Procès Verbal - ah0fmbpzw1e3w5m

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Procès Verbal - ah0fmbpzw1e3w5m Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - ah0fmbpzw1e3w5m)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, C o n s e i l m u n i c i p a l – m e r c r e d i 2 4 m a r s 2 0 2 1 – p r o c è s - v e r b a l P a g e 1 | 5

CONSEIL MUNICIPAL – MERCREDI 24 MARS 2021

Procès-verbal de séance

L’an deux mil vingt et un, le 24 du mois mars à vingt heures trente minutes, en application du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune d e CHALLES, légalement convoqué le 19 mars 2021, à la salle annexe, en session ordinaire avec accès limité à la presse, dans le respect des mesures gouvernementales face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19, sous la présidence de son maire, Monsieur Guy FOURMY.

Étaient présents : AVIGNON Jean-Louis, BORDAISEAU Olivier, CORBIN Charlie, DEBART Linda, DUPAS Sébastien, FOURMY Guy, LANGIN Aline, LIVET Yannick, MORTIER Loïc, MUSSARD Gaëlle, PAPIN Joël, PIBERNE Lydie, PREZELIN Séverine. Étaient excusées : ALLAIN Céline (procuration à BORDAISEAU O.), HARACHE Morgane (procuration à DEBART L.) .

Il a été dénombré treize conseillers municipaux présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121 -17 du code général des collectivités territoriales est remplie.

En vertu de l’article L.2121-15, le conseil municipal nomme un (ou plusieurs ) de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire (en l’absence de proposition, le président de séance soumet un nom au vote). PIBERNE Lydie est nommée

secrétaire de séance.

Il est fait rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance 18 février 2021

2. Opposition au transfert de compétence PLUi à la communauté de communes

3. Discussion et décision sur la place de la commune de Challes au sein du service commun RH

4. Mission d’étude de sols pour la construction d’un centre de secours

5. Financement du projet de regroupement de classes et réseau de chaleur (modification)

6. Etude de faisabilité pour le projet de création d’un réseau de chal eur

7. Demande de subvention sur l’étude de faisabilité pour le projet de création d’un réseau de cha leur

8. Modification du nom de la communauté de communes

9. Convention relative à la mise en place d’une signalétique et d’un balisage sur les itinéraires de trail permanents

10. Questions diverses

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2021

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé et les élus présents à la séance procèdent à sa signature.

2. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUi A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conformément à l’article 136 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014, de

nombreuses communautés d’agglomération et communaut és de communes se sont vu transférer automatiquement la

compétence en matière de planification à compter du 27 mars 201 7.

Pour les EPCI dont les communes membres se sont opp osées au transfert, ce qui a été le cas pour la communauté de

communes du Sud Est Pays Manceau, le législateur a prévu, de nouveau, que celui-ci intervienne automatiquement à

compter du 1er janvier 2021 (premier jour de l’année suivant les élections du pré sident de la communauté de communes

consécutive au renouvellement général des cons eils municipaux) sauf nouvelle opposition. Or ce délai a été reporté par

l’article 7 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence s anitaire liée à

l’épidémie de Covid19.

La loi prévoit ainsi une période durant laquelle un droit d’opposition au transfert de la compétence PLUi peut être exercé

par les communes membres. Cette période initialement prévue du 1 er octobre au 31 décembre 2020 a donc été revue du

fait de la loi d’urgence sanitaire.

Les communes pourront dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, soit DU 1ER AVRIL 2021 AU 30 JUIN 2021, s’opposer

au transfert automatique grâce à l’activation d’une minorité de blocage (si au moins 25% des communes représentant au

moins 20% de la population s’y opposent, ou l’inverse).

Par informations complémentaires reçues des services de la Préfecture le 17 février dernier, la loi prévoit que le délai dans

lequel les communes peuvent s’opposer à ce transfert court du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 ; ainsi, les délibérations

prises par les communes à compter du 1er octobre 2020 pourront être prises en compte dans le calcul de ma minorité de

blocage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− S’oppose au transfert automatique de la compétence PLUi à la communa uté de communes du Sud Est du Pays Manceau.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents

nécessaires à l’application de la présente décision.

Adopté à 14 voix pour (1 abstention)C o n s e i l m u n i c i p a l – m e r c r e d i 2 4 m a r s 2 0 2 1 – p r o c è s - v e r b a l P a g e 2 | 5

3. DISCUSSION ET DECISION SUR LA PLACE DE LA COMMUNE DE CHALLES AU SEIN DU SERVICE COMMUN RH

En octobre 2018 la commune de Challes adoptait le principe de création d’un service commun Ressources Humaines

constitués à l’époque des communes de Brette-les-Pins, Challes, Parigné L’Évêque, Saint Mars d’Outillé, de la Communauté

de communes et du SMIDEN, en vue de mutualiser leurs services ressources humaines.

Les missions de ce service définies dans la convention étaient la gestion administrative des payes et carrière s des agents, et

l’assistance technique et juridique aux collectivités.

Le coût prévisionnel déterminé par un mode de calcul prenant en compte le nombre de bul letins de salaire et le nombre

d’heures transférées était évalué à 4 754,11€. Le coût réel pour l’année 2019 est de 4 325,54€, celui de 2020 de 5 190,15€.

La commune de Parigné L’Évêque a déjà émis le souhait de se retirer du service, à contrario, Changé, de l’intégrer. Des

simulations ont été réalisées pour déterminer l’impact financier de ces changements pour chacune des collectivités.

Monsieur Nicolas ROUANET, Président de la com munauté de communes est invité à présenter le service et ses évolutions. Il

expose l’historique et les difficultés du service . Il explique le travail réalisé sur la détermination d’une nouvelle clé de

répartition plus équitable liée au nombre de bulletins de salaires. La décision de modifier les critères, prise unilatéralement

est mal perçue par les élus challois.

Monsieur ROUANET explique la nouvelle répartition du coût avec, à terme pour Challes, un coût de 6 446,09€ pour l’année

2023, soit une augmentation de 1 200€ : sans les instances supprimées, avec un effectif du service de 5 personnes (1DRH/1

cat. B/2 cat. C), et l’engagement sur le non remplacement si un agent du service est absent afin de ne pas augmenter le

coût.

Monsieur ROUANET précise que la commune de Parigné-l’Evêque a fait le choix de s’en aller. La convention sera à revoir,

notamment sur les termes pour sortir du service. La sortie de Challes aura un coût de démantèlement.

Les élus de Challes demandent des garanties d’un service efficient pour un coût augmentant de manière modérée (inflation)

et encadrée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Décide de rester au sein du service commun RH.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents

nécessaires à l’application de la présente décision.

Adopté à 8 voix pour (2 contre, 5 abstentions)

Monsieur ROUANET, profitant de sa présence à Challes, aborde la question du centre de vaccination et indique qu’il sera

installé au Gué Perray à CHANGE. Les élus challois regrettent l’absence de maillage territorial et que tous les centres de

vaccination soient regroupés au Mans ou à sa périphérie.

4. MISSION D’ETUDE DE SOLS POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE SECOURS

Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau centre de secours, une étude de faisabilité géotechnique doit être

réalisée. Si l’étude ne relève aucune anomalie particulière, le SDIS remboursera les frais engagés par la commune. Dans le

cas contraire, le coût supplémentaire pour fondations spéciales sera supporté par la commune.

Trois bureaux d’études ont été consultés, deux propositions ont été re çues :

BE Montant de la prestation

Fondouest 3 800.00 € HT

Ginger 1 780.00 € HT (révisable)

Fondasol pas de réponse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Attribue la mission d’étude de sols pour le projet de construction d’un centre de secours à GINGER pour un montant de

1 780.00€ HT.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des doc uments nécessaires à l’application de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

5. FINANCEMENT DU PROJET DE REGROUPEMENT DE CLASSES et RESEAU DE CHALEUR

La commission finances réunie le 15 mars 2021, sur proposition du maire a décidé de reporter le projet de travaux chemin

du moulin de la Bruyère et éclairage public route de Surfonds. La subvention allouée par le Département de la Sarthe d’un

montant de 22 230€ prévue au plan de financement de cette opération peut être basculée sur le projet de regroupement de

classes et réseau de chaleur. Le plan de financement de l’opération doit donc être à nouveau modifié.C o n s e i l m u n i c i p a l – m e r c r e d i 2 4 m a r s 2 0 2 1 – p r o c è s - v e r b a l P a g e 3 | 5

Plan de financement prévisionnel de l’opération :

Montant global de l’opération : 990 940,00 € HT

Montant des dépenses subventionnables : 923 000,00 € HT

Les élus ont été destinataire du plan de financement global et détaillé de l’opération.

Origine du financement Montant des dépenses subventionnables Montant de subvention sollicité Taux

ETAT

(DETR, DSIL) 923 000,00 € 323 050,00 €

138 450,00 €

35%

15%

REGION PAYS DE LOIRE

(Relance investissement communal) 923 000,00 € 75 000,00 € 8% DEPARTEMENT

(Contrat Relance Territoire) 923 000,00 € 22 230,00 € 2%

ADEME 186 000,00 € 48 360,00 € 5%

Total des financements 923 000,00 € 607 090,00 € 66%

Part restant à la charge du maître d’ouvrage 315 910,00 € 34%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Accepte le projet de regroupement de classes et réseau de chaleur.

− Approuve le nouveau plan de financement de l’opération.

− Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du Contrat de Relance des

Territoires 2020/2022.

− Accepte les termes de la convention de relance territoires a vec le Département et autorise le maire à la signer.

− Dit que le présent acte annule et remplace la délibération n°866 du 18 février 2021.

− Indique que le projet de réfection de voirie et création d’une liaison douce chemin du moulin de la bruyère e t éclairage

public route de Surfonds est reporté.

− Dit que la délibération n°867 prise le 18 février 2021 est annulée.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents

nécessaires à l’application de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

6. ETUDE DE FAISABILITE POUR LE PROJET DE CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR

Les conditions d’octroi d’une subvention par l’ademe pour les études de faisabilité des chaufferies dite biomasse prévoient

qu’aucun acte juridique ne doit avoir été pris concernant l’entreprise retenue pour l’étude au moment du dépôt de la

demande de subvention.

Le point est retiré de l’ordre du jour.

7. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE D’UN RESEAU DE CHALEUR

Dans le cadre de la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur le projet de création d’un réseau de chaleur (chaufferie

biomasse), la municipalité peut prétendre à une subvention de l’ADEME pour le financement celle-ci, à hauteur de 70% du

montant HT de l’étude. Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de financement

auprès de l’ADEME.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’ADEME.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents

nécessaires à l’application de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

8. MODIFICATION DE NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Par délibération du 16 février 2021, le conseil communautaire a validé la modification du nom de la communauté de

communes qui devient « COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD EST MANCEAU ».

Le changement de dénomination doit être entériné par une procédure de modification de l ’article 1 des statuts.

Conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes

membres disposent de trois mois pour se prononcer sur la décision de modification proposée.C o n s e i l m u n i c i p a l – m e r c r e d i 2 4 m a r s 2 0 2 1 – p r o c è s - v e r b a l P a g e 4 | 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Approuve le changement de dénomination de la communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau qui devient

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD EST MANCEAU.

− Approuve la modification des statuts qui en découle et notamment l’article 1.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents

nécessaires à l’application de la présente décision.

Adopté à 7 voix pour (6 contre, 2 abstentions)

Il aurait été préférable que les communes puissent donner leur avis avant que le conseil communautaire ne prenne cette

décision et la passe au vote. Estimation du logo.

9. CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE ET D’UN BALISAGE SUR LES ITINERAIRES DE TRAIL PERMANENTS

Par délibération en date du 26 novembre 2020, le conseil municipal approuvait l’inscription de plusieurs chemins

appartenant à la commune au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Aujourd ’hui, une

convention définissant les conditions de mise en place et d’entretien d’une signalétique et d’un balisage de ces itinéraires

doit être conclue. Elle permet d’organiser les modalités administratives, financières et techniques de cette mise en place.

La convention a été adressée aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

− Accepte les termes de la convention relative à la mise en place d ’une signalétique et d’un balisage sur les itinéraires de

trail permanents.

− Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires et à signer l’ensemble des documents

nécessaires à l’application de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

10. QUESTIONS DIVERSES

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté municipal 2021-09 du 19 février 2021, Monsieur le Maire a prescrit la modification n°01 du Plan Local

d’Urbanisme de Challes. La publication a été réalisée dans les annonces légales des journaux locaux le 25 février 2021.

Une notice de présentation a été adressée à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) des Pays de la Loire

ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées.

PROBLEMATIQUE DES PIGEONS

Madame HUARD a de nouveau interpellé la mairie lors d’un appel téléphonique début mars concernant la prolifération des

pigeons (voir procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2020). Elle rappelle que leur population augmente de façon

exponentielle durant le printemps (période de reproduction) et qu’il devient urgent de trouver des solutions. Elle a fait

remarquer qu’il y a quelques années la municipalité réalisait un ra massage des œufs et cela semblait plutôt efficace.

LOCATION 20 RUE LUCIEN CORBIN

La commune a procédé à la mise en location du logement situé au 20 rue Lucien Corbin. Après plusi eurs visites et

candidatures déposées, le nouveau locataire entrera dans les lieux le 1e r avril prochain.

LOCATION SALON DU BIENÊTRE

Le bail de location arrive à son échéance, le renouvellement devra être entériné lors de la séance du conseil municipal du 8

avril prochain.

MANŒUVRE MILITAIRE

Monsieur DUPAS fait remarquer que plusieurs habitants de la commune ont ramassé des cartouches.

ECOLE

Suite à la rencontre avec l’inspectrice, il en ressort que la fermeture de classe ou non, sera liée au nombre d’enfants

accueillis à la rentrée de septembre.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Les dates de élections départementales et régionales ont été arrêtées par décret et se dérouleront les 13 et 20 juin

prochain. Cette année sera donc marquée par un double vote les même jours. Il est demandé aux élus d’arrêter leurs

agendas afin de constituer les bureaux de vote. Une fiche d’inscription sera transmise lors du prochain conseil mu nicipal.C o n s e i l m u n i c i p a l – m e r c r e d i 2 4 m a r s 2 0 2 1 – p r o c è s - v e r b a l P a g e 5 | 5

AGENDA

30 mars-18H30 : bureau communautaire

06 avril-18H30 : bureau communautaire (projet de territoire)

08 avril-20H30 : conseil municipal (budget)

13 avril-20H30 : conseil communautaire

19 avril : CHSCT et CT commun

20 avril-20H30 : bureau communautaire

25 avril-20H30 : journée des déportés

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 08 AVRIL (BUDGETS)

23H00 : L’ordre du jour est épuisé, le maire clôt l a séance.

Dressé à Challes, Le 25/03/2021,

VU le secrétaire de séance,

PIBERNE Lydie

ALLAIN Céline AVIGNON Jean-Louis BORDAISEAU Olivier

ABSENTE EXCUSEE

Procuration à BORDAISEAU O.

CORBIN Charlie DEBART Linda DUPAS Sébastien

FOURMY Guy HARACHE Morgane LANGIN Aline

ABSENTE EXCUSEE

Procuration à DEBART L.

LIVET Yannick MORTIER Loïc MUSSARD Gaëlle

PAPIN Joël PIBERNE Lydie PRÉZELIN Séverine