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Compte-Rendu - compte rendu du 11.06.2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Assieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11.06.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
1
Compte rendu du Conseil municipal d’Assieu du 11 juin 2024
.
EXCUSES : Karine MOINE, Fréderic FLEURY, Sébastien PLUCHOT. Karine MOINE donne procuration à Charline BOMBRUN
Frédéric FLEURY donne procuration à Pascal PILLEZ
Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 21 mai 2024 à 13 voix sur 14 présents dont 2 procurations.
Objet : ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES – ZAEnR
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 : Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie ; Vu la concertation en date du 26 avril 2024 organisée avec la population de la commune ;
Rapport
Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 demande aux communes de définir, après concertation des administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire de la commune
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée. (L141- 5-3 du code de l’énergie)
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorises en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAEnR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet EnR.
Le rapporteur précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant,
dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause
l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;
- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés
aux différents niveaux (national, régional, local…) ;
- L.314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en
concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune
ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de
l’installation en faveur de la transition énergétique.
- Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les
modalités qu’elles déterminent librement.
- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent
préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe
délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit
organisé ; 2
Les ZAEnR proposées après la concertation sont les suivantes :
- Pour le solaire thermique : sur l’ensemble du territoire de la commune
- Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : sur l’ensemble du territoire de la commune
- Pour le solaire photovoltaïque ombrière (voir plan) :
N° 1 : parcelle AO 430
N° 2 : parcelles AN 1 – AN 151
N° 3 : parcelles AM 208 – AM 469
N° 4 : parcelle AP 429
N°5 : parcelles AC 6 – AC 7 – AC 8 – AC 12
N°6 : parcelle AH 103
- Pour la géothermie : sur l’ensemble du territoire de la commune
- Pour le bois énergie biomasse : sur l’ensemble de la commune
Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population :
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions ZAEnR pour les EnR :
- Qu’est-ce que les ZAEnR ?
- Contexte et enjeux de développer les ZAEnR ?
- Pourquoi définir des ZAEnR ?
- De quelles énergies renouvelables parle-t-on ?
- Méthodologie proposée pour définir les ZAEnR
- Le potentiel EnR da la commune d’Assieu
- La proposition de localisation des ZAEnR sur la Commune d’Assieu
Ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- Dossier de consultation avec registre en Mairie du 03/05/2024 au 11/06/2024
- Dossier de consultation public sur le site internet et application Politéia du 03/05/2024 au 11/06/2024
Le bilan de la concertation est synthétisé ci-après :
- Un agriculteur a souhaité que la zone n°6 de solaire photovoltaïque (type ombrières agrivoltaïsme) soit
étendue autour de son exploitation.
- Un agriculteur a fait part du risque d’incendie potentiel dû aux ombrières d’agrivoltaïsme à proximité des
cultures et souhaite que les terres agricoles soient réservées à l’agriculture
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
- Retirer la zone n° 5
- Etendre la zone n° 6 aux parcelles AH 102 – AH 105 – AH 123
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, présentant les surfaces cadastrées : 3
- Pour le solaire photovoltaïque ombrière (voir plan) :
N° 1 : parcelle AO 430
N° 2 : parcelles AN 1 – AN 151
N° 3 : parcelles AM 208 – AM 469
N° 4 : parcelle AP 429
N °6 : parcelles AH 103 – AH 103 – AH 105 – AH 123
- Pour le solaire thermique : sur l’ensemble du territoire de la commune
- Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : sur l’ensemble du territoire de la commune
- Pour la géothermie : sur l’ensemble du territoire de la commune
- Pour le bois énergie biomasse : sur l’ensemble de la commune
EMET un avis favorable aux ZAEnR proposées ci-dessus.
DEMANDE à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres aux services de : la préfecture ; du référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouvelables@isere.gouv.fr) ; de l’établissement public de coopération intercommunale ; du Syndicat mixte du SCoT.
Objet : ACQUISITION POUR ALIGNEMENT RUE DE LA COQUILLONNE
Exposé de Monsieur le Maire :
Des habitants ont proposé à la Commune de lui céder la parcelle cadastrée AB 290 (d’une surface de 61 ca), servant d’alignement à la rue de la Coquillonne pour 1€ symbolique. Le conseil municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL Après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
soit 13 votants (11 présents, 2 pouvoirs) Autorise le maire à signer l’achat de cette parcelle cadastrée section AB N° 290 pour 61 ca moyennant le prix de 1€ symbolique, qui sera intégrée au domaine de la commune ; Décide que les frais d'actes correspondants seront pris en charge par la commune ; Déclare que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; Mandate, Monsieur le Maire d’Assieu, pour signer toutes pièces utiles à cet égard.
ECOLE – PERISCOLAIRE – PERSONNEL COMMUNAL
Ecole
Journée du 17 juin balisée pour "journée olympique" - Toutes les classes sont concernées et utilisation des extérieurs sur la commune - Parking école maternelle / Pré derrière mairie. La cantine sera fermée : les enfants amèneront leur pique-nique, comme dans le cas d'une sortie scolaire.
Prochain conseil d'école le 18/06 à 18 h
Périscolaire
Repas "pizza" organisé (à confirmer) sur un temps de cantine. Le Centre Social des 4 Vents ferait appel à un camion pizza du secteur. (Expérience de l'an dernier renouvelée)
URBANISME
DECLARATION PREALABLE 4
386 rue des Bruyères / AP 318 : mur, ouverture et clôture => accepté
TOTEM France rue de Louze / AR 192 : pylône antenne télécom => accepté
8 impasse de la Marnière / AP 349 : photovoltaïque => accordé
Société Française de Radiotéléphonie route de Louze / AR 194 : pylône antenne télécom => refusé
POINT TRAVAUX ET PROJETS
- Lagunage : travaux prévus en mars 2025 pour une durée d’un an
- Pôle Santé : travaux jusqu’à fin juillet.
- Parking arrière de la salle des fêtes : travaux en cours
- Impasse du lavoir, abords salle des fêtes : travaux en juillet 2024
- Salle des fêtes : carrelage en cours nouveau local de rangement. Démolition ancien local de rangement à partir du 24 juin.
- Débat autour de l’utilisation de la place, panneaux stationnement à installer précisant « stationnement limité » ou « arrêt minute » pour les commerces.
Fin de séance à 21 h 10
Prochain Conseil Municipal : 03 juillet 2024 à 20 H 00 (à confirmer)