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Compte-Rendu - Compte rendu du 19.11.2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune d'Assieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19.11.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
1 Compte rendu du Conseil municipal d’Assieu du 19 novembre 2024 Excusée : Lucie DEVIDAL, Lucie DEVIDAL donne pouvoir à Sandrine GRAVIER OBJET : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2025, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit celui de 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (ceux-ci seront inscrits au budget lors de son adoption). Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1612-1, Considérant que jusqu’au vote du budget primitif 2025, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit celui de 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (ceux-ci seront inscrits au budget lors de son adoption), Considérant les crédits ouverts en 2024 et donc les crédits autorisés du 1 er janvier 2025 au vote du budget primitif 2025, tels que : Crédits ouverts en 2024 Crédits autorisés au 01/01/2025 Chapitre 204 : Subvention d’équipement versées : 60 000 € 15 000.00 € Total = € 15 000.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 292 888 € 73 222.00 € Total = € 73 222.00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 770 000 € 192 500.00 € Total = € 192 500.00 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes au chapitre 204, au chapitre 21 et au chapitre 23, à compter du 1 er janvier 2025 et avant le vote du budget primitif de l’année 2025. 2 Charge Monsieur le Maire et le Trésorier de la Trésorerie du Roussillonnais (Isère), chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. OBJET : AVANCE DE PARTICIPATION VERSEE PAR LA COMMUNE AU SASS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Monsieur Favre Eric, Conseiller municipal délégué aux finances, rappelle que selon la réglementation comptable, les participations sont versées après le vote du budget. Cependant, il est possible d’y déroger par délibération du conseil municipal qui peut accorder une avance de participation. Le conseil municipal , Vu le Code général des collectivités territoriales Considérant qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Syndicat intercommunal Actions Sociales et Sportives des 4 villages dans l’attente du budget primitif 2025 Après en avoir délibéré Emet un avis favorable à l’unanimité. Décide d’accorder une avance de participation au SASS des 4 villages dans la limite de 25% des subventions versées en 2024, soit 21 675 €. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 OBJET : AVANCE DE SUBVENTION VERSEE PAR LA COMMUNE AU BUDGET DU CCAS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Le Conseil Municipal,, Vu le code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale et dans l’attente du vote du Budget primitif 2025 il convient d’accorder une avance de subvention, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une avance de 3 000 € au Centre Communal d’Action Sociale. , impute la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au Budget de la Commune pour l’année 2025, chapitre 65, nature 657362 OBJET : PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS Le Conseil Municipal,, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8- 7° ;Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; - la création à compter du 19 novembre 2024 d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu de la nouvelle fonction de secrétaire général de mairie. 3 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. - L’agent devra justifier d’expérience professionnelle en secretariat général de mairie et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. ECOLE – PERISCOLAIRE – PERSONNEL COMMUNAL ECOLE • Conseil d'école du 12/11 PERISCOLAIRE • Repas de Noël fixé au 12/12 160 enfants en moyenne sont susceptibles de s'inscrire. • Le portable de la mairie sera dorénavant utilisé pour la gestion des changements périscolaires- N° de tel transmis aux familles qui communiquent par appels via le répondeur ou en direct, de 8 h à 10 h 30 chaque jour. • Demande de réunion de la part des parents délégués école --> Problématique au sujet de la cantine. Les délégués de parents vont établir un questionnaire pour avoir un retour de l'ensemble des parents sur ces sujets que nous évoquerons le Mardi 10 décembre à 18 h 30 (salle du conseil) avec la commission école. RH Evolution de la secrétaire de mairie sur un poste de rédacteur - Catégorie B suite à la campagne de promotion interne dérogatoire pour les secrétaires généraux de mairie. URBANISME DECLARATION PREALABLE 211 rue d’Ecarlat / AM 537 : piscine => accepté 34 rue des Champs / AM 343 : piscine => accepté Rue des Vignes / AO 130 – 129 – 675 – 765 – 662 : division => accordé 4 8 lotissement Les Grandes terres / AE 205 : extension d’une maison => accordé PLUi : retour de la carte des aléas le 19 décembre 2024 POINT TRAVAUX ET PROJETS - Salle des Fêtes. Il reste des travaux à la cuisine qui seront réalisés entre le 9 et 20 décembre - Centre Bourg. Il reste un dernier coulage du béton désactivé du côté du cabinet infirmières et kinés (20 et 21 novembre suivant météo), des plantations de végétaux (du 25 novembre au 6 décembre), de l’enrobé sur le parking de la place (27 et 28 novembre suivant météo) - Pôle Santé. Travaux terminés. Il manque une gâche électrique à la porte entrée. COMPTES RENDUS REUNIONS COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITES - EBER : quelles évolutions des compétences voiries communales – communautaires et eaux pluviales ? Pour Assieu sur les 21.7 km de voirie communautaires, il n’en resterait plus que 7,5 km. La commune propose à EBER qu’elles soient de 14.3 km. - BUDGET : prévoir des devis de projets d’investissements pour la préparation du budget de février 2024 DIVERS - VŒUX DU PERSONNEL + DEPART EN RETRAITE : vendredi 13 décembre 2024 à 19 h - CCAS : distribution colis le week-end du 14-15 décembre. Lundi 9 décembre confection des colis - VŒUX DU MAIRE : lundi 06 janvier 18 h 30 Fin de séance à 21 h 44 Prochain Conseil Municipal : 17 décembre 2024 à 20 H 00