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Procès Verbal - 1688566373 PV CM du 12 01 2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688566373 PV CM du 12 01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
Procès-verbal CM 12/01/2023 – PAVIE 1/4
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
----------
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PAVIE
----------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023
Membres en exercice : 19
Présents : 12
Procurations : 6
Votants : 18
Date de convocation : 06/01/2023
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Pierre MASURE, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Brigitte LALANNE BAJON donne procuration à Jacques FAUBEC ; Géraldine DUTREY à Jean-Michel BLAY, Alexandre DENEITS à Pierre MASURE, Philippe SENTEX à Isabelle BRUNEL ; Jean- Marc REGNAUT à Jean-Marc AUTIÉ, Radouane KHABBAL à Ludovic SICARD.
ABSENTE : Alexandra SAGOT.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
1 – Finances : Approbation des projets d’investissement pour 2023 (rapporteur : C. CARAYOL)
▪ Stade municipal : mise en sécurité du terrain n°3
Monsieur le Maire rappelle que ce projet d’investissement a fait l’objet d’une délibération lors du conseil du 13 décembre dernier, en vue du dépôt du dossier de subvention auprès de la Fédération de Foot et de la DETR pour 2023
▪ Place de la mairie –étude sur l’aménagement
Monsieur le Maire rappelle la première opération de réhabilitation de la place de la mairie lancée en 2020 qui comprend :
-la rénovation et la mise en accessibilité des sanitaires publics (seuls sanitaires accessibles en permanence sur la commune)
-la requalification d’une partie de la Place de la Mairie (distinction circulation piétonne-stationnement, accès prioritaire piétons / accès parking directement par la rue du vieux pont / aménagement d’une allée piétonne favorisant les interactions sociales avec installation de mobiliers urbains)
Seule la rénovation du bâtiment des sanitaires a reçu un accord de l’architecte des bâtiments de France, mais l’autorisation d’urbanisme concernant la réhabilitation de cette place a obtenu un avis défavorable de l’Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gers. Une étude d’ensemble par une équipe de maitrise d’œuvre pluridisciplinaire (bureau d’études VRD, paysagiste, étude phytosanitaire,...) a été exigée en préalable à tout réaménagement.
Séance du jeudi 12 janvier 2023 à 18 H 30
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Maire Procès-verbal CM 12/01/2023 – PAVIE 2/4
la dépense pour cette étude est la suivante :
- Mission étude réaménagement 48 000.00 €
- Etude phytosanitaire 1 960.00 €
Total du projet HT................... 49 960.00 €
TVA 20 % ..................... 9 992.00 €
Total du projet TTC................... 59 952.00 €
Le plan de financement proposé :
Etat (DETR) : 50% x 49 960.00 24 980.00 €
Région 30% 14 988.00 €
Commune de Pavie : 9 992.00 €
Total du projet HT 49 960.00 €
Commune de Pavie TVA 20 % 9 992.00 €
Total du projet TTC 59 952.00 €
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
2 – Domaine – Gestion de l’espace public (rapporteur : Jacques FAUBEC):
▪ Convention avec le Territoire d’Energie du Gers et Orange pour la dissimulation des réseaux rue de la Guerite
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer une convention tripartite avec Orange et le Territoire d’Energie du Gers afin d’effectuer des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication rue de la Guérite.
Le montant estimatif des travaux de génie civil à la charge de la Commune s’élève à 6 722€ TTC (non subventionné).
Le montant estimatif des travaux de câblage à la charge de la Commune s’élève à 4 697.50€HT diminué d’une subvention d’Orange de 3 851,95€ : soit un reste à charge pour la commune de 845,55€ HT.
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
3–Personnel communal (rapporteur : Jean-Michel BLAY):
▪ Modification du tableau des effectifs (poste de médiathécaire)
M. le Maire fait part au conseil municipal du départ pour mutation de la médiathécaire à compter du 1erfévrier 2023 et propose de modifier le grade afférent à ce poste (actuellement : assistant de conservation du patrimoine (catégorie B).
En effet, à l’issue de la phase de recrutement, il s’avère que la candidate retenue est titulaire du grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe (catégorie C).
Le Maire propose donc, afin de permettre l’intégration de cet agent dès le 17 janvier, de modifier le tableau de effectifs comme suit :
Emploi : Médiathécaire – Grade : assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques / adjoints territoriaux du patrimoine Procès-verbal CM 12/01/2023 – PAVIE 3/4
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
4 - Questions diverses :
➢ JMB : Présidence de l’agglomération : démission du Président MERCIER. Une réunion du Conseil communautaire est prévue jeudi prochain pour procéder à l’élection d’un nouveau Président et des vice- Présidents.
➢ JMA : Ecole maternelle : dans le cadre d’un voyage scolaire prévu en mai (3 jours, 2 nuits), la Directrice sollicite une aide exceptionnelle complémentaire de 1 000€. En effet, il est habituellement alloué 46€ de subvention par enfant pour les voyages scolaires.
➢ Une participation des parents est prévue à hauteur de 95€ pour chaque enfant. En raison des augmentations du coût des carburants le devis transports est majoré de 1000 €. Il est donc demandé par la Directrice un abondement en plus des 46 € par enfant. Accord pour que la commune abonde la dotation de 500€. Procès-verbal CM 12/01/2023 – PAVIE 4/4
➢ C. CARAYOL : Coût de l’énergie, mise en place du dispositif Amortisseur tarifaire au niveau national. Au-delà de 180€/Mwh, 50% du surcoût sera financé par l’état.
➢ Augmentation prévisionnelle des bases d’imposition pour la taxe foncière : +7%
➢ Personnel communal : arrivée d’un nouvel agent depuis la rentrée de janvier à l’école maternelle. Un recrutement est en cours pour le poste d’adjoint technique. Également à noter, la nomination en tant que stagiaire d’Hélène GARBET à partir de mars 2023.
➢ E. ZAMPIERI : démarrage prochain des travaux de la Place des Carmes.
➢ K. BESSÉ : Enquête publique pour les révisions allégées du PLU en cours, jusqu’au 31 janvier. Affichage dans le village.
➢ I. BRUNEL : possibilité d’inscription de Pavie à « Terre de jeux 2024 »? A voir
➢ J. FAUBEC : dotation communale pour mise à disposition de composteurs individuels. Profiter du budget anciennement alloué à la distribution des sacs plastiques (environ 3 000€). Démarrer avec les habitants du lotissement Belvédère.
➢ Venue du ministre de la Santé à AUCH début janvier. Une des hypothèses est la reconstruction de l’hôpital à Pavie. Pas d’information plus précise à ce stade. Pour le Maire, cette hypothèse devra être accompagné de la déviation pour permettre un accès rapide à la route de Toulouse.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45