitrophes, à l'Autorité environnementale, à la Commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) et plus largement à l'ensemble des personnes morales visées aux articles L.104-6, L.132-7, L.132-9, L.132- 13, L.153-16, L.153-17 et R.153-6 du Code de l'urbanisme ; a autorisé Madame la Présidente ou son représentant à engager l'ensemble des démarches administratives et financières liées à la poursuite de la procédure d'urbanisme et à signer tout document afférent, notamment en vue de l'enquête publique sur le projet de PLUi qui sera organisée l'année prochaine (demande de désignation d'une commission d'enquête auprès du Tribunal administratif, définition des modalités d'organisation de l'enquête publique en lien avec la commission nommée, ...).
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2-FINANCES
a) Autorisation d'engager des investissements sur 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a autorisé
l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses d'investissement à compter du ler janvier 2026 et ce, jusqu’au vote du budget primitif 2026.
b) Versement d'un acompte au CIAS.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a autorisé le
versement d'un acompte de 700 000 € sur la subvention au CIAS du Grand Autunois- Morvan au 1er trimestre 2026, a autorisé Madame la Présidente ou les vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
c) Décisions Modificatives.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 ; a autorisé Madame la Présidente ou l'un des vice- présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 1 de 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la décision modificative n°2 de l'exercice 2025, a autorisé le versement des subventions, a autorisé Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution de la DM 2 de 2025.
d) Placement de fonds auprès du Trésor Public.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a ouvert deux comptes à terme rémunérés auprès de l'Etat, d’une durée identique, permettant la souplesse dans la gestion de sa trésorerie, comme suit: Un compte à terme d'une durée de 11 mois d’un montant de 100 000 € correspondant à la cession réalisée en 2021 ; un compte à terme d'une durée de 11 mois d'un montant de 200 000 € correspondant aux cessions réalisées en 2023 ; a dit que ces montants seront prélevés au débit du compte 5162 et que les
recettes occasionnées seront imputées au budget de l'exercice 2026 ; a autorisé Madame la Présidente, ou, en cas d'empêchement, son ou sa représentant(e), à signer, au nom et pour le compte de la CCGAM, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires l'exécution de la présente délibération.
e) Fixation de l’Attribution de Compensation 2025.
Vote 1 : Fixation des AC selon la méthode prévue de droit commun :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a acté la correction des attributions de compensation au titre du transfert des bibliothèques selon la méthode de droit commun aux niveaux présentés ; a fixé les attributions de compensation 2025 pour les communes précitées
Vote 2 : Fixation des AC selon la méthode libre :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (2 contre), a acté pour les autres communes dont le coût du transfert de leur bibliothèque évalué par la CLETC s'écarte de plus de 30% du coût historique, un correctif de l'attribution de compensation correspondant au coût historique, a fixé pour 2025, le niveau des attributions de compensation des communes susmentionnées de manière libre ; a sollicité de la part de chaque commune concernée par la fixation libre de l'attribution de compensation une délibération concordante de leur conseil municipal pour acter définitivement l'attribution de compensation 2025.
f) AE/CP Convention Démarche EIT (Ecologie Industrielle et Territoriale) avec la CCI.
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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la mise en œuvre d'une autorisation d'engagement / crédits de paiement (AE / CP) pour financer la démarche d'’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) à la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropole de Bourgogne (CCI) ; a autorisé Madame la Présidente ou son représentant ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
3-RESSOURCES HUMAINES
a) Création CDD accroissement activité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a modifié les temps de travail des quatre postes créés par la délibération n°2025/101 du 26 juin 2025, à compter du ler janvier 2026 ; a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b) Modification du tableau des effectifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a approuvé la modification du tableau des effectifs : a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice- Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
4-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
a) Prorogation du Programme local de l'habitat intercommunal (PLHi) de la CCGAM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a décidé de proroger de deux ans, soit jusqu'au 23 mars 2028, le Programme local de l'habitat intercommunal de la CCGAM ; a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b) Aide au dernier commerce Dracy-St-Loup.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a attribué une subvention de 2.500 € à la micro-entreprise « les Délices d'Ambre » à Dracy Saint-Loup ; a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
c) Demande de subvention Pépinière à Haute valeur ajoutée à la Région Bourgogne- Franche-Comté.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le projet défini ci-dessus, a sollicité auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté une aide pour le financement de l’accueil des entreprises hébergées en pépinière dans le cadre de la labellisation « Pépinière à Haute Valeur Ajoutée » de 14.100€ sur 3 ans, a autorisé Madame la Présidente ou l'un des deux premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
d) Modification de la programmation 2025 du contrat Territoire en Action.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé les projets et la maquette financière du contrat Territoire en Action pour la fin de la première période du contrat, a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
5-ADMINISTRATION GENERALE
a) Dénomination du gymnase d'Etang-sur-Arroux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a validé la
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dénomination du gymnase des Moulands situé à Etang-sur-Arroux : gymnase DOMINIQUE COMMEAU ; a autorisé Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b) Désignation d'un représentant à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention), a désigné M André DIGOIN délégué titulaire à cet organisme,
c) Désignation d'un représentant au SYDESL.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) a élu
Mme Anne Marie DUCREUX en tant que représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger en tant que titulaire au sein de la Commission consultative paritaire « énergie » instituée par le SYDESL ;
d) Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a validé la mise à jour 2025 du document unique d'évaluation des risques professionnels, s'est engagé à mettre en œuvre les plans d'actions issus du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail - PAPRI-PACT- et procéder à la réévaluation annuelle du document unique en 2026 ; a autorisé Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
e) Convention échanges de services CIAS/GAM 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS pour l'année 2026 ; a autorisé Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
f) Convention échanges de services Ville AUTUN/GAM 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Ville d'Autun pour l'année 2026 ; a autorisé Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
g) Présentation du Rapport d'Activités du CIAS 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a pris acte du rapport d'activité du Centre Intercommunal d'Action Sociale 2024.
h) Dérogation repos dominical.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a retenu pour la Commune d'Autun, les jours dérogatoires au repos dominical suivants : - 05 et 26 juillet 2026 : 16 et 30 août 2026 ; 11 octobre 2026 ; 15 - 22 et 29 novembre 2026 ; 06 - 13 -
20 et 27 décembre 2026.
i) Convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches annexée au présent rapport pour l'année 2026 ; a autorisé Madame la Présidente ou l'un des Vice- Présidents ayant délégation à signer la convention relative à l'accueil des élèves des écoles
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maternelles et élémentaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches et tout document se rapportant à ce dossier.
j) Election d'un vice-président.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (62 voix pour), a élu M Michel MENAGER au poste de vice-président.
POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
A Autun, le 18 décembre 2025
La Présidente
Marie-Claude BARNAY
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