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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Vendredi 18 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05/ 2018
RETZ Conseil communautaire
/AVALOIS du 18 Mai 2018 A ———
Communauté de Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille dix-huit, le dix-huit mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de
communes Retz-en-Valois s’est réuni à la salle Gérard Philipe à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur
Alexandre de MONTESQUIOU.
Étaient présents (60) : Évelyne ALTHOFFER DI TULLIO, Nicolas BAHU, Jean-Pascal BERSON, Gérard BOUCHONVILLE,
Olivier BIZOUARD, Jean-François BOUDIN, Franck BRIFFAUT, Philippe BRUNFAUT, Monique BRUYANT, Maurice
BUCHET, Dominique CANTOT, Denis CARION, Patricia CARON, Josiane CHANDELLE, Jean CINTRAT, Gilles DAVALAN,
Benoît DAVIN, Jean-François de FAŸ, Yveline DELVAL, Alexandre de MONTESQUIOU, Christian DERVAUX, Alain
DESBOVES, Jean-Michel DESMECHT, Jocelyn DESSIGNY, Jacques DIDIER, Pascal DHORDAIN, Pierre ERBS, Monique
FERRÉ, Thierry GILLES, Hervé HERTAULT, Robert HIRAUX, Gérhard JAHRLING, Gaëlle LEFÈVRE, Céline Le FRÈRE, Pascal LEMOINE, Benoît LÉTRILLART, Caroline MAS, Chantal MOUNY, Robert NÉLATON, Christine OLRY, Michel
PESTEL, Norbert POIRIER, Jean-Michel POL, Christian POTEAUX, Jean-Pierre POURTEYRON, Alexandre QUÉNARDEL,
Nicolas RÉBÉROT, Danielle ROBACHE, Marc ROBILLARD, Aurélie ROUVILLÉ, Bernard RUELLE, Jean SAUMONT,
Bertrand SIMÉON, Vincent SIODMAK, Michelle TOUCHARD, Alain TOURNEVILLE, Gérard TROMBETTA, Annie
VANCAUVENBERGE, Rémi VANLERBERGHE et Patrice ZIMMER.
Procurations (10) : Claude ALLART à Dominique CANTOT; Didier BAZIN à Benoît LÉTRILLART ; Pascal CLÉMENT à
Robert HIRAUX; Maria Teresa DOS SANTOS FERREIRA à Évelÿne ALTHOFFER DI TULLIO ; Johnny GAILLARD à Gaëlle
LEFEVRE ; Laurence HAUTION à Jacques DIDIER; Damien JAURÉGUY à Gérhard JAHRLING ; Christian PÉRUT à
Monique FERRÉ ; Vincent PHILIPON à Alexandre de MONTESQUIOU et Jean-Claude PRUSKI à Norbert POIRIER.
Absents excusés (14): Claude CAPON, Jean-Jacques CLIN, Josiane GAULON, Jean-Claude GERVAIS, Damien
GHEKIERE, Jérôme LAGACHE, Emmanuel LAURANT, Olivier LAVOIX, Armelle LEFÈVRE, Christian LEROUX, Christophe
PADIEU, Benoît POINT, Gabriel SAUR et Jean-Yves SEZNEC.
Postes vacants (2) : commune de Villers-Cotterêts
Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre la
séance à 19h30 et procède à l'appel des conseillers communautaires. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/05/2018
Compte-rendu des décisions prises par le Bureau communautaire du 04 mai 2018 en vertu de la délégation accordée
par le Conseil Communautaire le 07 avril 2017 :
Bureau Communautaire du 4 mai 2018
Object du fonds de concours Commune Plan de financement
Mise en sécurité du clocheton de l’école- Taillefontaine
mairie
CCRV : 1710,00 €
Département : 1 282,50 €
État : 3 847,50 €
Commune : 1 710,00 €
TOTAL : 8 550,00 €
Reconstruction du mur du nouveau cimetière Villers-Hélon CCRV : 3 746,75 €
Département : 3 211,50 €
Commune : 3 746,75 €
TOTAL : 10 705,00 €
Acquisition d’une tondeuse tractée et d’une Coyolles
tondeuse de finition
CCRV : 596,67 €
État : 298,33 €
Commune : 596,67 €
TOTAL : 1 491,67 €
Travaux d’ébénisterie dans l’église Oigny-en-Valois CCRV : 1 652,00 €
Département : 1 416,00 €
Commune : 1 652,00 €
TOTAL : 4 720,00 €
Réfection de la voirie Rue Principale Oigny-en-Valois CCRV : 2 348,00 €
Département : 2 861,00 €
Commune : 2 966,00 €
TOTAL : 8 175,00 €
Acquisition de 3 bancs publics Épagny CCRV : 326,25 €
Commune : 326,25€
TOTAL : 652,50 €
Changement de 2 armoires de commande Épagny
d'éclairage public
CCRV : 1 198,15 €
USEDA : 599,08 €
Commune : 1 198,15 €
TOTAL : 2 995,38 €
Restauration du cimetière - 2ème phase Corcy CCRV : 4 000,00 €
Commune : 14 666,67 €
TOTAL : 18 666,67 €
Sécurisation des rues Saint Louis et de la Longpont
Belle Croix
CCRY : 4 000,00 €
État : 51 062,00 €
Réserve parlementaire : 6 000,00 €
Commune : 21 296,07 €
TOTAL : 82 358,07 €
Aménagement de la place de la Mairie Berny-Rivière CCRY : 6 000,00 €
Département (CDDL): 12 460,00 €
Département (APV): 2 730,00 €
État : 25 695,00 €
Commune : 25 572,00 €
TOTAL: 72 457,00 €
Pose de verres imprimés sur les impostes des Nouvron-Vingré
portails de l’église
CCRV : 547,25 €
État : 895,50 €
Commune : 547,25 €
TOTAL : 1 990,00 €
1 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/05/2018
Monsieur le Président indique les décisions qu'il a prises en vertu des délégations accordées par le Conseil
Communautaire :
MARCHÉS SIGNÉS
Date de signature du Objet du marché Titulaire Montant H.T. ;
marché
Montants annuels :
; ; . Minimum : 2000 € _ Maximum 12 Fourniture de produits d'entretien pour
a ÿ 000 € la piscine intercommunale à Villers- OCEDIS s.a.s. - = Cotterêts Montant global pour les trois années 26 mars 2018 el ;
n° 2018-06 (01600 Trévoux) possibles du marché :
Minimum : 6 000€ __ Maximum 36
000 €
Mission de maîtrise d'œuvre pour
Ce ne ne l'aménagement intérieur du bâtiment EUROMARNE
dédié à l'enfance (RAM) et à la jeunesse 10 920 € HT 07 mai 2018
de la CCRV (02880 Crouy)
n° 2018-07
AVENANTS
Montant du marché Montant HT de | Signature de Marché Titulaire cb Objet de l’avenant È
initial l'avenant l'avenant
Elaboration du PLUi (Plan Intégration au marché de 210 000 € HT : +17 760€ HT
Local d'Urbanisme . prestations Intercommunal) de la G2C Territoires d'accompagnement pour (+ 8,46 %) 3 avril
Signature : les actions de avr 2018 C.CR.V. (75012 Paris) D n° 2017-21 09 octobre 2017 communication et de => 227 760€ HT Avenant n° 1 concertation avec les Elus
Réhabilitation technique
de la piscine
ï 3 Intégration au marché de intercommunale à B.M.A. (Barbosa 47395 €HT _ liées al +4728€HT
Villers-Cotterêts Menuiserie prestations liées a la
. Agéñicament) réalisation de plinthes des (+ 9,98 %) 1SSva ane i ; avri
Signature : coffrages en bois et de
Lot n°5 : Menuiseries (02600 Villers- 09 mai 2017 tablettes murales au niveau | _ 5123 eur intérieures Bois Cotterêts) des faux-plafonds
n° 2017-05
Avenant n° 1
Travaux divers Montant global
d'assainissement pour la {marché de 4 ans) : Les montants de C.CR.V. EIFFAGE Route . Intégration au BPU des l’accord-cadre à LL Minimum 10 000 € ee Nord Est . références 5.1.9 ; 5.1.10 ; bons de . Maximum 390 000 € 23 avril 2018
Lot n° 1 : Travaux de (02220 Ciry- 5.1.11. (descellement et commande
réseaux assainissement | Salsogne) Signature : ouverture de tampon) restent |
n° 2018-02 inchangés 12 février 2018 Avenant n° 1
VENTE DE MATERIEL
Matériel Mode de vente Montant Acheteur Date de la vente
Compacteur de bennes
(déchèterie de Villers- Webenchères 3100€ IMTP sarl (89) 17 avril 2018
Cotterêts), hors service
3 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/05/2018
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 mars 2018
Chantal MOUNY, secrétaire de séance, procède à la lecture du procès-verbal de la réunion de Conseil
Communautaire du 30 mars 2018.
Le procès-verbal est adopté à la majorité par les conseillers communautaires {une abstention : Évelyne ALTHOFFER)
68/18 Participation aux frais d’accès des scolaires aux piscines extérieures pour les
communes éloignées de la piscine intercommunale de Villers-Cotterêts
Monsieur le Président rappelle que la prise en charge des droits d'entrée pour les scolaires de certaines des
communes membres dans les piscines extérieures à la Communauté de communes a été inscrite au sein du Budget
primitif. Les modalités administratives de la prise en charge de ces coûts par la CCRV ont été étudiées avec la
trésorière. Ainsi, il est proposé une délibération de principe indiquant que pour les communes de la CCRV dont la
piscine la plus proche se trouve à une distance inférieure de celle à parcourir pour se rendre à la piscine
intercommunale de Villers-Cotterêts, une prise en charge des droits d'accès des classes dans le cadre scolaire sera
effectuée par la CCRV.
Cette modalité sera applicable pour la durée de la mandature en cours.
La commune percevra directement la participation de la CC après qu’elle lui ait fourni un justificatif du règlement
des séances auprès des piscines d’Attichy ou de Soissons.
Pour 2018, seraient concernés le regroupement d'ÉPAGNY, MORSAIN, VÉZAPONIN, VASSENS, AUDIGNICOURT et la
commune de PERNANT.
Considérant l’équipement intercommunal sportif qu'est la piscine intercommunale située à Villers-Cotterêts ;
Considérant l'étendue de la Communauté de communes Retz-en-Valois et la proximité de certaines communes
membres avec des piscines extérieures à celle présente sur le territoire ;
Considérant la gratuité de l’accès à la piscine intercommunale de la CCRV pour les scolaires de son ressort
territorial ;
Considérant les frais de transport conséquents pour les scolaires des communes éloignées de Villers-Cotterêts si ils
devaient se rendre à la piscine intercommunale ;
Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2018, chapitre 67 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE de prendre en charge, sur la durée de la mandature, les frais d'accès aux piscines extérieures pour les
communes dont la piscine la plus proche se trouve à une distance inférieure à celle à parcourir pour se rendre à la
piscine intercommunale située à Villers-Cotterêts.
PRÉCISE que cette prise en charge sera versée directement aux communes concernées sur présentation d’un
justification de règlement des séances de natation, et précision des classes concernées.
PRÉCISE que les frais de transport pour l’ensemble des scolaires du territoire ne seront pas supportés par
l’intercommunalité.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
4
/ Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/1 05 2018
69/18 Entrée en stock de nouveaux produits — Boutique de l'Office de tourisme
Céline LE FRÈRE, Vice-Présidente au Tourisme, précise que de nouveaux produits sont proposés en vue d'élargir la
gamme de produits en vente à l'OT. Il s’agit de boites de bonbons bleuet, de stylos velours et de cartes postales.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la billetterie et de la boutique en ligne (réservation,
paiement et envoi via le site internet de l’OT), les frais relatifs au service de livraison doivent également
être précisés par délibération.
Vu la délibération n°37/18 en date du 30 mars 2018 modifiant la régie de l'office de tourisme ;
Considérant les missions de promotion touristique du territoire et notamment de commercialisation de produits
souvenirs par l'office de tourisme intercommunal Retz-en-Valois ;
Vu l'avis de la Commission tourisme en date du 25 avril 2018 ;
Vu l’avis du Bureau en date du 04 mai 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE de compléter la régie de recettes de l'office de tourisme, à compter du caractère exécutoire de la présente
délibération, de produits souvenirs aux tarifs ci-après :
Produit Pre de VER
à l'unité
Bonbon bleuet 5€
Stylo velours 4€
Carte postale 1€
Frais d’envoi
Poids total u
Prix de vente
eng.
14 1€
16 1€
16 1€
24 2€
32 2€
80 2€
124 4€
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05/ 2018
70/18 Actions culturelles en milieu extra-scolaire — Convention avec la Ligue de
l’enseignement
Monique BRUYANT, Vice-Présidente à l’Enfance-Jeunesse, rappelle que pour la gestion des CLSH, l'ex-CCPVA avait
recours depuis 2008 aux FRANCAS (marché en cours jusqu’à la fin de l’année). La convention avec la Ligue de
l'Enseignement (conclue annuellement) a pour objet d'ajouter une dimension culturelle aux activités menées par les
FRANCAS dans le cadre des CLSH.
Depuis 2008, une thématique est retenue chaque année : théâtre, musique, sculpture, danse, peinture,
marionnettes, vidéo …
La CCRV s'était engagée à poursuivre pendant 2 ans les actions ex CCPVA telles qu’elles existaient en matière de jeunesse.
Un coût total de 5375€ a été estimé pour l’année 2018 (interventions de l'animateur, matériels et frais de
déplacement).
Les interventions pour l’année seront les suivantes : temps de formation avec les directeurs de CLSH et interventions
dans les centres de loisirs (10 heures / centre) : Ambleny, Fontenoy, Berny-Rivière, Vic-sur-Aisne, Morsain, Ressons-le-
long, Pernant.
Considérant la compétence jeunesse de l’ex-CCPVA et les actions menées dans ce cadre ;
Considérant le Contrat Enfance-Jeunesse en vigueur jusqu’en décembre 2018 inclus dont est signataire la CCRV par
substitution à l’ex-CCPVA ;
Considérant les actions culturelles qui peuvent être proposées aux centres de loisirs en partenariat avec La Ligue de
l'Enseignement ;
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat pour des actions
culturelles en milieu extra-scolaire — Année 2018 — avec La Ligue de l'Enseignement jointe à la présente délibération
et dont elle fait partie intégrante.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
71/18 Adhésion à un groupement de commande — Voie verte de Mercin-et-Vaux à
Montigny-Lengrain : Maîtrise d'œuvre
Jean-Pascal BERSON, Vice-Président à la Mutualisation, précise que la Communauté d'Agglomération du Soissonnais
(CAS) et la CCRV souhaitent créer une voie verte sur l'emprise de l’ancienne voie ferrée "Rochy-Condé — Soissons" de
Soissons à Montigny-Lengrain, qui traverse les deux territoires.
Le 15 décembre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé la convention de groupement de commande avec le
Grand Soissons afin de réaliser une étude de faisabilité permettant de définir l'itinéraire le plus adapté sur la section
située entre Mercin-et-Vaux et Courtieux, les travaux à effectuer ainsi que le budget prévisionnel de l'opération. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05/ 2018
Après réflexion, il s'avère plus intéressant de confier un marché complet de maîtrise d'œuvre, afin de disposer d’une
assistance technique pour la définition de l'itinéraire, la conception du projet et le pilotage des travaux à réaliser.
Ainsi, une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement pour préciser les modalités de
fonctionnement du groupement.
La nouvelle convention de groupement de commande reprend les mêmes termes que celle adoptée en décembre
dernier, mais prévoit un groupement pour l’ensemble de la maîtrise d'œuvre liée au projet et non seulement pour
l'étude de faisabilité.
À noter : la mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais et dépenses liés à la publicité de la
consultation sont supportés de manière équitable par chaque membre du groupement.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 237/17 du 15 décembre 2017 (convention de groupement
de commande avec la Communauté d’Agglomération du Soissonnais pour l’étude de faisabilité de la Voie Verte).
Jean-François de FAY demande pourquoi il est indiqué que ce sera la maîtrise d'œuvre qui définira le
trajet.
Jean-Pascal BERSON indique que la priorité est bien de suivre la voie ferrée mais que deux points noirs ont
été identifiés sur le parcours, notamment parce qu'ils coupent la RN31. Ainsi, des modifications de
parcours pourraient être proposées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; notamment son article 28 ;
Vu le décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l'acte constitutif du groupement de commandes concernant le marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de voie
verte de Mercin-et-Vaux a Montigny-Lengrain, ci-joint en annexe ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Soissonnais et la Communauté de Communes Retz-en-Valois
(CCRV) souhaitent créer une voie verte sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée "Rochy-Condé — Soissons" de
Montigny — Lengrain à Soissons, qui traverse les deux territoires ;
Considérant l'intérêt de confier l'élaboration de l’étude de faisabilité au même prestataire en vue de garantir une
continuité dans les aménagements à réaliser ;
Vu la délibération n°237/17 du 15 décembre 2017 autorisant Monsieur le Président à signer là Convention de
groupement de commandes pour l’élaboration d’une étude de faisabilité ;
Considérant l'intérêt de lancer un marché de maîtrise d'œuvre global comprenant une assistance technique pour la
définition de l'itinéraire, la conception du projet et le pilotage des travaux à réaliser :
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE la convention de groupement de commandes concernant le marché de maîtrise d'œuvre du projet de
voie verte de Mercin-et-Vaux à Montigny-Lengrain.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et
tous documents nécessaires à sa bonne exécution notamment les avenants modifiant la convention.
APPROUVE la création de la Commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commandes.
DÉSIGNE la Communauté d'Agglomération du Soissonnais en qualité de coordonnateur du groupement, le Président
ayant la qualité de coordonnateur.
DÉSIGNE le Président de la Communauté de Communes Retz-en-Valois ayant la qualité de représentant du pouvoir
adjudicateur et le 1° Vice-Président suppléant.
7 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05/ 2018
AUTORISE le Président de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais à signer, notifier le marché et tous actes
nécessaires pour la bonne exécution de la procédure de passation du marché,
DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec l'entreprise retenue, le marché dont la collectivité est partie prenante,
APPROUVE que la mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais et dépenses liés à la
publicité de la consultation seront supportés de manière équitable par chaque membre du groupement.
NOTE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Amiens domicilié 11 rue Lemerchier 80000 Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
NOTE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°237/17 du 15 décembre 2017.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
72/18 Demande de subventions — Travaux de réhabilitation des installations
d'assainissement non collectif sur les communes de Mortefontaine et Dammard
Monsieur le Président rappelle que depuis début février 2018, sur les communes de Mortefontaine et Dammard,
des études à la parcelle ont été réalisées par le bureau d'étude Concept Environnement. Ces études sont la
première étape obligatoire avant d'éventuels travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non
collectif.
Une demande de subvention est à réaliser avec les premières études finalisées afin de pouvoir profiter du
programme actuel de subvention de l’AESN (fin le 31 décembre 2018). Une demande sera également déposée
auprès du Conseil Départemental.
Jean-François de FAY souhaite rappeler que les études à la parcelle ont été faites en 2016 sur la commune
d'ÉPAGNY, et de fait, il ne comprend pas que des communes pour lesquelles les études à la parcelle ont été réalisées
en début d'année sont déjà concernées par la phase travaux alors que ce n’est pas le cas le concernant.
Monsieur le Président précise qu’un marché de maîtrise d'œuvre a été relancé concernant la commune d'ÉPAGNY,
et que le dossier de réhabilitation devrait suivre rapidement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2224-8 et L2224-11 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1331-1-1 ;
Vu la délibération n°05/18 du 02/02/2018 approuvant la convention proposant la réhabilitation d'installations
d'assainissement non collectif aux usagers, ainsi que la participation aux frais de gestion ;
Vu l’avis de la Commission Assainissement du 02/03/2018 approuvant le principe de réalisation de l'opération
« réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire » pour le compte de
tiers sur les communes de Dammard et Mortefontaine ainsi que la demande de subvention correspondante ;
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018 ;
Considérant que les aides financières obtenues via la Communauté de Communes Retz-en-Valois seront déduites du
montant restant dû par l’administré ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOLLICITE des subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non
collectif auprès :
- de l'Agence de l'Eau Seine Normandie sur le programme en cours,
- du Conseil Départemental de l'Aisne.
8 : Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/1 05/ 2018
PRÉCISE que la demande de subvention concerne 50 installations situées sur les communes de Dammard et
Mortefontaine.
PRÉCISE que le montant non subventionné sera dû par les administrés bénéficiant de l’opération.
PRÉCISE que sont prévues au Budget Annexe SPANC, en section d'investissement, des opérations pour compte de
tiers concernant la maîtrise d'œuvre et les travaux de réhabilitation.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
73/18 Zéro phyto: Adhésion à la Charte zéro-phyto — précision du niveau d'engagement
et demande de subventions à l’'AESN
Nicolas RÉBÉROT, Vice-Président à la prévention des déchets, Eau, GEMAPI et Biodiversité, indique que depuis le 1°"
janvier 2017, la loi « Labbé » modifiée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, interdit pour les
collectivités locales l'emploi de certains phytosanitaires de synthèse dans le cadre de l’entretien des espaces verts.
Depuis plusieurs années, l’AESN avec l’appui de l’URCPIE de Picardie, proposent aux collectivités de s'engager dans
La Charte d’entretien des espaces publics. Cette dernière permet aux collectivités d’être conseillées et
accompagnées par un réseau d'acteurs et être soutenues pour des demandes d’aide financière de matériel par
exemple.
Cette démarche volontaire s'appuie sur 3 niveaux d'engagement dont le 1° consiste en la réalisation d’un diagnostic
des pratiques, le choix de nouvelles modalités de gestion des espaces, la formation et la communication.
Une fois la charte signée, l’AESN subventionne à 70% du coût HT l’étude de diagnostic.
Sur le territoire de la CCRV, 10 communes adhérentes au SESN se voient proposer par lui, après signature de la
Charte, une étude financée à 80% (70% AESN, 10% SESN, 20% restant à la charge de la commune)
La Communauté de Communes Retz-en-Valois, par délibération en date du 12/05/2017 a choisi d’adhérer à la Charte
d'entretien du programme zéro-phyto mis en place par l’AESN et l’'URCPIE et de participer à hauteur de 10% du coût
des études réalisées sur les communes adhérentes.
Cette démarche volontaire s'appuie actuellement sur 3 niveaux d'engagement :
Le niveau 1 — Organiser les changements
+ Mise en conformité avec la réglementation.
e Réalisation du diagnostic des pratiques et organisation des nouvelles modalités de gestion : le plan de gestion
différenciée.
e Formation des agents aux techniques alternatives.
+ Mise en œuvre d'actions de communication.
+ Achat de matériel alternatif éligible.
Le niveau 2 — Les phytosanitaires, plus chez nous
e Application du zéro phyto dans toute la commune, terrains de sport et cimetières compris.
Le niveau 3 — Aller plus loin
e Création de zones de biodiversité.
+ Adaptation de l’urbanisme.
e Gestion du pluvial à la parcelle.
+ Organisation d'actions de sensibilisation des jardiniers.
g Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/1 05/2018
La CCRV a déjà délibéré pour adhérer au groupement de commande et pour la mise en place des conventions
technico-financières avec les communes.
Il convient à présent de signer la Charte d'engagement zéro-phyto en précisant le niveau d'engagement 1,2 ou 3 de
la CCRV, par délibération. Il est proposé que la CCRV s'engage au niveau 3.
Pierre ERBS demande si le choix du niveau 3 n'engage que la CCRV ou également les communes adhérentes. Il est
bien précisé que seule la CCRV se verra appliquer le niveau 3, les communes ayant déjà indiqué le niveau qu’elles
retiennent pour elles-mêmes.
La CCRV sollicitera également les subventions auprès de l’AESN pour l’étude.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°2014-110 du 06/02/2014, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le
territoire national;
Considérant l'accompagnement possible de l’AESN et de l'URCPIE concernant la démarche « zéro phyto » ;
Considérant le projet du SESN d'accompagner ses communes membres à hauteur de 10% du coût de l'étude de
diagnostic pour la mise en œuvre de la règlementation zéro phyto ;
Vu la délibération n°143-17 du 12 mai 2017 approuvant la Charte d'entretien des espaces publics proposée par
l’'AESN et l’URCPIE, autorisant le Président à proposer aux communes membres de la CCRV, hors celles adhérentes
au SESN, d’adhérer à la charte d'entretien des espaces publics et de participer à une étude de diagnostic pour la mise
en œuvre de la réglementation zéro phyto, et prévoyant la participation de la CCRV à hauteur de 10% du coût de
cette démarche.
Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 04/05/2017 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APPROUVE l'adhésion à la Charte d'entretien des espaces publics proposée par l’AESN et l’URCPIE et précise le
niveau d'engagement 3 pour la CCRV.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à participer à une étude de diagnostic pour la mise en œuvre de la
réglementation zéro phyto.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la charte d'entretien à cet effet.
SOLLICITE des subventions auprès de l’AESN pour les dépenses relatives à la démarche zéro phyto effectuées par la
Communauté de communes et ses communes membres.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
2 abstentions : A. Quénardel et G. Bouchonville
74/18 École de musique intercommunale — Tarifs 2018/2019
Patricia CARON, Vice-Présidente à la Culture précise que la Commission Culture a proposé une augmentation des
tarifs de 2% (comme pour la précédente année scolaire).
Une nouveauté est introduite: la mise en place de frais de dossier de 15 € par an et par famille. Cette somme
couvrira les frais suivants : affranchissement, envoi de SMS via un logiciel dédié (annulation, déplacement de cours, et
divers rappels), et frais de secrétariat.
Jusqu'à présent, en début d’année scolaire, 5 enveloppes pré-affranchies étaient sollicitées par élève, cela
représentait une gestion difficile et pour certains, d’avoir à leur demander les enveloppes des mois durant.
10|
Fr Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05/ 2018
L'autre intérêt de la mise en place de ces frais de dossier sera de responsabiliser les personnes qui déposent un
dossier d'inscription qui génère du temps administratif, pour finalement ne pas maintenir leur engagement.
Pour comparaison, le Conservatoire de Laon facture 33,60€ par famille et celui de Soissons a pour projet de fixer un
coût de 20€ par famille.
Vincent SIODMAK demande quel est le coût de revient par élève.
Patricia CARON précise que ce calcul n’a pas été fait. Monsieur le Président précise que le coût que représente
l'accueil d’un élève à l’école de musique est supérieur au prix qui lui est facturé.
C'est un choix de la collectivité d'adopter des tarifs permettant l'accès à l’école de musique pour n'importe lequel de
ses administrés, quel que soit ses revenus.
Vu la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt
communautaire » et la définition de l'intérêt communautaire précisant au titre des équipements culturels l’école de
musique intercommunale ;
Vu l'avis de la Commission Culture en date du 12 avril 2018 ;
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRÉCISE que l'inscription à un ou plusieurs cours dispensé(s) par les enseignants de l'Ecole de Musique
Intercommunale a un caractère ANNUEL, et ne pourra faire l’objet d'aucun remboursement, même partiel.
FIXE les tarifs annuels pour l’année scolaire 2018/2019 de l’école de musique intercommunale ainsi que suit :
Atelier
ou Chant
pratique collective uniquement
- de 18 - de Adultes Adultes
ans 18 ans
CCRV 33€ 48€ 119 € 180 €
Hors
87€ 140 € 204 € 300 € CCRV
Jardin Formation .
. . . Cours instrumental musical - | Cours instrumental musicale
Eveil - Initiation -de
seine Adultes - de 18 ans | Adultes Initiation 18 ans
CCRV 52€ 54€ 52€ 72€ 88 € 128 €
Hors
151€ 106 € 151€ 223€ 169 € 254€ CCRV
FIXE des frais de dossier de 15€ par famille dus lors du dépôt du (des) dossier(s).
DÉCIDE d'appliquer les réductions et gratuités ci-après :
11 P. rocès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05/ 2018
> Une réduction de 50% est accordée sur tous les cours ou ateliers à la troisième personne inscrite et suivantes
d’une même famille à l’École de Musique Intercommunale.
> Une réduction de 25% sur la formation musicale est applicable pour la pratique de chacune des activités
collectives suivantes : Orchestre d’Harmonie, Batterie Fanfare, Ensemble vocal, dans la limite de 50% de réduction
au total.
Cette disposition s'applique après une période de stage de 2 ans et selon les critères définis au chapitre Ill article 1c
du règlement de l’École de Musique Intercommunale et à la condition que l'élève concerné assiste au moins à 75%
des cours auxquels il est inscrit. Dans le cas contraire, la réduction susnommée ne pourra être appliquée l’année de
cours suivante.
> Une réduction de 50% est accordée sur les cours d'instruments à la rentrée, suivant une période de stage de 2
ans, selon les critères définis au chapitre Ill article 1 c du règlement.
Cette réduction s'applique aux cours de l’instrument appartenant à la même famille que l'instrument pratiqué dans
l’'(les) orchestre(s) ou aux cours de chant pour la chorale.
Cette réduction s’entend à la condition que l'élève concerné assiste au moins à 75% des cours auxquels il est inscrit.
Dans le cas contraire, la réduction susnommée ne pourra être appliquée l’année de cours suivante.
En Juin de chaque année, un état de présence sera transmis au Directeur de l’École de Musique pour validation.
> Le tarif « CCRV » est appliqué aux internes du Lycée Européen de VILLERS-COTTERÊTS et du Lycée Château Potel
de La FERTÉ-MILON, et ce, quelle que soit leur commune de résidence.
> Une gratuité est accordée aux élèves étrangers séjournant de 3 à 6 mois en France et suivant les cours au Lycée
Européen de VILLERS-COTTERÊTS.
> Les réductions ne s'appliquent pas aux locations d'instruments.
FIXE les tarifs annuels de location d'instruments pour l’année scolaire 2018/2019 ainsi que suit :
Communauté de communes Retz-en-Valois
Année ï , à , à , ; , done ue 1°" année 2° année 3°7e année 4e année d'initiation
Tous
. 50€ 80€ 100 € 120 € 140 € instruments
Hors Communauté de communes Retz-en-Valois
Année , à , : , à À je nee 1e année 2°" année 3°" année 4e année d'initiation
Tous
. 100 € 160 € 200 € 240 € 280 € instruments
Les accessoires (becs, embouchures, cordons, pupitres) ne sont pas fournis avec l'instrument.
L'année scolaire est réputée de 3 trimestres pour les cours et de 4 trimestres pour la location d’un instrument
(entraînement personnel pendant les vacances).
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
75/18 Recrutement d’un Directeur de l'Ecole de musique intercommunale et des Actions
culturelles — ouverture d’un cadre d'emplois de catégorie A.
Une annonce a été publiée fin avril pour le remplacement à la tête de l’école de de musique intercommunale de
Daniel SAUVAGE.
12 P rocès-verbal du Conseil Communautaire du 18/1 05/ 2018
Le profil du poste a été travaillé pour que la personne qui sera recrutée ait également la responsabilité de mener les
actions culturelles de la collectivité (partenariats avec la Ligue de l’enseignement, jazz d'Ambleny, nouveaux projets,
etc).
Daniel SAUVAGE était agent de catégorie B et avait obtenu récemment l'examen professionnel de catégorie À de
Direction d'un établissement, correspondant ainsi davantage au profil de poste, d'autant qu’au sein de ce service,
des compétences accrues en management sont attendues puisque l’équipe est composée de 24 d’agents.
Les entretiens de recrutement auront lieu début juin.
Il'est proposé d'ouvrir le poste en catégorie À de la filière culturelle où administrative.
Évelyne ALTHOFFER demande si un directeur intérimaire a été nommé pendant l’absence de Daniel SAUVAGE en
attendant le recrutement d’un nouveau Directeur.
Patricia CARON précise que le Directeur du Conservatoire de Soissons apporte une aide précieuse.
Monsieur le Président indique que l’ensemble de l’équipe, accompagné par la Directrice Générale des Services de la
CCRV, s’est particulièrement investi durant cette période pour le bon fonctionnement de l’établissement.
Évelyne ALTHOFFER demande si le fait que le futur Directeur soit également en charge des actions culturelles est
l'expression d’une volonté de transfert de la compétence Culture à l’intercommunalité.
Monsieur le Président précise que la Communauté de communes ayant ses propres actions culturelles à mener, il
est apparu logique qu’un Directeur puisse les superviser, ce poste semblait le plus adapté.
Vu l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 indiquant que les emplois permanents peuvent être occupés de manière
temporaire par des agents contractuels;
Vu le tableau des effectifs, et notamment l'emploi d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe
affecté au service de l’école de musique intercommunale pour la direction de l'établissement ;
Considérant le décès en date du 27 février 2018 de Monsieur Daniel SAUVAGE, Directeur de l’école de musique
intercommunale ;
Considérant la définition du profil de poste correspondant à des missions de catégorie À ;
Vu l'avis de la Commission Culture en date du 12 avril 2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE de recruter un Directeur pour l’école de musique intercommunale chargé également des actions culturelles
de la collectivité.
PRÉCISE que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative du cadre
d'emploi des Attachés territoriaux ou de la filière culturelle du cadre d'emploi des Professeurs d'enseignement
artistique.
En cas du recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel
relevant de la même catégorie dans les conditions fixées à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Il devra dans ce cas justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau Il et d’une expérience significative.
Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du cadre d'emploi des attachés
territoriaux ou professeurs d'enseignement artistique. La rémunération comprendrait, en outre, les primes et
indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste sont inscrits au Budget Principal —
Chapitre 012.
13 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05/ 2018
ACTUALISE en conséquence le tableau des effectifs.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
76/18 Tarifs piscine — création d’une carte de 5 leçons
Monsieur le Président indique que l’objet de cette délibération est de donner une souplesse supplémentaire pour la
dispense de leçons de natation grâce à la création d’une nouvelle carte de 5 leçons.
Cette proposition présente un intérêt pour les personnes en initiation et/ou en perfectionnement car elle a
l'avantage de permettre la réalisation d’un stage sur une semaine (intéressant en période de vacances scolaires) et
de compléter l'apprentissage pour ceux ayant besoin de quelques leçons complémentaires, et ce sans avoir à payer
des leçons à l’unité.
Considérant l'intérêt de proposer aux usagers de la piscine des stages d'initiation ou de perfectionnement à la
natation d’une durée d’une semaine, représentant ainsi 5 séances;
Considérant que la gamme tarifaire de la piscine ne propose actuellement que des cartes de 15 leçons de natation
ou des leçons individuelles ;
Vu l'avis de la Commission Sport en date du 14 mars 2018;
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE la création d’une carte de 5 leçons de natation en groupe à compter du caractère exécutoire de la
présente délibération aux tarifs suivants :
Tarif Carte de 5 leçons — Communauté de communes Retz-en-Valois = 38 €
Tarif Carte de 5 leçons — Extérieurs = 58 €.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
77/18 Commémorations du Centenaire de la Grande Guerre - Affectation de l’enveloppe
prévue budgétairement pour les communes membres.
Monsieur le Président rappelle qu’une somme globale de 30 000€ a été budgétée le 30 mars dernier à destination
des communes membres dans le but de cofinancer les projets de commémoration de la Grande Guerre en cette
année 2018.
Les communes disposaient jusque fin avril pour faire remonter les projets, la subvention intercommunale pouvant
être de 30 % maximum du total TTC, plafonnée à 3 000 €.
Considérant l'enveloppe de 30 000€ inscrite au Budget Primitif à l’article 65734 — Subventions versées aux
communes — et relative aux projets de commémorations du Centenaire de la Grande Guerre portés par les
communes membres ;
Considérant la subvention maximale de l’intercommunalité portée à 30% du coût HT, plafonnée à 3 000€ par projet ;
14
A Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05/ 2018
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE d’allouer une subvention aux projets mentionnés ci-dessous, dans le respect de l'enveloppe budgétaire de
30 000 € adoptée le 30 mars 2018 :
F— Subvention | Commune Intitulé .
intercommunale
Exposition « Il est permis d'aimer » - 70 œuvres
de Haïm Kern évoquant les désastres de la 2 344,00 €
guerre
Spectacle « Terres Blessées...sur les chemins Villers-Cotterêts
de ma mémoire 14/18 » 112419 €
Reconstitution d'un campement 2 400,00 €
École Moncond'huy Spectacle : tranche de vie pendant la 1è® < x
. 600,00 € Villers-Cotterêts guerre mondiale
FAVEROLLES (avec la
participation de 4 autres | Bataile de la Savière : exposition et
communes : _ Ancienville, | démonstration (stand de tir ….), veillée, marche 3 000,00 €
Louâtre, Noroy-sur-Ourcq, | scénique, concert.
Troënes)
ANCIENVILLE: en lien . :
. | À la charge de la commune: Prestation de la avec le dossier ci- . : 251,00 € soc musicale + drapeaux et oriflammes
dessus
Reconstitution d'un camp militaire + exposition
LONGPONT de matériel militaire + messe dans les ruines de 3 000,00 €
l'Abbaye + embrasement de la ligne de front
COEUVRES-ET Concert-spectacle / feu d'artifice et Exposition 2 100.00 €
VALSERY « Coeuvres en 18, le village détruit » ’
Embrasement de la ligne de front : feu d'artifice
DOMMIERS en lien avec le dossier de Longpont (tir 285,00 €
simultané de 9 feux d'artifice)
VILLERS-HÉLON Feu d'artifice 285,00 €
MONTGOBERT Feu d'artifice 285,00 €
CORCY Feu d'artifice 285,00 €
Feu d'artifice et conférence « le cataclysme : la
SUTRY bataille du Rû de Retz » 510,00 €
LA FERTÉ-MILON Centenaire de la bataille de Mosloy: 3 000,00 €
reconstitutions / Expo et Bal
AMBLENY Exposition + feu d'artifice 807,00 €
SACONIN-ET-BREUIL Feu d'artifice 285,00 €
Les hommes et le village, l'enfer de 1918, la
SACONIN-ET-BREUIL reconstruction : représentations théâtrales 2 500,00 €
L Exposition
15| Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05/ 2018
RESSONS-LE-LONG Dites-le avec des fleurs : plantations et actions 3 000,00 €
ponctuelles : cérémonies et expo
LOUÂTRE Feu d'artifice 285,00 €
SAINT-PIERRE-AIGLE Feu d'artifice 285,00 €
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
78/18 Subvention à l'Association Abracada’Art - Commémorations Centenaire Grande
Guerre
Monsieur le Président précise que lors du vote du Budget Primitif, plusieurs subventions ont été octroyées à
certaines associations ayant déposé une demande de co-financement de projets de commémoration de la Grande
Guerre.
Le dossier de l'association Abracada’Art n'avait pas été retenu étant insuffisamment complet pour en réaliser
l'instruction.
Le président de l'association a apporté depuis des renseignements complémentaires, faisant entrer leur demande
dans le cadre des subventions déjà accordées par l’intercommunalité.
L'action envisagée repose sur la réalisation d’un parcours ponctué d'œuvres réalisées par 8 à 10 artistes locaux. Le
parcours sera mis en place à partir de septembre.
Monsieur le Président propose d'apporter une aide de 1650€ correspondant à 30% du budget global de l’action
(évaluée à 5400€).
Considérant les subventions octroyées dans le cadre du vote du Budget Primitif 2018 en faveur d’associations
spécifiquement créées pour mener des actions de commémorations du Centenaire ou dont le seul objet est lié aux
actions de commémorations ;
Considérant la demande de l'association Abracada’Art initialement non retenue faute d'éléments d'analyse
suffisants ;
Vu le plan de financement et les éléments complémentaires présentés par l'association ;
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE le versement d’une subvention de 1650 € à l'Association Abracada’Art participant ainsi à la réalisation d’un
parcours ponctué d'œuvres commémorant la fin de la Grande Guerre.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal — Décision modificative n°1, à l’article 6574 —
Subvention de fonctionnement aux associations.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
16 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05// 2018
79/18 Subvention à l’Amicale Philatélique Cotterézienne — Timbres et cartes
représentant la Tour Mangin
Monsieur le Président rappelle qu'au cours de la séance de Conseil Communautaire du 30 mars dernier, Jocelyn
DESSIGNY l'avait interrogé sur l'attribution d’une subvention à l’Amicale Philatélique Cotterézienne.
Cette association réalise en effet plusieurs actions dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre.
Il'est bien confirmé que la Communauté de communes n’a reçu aucun courrier de demande de subventions.
Toutefois, la Communauté de communes s’est rapproché de l'association qui a ré adressé le courrier initialement
envoyé à la collectivité. La Communauté de communes commandera 800 timbres représentant la Tour Mangin.
Par ailleurs, dans le but d'aider l'association à financer les frais de conception des timbres et cartes-souvenirs
réalisés, cachet d’oblitération des cartes, frais d'impression, etc. il est proposé une subvention intercommunale de
500€
Jocelyn DESSIGNY souhaiterait avoir une pensée pour l’ancien Président de cette association, Raymond LEROY qui
est décédé récemment.
Considérant les subventions octroyées dans le cadre du vote du Budget Primitif 2018 en faveur d'associations
spécifiquement créées pour mener des actions de commémorations du Centenaire ou dont le seul objet est lié aux
actions de commémorations ;
Considérant la demande de participation financière de l’Amicale Philatélique Cotterézienne pour la réalisation de
son projet de timbres et cartes-souvenirs représentant la Tour Mangin ;
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DÉCIDE le versement d’une subvention de 500 € à l'Association Amicale Philatélique Cotterézienne participant ainsi à
la réalisation du projet de réalisation de timbres et cartes-souvenirs commémorant la Grande Guerre.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal — Décision modificative n°1, à l’article 6574 —
Subvention de fonctionnement aux associations.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l'unanimité
80/18 Acquisition de parcelle au 35, rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 10 novembre 2017, le Conseil Communautaire avait autorisé
le Président, où son représentant, à signer avec la SCI Dumas Dentaire l’acquisition de parcelles au 35 rue du Général Leclerc (locaux du Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV).
Sur la totalité des parcelles, dont celle liée à la voirie d'accès, une petite parcelle de 128m? appartenait à un autre
propriétaire pour lequel le Conseil Communautaire avait également autorisé l'acquisition.
En préparant les actes notariés, notre notaire s’est aperçu que Monsieur Fernando SALVADOR n'était pas le
propriétaire de la parcelle mais qu’il s'agissait de Monsieur Léon MARTIN.
Cette parcelle demeure à régulariser. Il est proposé de l’acquérir auprès de Monsieur MARTIN dans les mêmes
termes que ce qui avait été voté en novembre dernier.
17 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/05/2018
Vu la délibération n°225-17 du 10 novembre 2017 décidant d'acquérir auprès de M. SALVADOR Fernando la parcelle
cadastrée AC 603, aménagée en voirie d'accès, d’une surface d'environ 128m°, au prix de 5 000 € nets vendeur,
augmenté des charges et frais afférents
Considérant que l’étude notariale chargée de préparer l'acte de vente a indiqué que le propriétaire de la parcelle
était M. Léon MARTIN ;
Considérant que seule cette parcelle reste à acquérir par la Communauté de communes dans le cadre de son projet
d'acquisition des locaux — voirie d'accès au 35 rue du Général Leclerc ;
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018 :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE d'acquérir auprès de Monsieur Léon MARTIN, domicilié 67 rue de Marquéglise à MARGNY-SUR-MATZ, ou
à toute personne physique ou morale désirant s'y substituer, la parcelle cadastrée AC 603, aménagée en voirie
d'accès, d’une surface d'environ 128m?, au prix de 5 000 € nets vendeur, augmenté des charges et frais afférents.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes de vente à intervenir ainsi que tous les
documents préparatoires s’y référant.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
81/18 Règlement Foire-expo Retz-en-Valois
Monsieur le Président rappelle que le 6 octobre prochain, aura lieu la première foire-expo de la CCRV répondant
ainsi à une volonté de créer un évènement sur le territoire afin de le faire vivre, de montrer tous nos potentiels et y
donner envie d'entreprendre et travailler.
L'idée est de mettre en avant nos entreprises. La Ville de Villers-Cotterêts met à disposition le marché couvert ainsi
que les rues attenantes.
La CCRV mettra gratuitement à disposition des entreprises des stands.
La CCRV travaille le projet conjointement avec le BNI et des représentants des différentes sphères entrepreneuriales.
Le but est que le grand public puisse découvrir le travail des entreprises du territoire, et de permettre également à
ces dernières de créer davantage de liens entre elles.
Deux grands temps sont prévus: une rencontre inter-entreprises le vendredi 5 octobre en soirée, non ouverte au
grand public, et la foire-expo prévue le samedi 6 octobre de 10h à 18h00.
Thierry GILLES précise que le nombre de stands sera limité pour cette première édition à 80 exposants. Monsieur le
Président précise que les partenaires auront également des stands ainsi que la Communauté de communes.
Vu l'organisation de la première Foire-Expo Retz-en-Valois le 6 octobre 2018 dont le but est d'assurer une meilleure
visibilité des entreprises du territoire auprès des habitants et favoriser les contacts entre entreprises ;
Un règlement intérieur vient fixer les modalités d'inscription, les conditions et le déroulement de la manifestation ;
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018 ;
Après en avoir délibéré,
13 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05/' 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE le règlement intérieur de la Foire-Expo Retz-en-Valois joint à la présente délibération et dont il fait partie
intégrante.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
82/18 Avenant au PV de mise à disposition Piscine
Par délibération n°04/86 du 17/12/2004, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Villers-
Cotterêts / Forêt de Retz a approuvé le procès-verbal de mise à disposition de la piscine, y compris de la salle de
musculation, par la Ville de Villers-Cotterêts, dans le cadre du transfert de compétence s’y référant.
Le projet de réhabilitation de la piscine, initié en 2016, prévoyait l'agrandissement de la salle de musculation pour lui
dédier un espace de 300 m!.
Au cours de sa séance du 2 décembre 2016, le Conseil Communautaire de la CCVCFR a approuvé la fermeture de la
salle de musculation, une initiative privée se réalisant sur la commune de Villers-Cotterêts.
Le programme de réhabilitation de la piscine / salle de musculation ayant déjà été lancé, il a été décidé de maintenir
l'agrandissement de l’espace et de réfléchir à une nouvelle affectation des lieux.
En accord avec la commune de Villers-Cotterêts, la CCRV est compétente, depuis le 1° janvier 2018, pour la gestion
d’un relais d’assistants maternels. Ce service couvre désormais les 54 communes de l’EPCI et sera bientôt pourvu
d’un troisième animateur.
Ainsi, dans le cadre du projet de RAM en cours de finalisation, le budget 2018 prévoit de dédier les 300m? jouxtant la
piscine aux activités en faveur de l’enfance-jeunesse, ce que la Commission Enfance / Jeunesse a approuvé lors de
ses réunions du 04/12/2017 et du 19/03/2018.
Un avenant au PV de mise à disposition initial de l'équipement Piscine-salle de musculation doit être validé par les
assemblées de la Communauté de communes et de la Ville de Villers-Cotterêts pour tenir compte de la nouvelle
destination d'une partie du bâtiment.
Vu la délibération n°04/86 du 17/12/2004 de la Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz
approuvant le procès-verbal de mise à disposition de la piscine, y compris la salle de musculation, par la Ville de
Villers-Cotterêts dans le cadre du transfert de compétence s'y référant ;
Considérant le projet de réhabilitation de la piscine, initié en 2016 prévoyant un agrandissement du bâtiment piscine
— salle de musculation ;
Vu la délibération n°16/123 du 02/12/2016 de la CCVCFR décidant la fermeture de la salle de musculation, une
initiative privée se réalisant sur la commune de Villers-Cotterêts ;
Considérant la prise de compétence en matière de Relais d’Assistants Maternels (RAM) par la Communauté de
communes Retz-en-Valois au 1° janvier 2018 et la volonté de dédier au fonctionnement du service les locaux à
aménager intégrés au bâtiment de la piscine ;
Considérant qu'il s'avère nécessaire d'établir un avenant au procès-verbal initial de mise à disposition ;
Vu l'avis du Bureau en date du 04 mai 2018;
19 Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/ 05/ 2018
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APPROUVE l'avenant au procès-verbal de mise à disposition de la piscine intercommunale par la Ville de Villers-
Cotterêts lié au transfert de compétence de 2005 annexé à la présente délibération et dont il fait partie intégrante.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
SD DD DD DID D ADAD DAT PDA DAT PDP D DD PDP D D DD LT Do D D Do D De DD TTL DO LT LD
e Monsieur le Président précise que des dossiers initiatives Aisne ont été retenus :
Lors du comité du mois d'avril : l'association Initiative Aisne a validé l’obtention de deux prêts pour la reprise
de l'Auberge Saint Martin à Ambleny sur la RN31.
Au mois de mars, un comité spécial agricole avait octroyé un prêt agricole pour la création d’une chèvrerie à
Nouvron-Vingré.
Au mois de mai, deux dossiers devraient être présentés : reprise d’un institut de beauté situé au Camping de
Berny-Rivière fermé depuis deux ans environ et création d’une entreprise de nettoyage industriel à
Montigny-Lengrain.
e Monsieur le Président indique que concernant la programmation CDDL, les enveloppes ont été identifiées ex
territoire par ex territoire. Pour les ex CCVCFR et ex CCOC, des crédits demeurent disponibles et des
demandes peuvent être formulées sur de nouveaux dossiers à inscrire.
Le Comité de pilotage qui validera les avenants à la programmation 2018 aura lieu le 22 juin prochain.
e Concernant le PADD du PLUIi, Jean SAUMONT indique qu’en début de semaine prochaine le projet de PADD
sera adressé à tous.
Deux documents de travail seront envoyés, le premier relatif aux orientations générales et le second aux
orientations sectorielles. Les communes disposent jusqu’au 15 juin pour faire leur retour. Monsieur le
Président précise que les objectifs de logement n’y sont pas inscrits, l’idée étant de les étudier et les valider
en réunion de comité de pilotage.
Le 8 juin, un premier Comité de pilotage sera organisé sur le PADD, le second étant programmé pour le 22
juin.
e Jean CINTRAT indique être désolé du retard qui a été pris concernant les travaux de voirie (réfection des nids
de poule par exemple). Cela ne contribue pas à donner une bonne image de la Communauté de communes.
Benoît DAVIN précise que concernant le fauchage, sur l’ancienne CCVCFR, il démarrait en juin.
Pour les autres travaux de voirie, plusieurs maires ont pu participer aux réunions du Conseil Départemental
sur l’APV. Les subventions ne seront fixées qu’au 25 juin ce qui ne permet pas de démarrer les travaux avant
juillet. Les appels d'offre sont en cours.
/. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 18/1 05/ 2018
Alexandre QUÉNARDEL indique qu’il y a un manque de communication entre la Communauté de communes
et les communes sur les retards de travaux. Que ce soit sur la voirie ou l’assainissement, il faudrait
davantage de retours d'informations auprès des communes.
° _Jean-Pascal BERSON rappelle qu’en février il a envoyé un courrier aux élus pour solliciter des volontaires
pour faire partie d’un groupe de travail sur les mutualisations. Quelques élus ont répondu favorablement, la
première réunion a ainsi eu lieu le 2 mai.
Plusieurs thèmes ont été retenus: travaux de voirie; contrôles des bâtiments et aires de jeux; achat de
fioul ; matériel dans le cadre des subventions zéro phyto ; vérification et renouvellement des extincteurs.
Il précise qu'un courrier sera envoyé aux communes avec un questionnaire à compléter, de nouvelles
thématiques pourront être proposées.
° Monsieur le Président indique être membre de la Commission Départementale DETR qui examine les
demandes de subvention à partir du seuil de 100 000 €.
Il sollicite les communes qui déposent un dossier de lui fournir des éléments descriptifs précis avant la
commission du Printemps qui attribue les subventions.
Il précise également que :
- Plusieurs dossiers ont été revus en séance afin d'en sortir les travaux de pure voirie qui
traditionnellement, ne sont pas retenus au titre de l'enveloppe départementale de la DETR. Deux
dossiers déposés par Villers-Cotterêts seront en partie retenus après examen complémentaire entre les
services techniques de la Ville et ceux de la Sous-Préfecture.
- Que si des travaux de rénovation de regroupement scolaire existant ont été retenus, ce sont les
créations de nouveaux regroupements qui sont prioritaires comme l’a rappelé le Président de la
Commission, Paul GIROD. C'est pourquoi le dossier déposé par Vic-sur-Aisne a été phasé afin de
distinguer études et travaux.
- Le dossier de l’éco-quartier de Ressons-le-long a été approuvé sans modification.
PES PR PAR DD TD Do D D DD DPI PT Do Do LD
Monsieur le Président clôture la séance à 21h00.
Le Président La secrétaire de séance
Alexandre d ONTESQUIOU Chantal MOUNY