Compte-Rendu - cr cm du 10102016

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Compte-Rendu - cr cm du 10102016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 10102016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, 1 ,

1REPUBLIQUE

'

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F R A Ç A I S E DÉPARTEME T D U V A R

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

Mairie L'an deux mille seize et le dix octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 3 octobre 2016 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI, Maire.

Présents : M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRJER, Mme Raymonde STATIUS, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTJ, M. Jacques BOMPAS, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VAN BORRE, M. Jean-Laurent FELJZIA, Mme Josette-Marie BONNIER

Pouvoirs: M. Bruno CAPEZZONE a donné pouvoir à M. Patrick LESAGE, Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à Mme Frédérique CERVANTES, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette-Marie BONNIER, M. Guy CAPPE a donné pouvoir à M. Georges TAILLADE.

Absent: M. Patrick CANTIE.

Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu des séances du 21 mai et du 14 juin 2016 a été adopté à la majorité (avec 24 voix pour - Mme Brigitte VANBORRE, absente au moment du vote, a donné pouvoir à M. Laurent FELIZIA - et 4 voix contre: M. Georges TAILLADE, M. Thierry SAUSSEZ, Mme Josette- Marie BONNIER, M. Guy CAPPE), après que Madame BONNIER ait justifié son vote par son regret de ne pas retrouver dans le contenu de ce document la totalité des interventions qui avaient été faites lors du dernier conseil municipal et de rappeler que le conseil municipal doit être réuni au moins une fois par trimestre, Madame BONN IER indique donc que, désormais, elle enregistrerait les séances ..

Pour répondre à Madame BONNIER, Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus des conseils municipaux doivent refléter l'esprit des interventions et non reproduire l'intégralité des propos, que l'assemblée se réunit plus d'une fois par trimestre sauf durant l'été -période durant laquelle nombre d'élus sont sollicités par la saison-, qu'il ne souhaite pas l'enregistrement des débats et que le règlement intérieur du conseil municipal, voté et approuvé par l'ensemble des conseillers, lui donne le pouvoir d'assurer la police de l'assemblée et l'organisation du conseil.

En préambule, Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'adjonction de quatre questions diverses à l'ordre du jour de la présente séance, votée à l'unanimité des membres du conseil municipal, portant sur les thèmes suivants: la cession des parkings situés au sous-sol de l'Espace Culturel, la cession de la parcelle cadastrée section BR n°106, le déplacement de la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AP n°88 au profit de la parcelle AP n°92 à Cavalière et la création de deux postes: chef de cuisine et agent administratif pour le Port.

Puis, Monsieur le Maire rappelle que quatre séances de travail en "Toutes Commissions" thématiques ont eu lieu ou se dérouleront prochainement:

- le 12 septembre: Urbanisme et Plan Local
- le 4 octobre: Affaires Générales et Environnement,

- ce jourf--iéf tJAjf()~eil,

- 13 ~a!@~r&;t~~}wations.

83980 Le Lavandou

1

: Téléphone 04 94 051 570 Page 1/16 , Télécopie 04 94 715 525 1

'Le Lavandou Saint-Clair La Fossette Aiguebelle Cavalière PramousquierAvant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire tient à faire un "bilan de la saison estivale

2016":

-Bilan de la saison estivale 2016 :fréquentation en baisse/ "PIB" maintenu

Dans la continuité d'une baisse de la fréquentation en juillet, que nous enregistrons depuis plusieurs années, et d'un printemps timide (peu de ponts en mai), Aout a été impacté par l'attentat terroriste de Nice, avec une diminution de - 9% du nombre de vacanciers ... également accompagné de l'impact de la crise économique et du chômage latents.

Néanmoins, les indicateurs de la chute de la consommation d'eau, de celle du volume du traitement des eaux usées et du tonnage de la collecte des ordures ménagères, méritent d'être tempérés par /'affichage de résultats encourageants (en Aout) par certains segments de notre économie : restaurants, cafés, glaciers, plages privées, hôtellerie ...) qui permettent à plusieurs commerçants d'annoncer une progression record de leur chif fre d'affaire de +20%. Ce même paradoxe est enregistré au niveau de la fréquentation de notre Port de plaisance, saturé durant4 semaines (Port le plus réservé sur internet sur 115 références).

- Sécurité et animations

Le contexte anxiogène du terrorisme, qui a frappé dans notre Région, mais également en banlieue parisienne et à Saint-Etienne du Rouvray ... de même que les rumeurs incessantes d'attaques imminentes sur le littoral, les patrouilles de nos soldats le long des plages ou la polémique dite du "Burkini"... ont pu être contrebalancées par le maintien de notre programme d'animations et l'af fichage de notre volonté de ne pas plier devant la menace.

Ainsi, nous avons maintenu - avec le concours actif des forces de l'ordre, auxquelles il convient de rendre hommage - notre "Noël du 31 juillet" avec le succès que l'on sait, ainsi que les "Soirées Pas Sages" qui ont bénéficié du report de la clientèle en provenance des stations touristiques qui n'avaient pas souhaité maintenir leurs festivités.

Dans ce contexte particulier, ces animations n'ont- en tout cas - pas été neutres dans ce résultat globalement positif; comme la météo favorable qu'a connu la Côte d'Azur jusqu'en fin septembre permettant à l'arrière-saison de compenser une avant-saison « moyenne».

Je tiens également à préciser que notre analyse - mon analyse - portant sur l'exposition particulière des lieux de culte en général - et de la messe en plein air en particulier - était pleinement fondée - les faits l'ont malheureusement prouvé. Et ceux qui ont entendu exploiter cette polémique à des fins de basse politique - ils se reconnaitront! - en seront pour leurs frais. La responsabilité en matière de sécurité publique, s'accommode bien mal d'opportunisme, d'atermoiements ou de mollesse. C'est avec cette même détermination que j'assume l'Arrêté Municipal réglementant les tenues de bains, dites "Burkini". Vous constaterez que non seulement les jugements administratifs et les décisions du Conseil d'État ont été aléatoires, mais encore que malgré les pressions de certaines Associations, j'ai tenu bon. Cet arrêté n'a ni été querellé, ni annulé. Il reposait en effet sur des troubles manifestes à l'ordre public constatés et transmis aux autorités. La provocation portée par cette flambée d'affichage d'appartenance religieuse et de radicalisation, n'est pas acceptable.

Et je le réaffirme avec force: les tenues intégrales noires ne sont pas les bienvenues sur les plages du Lavandou.

- Bilan des horodateurs

Au registre des particularités de cet été 2016, on aurait pu craindre un effet dissuasif de l'instauration du stationnement payant en Centre-Ville.

Non seulement les horodateurs ont été globalement bien accueillis par les résidents et les commerçants ... comme par les touristes (ce qui n'a pas été le cas pour certaines communes voisines) mais ont assuré une fluidité du stationnement en "période de pointe". Malgré une mise en place tardive, mais accompagnée par des parkings dédiés à tarif préférentiel et par des instructions de bienveillance données à la Police municipale, cette saison expérimentale a bien fonctionné et atteint ses buts : assurer la rotation du stationnement (il n'est que de constater la "saturation" des emplacements dès le 1er octobre) et générer un produit susceptible d'éviter toute hausse d'impôts: tel est le cas avec la recette de 214 000 euros, couvrant largement les frais d'équipement (157 748 euros) et représentant 3% de fiscalité.

Pour 2017, ce service entrera en fonction avec deux mois supplémentaires, quelques aménagement'> "à la marge" et toujours la compréhension de nos aqents ... pour un produit attendu de 300 à 350 000 euros ... et des machines déjà amorties en 2016.

Je ne serai pas complet, sans saluer le dévouement des collègues, forces de l'ordre, services municipaux, Préfecture ... qui ont permis que la saison 2016 soit - malgré le contexte - une belle réussite. Dont l'accompagnement, au plan de l'entretien des plages et de l'Espace Public, n'est pas étranger à l'attractivité de notre station balnéaire.

Page 2/16Durant cet été, dominé par des problèmes de sécurité, et la nécessité de l'assurer - au quotidien -

avec ce que cela suppose d'anxiété pour les responsables et de fatigue pour les agents des forces de l'ordre, il a été encore nécessaire de travailler sur la "rentrée" sécuritaire pour nos écoles et

bâtiments publics, comme pour la prévention des inondations.

C'est ainsi que nous avons développé Je 2ème volet de protection des locaux scolaires en application de la circulaire "Valiaud-Belkucem" - en parallèle à la délocalisation provisoire de la crèche

durant les travaux sur le groupe scolaire Marc Legouhy - mis en œuvre la protection des of fices dominicaux de l'Église Saint-Louis, et préparé la seconde gerbe de mesures de protection de I'Hôtel de Ville, comme de la Maison Rossi.

Dans le même intervalle, le Dossier de la Loi sur /'Eau a été déposé en prévision de la 4ème phase de prévention des inondations sur la commune de Bormes, comme pour l'élargissement du pont Vincent Auriol; de même que nous avons organisé le démarrage du chantier d'élargissement du Pont de Bénat au 3 octobre.

Avant d'aborder la liste des travaux en cours et des chantiers que je vous proposerai d'engager, cet été a été mis à profit pour faire progresser notre projet d'acquisition des terrasses de Saint-Clair. Une négociation a permis d'aboutir à un accord global avec les 4 familles concernées, pour la somme de 1 218 000 euros, aidée par une subvention Départementale de 600 000 euros et une participation sollicitée de 200 000 euros auprès de la Région. Ces acquisitions se feront sur la base d'un intervalle-valeur de +10% sur les terrasses etde +30% sur la Noria (128 700 euros). Nous allons pouvoir avancer ce projet emblématique et patrimonial. Et son appropriation par nos concitoyens pourra s'amorcer après la signature de l'acte de vente, en Février 2017, par Je développement de jardins familiaux et d'une oliveraie plantée par nos jeunes {chaque enf ant pourra venir planter son arbre}, en complément des objectif s que nous avions dessinés (production florale et maraichère, sentier de découverte, mémoire de l'eau autour de la restauration de la Noria, etc.). Ce sera notre grande réalisation pour 2017 et les années suivantes.

Une ultime réunion de cadrage a eu lieu le 4 octobre pour le projet de Pôle cinéma dont la demande de permis de construire doit être déposé incessamment (17 octobre 2016, dernier délai). Les travaux sur l'école Marc Legouhy et la Villa Théo ont repris, après quelques difficultés de maîtrise d'œuvre. Ceux de la seconde phase du talus de la RD 559 devraient aboutir pendant l'hiver par habillage partiel en pierre de Bormes. Le récif brise-houle du port sera terminé avant Noël. La rénovation du practice golf est engagée.

li nous f audra également af finer le trait sur le réseau des eaux usées du chemin des Naïades, sur l'extension de l'Hôtel de Ville et sur le projet âe « pôle de danse». Comme livrer avant Pâques le bureau communal de Poste et le DAB de Cavalière, dont le projet de caserne de pompiers a été revu à la baisse.

Voilà pour la feuille de route de cette rentrée municipale, qui va renouveler 26 lots de plages dont la DSP a été engagée "à temps" (cette fois, diront certains!!!).

Et pour conclure, je vous informe que notre budget d'investissement va nécessiter un emprunt de 1,9 millions d'euros pour palier la défaillance de plusieurs acquéreurs; dont je ne souhaite pas revoir les termes de l'accord accepté par le Conseil Municipal. Car ce n'est pas parce que nous sommes pressés de recevoir le produit de ces ventes dans l'exercice que nous devrions accepter des exigences non conformes avec l'intérêt général. Au Super Lavandou, deux promesses sont caduques, nécessitant la relance d'une consultation {1,5 millions d'euros) et la récupération des 10% de réservation (78 000 euros).

À Aiguebelle, le compromis de vente à 0,6 millions d'euros est bloqué. Les 4 appartements du CTM sont bloqués par l'exigence de 8 parkings supplémentaires (0,7 million d'euros) nous les vendrons à l'unité. La vente « PDX DEVELOPPEMENT» est en bonne voie pour un montant de 0,4 million d'euros).

j'ajouterai que la cession des parkings de l'Espace Culturel - qui rapportent 37 000 euros/an pourrait être réalisée pour un montant compris entre 600 000 et 1 million d'euros (57 ou 45 unités).

Cette alimentation supplémentaire de notre budget d'investissement permettrait d'élaborer le BP 2017 dès le mois de décembre, et nous permettre de porter sans risque le programme déjà engagé ou dessiné que je viens de vous présenter.

Nous pouvons donc aborder l'ordre du jour; à moins que les séances "toutes commissions" ne vous aient pas suffisamment éclairés sur les points soulevés. Auquel cas, je suis attentif à vos demandes de précisions. »

Poge3/16Monsieur FELIZIA souhaite formuler quatre commentaires :

-À quelle date a été arrêté le bilan évoqué, tantôt (très) positif, tantôt négatif? Monsieur le Maire indique que ce bilan - positif - découlant essentiellement du maintien d'une politique d'animation dynamique, a été arrêté le 15 septembre, bien qu'un étalement de la saison touristique au-delà du 15 septembre ait pu être constaté grâce à une météorologie favorable. Pour 2017, il annonce qu'un programme d'animations aussi dense sera maintenu, à condition d'analyser et de prévoir la sécurité en amont, notamment dans un accueil de masse. Il rappelle que chaque commune avait la liberté de décider de maintenir ou non ses festivités durant l'été. Au Lavandou, les feux d'artifices ainsi que l'ensemble des animations programmées ont été maintenus. Ces choix ont contribué à "sauver" la saison.

- Concernant l'arrêté municipal pris contre les tenues de plage pouvant entraîner un trouble à l'ordre public, Monsieur FELIZIA salue un acte courageux et déterminé, engagé sans faire d'amalgame, et dont la qualité de la rédaction n'entrave pas la liberté et n'entraine pas de discrimination.

- A propos de la politique de stationnement payant mise en place cet été, Monsieur FELIZIA explique qu'il a été constaté par certains commerçants une appropriation des places "achat rapide". Il souhaiterait que sa proposition d'instaurer le 1 e.- quart d'heure ou la 1ère demi-heure gratuite soit à nouveau étudiée.

Monsieur le Maire se félicite du succès de ce dispositif, mis en place pour la première fois cet été, et l'informe que Monsieur CHARRIER a été chargé d'organiser une réunion pour étudier toutes les propositions qui pourraient être formulées par l'ensemble des élus pour améliorer cette politique de stationnement.

- Concernant le projet de Cinéma : le projet de bail validé en conseil municipal a-t-il été signé? Monsieur le Maire précise qu'après y avoir été autorisé par l'assemblée délibérante, il a effectivement signé ce bail, et rappelle son souhait que le projet déposé par l'aménageur soit parfaitement conforme à celui présenté en conseil municipal.

L'ordre du jour est abordé.

1/ Loi NOTRe - Maintien de l'Office de Tourisme du Lavandou et du produit de la taxe de séjour

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, transfère de plein droit la compétence "Promotion du tourisme" aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dont la création d'offices de tourisme au 1e,· janvier 2017. En conséquence, le 1er janvier prochain, la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures sera substituée aux communes dans les actes pris par ces dernières au titre de la création et de la gestion des offices de tourisme.

Toutefois, le conseil communautaire peut décider de "maintenir des offices de tourisme distincts pour des stations classées de tourisme, en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant sur son territoire".

L'assemblée délibérante de Méditerranée Porte des Maures a décidé, par délibération en date du 27 septembre 2016, de la création d'un office de tourisme intercommunal qui regroupera Collobrières, Cuers, La Londe et Pierrefeu-du-Var. Par cette même délibération, elle a également décidé du maintien des offices de tourisme distincts de Bormes et du Lavandou.

La Commune du Lavandou souhaitant conserver un office de tourisme propre, considérant que la gouvernance de la promotion du tourisme revêt un caractère stratégique pour notre Commune dont la vocation touristique nécessite une organisation locale permettant de valoriser son territoire dans un contexte de concurrence touristique nationale et internationale, le conseil municipal décide de déroger aux dispositions de la Loi NOTRe en maintenant un Office de Tourisme propre au Lavandou et le reversement intégral de la taxe de séjour perçue par la Commune, à l'EPIC-Office de Tourisme du Lavandou.

Pour répondre à Monsieur TAILLADE, qui s'interroge sur "les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant", Monsieur le Maire indique que l'Office du Tourisme gardera un fonctionnement identique à celui d'aujourd'hui, avec le même effectif, conformément à la convention d'objectifs à venir et que le produit de la taxe de séjour sera conservé de manière indépendante.

Page/1/16Monsieur FELIZIA souhaite obtenir des précisions sur ces modalités de mutualisation. Monsieur le Maire explique qu'une convention d'objectifs va être signée et que des actions communes pourraient être menées en collaboration avec les autres offices de tourisme, sous réserve d'obtenir l'accord préalable des conseils municipaux et du conseil d'administration.

Vote: A L'UNANIMITE

2/ Convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme

Après lecture de Monsieur le Maire, les membres de l'assemblée délibérante approuvent la convention d'objectifs, de gestion et de moyens qui a pour objet la formalisation des responsabilités mutuelles, des droits et devoirs qui structurent la relation entre la collectivité et l'Office de Tourisme du Lavandou pour remplir ses missions (identique à la précédente, qui arrive à son terme) et autorisent Monsieur le Maire à la signer.

Vote: A LA MAJORITE avec 24 voix pour, 2 voix contre (M. Georges TAILLADE, M. Guy CAPPE) et 2 ne prenant pas part au vote (Mme Annie TALLONE, Mme Nadine EMERIC).

3/ Régie du Port - Demande de certification européenne AFAQ - AFNOR Ports Propres

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature: demande de certification "Port Propre selon CW 16387", seule certification européenne spécifique aux ports de plaisance et attestant du bon déroulement et du respect des phases de la démarche "Ports Propres en PACA".

Vote: A L'UNANIMITE

4/ Régie du Port - Participation au groupement de commandes lancé par le SYMIELEC VAR en tant que coordonnateur pour l'achat d'électricité

Les membres du conseil municipal décident d'associer la Régie du Port au groupement de commandes d'achat d'électricité conclu entre la Commune et le SYMIELECVAR.

Vote: A L'UNANIMITE

5/ Lavandou Espace Jeunes - Programme d'activités septembre 2016 à janvier 2017 - Rémunération des animateurs

L'assemblée délibérante approuve le programme prévisionnel d'activités de septembre 2016 à janvier 2017 de Lavandou Espace Jeunes et fixe la participation financière demandée par enfant au titre des différentes activités selon les conditions suivantes:

Prix Groupe Participation

Nom de l'activité à l'unité par enfant Sorties Patinoire 7€ 3€ Sorties Cinéma -Mac Do 14€ 5€ Match de Football 20€ 7€ Matinée Bowlina - Lazer Ouest 27€ 9€ Match de ruabv 25€ 8€ Sortie Cirque de Monaco 15€ 5€ Stage multisports et culinaire N.D. 12€

Ladite tarification applique la clef de répartition forfaitaire suivante :

- Commune du Lavandou: 2/3

- Participant: 1/3

Le droit d'adhésion annuel est fixé à 20,00 €.

L'assemblée fixe également la rémunération

municipal) selon le dispositif suivant :

Sortie soirée (5h00 environ):

Soirée matinée ou après-midi (6h00 environ):

Sortie journée (10h00 environ) :

brute des accompagnateurs (hors personnel

75.00 €

90.00 €

150.00 €

Page S/16Monsieur FELIZIA, convié à participer à une réunion avec d'autres élus, tient à préciser qu'il a pris la mesure de la difficulté qu'il y a à organiser un calendrier de manifestations qui réponde à un niveau de satisfaction en terme culturel, ludique et qui soit attractif pour les jeunes. Et il souligne l'investissement de Madame Béatrice FLORENTY et de Monsieur GIACCONE.

Vote: A L'UNANIMITE

6/ Dérogation au repos dominical pour l'année 2017 -Avis du Conseil Municipal

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 permet aux commerces de détail alimentaire d'ouvrir de façon ponctuelle, les dimanches, dans la limite de 12 par an, dont la liste suivante a été validée par le conseil municipal pour l'année 2017: 2, 9, 16, 23 et 30 juillet; 6, 13, 20 et 27 août; 3 septembre et 24 et 31 décembre.

Vote: A LA MAJORITE avec 27 voix pour et 1 voix contre (M. Jean-Laurent FELIZIA)

7 / Prise en charge financière par la Commune de la formation BNSSA

Afin d'aider les jeunes Lavandourains à passer le B.N.S.S.A et ainsi leur permettre de travailler par la suite en qualité de surveillant de baignade sur les plages de notre Commune, l'assemblée délibérante décide de renouveler l'opération de bourse au B.N.S.S.A. mise en place les années précédentes. Ainsi, la Commune prendra en charge 100% du coût de la formation; en échange le jeune Lavandourain s'engagera à travailler au moins une saison après obtention de son diplôme en qualité de surveillant de baignade pour la Commune et à faire 60 heures de bénévolat au service de la collectivité.

Vote: A L'UNANIMITE

8 / Acquisitions de parcelles de terrain dans le cadre d'un futur réaménagement des Restangues de Saint Clair - Parcelles cadastrées BE 101 / BE 103 / BE 108 / BE 110 / BE 113 / BE 114 / BE 116 et BE 117-Demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été proposé au Conseil Départemental d'acquérir les parcelles cadastrées section BE n°101,103, 108,110,113, 114, 116 et 117 au titre des Espaces Naturels Sensibles.

Cette acquisition ne pouvant être concrétisée juridiquement, le Conseil Départemental a proposé d'allouer à la Commune une subvention d'un montant de 600 000€ pour permettre l'acquisition des terrasses-restanques de Saint-Clair qui présentent des enjeux environnementaux et culturels multiples pour la Commune du Lavandou. C'est pourquoi le conseil municipal approuve l'acquisition des parcelles susmentionnées, d'une superficie totale de 34 270 m2, pour un montant de 1 218 800 €, en vue d'y aménager un jardin public permettant la remise en culture de ces restanques.

PARCELLES CONCERNEES VALEUR FRANCE DOMAINE NEGOCIATION+ 10% BE 101 (46 m2) 2000€ 2200€ BE 108 (2820 m2) 127 000 € 139 700€ BE 110 (3872 m2) 174 000 € 191400€ BE 113 (3898 m2) 175 000 € 192 500€ BE 114 (6814 m2) 61000 € 67100€ BE 116 (10 328 m2) 413 000€ 454300€ BE117(4294m2) 39 000 € 42 900€ TOTAL (32 072 m2l 991000€ 1090100€

En ce qui concerne la parcelle cadastrée section BE n°103 d'une superficie de 2198 m2, une marge de négociation de 30% a été conclue avec le vendeur concerné car cette parcelle abrite la Noria de Saint-Clair, unique exemplaire entièrement préservé sur le lieu alors que d'autres ont été démolis au fil de l'urbanisation de ce quartier, témoin de l'aménagement hydraulique spécifique des lieux, et dont les sources pérennes ont été captées et domestiquées au fil des siècles grâce à un système particulièrement complexe et performant de galeries sous-terraines raccordées sur un réseau à ciel ouvert, maillé sur des bassins de stockage et dont la Noria en est l'animateur central.

Ce système hydraulique apporte donc une « valeur ajoutée» historique forte à ce lieu, témoin d'un riche passé agricole.

Page 6/16PARCELLE CONCERNEE VALEUR FRANCE DOMAJNE NEGOCJATJON + 30% BE103 99 000 € 128 700 € TOTAL f2198 m2) 99 000€ 128 700€

Pour mener à bien la réalisation de ce projet d'un montant total de 1 218 800 €, une aide financière sera demandée par la collectivité au Conseil Départemental à hauteur de 600 000€ et au Conseil Régional, à hauteur de 200 000€.

Monsieur le Maire conclut cette question en rappelant son attachement à ce projet dont les priorités et les modalités seront fixées dans un programme et un cahier des charges à définir, comprenant entre autres, la création de jardins familiaux et l'implication des enfants dans la plantation d'arbres sur ces terrasses. Le succès de cette acquisition publique repose sur l'appropriation de cet espace exceptionnel par nos concitoyens.

Vote: A L'UNANIMITE

9/ Procédure d'acquisition d'un bien sans maître au profit de la Commune du Lavandou - Parcelle cadastrée BO n°11

Après enquête préalable diligentée par les services municipaux de la Commune, le terrain non bâti d'une superficie de 589 m2 sis Chemin du Vallat cadastré section BO n°11 aurait appartenu à l'A.S.L. du lotissement des Roses Trémières, qui a disparu depuis de nombreuses années sans laisser de représentant. Et il s'avère qu'aucune contribution foncière s'y rapportant n'a été acquittée depuis plus de 3 ans.

Au vu de ces éléments, cette situation faisant présumer la vacance dudit bien, les membres de l'assemblée délibérante approuvent le lancement d'une procédure de bien sans maître.

Vote: A L'UNANIMITE

10/ Procédure d'acquisition d'un bien sans maître au profit de la Commune du Lavandou - Parcelle cadastrée BS n°17

Après enquête préalable diligentée par les services municipaux, il s'avère que le terrain non bâti d'une superficie de 324 m2 sis Chemin du Repos, cadastré section BS 0°17 aurait appartenu à la société du lotissement du Bois Notre Dame, qui a disparu depuis de nombreuses années sans laisser de représentant. De plus, aucune contribution foncière s'y rapportant n'a été

acquittée depuis plus de 3 ans.

Au vu de ces éléments, cette situation faisant présumer la vacance dudit bien, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de bien sans maître qui aboutira, à l'acquisition et à l'incorporation dudit terrain le domaine privé de la Commune.

Vote: A L'UNANIMITE

11/ Acquisition auprès du Département du Var d'un délaissé de voie contiwe à la parcelle BV n°1 - Modification de la délibération n°2014-056 du 25 avril 2014. reçue en Préfecture le 29 avril 2014

Par délibération du 25 avril 2014, la Commune du Lavandou a souhaité acquérir la parcelle cadastrée section BV n°1 d'une superficie de 355 m2 sise lieudit LA BAOU appartenant au Département du Var, dont la valeur vénale a été estimée à 1000 € par France Domaine, et dont l'acte de vente a déjà été signé par la Commune du Lavandou et le Département du Var. Au regard de la comptabilité publique, cette dépense doit être prévue au Budget Principal de la

Commune - exercice 2016.

Vote: A L'UNANIMITE

12 / Adhésion de la Commune du VAL au Syndicat Intercommunal Varois d' Aide aux Achats Divers (SIVAAD) ·

Par délibération du 29 juin 2016, le Comité Syndical du SIVAAD a accepté à l'unanimité la demande d'adhésion de la Commune du Val. Les membres de l'assemblée délibérante approuvent l'adhésion de la Commune du Val au Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers, en qualité de Commune membre du Syndicat, conformément à ses statuts.

Vote: A L'UNANIMITE

Page 7/1613/ Rét:ie du port - Rapport annuel 2015 du délét:ataire pour la concession des superstructures portuaires

Le conseil municipal prend acte du rapport 2015 présenté par Monsieur MAUPEU, concernant la concession des superstructures portuaires déléguée à la Société SAUR.

14/ Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau des Communes de La Seyne et de la Rét:ion Est de Toulon

L'assemblée délibérante prend acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l'eau et du rapport d'activités 2015 du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau des Communes de La Seyne et de la Région Est de Toulon, présentés par Monsieur MAUPEU.

15/ Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Les membres de l'assemblée délibérante prennent acte de la présentation du rapport d'activités 2015 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets faite par Madame BOUVARD, qui rappelle que les mesures incitatives mises en place cette année concernant la collecte des cartons et des verres sur la Commune en 2016 ont porté leurs fruits puisque sur la haute saison (juillet-aout) 20 tonnes de cartons ont été collectées (contre 16 en 2015) et 32 tonnes de verre (contre 26 en 2016).

Monsieur FELIZIA estime que ces méthodes de collecte sont obsolètes et encourage tous ceux qui se sentent concernés à participer à l'enquête publique ouverte à La Londe jusqu'au 21 octobre concernant le plan départemental d'évacuation et de gestion des déchets qui prend en considération la valorisation des déchets comme une alternative à l'enfouissement et rappelle que la compétence de gestion déchets sera transférée aux régions en 2020 ...

16/ Rapport d'activités du Syndicat des Communes du Littoral Varois - Année 2015

Le rapport de l'année 2015 concernant le Syndicat des Communes du Littoral Varois est présenté à l'ensemble des membres du conseil municipal.

Monsieur FELIZIA souhaite revenir sur les récifs artificiels, car il a pris connaissance de résultats "effarants en matière de pauvreté de vie sous-marine" et d'état de dégradation de ces structures.

Monsieur le Maire indique que depuis 5 ans, la Ville du Lavandou paie les services d'entreprises spécialisées dans les domaines de l'érosion, chargées de superviser le récif artificiel de Cavalière (évolution de la vie de la faune et de la flore sous-marines) et qu'il lui a été communiqué un film qui démontre les effets positifs du dispositif. Il précise également que les sacs utilisés ont une durée de vie minimum de 20 ans et que les études menées démontrent que ce dispositif fonctionne. Ainsi, la plage de Cavalière Est, en voie de disparition, a pu être stabilisée à une douzaine de mètres de largeur.

17/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 2 juin 2016 et le 27 septembre 2016.

Pour répondre aux commentaires relatifs aux conventions d'honoraires conclues avec des avocats chargés de défendre les intérêts de la Commune dans certains dossiers de contentieux, Monsieur le Maire explique que cette obligation découle des dispositions de la Loi Macron. Par ailleurs, il rappelle que les actions menées sur le Port ont abouti et ont été gagnées grâce à l'opiniâtreté et au talent de l'avocat qui a défendu ces dossiers.

Les clés des locaux concernés ont ainsi pu être récupérées, et une procédure de mise en concurrence sera lancée prochainement pour permettre leur location et donc la réouverture.de nouveaux commerces à compter de Pâques 2017.

Page 8/1613/ Réa:ie du port - Rapport annuel 2015 du délégataire pour la concession des superstructures portuaires

Le conseil municipal prend acte du rapport 2015 présenté par Monsieur MAUPEU, concernant la concession des superstructures portuaires déléguée à la Société SAUR.

14/ Rapport annuel 2015 sur le prix et la quali~é du service du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau des Communes de La Seyne et de la Région Est de Toulon

L'assemblée délibérante prend acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l'eau et du rapport d'activités 2015 du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau des Communes de La Seyne et de la Région Est de Toulon, présentés par Monsieur MAUPEU.

15/ Rapport annuel 2015 sur le prix et la gualité du service public d'élimination des déchets

Les membres de l'assemblée délibérante prennent acte de la présentation du rapport d'activités 2015 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets faite par Madame BOUVARD, qui rappelle que les mesures incitatives mises en place cette année concernant la collecte des cartons et des verres sur la Commune en 2016 ont porté leurs fruits puisque sur la haute saison Quillet-aout) 20 tonnes de cartons ont été collectées (contre 16 en 2015) et 32 tonnes de verre (contre 26 en 2016).

Monsieur FELIZIA estime que ces méthodes de collecte sont obsolètes et encourage tous ceux qui se sentent concernés à participer à l'enquête publique ouverte à La Londe jusqu'au 21 octobre concernant le plan départemental d'évacuation et de gestion des déchets qui prend en considération la valorisation des déchets comme une alternative à l'enfouissement et rappelle que la compétence de gestion déchets sera transférée aux régions en 2020 ...

16/ Rapport d'activités du Syndicat des Communes du Littoral Varois - Année 2015

Le rapport de l'année 2015 concernant le Syndicat des Communes du Littoral Varois est présenté à l'ensemble des membres du conseil municipal.

Monsieur FELIZIA souhaite revenir sur les récifs artificiels, car il a pris connaissance de résultats "effarants en matière de pauvreté de vie sous-marine" et d'état de dégradation de ces structures.

Monsieur le Maire indique que depuis Sans, la Ville du Lavandou paie les services d'entreprises spécialisées dans les domaines de l'érosion, chargées de superviser le récif artificiel de Cavalière (évolution de la vie de la faune et de la flore sous-marines) et qu'il lui a été communiqué un film qui démontre les effets positifs du dispositif. Il précise également que les sacs utilisés ont une durée de vie minimum de 20 ans et que les études menées démontrent que ce dispositif fonctionne. Ainsi, la plage de Cavalière Est, en voie de disparition, a pu être stabilisée à une douzaine de mètres de longueur.

17 / Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 2 juin 2016 et le 27 septembre 2016.

Pour répondre aux commentaires relatifs aux conventions d'honoraires conclues avec des avocats chargés de défendre les intérêts de la Commune dans certains dossiers de contentieux, Monsieur le Maire explique que cette obligation découle des dispositions de la Loi Macron. Par ailleurs, il rappelle que les actions menées sur le Port ont abouti et ont été gagnées grâce à l'opiniâtreté et au talent de l'avocat qui a défendu ces dossiers.

Les clés des locaux concernés ont ainsi pu être récupérées, et une procédure de mise en concurrence sera lancée prochainement pour permettre leur location et donc la réouverture de nouveaux commerces à compter de Pâques 2017.

PogeB/1618/ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var- Travaux de réfection d'un mur en pierres naturelles et en béton projeté Avenue de Provence

Les travaux de confortement du mur de la R.D. 559 sis Avenue de Provence ont été effectués par le Conseil Départemental du Var.

Il convient désormais d'habiller ce mur en pierres naturelles et béton projeté, dont le coût prévisionnel s'élève à 210 000€ H.T.

Afin de réduire l'impact de ces travaux sur le budget communal, l'assemblée délibérante décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Var d'un montant de 168 000€ (soir 80% du coût total de des travaux).

Monsieur FELIZIA émet des réserves sur cet ouvrage. En effet, il aurait souhaité que soit utilisée la pierre de pays pour habiller ce mur.

Monsieur CAVATORE explique qu'un marché a été lancé et que des critères ont été clairement définis, notamment, la quantité de matériau nécessaire au chantier et des caractéristiques proches de la pierre du pays, mais qu'il ne peut y être imposé ou favorisé un fournisseur ou un seul type de matériau.

Les travaux devraient démarrer aux alentours du 15 novembre 2016 pour une durée de 50 jours ouvrables, dont le coût s'élève à 145 000€ TTC de pierres pour 60 000€ TTC de béton

projeté.

Pour pallier le problème du stationnement et de circulation sur l'Avenue de Provence, le dispositif utilisé pour la première tranche des travaux sera reconduit.

Vote: A L'UNANIMITE

19/ Rectification d'erreur matérielle - délibération n°2015253 du 15 décembre 2015 portant attribution de subventions aux associations pour le Corso fleuri

2016

Par délibération du 15 décembre 2015, le Conseil Municipal a attribué une subvention aux associations ayant confirmé leur participation au Corso Fleuri 2016, en précisant que la liste de ces dernières était susceptible de modifications en cas de désistement. Une subvention d'un montant de 4 000.00 € a été versée à l'association des Archers du Grand Jardin, qui n'a finalement pas pu participer à la manifestation. Le conseil municipal décide par conséquent d'émettre un titre de recette afin de récupérer la somme indûment versée.

Vote: A L'UNANIMITE

20/ Dégrèvement partiel de la redevance d'affermage de la délégation de service public du mini-golf et du snack-bar du Grand Jardin

Une délégation de service public a été signée avec la SARL MINI GOLF DU LAVANDOU en date du 29 mai 2015 pour l'exploitation du mini-golf et du snack bar du Grand Jardin, pour une durée de 3 ans, en contrepartie du paiement d'une redevance annuelle.

Au vu des problèmes rencontrés durant la saison estivale 2016, notamment au niveau de l'étanchéité des bassins, de l'éclairage extérieur, et les pannes successives des pompes entrainant des dégâts sur la végétation du site et occasionnant quelques désagréments pour la clientèle du mini-golf ainsi que des pertes d'exploitation, et sachant qu'il est prévu la réalisation de travaux sur le site pour rétablir la situation et permette à la SARL MINI GOLF DU LAVANDOU d'exploiter ce site dans de meilleures conditions, l'assemblée délibérante approuve de réduire exceptionnellement la redevance d'affermage pour l'année 2016, au prorata des périodes où l'exploitation du site aura été impactée par les désagréments connus lors de la saison et par les travaux à mettre en œuvre, estimées à 2 mois, soit un dégrèvement de 2/12 de la redevance annuelle, pour un montant de 6 834,42 €.

Vote: A L'UNANIMITE

Page 9/16À l'ordre du jour en cours, est ajoutée une nouvelle question, soumise au vote de l'assemblée, à

savoir:

Exploitation des bains de mers - Autorisation d'extension de la période d'ouverture des établissements situés sur le domaine public communal durant la période hivernale

Plusieurs exploitants de bains de mer ont sollicité la Commune pour obtenir un dégrèvement de leur redevance dans la mesure où l'attribution de leur contrat a été faite tardivement en 2016 (délibération du conseil municipal en date du 21 mai). Il s'agit des lots de plage A et B de l'Anglade, et n° 4 du centre-ville.

Monsieur le Maire rappelle que le retard de la procédure de délégation de service public tient aussi du fait de la relance de la consultation du lot A de l'Anglade qui a été infructueux, que les attributaires étaient informés des conditions d'attribution lors de la signature et qu'il n'est pas possible d'opérer un dégrèvement.

Néanmoins, le décret du 26 mai 2006 autorisant les exploitants de bains de mer à maintenir l'ouverture de leur établissement en période hivernale, l'assemblée délibérante décide d'autoriser cette ouverture aux établissements situés sur le domaine public communal qui en feraient la demande ( étant entendu qu'afin de compenser la perte du début de saison, la poursuite de l'exploitation hivernale sera gratuite cette première année) à condition de réunir les conditions suivantes :

. Paiement d'une redevance annuelle de S/7ème (sauf pour le premier hiver 2016-2017), - Deux mois de fermeture maximum sur l'année (identifiés à la signature de l'avenant), • Trois jours d'ouverture minimum par semaine pendant la période comprise entre le 1er novembre et le 30 mars,

- Attestation d'assurance couvrant le délégataire contre d'éventuelles intempéries, - Engagement du délégataire de ne pas « durcir » les structures actuelles, • Insertion d'une clause de sauvegarde : possibilité de rétraction pour le délégataire comme pour le délégant si évènement imprévisible,

- Révision immédiate du contrat et démontage des installations en cas de manquement aux obligations.

Vote : A L'UNANIMITE

21/ MAPA-Exonération des pénalités de retard pour la société FIRPLAST

Les membres du conseil municipal décident d'exonérer la société FIRPLAST avec qui la Commune a conclu un marché de fourniture de barquettes alimentaires, de film plastique et de sacs de portage, des pénalités de retard normalement imputables, pour un montant de 210,00€.

Vote: A L'UNANIMITE

22 / Autorisation de signature - Protocole transactionnel avec la SAUR

La Commune a délégué la gestion de ses services de distribution d'eau potable et d'assainissement à la société SAUR.

À la suite d'un évènement météorologique exceptionnel survenu les 14 et 15 décembre 2012, une série d'ouvrages des réseaux d'eau et d'assainissement ont été sévèrement endommagés. Le rétablissement de la continuité de ces services indispensables imposait que des réparations soient réalisées dans l'urgence. C'est la raison pour laquelle la Commune a sollicité de la SAUR pour réaliser ces travaux indispensables, qui ont été facturés au Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondations de BORMES / LE LAVANDOU (SIPI), alors que les dépenses concernaient les budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissernent de la Commune.

Depuis lors, ces factures demeurent impayées alors que nulle contestation ne s'élève quant à la réalité de leur réalisation. Il n'est pas d'avantage discutable que la Commune du LAVANDOU (et non le SJPI) en soit l'exclusive bénéficiaire. Par conséquent, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel avec SAUR, afin de procéder dès que possible au règlement des sommes dues.

Monsieur FELIZIA exprime ses regrets quant aux effets du plan de restructuration en cours depuis quelques temps à la Société SAUR, et au climat délétère actuel qui règne au sein de cette société, et craint, à terme, une baisse de la qualité du service délivré par ce prestataire. Page 10/16Monsieur le Maire indique qu'il a envoyé des correspondances à la SAUR depuis quelques mois pour faire part de son mécontentement sur deux points: la réduction sensible du personnel et la délocalisation des services qui entraine une augmentation des délais d'intervention. Il dénonce des pratiques ne correspondant plus au contrat initial signé - entrainant certes une baisse importante du coût des abonnements pour les particuliers - et a fait part de ses inquiétudes sur les conséquences de telles pratiques sur le maintien de la qualité du service rendu.

Il n'a pas été constaté de baisse de qualité pour les services Eau et Assainissement. Malheureusement, la qualité du service d'analyse de la qualité des eaux de baignade a été impacté cet été; il a été communiqué à la Commune des analyses faussées, entrainant la résiliation du contrat pour faute de la SAUR au mois d'aout.

Vote: A L'UNANIMITE

23/ Régie du Port- Vente du bateau «FILOVENT»

Une mise en demeure a été adressée par la Régie du Port à Monsieur François Tournassus, propriétaire du navire FILOVENT, le 6 novembre 2015, qui a par la suite formulé une demande de déchéance de ses droits auprès de la Préfecture du Var en application des nouvelles dispositions relatives aux navires abandonnés, approuvée par Monsieur le Préfet le 23 juin 2016.

Aussi, les membres de l'assemblée délibérante décident de mettre à la vente le navire FILOVENT, dont la valeur totale à dire d'expert du navire non armé et non équipé pour une navigation au long cours est de 12 500.00€ et précisent qu'il sera procédé à la diffusion d'une annonce sur support spécialisé et/ou local.

Vote: A L'UNANIMITE

24/ Régie du Port - Autorisation de calcul au :prorata journalier en cours d'année pour les nouveaux bénéficiaires de forfaits annuels

Le conseil municipal autorise la proratisation journalière pour les nouveaux bénéficiaires de forfaits annuels, calculée à compter de la date figurant sur le contrat annuel de location du poste à quai et applicable à compter de la date d'entrée en vigueur de la délibération.

Vote: A L'UNANIMITE

25/ Régie du Port- Relevé :provisoire des résultats d'exploitation

L'assemblée délibérante approuve le résultat provisoire des résultats d'exploitation de la Régie du Port arrêté au 30 juin 2016 et présentant un excédent de 650 590,41€. - Dépenses d'exploitation: 856 143,88 €

- Recettes d'exploitation 1 506 734,29 €

Vote: A L'UNANIMITE

26/ Régie du Port - Décision budgétaire modificative n° 2

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits de recettes et de dépenses complémentaires sur certains articles des sections d'exploitation et d'investissement du budget 2016, le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n° 2 qui s'équilibre en dépenses et en . recettes comme suit:

Section d'exploitation:

ARTICLE INTITULE DEPENSE RECETTE 63512 Taxe foncière -1.000,00

6718 Autres charzes exceutionnelles 1.000,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 9.520,00 675 Valeur comptable d'éléments d'actifs cédés 2.520,00 751 Redevances 9.520,00 775 Produits de cessions d'éléments d'actifs 2.520,00 TOTAL 12.040,00 12.040,00

Paqe 11/16Section d'investissement:

ARTICLE INTITULE DEPENSE RECETTE 2145 Constructions sur sol d'autrui 2.520,00

2183 Matériel de bureau et informatique 2.520,00 TOTAL 2.520,00 2.520,00

Vote: A L'UNANIMITE

27 / Budget Principal- Décision Budgétaire Modificative 0°2

Après une présentation détaillée effectuée par Monsieur MAUPEU, le Conseil Municipal adopte la décision budgétaire modificative n°2 au budget primitif 2016.

Vote: A L'UNANIMITE

Cession de parcelles communales

Avant d'aborder le point suivant inscrit à l'ordre du jour, le conseil municipal adopte à l'unanimité une délibération relative aux cessions de parcelles communales en cours, pour un montant de plus de 3 000 000,00 € pour lesquelles il ne peut être autorisé des facultés qui ne font pas partie du contrat.

En effet, Monsieur le Maire expose que plusieurs acquéreurs choisis ne sont pas suffisamment diligents pour faire aboutir les cessions ou exigent des facilités nouvelles, non prévues initialement par le conseil municipal et non conformes avec l'intérêt général, telles des accès nouveaux, des créations de parkings, la prise en charge par la commune de frais de renforcement de réseaux résultant des projets eux-mêmes ou encore des prolongations de

délais.

Le conseil municipal décide donc de maintenir les conditions fixées initialement pour chaque cession, stricto sensu, et autorise par conséquent Monsieur le Maire à remettre en vente les biens pour lesquels les exigences des acquéreurs sont différentes de la délibération initiale de l'assemblée délibérante ainsi que pour ceux dont les délais de signature sont dépassés.

Vote: A L'UNANIMITE

28/ Autorisation de signature d'un contrat de prêt - Investissements 2016

Considérant que les cessions de terrains attendues ne pourront se concrétiser avant la fin de l'année 2016, les membres de l'assemblée délibérante décident de contracter un prêt consenti par le Crédit Foncier pour le compte du réseau Caisse d'Épargne, qui propose l'offre la mieux- disante, pour un montant de 1 900 000,00 €.

Vote: A LA MAJORITE avec 25 voix pour et 3 voix contre (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

Pour répondre aux interrogations soulevées par le souhait de M. Georges TAILLADE de voter pour cette question, et de voter contre pour le compte de M. Guy CAPPE ( qui lui a donné son pouvoir), la séance est provisoirement suspendue par son président afin de permettre à M. Thierry MARECHAL, Directeur Général des Services, d'expliquer à haute voix à l'ensemble des membres du conseil municipal qu'un conseiller municipal ne peut faire valoir un vote personnel qui serait différent du vote qu'il pourrait donner pour le compte d'un autre conseiller dont il aurait le pouvoir. Les deux votes sont donc, par voie de conséquences, liés et identiques. L'explication fournie, la séance reprend.

29/ Fixation des tarifs de la taxe de séjour

Avant de soumettre la présente question au vote de l'assemblée, Mme Annie TALLONE tient à préciser qu'il a été proposé et adopté, lors de la dernière réunion de l'intercommunalité Tourisme, de lisser le taux de la taxe de séjour sur les autres Communes. Donc, il se peut que prochainement le conseil municipal soit à nouveau sollicité pour le vote d'un nouveau taux de taxe de séjour.

Pa,c;e 12/16Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, l'assemblée délibérante adopte les tarifs de la taxe de séjour applicables dans la Commune, par catégorie d'hébergement, à compter du 1er janvier 2017; étant précisé que lesdits tarifs n'incluent pas la taxe additionnelle départementale de 10% .

. • ... : Catég~rie~ d'~éb~rg~~~#t .. Taryfph111ch~r 1 ;arifplafo11<1 I • Vote

établissements

présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

Palaces et tous les autres

0,70€ 4,00€ N.C.

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et

tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique

éguivalentes

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et

tous les autres établîssements présentant des

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0,70€ 3,00€ 2,50€

0,70€ 2,30€ 2,00€

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et

tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0,50€ 1,50€ 1,30€

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,

villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

0,30€ 0,90€ 0,90€

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme

1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes,

emplacements dans des aires de camping-cars et

des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

0,20€ 0,80€ 0,80€

Hôtels et résidences de tourisme, villages de

vacances en attente de classement ou sans

classement

0,20€ 0,80€ 0,70€

Meublés de tourisme, chambres d'hôtes et

hébergements assimilés en attente de classement

ou sans classement

0,20€ 0,80€ 0,80€

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

0,20€ 0,60€ 0,55€

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance

0.20€ 0,20€ 0,20€

Vote: A L'UNANIMITE

30/ Prise en charge de frais sur le budget communal

L'assemblée communale accepte la prise en charge, par le budget de la Ville, de plusieurs dépenses dont l'intérêt communal est avéré.

Vote: A L'UNANIMITE

Paqe l.i/L:31/ Informations sur le rallongement de la procédure de révision du PLU suite aux différents jugements du Tribunal Administratif intervenus sur le PLU approuvé

Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme approuvé, il était prévu l'ouverture de l'enquête publique avant Noël.

Entre temps, il a été reçu 14 jugements rendus par le Tribunal Administratif concernant le document approuvé par délibération du conseil municipal du 28 mars 2013, qui s'imposent à la Commune, notamment sur deux points :

- La demande de suppression de 42 hectares d'Espaces Boisés Classés, car le PLU serait jugé "trop protecteur", Une contrainte supplémentaire s'impose donc à la procédure de révision en cours : une nouvelle consultation - obligatoire - de la Commission des Sites.

- Le dispositif de protection pour la préservation des hôtels existants (via des dispositions plus permissives notamment en matière de COS et de places de parking) mis en place sur la Commune depuis plus de 30 ans a récemment été gommé par le T.A. Ces dispositions ne pourraient être maintenues qu'à condition qu'elles s'appliquent à toutes les catégories d'hébergement recevant du public.

Si le dispositif protecteur pour les 50 hôtels existant sur le territoire communal est levé, les changements de destination de certains hôtels en habitation ne pourraient être interdits ...

Dans ces conditions, le conseil municipal décide du principe de ré-arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme pour tenir compte des seuls jugements du Tribunal Administratif de Toulon.

Nonobstant les appels qui peuvent être formés, il convient d'incorporer ces décisions mineures qui ne remettent pas en cause l'économie générale du projet.

Monsieur FELIZ[A souhaite revenir sur la requête qui concerne le versant Nord de la Commune et obtenir des précisions sur la destination agricole et le projet proposés par le requérant. Monsieur le Maire explique que la totalité du terrain a déjà été défriché, en infraction aux textes en vigueur, et s'interroge sur la pertinence et délimitation d'un zonage agricole à cet endroit. Néanmoins, la décision du Tribunal Administratif s'impose à nous.

Vote: A L'UNANIMITE

32 / Compte-rendu annuel de la concession d'aménagement «Eco quartier Le Village»

Dans le cadre du projet d'aménagement de l'éco quartier "Le Village", confié à ADIM PROVENCE le 24 juin 2013 par la signature d'un traité de concession afin de permettre l'implantation d'environ 40 344 m2 de surface de plancher à vocation principale de logements, les membres de l'assemblée délibérante prennent acte de la communication du compte-rendu annuel de l'année 2016 du traité de concession signé avec ADJM PROVENCE.

33 / Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer l'autorisation au titre du code de la construction et de l'habitation nécessaire. dans le cadre des travaux d'aménagement de la Crèche dans les locaux de l'Espace Culturel

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la Crèche et de !'École Marc Legouhy, il s'avère nécessaire de déplacer provisoirement la Crèche dans les locaux de l'Espace Culturel, ce qui nécessite des aménagements particuliers et que l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire du Lavandou à déposer une autorisation au titre du code de la construction et de l'habitation.

Vote: A L'UNANIMITE

34 / Autorisation donnée à Monsâeur le Maire pour déposer une demande de permis de construire modificatif du permis de construire n°083.070.15.H0010 accordé le 17 avril 2015 pour la réhabilitation et le changement de destination de la Villa Théo Van Rysselber~he

Un permis de construire a été accordé le 17 avril 2015 pour la réhabilitation et le changement de destination d'une construction existante sur la parcelle cadastrée section EH n°75, dite « Villa Théo Van Rysselberghe ».

Page H/16Le projet nécessite des modifications afin de conserver les éléments de façade caractéristiques de cette villa et de tenir compte des préconisations de la Direction de la Culture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Dans ces conditions, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire modificatif, voire une demande d'autorisation d'aménagement au titre du code de la construction et de l'habitation.

Vote: A L'UNANIMITE

35/ Régie du Port -Adhésion au service «prestation paie>> proposé par le Centre de Gestion du Var

Le Centre de Gestion du Var, au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires, a développé au service des collectivités affiliées une prestation relative à la confection des paies, afin d'apporter son aide dans les différents travaux liés à la confection des paies par la mise en commun de moyens techniques.

Le conseil municipal décide donc de demander au Centre de Gestion, via la signature d'une convention, de bénéficier de cette collaboration qui présente de nombreux avantages : suivi de la règlementation en vigueur et application des nouveaux textes, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations annuelles des salaires, simulations de salaires, éditions diverses.

Vote: A L'UNANIMITE

36/ Projet de cession des emplacements de parking situés au sous-sol de l'Espace Culturel

La Commune est propriétaire de 57 places de parking situées au sous-sol de l'Espace Culturel, situées sur la parcelle cadastrée section BN n°24 sise Avenue de Provence. Les places, réparties sur deux niveaux, sont actuellement louées à des particuliers et des professionnels en vertu d'une convention précaire d'une durée annuelle tacitement reconductible pour un loyer annuel par emplacement est de 650 €.

En contrepartie, les charges incombant à la collectivité s'élèvent annuellement à plusieurs milliers d'euros, plaçant ce type de location dans une gestion coûteuse pour notre collectivité dans un contexte actuel de raréfaction budgétaire.

Par conséquent, les membres du conseil municipal autorisent la vente dans un premier temps de ces 57 places de parking en priorité aux anciens locataires et dans un second temps aux éventuels nouveaux postulants.

Vote: A L'UNANIMITE

37 / Cession de la parcelle cadastrée section BR n°106

La Commune est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée section BR n°106, d'une superficie de 190 m2, qui constitue un espace vert du lotissement « Les Chênes Lièges Il». Dans la mesure où cette parcelle ne présente pas d'intérêt public avéré, les membres de l'assemblée délibérante approuvent la cession de ladite parcelle à M. Louis BOILLOT qui a, par courrier en date du 25 août 2016, souhaité se porter acquéreur avec une proposition d'achat moyennant le paiement d'un prix de 11 000 € conforme à l'estimation des Domaines.

Vote: A L'UNANIMITE

38 / Déplacement de la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AP n°88 au profit de la parcelle cadastrée section AP n°92 - Modification de la délibération n°2015-175 du ter octobre 2015

La Commune est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AP 11°88 sise à Cavalière, grevée de deux servitudes au profit de la parcelle voisine cadastrée section AP n°92. Par délibération du 1er octobre 2015, le conseil municipal a décidé de procéder à la vente de gré à gré de la partie de terrain section AP n°88 d'une superficie de 640 m2 sur laquelle existe une servitude de stationnement au profit de la copropriété « Les Résidences de Cavalière ».

Page 15/16Le conseil municipal, après avoir obtenu l'accord de la « SARL Résidence de Cavalière», a décidé de déplacer le tracé de la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AP n°88 au profit de la parcelle cadastrée section AP n°92.

Vote: A L'UNANIMITE

39/ Tableau des effectifs - Création d'un poste

L'assemblée délibérante décide de créer un poste de chef de cuisine pour la cuisine centrale, ouvert à un agent relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise.

Vote: A L'UNANIMITE

40 / Régie du Port - Recrutement d'un agent administratif en contrat à durée déterminée d'une année

Considérant la nécessité de procéder au remplacement d'un agent d'exécution administratif, ayant démissionné au 1er octobre 2016 pour intégrer la Mairie du Lavandou, les membres du conseil municipal décident de procéder au recrutement d'un agent administratif.

Vote: A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.

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