Compte-Rendu - cr cm du 30092021

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Compte-Rendu - cr cm du 30092021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30092021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Tourisme, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un et le trente septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 septembre 2021 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARDI.

Présents: M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Laurence CRETELLA, M. Roland BERGER, Mme Nathalie JANET, M. Denis CAVATORE, M. Patrick LE SAGE, M. Jacques BOMPAS, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Nicole GERBE, Mme Sandra BIANCHI, Mme Carole MAMAIN, M. Nicolas COLL, M. Gilles COLLIN, Mme Valérie PASTUREL, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Stéphanie BOCCARD, M. Franck GIORGI.

Pouvoirs: Mme Frédérique CERVANTES a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie VITIELLO-CHRISTIEN a donné pouvoir à Mme Corinne TILLARD, M. Johann KOCH a donné pouvoir à M. Nicolas COLL, M. Cédric ROUX a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, Mme Julie ROIG a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, M. Bertrand CARLETTI a donné pouvoir à Mme Stéphanie BOCCARD, Mme Gwenaëlle CHARRIER a donné pouvoir à M. Jean-Laurent FELIZIA.

Madame Sandra BIANCHI est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance du 25 mai 2021 a été adopté à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance du 16 juin 2021 a été adopté à la majorité (avec 25 voix pour et 4 voix contre (M. Gilles COLIN, M. Jean-Laurent FELIIA, M. Bertrand ARLETIl , Mme Gwenaëlle CHARRIER).

Monsieur COLLIN estime que ce compte-rendu ne reflète pas "l'ambiance" du conseil à compter de la question n8, qui concernait le lotissement du Super Lavandou et qui a été votée dans la "confusion". Il indique avoir voulu visionner la séance, qui a été filmée, et ne avoir retrouvé cet enregistrement sur le site de la Ville.

Monsieur le Maire souhaite savoir alors si Monsieur COLLIN a voté pour ou contre à cette question. Monsieur COLLIN lui répond : « je ne sais pas». Monsieur le Maire indique que le vote de cette question sera vérifié et lui demande quelle serait sa position sur la question. Monsieur COLLIN lui répond : « Je pense que j'aurais voté contre, sans ce brouhaha ».

Madame BOCCARD rejoint Monsieur COLLIN et estime ne rien avoir voté pour les questions 9, 10, 11 et 12, puisque le vote s'est déroulé dans un brouhaha tel, qu'il rendait la voix de Monsieur le Maire inaudible.

Monsieur le Maire demande donc si la computation des votes est juste ou erronée. Il lui est répondu que "rien n'a été voté et nous demandons à voter ces questions dans le calme". Monsieur le Maire explique que les questions ont bien fait l'objet d'un vote de l'ensemble des conseillers, que: «le "brouhaha" dénoncé était du fait de votre voisin de table» et d'ajouter: « la sérénité des débats est essentielle pour voter les questions inscrites à l'ordre du jour. j'appelle donc à ce que les débats en conseil municipal soient empreints de plus de courtoisie. Cette assemblée, qui est élue, représente la population et est investie d'un pouvoir important. Lors du dernier conseil municipal l'intervention de votre voisin était agressive vis-à-vis de ma personne mais également de la majorité municipale, et ont été tenus des propos outranciers et tendus. Chacun peut s'exprimer, si cette expression est faite de manière correcte. Vérification sera opérée sur le vote de chacun, mais je crois bien que Monsieur COLLIN a voté "pour"cette question. »

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire invite l'assemblée à respecter une minute de silence en mémoire de Jacques CORNIER qui a toujours été très investi dans la vie associative de la Commune. Une pensée émue a été également exprimée en mémoire de Philippe MAILLE, qui a travaillé pour la Ville, au service Urbanisme, pendant plus de 20 ans.

Monsieur le Maire indique qu'une question diverse relative à la cession d'un emplacement de stationnement situé au sous-sol de l'Espace Culturel a été ajoutée à l'ordre du jour (ajout voté à l'unanimité).

Page 1/12Monsieur le Maire dévoile son analyse sur la saison touristique et la situation sanitaire :

« Il y a cinq mois seulement, nous étions face à trois inconnues: l'évolution de la situation sanitaire - au sortir du yme rebond de la pandémie COVID, - les perspectives touristiques liées aux mesures de précaution édictées par le Gouvernement et aux comportements de la clientèle - deux inconnues nouvelles, donc - auxquelles s'ajoutaient des contingences des plus "classiques"... celles du climat.

Commençons par la troisième : hormis une dizaine de jours "venteux" en août et quelques précipitations tardives, le climat a été dément, et notre Commune épargnée par le feu de forêt du 16 août, qui a progressé jusqu'à Cogolin et s'est arrêté à quelques kilomètres de la délimitation Nord-Est du Lavandou.

En dehors de la participation de nos pompiers et de notre CFF à la lutte contre l'incendie, nous sommes seulement intervenus en appui aux familles évacuées préventivement des campings de la Môle, et relogées au C0SEC pour 2 nuits. Que les Elus et le personnel qui ont concouru à ces secours en soient tous remerciés.

S'agissant de la gestion simultanée de la haute saison touristique et de la crise sanitaire dont l'évolution en dépendait, nous avons tout d'abord mis en œuvre le plan de relance défini par le Conseil Municipal du 25 mai, prévoyant d'accompagner la reprise des activités et une éventuelle affluence par des mesures de bon sens, telles que le redéploiement des terrasses commerciales sur le Domaine Public, les modulations tarifaires sur les redevances ou sur les parkings... Mesures d'encouragement, d'accompagnement teintées d'adaptation aux signaux définis par le Président de la République le 2 juillet et de leur traduction sur le terrain par le cas par cas et la bienveillance.

Le démarrage de la haute saison a imprimé des tendances encourageantes avec le week-end de l'ascension, le 13 mai et la mise en place des jauges comme du masque de protection, ainsi que par des mesures spécifiques pour le marché hebdomadaire. A noter encore l'ouverture de notre cinéma le 19 mai.

En même temps que nous animions une "veille sanitaire" pour anticiper un rebond et pour endiguer une éventuelle reprise de la contagion/ pandémie, nous mettions en place un centre de vaccination "é phémère", soutenions le dépistage grand public MEDILAC et suivions de près l'arrivée des vacanciers. J'ajoute que nous avons "tenu" le plus longtemps possible, à éviter les rassemblements à risques, à renouveler la communication sur les masques et les règles de distanciation... et que nous n'avons pas pris le risque de surajouter les festivités à la fréquentation croissante, réduites à leur plus simple expression, et adaptées aux circonstances - les expositions culturelles - Baisers - Escales - Rêves Australs et comme unique spectacle d'envergure, la Patrouille de France. Après la survenance des premiers cas "locaux" (6 juillet), les premiers "dusters" sont apparus dans le sillage de celui du 12 juillet, déclenché au Levant, puis se sont étendus aux divers établissements d'llôtel/erie et de restauration le 22 juillet, alors que le centre de vaccination éphémère débutait en Mairie le 20 juillet, au rythme de 168 vaccinations parjour.

Au passage, je ne manquerai pas de saluer le dévouement de mes collègues, collaborateurs et du personnel médical venu spontanément appuyer l'action communale et suppléer les réticences de certains responsables de la PIS qui nous ont hélas habitués à ce genre d'attitude défiante. L'aide de la Préfecture, avec laquelle nous avons entretenu des liens quotidiens, a été salutaire pour conduire en "talon-pointe" alors que l'affluence se précisait - et que les taux d'incidences à St-Tropez et Ramatuelle grimpaient à 700 et 900 (le 23 juillet).

/'ajoute que notre contribution à l'effort de vaccination, d'abord orientée vers les acteurs économiques locaux a été une goutte d'eau, certes, mais qui a contribué aux résultats que nous connaissons aujourd'hui, avec plus de SO millions de vaccinés en France. Et si notre mobilisation a pu être efficace, tant mieux.'

De même que les mesures de protection du personnel communal ont été accentuées au fur et à mesure de la progression de la pandémie dans notre secteur.

Ce pilotage "fin" nous a permis de recevoir une fréquentation record - soit + 129 estimés sur les services de l'eau, de l'assainissement et des ordures ménagères, et nous permet dès au jourd'llui d'affirmer que non seulement la saison touristique s'est déroulée normalement, mais qu'elle a connu une affluence record sur tous les pans d'activité économique, avec une pointe exceptionnellement durable du 1 au 16 août.

Nous tirerons le 4 octobre les résultats de cette saison "improbable" avec les commerçants eux- mêmes, mais d'ores et dé jà, grâce à des contacts fréquents et directs avec bon nombre d'entre eux, nous pouvons globalement être satisfaits d'avoir connu une bonne saison, tout en restant prudents et en n'engendrant pas les phénomènes "d'explosion" de la pandémie chez nous par des sur- rassemblements « à risque ».

Chacun aura forcément compris que certaines prudences, certains "sacrifices" étaient tou jours de mise, compte-tenu de l'enjeu: préserver l'économie locale. Ne pas risquer une "saison blanche". Souvenons- nous qu'il y a 5 mois, les perspectives étaient floues : rien n'était gagné !

Jusqu'au 7 septembre, dernier jour de fonctionnement du centre vaccinal "éphémère" et début du reflux des vacanciers, nos objectifs consistant à concilier la sécurité sanitaire et l'élan économique, ont été atteints.

Page 2/12Mais la saison n'est pas terminée et si nous avons imprimé la même prudence lors de la rentrée scolaire du 2 septembre, les chiffres à notre disposition et la baisse de fréquentation nous permettent à présent non seulement d'engager un programme d'animation d'après saison, pour en alimenter l'attractivité, mais d'être résolument optimistes pour l'automne.

Ce pilotage "fin" de la période d'affluence touristique s'est également accompagné d'actions de soutien aux Ainés ( portages de repas à domicile, locaux du Fougaou ouverts 23 juin lors de la canicule, Transport A la Demande.. .) et de la relance des activités à destination des jeunes, comme des accompagnements apportés à la réouverture de la plupart des Associations (Forum du 11 septembre).

Pour être relativement complet sur le plan de la sécurité, mon collègue Roland BERGER vous donnera les grands chiffres des inévitables débordements qui accompagnent les afflux de la population exceptionnels - ceux-ci ont généré des turbulences hélas classiques, contenues par un dispositif présentiel adapté.

Et un seul décès par noyade, hélas, a été déploré comme vous /'exposera l'Ad joi nte au Littoral, Madame Corinne TILLARD.

A noter, tout de même, un impressionnant débordement des déchets qui a nécessité des réactions rapides et fait l'objet d'une redéfinition du plan de collecte avant la prochaine saison qui démarrera, nous l'espérons tous, dans 6 mois.

Notre plan de reprise d'une vie " presque" normale d'entre saisons se déclinera suivant le programme d'animations paru dans la presse du 24 septembre, enrichi par celles déployées par l'Association des Commerçants qui a dé jà réussi sa braderie, le concours de pétanque de St-lair, l'exposition de voitures de collection et les festivités de fin d'année... Et dans la perspective du Grand Corso Fleuri du 20 mars 2022.

J'ai donc le plaisir de vous présenter un bilan de saison à la fois rassurant sur le plan sanitaire et satisfaisant sur la f réquentation touristique, tout en ouvrant des perspectives encourageantes pour les mois à venir, où nous continuerons d'être particulièrement attentif s au maintien des mesures de précaution - Au moins jusqu'au 15 novembre ( pour le pass sanitaire). »

Concernant le Tourisme. Madame CRETELLA poursuit ce bilan positif en détaillant quelques chiffres : « Les chiff res sont en hausse par rapport à 2020. La fréquentation de l'accueil de l'Office du Tourisme a augmenté avec + 6,7 % des demandes effectuées -sur tout support- et au comptoir, cette augmentation a été de 10,2 %, auxquelles s'ajoutent les appels téléphoniques, les courriers postaux et les envois électroniques. Il a été constaté que 95 % des demandes ont été effectuées par une clientèle f rançaise et qu'elles concernent les activités de loisirs, l'hébergement et les services pratiques. Concernant l'hôtellerie, les établissements affichaient "complet" au mois d'août, ils ont très bien fonctionné en juillet et encore en septembre-octobre, surtout les week-ends. L'Office de Tourisme avait lancé une campagne de publicité en début de saison, relancée en septembre par des affichages dans les gares notamment ».

Monsieur le Maire ajoute que le coefficient de remplissage des hôtels, au 28 septembre, était de 84 0%, ce qui est exceptionnel.

Concernant les animations. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'organisation de la démonstration de la Patrouille de France, la Commune a mis en place une "fan zone", avec l'aval de la Préfecture. Si d'autres Communes ont maintenu leurs concerts et leurs manifestations, la Municipalité n'a pas voulu prendre de risque au regard du contexte sanitaire, et a pris le parti de développer les animations après la saison.

Concernant les feux de forêt Monsieur GRANDVEAUD explique que l'incendie parti le 16 août de Gonfaron est sûrement d'origine humaine. Les difficultés auxquelles les secours ont dû faire face ont été : une météo défavorable, une sècheresse importante et un vent violent et changeant. Ce sinistre a mis en exergue les conséquences qui découlent du non-respect de l'obligation de débroussaillement sur certaines zones, entrainant l'impossibilité pour les pompiers d'accéder à certains secteurs habités. La Commune du Lavandou veille au respect de cette obligation sur son territoire. Les services de secours locaux ont été envoyés sur place et en protection de différents hameaux, ainsi que les moyens du Comité Communal des Feux de Forêts.

La Commune a également déclenché son Plan Communal de Sauvegarde vers 2h du matin afin d'accueillir les familles évacuées de la zone du sinistre.

Monsieur FELIZIA remercie Monsieur GRANDVEAUD pour sa présentation et rappelle que le pourtour méditerranéen a subi de nombreux incendies qui ont touché plusieurs pays (Portugal, Sicile, Turquie, Grèce, Maghreb) et parcouru plus 430 000 ha. « Pour moi, ce n'est pas une année "normale" et malheureusement, ces incendies sont de moins en moins faciles à maitriser ». Préoccupé par une hygrométrie faible, Monsieur FELIZIA explique qu'à ce jour, la Commune n'a reçu que 333 mm d'eau; ce qui équivaut au niveau de pluviométrie d'Ouarzazate. Et de conclure : « Nous sommes quand même heureux que la forêt Lavandouraine n'ait pas été impactée par ce sinistre».

Page 3/12Monsieur le Maire partage l'analyse de Monsieur GRANDVEAUD et de Monsieur FELIZIA : « Ce feu n'est pas parti tout seul. Il y a de fortes probabilités pour que ce soit quelqu'un qui l'ait allumé, au moins par négligence. Il faut continuer à être très vigilent sur le respect de l'obligation de débroussaillement à développer la capacité de défense de l'urbanisation face au danger d'incendie avec la DECI. Avant Noêl, comme je m'y étais engagé, 34 poteaux incendies seront installés sur la Commune ».

Madame BOUVARD explique que ce sont près de 350 personnes, essentiellement évacuées du Camping « Pachacaid » de La Mole, qui ont été accueillies au COSEC. Elle salue la réactivité des services municipaux qui ont contribué à la confection de nombreux repas et ont permis d'accueillir ces "refugiés" dans les meilleures conditions. A leur départ, ils ont d'ailleurs fait part de leur reconnaissance d'avoir été si bien accueillis et pris en charge.

Concernant la politique de vaccination mise en œuvre sur la Commune, Madame JANET indique que du 27 mars au 7 septembre 2021, ce sont 4 082 injections de vaccins contre la Covid-19 qui ont été administrées.

Durant cette campagne de vaccination, 9 médecins (actifs ou retraités) se sont relayés au Centre de vaccination, sous la supervision du Docteur CAILLETEAU, ainsi que 28 infirmiers, 3 pharmaciens et un dentiste. Sur la période estivale, les personnes vaccinées étaient pour 2/3 des touristes et des Lavandourains ou des saisonniers pour 1/3.

La Commune sera présente pour contribuer à une prochaine campagne de vaccination portant sur l'injection de la 3° dose de vaccin.

Concernant la sécurité, Monsieur BERGER établit le bilan suivant : « Dans ce contexte de post- confinement et avec une affluence importante, les services de sécurité s'attendaient à ce qu'il y ait des débordements. C'est pourquoi les services de Police Municipale ont adapté leur fonctionnement afin d'être plus réactif s et performants, en assurant 22h de présence journalière sur le terrain et en recrutant deux agents civils pour assurer la vidéoprotection.

Grâce à la mise en oeuvre de ce dispositif, il a été constaté une baisse de 309 des violences par rapport à 2020, ainsi qu'une diminution des cambriolages sur notre territoire». Monsieur BERGER remercie les 17 agents de la Police Municipale pour leur engagement et leur investissement importants durant toute la saison estivale.

Madame TILLARD aborde la sécurité des plages : « Cette année, le dispositif de sécurité des plages était composé de 7 CRS et 18 Nageurs Sauveteurs recrutés par la Ville. 2 400 soins ont été prodigués et 7 sauvetages ont été réalisés, dont 1 avec réanimation. Ont été recensés 77 accidents, dont 47 en zone de baignade surveillée.

Enfin, concernant les plages, la saison a été bonne, car les transats ont été occupés à 1009 jusqu'à fin août ».

Monsieur le Maire précise qu'il a été enregistré, le 16 août, sur la Plage du Centre-Ville, plus de 1000 personnes qui se baignaient simultanément. Ce chiffre souligne le travail important et consciencieux de surveillance réalisé conjointement par les CRS et les NS.

Madame BOCCARD partage cette analyse mais estime que : «la saison n'a été bonne que parce qu'il y a eu un rebond de la consommation post-confinement, une augmentation de la fréquentation touristique française et que nous avons bénéficié d'une météo favorable. Notre politique économique locale n'y est pas pour grand-chose... Et nos commerçants sont dans une profonde souffrance structurelle. Nous sommes allés à leur rencontre et ils se sont livrés. Ils déplorent le manque d'écoute de la Mairie, l'absence d'action locale et de projet structurant et la dégradation de la qualité du tourisme. Au Lavandou, nous vivons sur nos acquis, pensant que cela suffit dans une politique frileuse et moribonde. Voilà notre constat».

Monsieur le Maire s'étonne de cette analyse et demande à Madame BOCCARD si cette dernière concerne bien Le Lavandou ? Et de poursuivre : « Mani festement, nous n'habitons pas le même endroit! Pour avoir passé tout l'été sur la Commune, pour avoir été en contact permanent avec les acteurs économiques locaux, je n'ai pas du tout eu les mêmes retours que les vôtres. J'accepte toutes les critiques et reconnais en vous écoutant une certaine plume...

Une chose est sûre: le secteur économique local a souffert... d'un manque de personnel ( plages, restaurants, hôtels) pour faire face à l'aff lux de touristes. Et nos commerçants sont fatigués en cette fin septembre, puisque la saison a été très abondante ».

Monsieur FELIZIA, qui rappelle son goût pour la dérision et l'ironie parfois, résume et rejoint le bilan présenté précédemment par les autres conseillers, à sa manière : «Il y a eu du monde, on n'a pas brulé, on s'est donné moins d""emplâtres" que d'habitude. Il y a eu énormément de monde et je pense que notre jauge est peut-être arrivée à saturation. Une des illustrations de cette situation a été le stationnement qui s'est effectué de manière anarchique et sur des espaces verts -qui ont été fortement endommagés- sur l'ensemble de la Commune. ela pose la question de la mobilité sur notre territoire, qui va certainement devenir un enjeu d'avenir crucial. De même que la collecte des déchets, problématique de l'intercommunalité, a laissé à désirer, et notamment dans le quartier de Saint lair... Et c'est malheureusement limage de la Commune qui en pâtit.

Page 4/12Enfin, la problématique du recrutement des saisonniers devrait être saisie par la Commune, quipourrait contribuer à y apporter une réflexion et des solutions».

Monsieur le Maire rejoint cette analyse et précise que la Commune a également connu des difficultés pour recruter du personnel saisonnier cet été, alors que les nouvelles démarches engagées par la Commune, notamment l'entretien raisonné des plages, nécessitent plus de personnel sur le terrain ... « Malgré tout, dans l'ensemble, tout s'est bien passé . »

1 / Engagement d'une procédure de Délégation de Service Public - Sous-traité d'exploitation du lot ne7 de la plage naturelle de Cavalière

Par arrêté préfectoral du 3 octobre 2019, l'Etat a accordé la concession de la plage naturelle de Cavalière au profit de la Commune du Lavandou pour une durée de 12 ans à compter du Y' janvier 2020. La convention de gré à gré passée avec le délégataire du lot n°7 de ladite plage arrivant à échéance le 15 novembre 2021, le conseil municipal décide d'engager une procédure de mise en concurrence dans le cadre d'une délégation de service public. li détermine le seuil minimum de la redevance fixe annuelle au montant de 19 000,00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

2/ Engagement d'une procédure de Délégation de Service Public - Sous-traité d'exploitation du lot n°2 de la plage naturelle du Centre-Ville.

La Commune du Lavandou a demandé au Préfet le renouvellement de la concession de la plage naturelle du Centre-Ville pour une durée de 12 ans. Le lot n°2 de la plage naturelle du Centre-Ville arrive à échéance le 15 novembre 2021. Dans ces conditions, les membres de l'assemblée délibérante décident d'engager une procédure de mise en concurrence dans le cadre d'une délégation de service public et fixent le seuil minimum de la redevance annuelle à 7 900,00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

3/ Délégation de service public du mini-golf et snack bar - Engagement de la procédure

La convention de délégation de service public conclue le 30 avril 2018, par laquelle la Commune du Lavandou a confié l'exploitation du mini-golf et du snack-bar du Grand Jardin à Monsieur Thomas POPIOLEK, représentant la SARL MINI GOLF OU LAVANDOU, arrivera à échéance le 18 juin 2022.

L'assemblée délibérante décide d'engager une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de ce site et fixe le montant minimum de la redevance annuelle due par le délégataire à la somme de 42 500,00 € et la durée d'exploitation à 4 années.

Vote : A L'UNANIMITE

4/ Délégation de Service Public pour l'exploitation du club house du Tennis Club du Lavandou - Résiliation anticipée du contrat

Le club house du Tennis Club du Lavandou est exploité par Monsieur Régis ROCCA depuis le 27 avril 2021, via un contrat de délégation de service public signé en date du 16 avril 2021. La Commune avait engagé un certain nombre de travaux : remise aux normes de la cuisine, livraison récente du padel. Par courrier en date du 24 août 2021, le délégataire a informé Monsieur le Maire de son souhait de mettre fin à l'exploitation du club house à compter du 31 octobre 2021 et a sollicité une réduction de la redevance due afin de ne tenir compte que des mois où il a exploité le service.

Au regard du contexte sanitaire et face aux difficultés financières rencontrées par le délégataire, le conseil municipal accepte la demande de résiliation anticipée du contrat et décide que le délégataire devra s'acquitter du montant de la redevance calculé au prorata des mois d'exploitation du service, à savoir 4 250,00 €.

Madame BOCCARD explique que cette situation découle du modèle d'exploitation choisi et exprime son souhait de collaborer avec Monsieur BERGER pour proposer d'autres solutions. Monsieur le Maire indique que ce club-house sera exploité directement par l'Association du Tennis Club du Lavandou.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 5 /125 / Mise en concurrence pour la dévolution d'emplacements sur le domaine public communal en vue de l'implantation de camions à pizzas

Les titres des attributaires d'un emplacement sur le domaine public communal nécessaire à l'implantation et l'exploitation de camions pour la vente de pizzas à emporter arrivent à échéance au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal décide d'engager une consultation pour la dévolution pour une durée de trois années de deux emplacements d'une surface de 25 m? en vue de l'implantation de camions à pizzas : - Lot n°1, situé Avenue Vincent Auriol sur le parking à proximité de la Police Municipale, pour une exploitation annuelle ;

- Lot n2, situé sur le Parking de Cavalière pour une exploitation de type saisonnière possible du 1° juin au 30 septembre (avec une obligation d'exploitation du 1 juillet au 31 aout) de chaque année - à raison de 2 jours par semaine minimum.

La délivrance de ce type d'autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) du domaine public est régie par les dispositions d'une ordonnance du 19 avril 2017 qui impose une publicité et une mise en concurrence préalable. L'occupation du domaine public sera attribuée pour trois années.

En contrepartie de la mise à disposition d'un emplacement sur le domaine public communal, le titulaire devra verser une redevance à la Commune, fixée à 5 150,00 € par an pour le lot n°1, et 550,00 € par mois pour le lot n°2.

Vote : A L'UNANIMITE

6/ Retrait de la délibération ne2021-78du 16 juin 2021 - Annulation de la cession de l'emplacement de stationnement n°64 situé au sous-sol de l'Espace Culturel (Volume 1)

A la suite de la réception d'un courrier émanant de Monsieur Christian LIGUORI, dans lequel il indique ne pas souhaiter donner suite à l'acquisition de l'emplacement de stationnement n°64 situé au sous- sol de l'Espace Culturel, les membres du conseil municipal décident de retirer la délibération n°2021- 078 du 16 juin 2021, puisque la vente dudit emplacement de stationnement est annulée.

Vote : A L'UNANIMITE

7 / Cession de l'emplacement de stationnement n°64 situé au sous-sol de l'Espace Culturel (Volume 1)et prise en charge des frais y afférents

Le conseil municipal décide de procéder à la vente en la forme administrative et de gré à gré de l'emplacement de stationnement n°64 à Madame Claire LIMONIER, au prix de 20 000 €.

Mme Charlotte BOUVARD, 1 adjointe au Maire, est désignée pour signer les actes de vente et tous documents y afférents.

L'acquéreur devra, au jour de la signature de l'acte, régler par chèque à l'ordre du Trésor Public une somme de 1 181 € correspondant aux taxes et frais d'assiette en vue de l'accomplissement des formalités de publication au Bureau des Hypothèques et la participation aux frais et honoraires de rédaction d'actes, est fixée à la somme de 1 000 €.

Vote : A L'UNANIMITE

8/ Cession de l'emplacement de stationnement n°61 situé au sous-sol de l'Espace Culturel (Volume 1) et prise en charge des frais y afférents

Le conseil municipal décide de procéder à la vente en la forme administrative et de gré à gré de l'emplacement de stationnement n°61 à la SCI VILLA ADRIANA, au prix de 20 000 €; montant auquel s'ajoutent la somme de 1 181 € correspondant aux taxes et frais d'assiette en vue de l'accomplissement des formalités de publication au Bureau des Hypothèques et 1 000 € de participation aux frais et honoraires de rédaction de l'acte.

Vote : A L'UNANIMITE

9 / Cession de l'emplacement de stationnement 0°62 situé au sous-sol de l'Espace Culturel (Volume 1)et prise en charge des frais y afférents

Le conseil municipal décide de procéder à la vente en la forme administrative et de gré à gré de l'emplacement de stationnement n°62 à la SCI CANERB, au prix de 20 000 €; auquel s'ajoutent la

Page 6/12somme de 1 181 € correspondant aux taxes et frais d'assiette en vue de l'accomplissement des formalités de publication au Bureau des Hypothèques et 1 000 € de participation aux frais et honoraires de rédaction de l'acte.

Vote : A L'UNANIMITE

10/ Cession de l'emplacement de stationnement n°37 situé au sous-sol de l'Espace Culturel (Volume 1) et prise en charge des frais y afférents - Question diverse

Le conseil municipal décide de procéder à la vente en la forme administrative et de gré à gré de l'emplacement de stationnement n37 à Messieurs GUILLAUME Jean-Noël et GONÇALVES Raphaël, au prix de 20 000 €; auquel s'ajoutent la somme de 1 181 € correspondant aux taxes et frais d'assiette en vue de l'accomplissement des formalités de publication au Bureau des Hypothèques et 1 000 € de participation aux frais et honoraires de rédaction de l'acte.

Vote : A L'UNANIMITE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé fin 2018 de mettre en vente les emplacements de stationnement situés au sous-sol de l'Espace Culturel, soit 57 emplacements pour véhicule léger et 14 pour deux roues.

Sur le premier niveau, 36 emplacements véhicule léger ont été vendus sur les 37 proposés à la vente, soit une recette de 720 000 €.

11/ Acquisition des anciennes «caves Giraud» (parcelle cadastrée section BM n98 - Emplacement réservé n°31) et demande de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental

Madame Monique OLLIVIER est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BM n°98, située à l'angle de l'Avenue du Général de Gaulle et de la Rue de la Marine, pour une superficie globale de 511m?. Cette parcelle est grevée partiellement de l'emplacement réservé n31 inscrit au Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) destiné à permettre la création d'une place publique et d'un espace vert dans la continuité du "Square des Héros". Compte-tenu de ces éléments, la famille OLLIVIER a fait part à la Ville du Lavandou de son souhait de céder cet emplacement réservé.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, l'assemblée délibérante approuve l'acquisition de l'emprise de 234 m à détacher de la parcelle cadastrée section BM n°98 au prix de 187 000 €. La Ville prendra à sa charge les frais notariés et les frais de géomètre relatifs à la réalisation du document d'arpentage.

Pour répondre à Madame BOCCARD, Monsieur le Maire précise que cette acquisition a pour but l'aménagement d'une place publique et d'un espace vert, comme indiqué dans le PLU. Elle s'accompagnera d'une demande de subvention, la plus élevée possible, auprès de la Région et du Département.

Vote : A LA MAJORITE avec 27 voix pour et 2 voix contre (Mme Stéphanie BOCCARD, M. Bertrand CARLETTI)

12/ Prise en charge par la Commune de la formation BAFA

Afin d'aider les jeunes Lavandourains à passer le BAFA et ainsi leur permettre de travailler par la suite au sein de I' Accueil de Loisirs de notre Commune, le conseil municipal décide de reconduire le dispositif de prise en charge financière par la collectivité de cette formation diplômante, initié en 2012 Cette démarche permet également de faciliter le recrutement des animateurs pour les Centres de Loisirs organisés par la Commune.

Après avoir pris l'attache de différents organismes de formation, la formation pourra s'effectuer soit avec l'établissement régional Léo Lagrange, soit avec les Francas du Var.

En contrepartie de la prise en charge par la Commune du coût total de la formation BAFA, le jeune Lavandourain s'engage à effectuer 50 heures de bénévolat sur les périodes des vacances scolaires à l'accueil de loisirs ou sur des heures de périscolaire (mercredi, pause méridienne). Il a ensuite l'assurance d'être embauché prioritairement en tant qu'animateur saisonnier.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 7 /1213/ Marchés de prestations d'assurances - Adhésion à un groupement de commandes

Considérant la nécessité de renouveler le marché d'assurances de la Commune du Lavandou, qui arrive à son terme le 31 décembre 2022, le conseil municipal décide d'adhérer au groupement de commande constitué par les toutes les Communes composant la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures, le SIVOM de Bormes-La Londe-Le Lavandou, le SIA Le Lavandou-Le Rayol Canadel et le Syndicat Mixte du Massif des Maures, pour lancer un nouveau marché d'assurances portant sur les différents risques qu'il convient de garantir (responsabilité civile, dommages aux biens, assurance du personnel, flotte véhicules, etc...)

Vote : A L'UNANIMITE

14/ Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'eau

Monsieur le Maire rappelle les principaux chiffres :

- Evolution des volumes d'eau consommés: En 2018, 1 165 082 m' étaient consommés, en 2019, 1 216 699 m3 ont été consommés et 1 139 271 en 2020. Cette baisse conséquente de la consommation d'eau sur notre Commune n'est pas liée à des économies d'eau mais à des comportements nouveaux adoptés par les usagers.

- Evolution du rendement : il a baissé entre 2019 et 2020, passant de 91.010/o à 84. 710/o. - Evolution des prix de l'eau: Légère évolution du prix entre 2020 et 2021.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'Eau, destiné à l'information des usagers, est adopté par les membres du conseil municipal.

Vote : A L'UNANIMITE

15/ Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

Après en avoir pris connaissance des principaux chiffres, l'assemblée délibérante adopte le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement.

Vote : A L'UNANIMITE

16/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 15 juin et le 21 septembre 2021.

17 / Adoption des statuts modifiés du Syndicat des Communes du Littoral Varois

Le conseil municipal adopte les statuts du Syndicat des Communes du Littoral Varois modifiés.

Vote : A L'UNANIMITE

18/ Rapport d'activités du Syndicat des Communes du Littoral Varois - Année 2020

Les membres de l'assemblée délibérante prennent acte de la présentation du rapport d'activités 2020 du Syndicat des Communes du Littoral Varois.

Monsieur le Maire explique que la loi « Climat et Résilience » va devoir se traduire dans le PLU, dans les projets d'investissement de la Commune et dans le secteur maritime, notamment dans la lutte contre l'érosion, l'entretien des plages et la gestion des mouillages : « Notre Commune a une petite longueur d'avance sur ces su jets. En effet, le récif artificiel brise-houle implanté à Cavalière, qui a été rechargé cet été, est un dispositif, expérimental qui a permis de reconstituer une partie plage située à Cavalière Est, qui avait disparu en 2010 du fait d'un coup de mer. Et ce dispositif a été cité lors de la conférence du CEREMA, comme le seul exemple d'aménagement qui a démontré son efficacité pour freiner l'érosion côtière ».

19/ Retrait de la Commune de La Roquebrussanne du SIVAAD

Par délibération du 26 juillet 2021, le Comité Syndical du SIVAAD a accepté à l'unanimité la demande de retrait de la Commune de La Roquebrussanne. Cette demande est approuvée par le conseil municipal.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 8/1220/ Expérimentation du compte financier unique et adoption du référentiel budgétaire et comptable M57

Madame BOUVARD présente le Compte Financier Unique (CFU) défini comme un document commun à l'ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif établi par l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable, dont les trois principaux objectifs sont : Favoriser. la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable. La candidature à l'expérimentation du CFU pour la phase 2021-2022 transmise par la Commune à la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 2 mai 2019 a été retenue sur le périmètre suivant: budget principal, budgets annexes de l'eau, de l'assainissement et du port.

Dans ces conditions, les membres de l'assemblée délibérante adoptent le référentiel budgétaire et comptable MS7 au 1 janvier 2022 pour le budget principal de la Commune et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et l'Etat relative à l'expérimentation du CFU.

Vote : A L'UNANIMITE

21/Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses - Budget principal

Le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers étant impossible malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la Commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public. Aussi, le conseil municipal décide de constituer une provision semi-budgétaire pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer antérieurs au 31 décembre 2019 pour un montant de 11 034 €.

Vote : A L'UNANIMITE

22/ Décision budgétaire modificative n° 2 - Budget principal

Madame BOUVARD détaille les recettes supplémentaires de fonctionnement, qui se décomposent comme suit : 55 000 € de redevance de stationnement, 600 000 € pour la taxe additionnelle aux droits de mutation, 15 000 € pour les autres impôts locaux et 45 000 € pour les autres dotations et participations.

Monsieur le Maire explique que : «es chiffres démontrent le fort pouvoir d'attractivité et la vitalité de /'immobilier de la Commune du Lavandou. On n'aurait pas pu imaginer ces chiffres il y a un an... Si la pierre est une valeur refuge, ces chiffres sont également liés aux incidences de la Loi AL UR qui permet la densification de /'habitat ».

Monsieur FELIZIA rejoint cette analyse et précise également que cette question est, selon lui, générationnelle : « Des biens achetés dans les années 70 sont mis en vente au jourd'huipar les enfants des propriétaires, dans le cadre d'une succession notamment, et cela entraine une augmentation mécanique du nombre de transactions immobilières ».

Monsieur ISAIA précise que le fractionnement/la densification des biens immobiliers en plusieurs logements entraine une augmentation de la population dans certains secteurs et une augmentation du nombre de raccordements aux réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité. Cette problématique devra être prise en considération par la Commune.

Madame BOUVARD conclut sa présentation : « En l'état actuel, le budget primitif de 2021 et les deux décisions modificatives prises permettent de financer plus de 5 millions d€ d'opérations d'équipement et d'investissement sans recours à l'emprunt ».

Après en avoir débattu, l'assemblée délibérante adopte la décision budgétaire modificative n°2 au budget primitif 2021 qui s'équilibre à 715 000,00 € en section de fonctionnement et à 1 149 350,78 € en section d'investissement.

Vote : A L'UNANIMITE

23/ Budget annexe du service de l'eau potable - Décision budgétaire modificative n° 2

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires en dépenses et recettes, les membres du conseil municipal adoptent la décision budgétaire modificative n°2 au budget annexe de l'eau potable qui s'équilibre à O € en section d'exploitation et à 6350,34€ en section d'investissement.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 9/1224/ Budget annexe de l'assainissement - Décision budgétaire modificative n° 2

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires en dépenses et recettes en section d'investissement, l'assemblée délibérante adopte la décision budgétaire modificative n°2 au budget annexe 2021 de l'assainissement, qui s'équilibre à 201 967,35 € en section d'exploitation et à 236 835,35 € en section d'investissement.

Vote : A L'UNANIMITE

25/ Budget principal - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Une demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables a été formulée par le comptable public en date du 29 juin 2021, qui n'a pas pu recouvrer certains titres, cotes ou produit. Aussi, les membres de l'assemblée délibérante décident d'approuver l'admission en non-valeur des recettes pour un montant de 12 463,26 €.

Vote : A L'UNANIMITE

26/ Budget principal - Admission en non-valeur de créances éteintes

Considérant les demandes d'admission en non-valeur de créances éteintes formulées par le comptable public, le conseil municipal décide d'approuver l'admission en non-valeur des créances éteintes pour un montant de 16 961,14 €.

Vote : A L'UNANIMITE

27 / Institution du droit de préemption urbain simple

Afin de permettre à la collectivité de conduire sa politique foncière, l'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme d'instaurer un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et sur les zones d'urbanisation futures.

Monsieur CAPEZZONE explique que par délibération en date du 21 mai 2013, le conseil municipal avait institué le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines, et à urbaniser, délimitées par le PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2013. Par délibération en date du 4 septembre 2017 le conseil municipal a approuvé la révision du PLU. Compte tenu des annulations de certaines zones intervenues (notamment la zone AU) depuis la délibération du 21 mai 2013, des évolutions législatives intervenues depuis, le conseil municipal décide de délibérer à nouveau pour redéfinir le champ d'application du droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines U délimitées par le document graphique du PLU révisé approuvé.

Vote : A L'UNANIMITE

28/ Compte-rendu annuel de la concession d'aménagement «Eco Quartier Le Village»

Le projet d'aménagement de l'éco quartier « le Village» a été confié à ADIM PROVENCE le 24 juin 2013 par la signature d'un traité de concession dont l'objet est de permettre l'implantation d'environ 40 344 m2 de surface de plancher à vocation principale de logements.

L'assemblée délibérante prend acte de la communication par ADIM PROVENCE du compte-rendu annuel, présenté par Monsieur CAVATORE à la collectivité (CRAC) pour l'opération qui lui est confiée.

29/ Changement d'un représentant au Conseil d'exploitation de la régie du Port

Par courrier transmis par l'Association des Plaisanciers du Port du Lavandou le 11 septembre 2021, il est mentionné la nomination de Monsieur Denis VENTRE, en tant que président de l'association.

Les membres du conseil d'exploitation de la régie du Port étant désignés par le conseil municipal sur proposition du Maire, les membres du conseil municipal décident de remplacer Monsieur Patrick GROUSSARD, membre titulaire du Conseil d'Exploitation de la régie du Port, par Monsieur Denis VENTRE en tant que représentant de l'Association des Plaisanciers du Port du Lavandou.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 10/1230/ Relevé provisoire des résultats d'exploitation du budget de la régie du port

Conformément à l'article R.2221-94 du CGCT, l'article 35 des statuts de la Régie prévoit qu'un relevé provisoire des résultats d'exploitation soit arrêté tous les six mois par la direction et présenté par Monsieur le Maire au conseil municipal, après avis du Conseil d'Exploitation.

Après avoir recueilli l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie, le conseil municipal approuve le relevé provisoire des résultats d'exploitation au 30 juin 2021, qui présente un excédent de 866 978,17 €.

- Recettes d'exploitation : 1 773 065,61€

- Dépenses d'exploitation : 906 087,44 €

Etant précisé qu'il ne s'agit que d'un résultat administratif (comptabilité de l'ordonnateur) et non d'un résultat comptable.

Vote : A L'UNANIMITE

31/ Port - Emission d'un titre exécutoire pour l'exercice 2021 - Indemnités pour occupation irrégulière du domaine public artificiel

Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation et est soumise au paiement d'une redevance. Aussi, l'occupation d'une dépendance du domaine public sans autorisation et l'absence corrélative de versement de redevances constituent une faute commise par l'occupant, qui l'oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire du domaine du fait de cette occupation irrégulière.

En l'espèce, le compte rendu de constatation dressé le Y' septembre 2021 établit que la terrasse de l'établissement « LE PECHEUR » ne bénéficie plus d' A.O.T. terrasse depuis le retrait effectif au 27 décembre 2016 de l'arrêté de résiliation en date du 24 octobre 2016. La surface d'occupation irrégulièrement constatée est de 80,05 m.

Dans ce contexte, le conseil municipal décide de réclamer, au titre de la période d'occupation irrégulière, une contrepartie financière compensant les revenus qu'elle aurait pu percevoir d'un occupant régulier pendant ladite période.

Le montant de l'indemnité d'occupation due pour l'année 2021, calculé conformément au prix au m2 des terrasses du Port fixé par la délibération du conseil municipal auquel une exonération partielle est appliquée, comme pour l'ensemble des commerces qui ont occupé le domaine public en 2021, s'élève à 5 370,02 €

Vote : A L'UNANIMITE

32/ Recrutement d'un agent portuaire technique

Après avoir recueilli l'avis favorable des conseils portuaire et d'exploitation, l'assemblée délibérante décide de recruter Monsieur Thierry BRINSOLARO en qualité d'agent portuaire technique du Port du Lavandou à compter du 1 septembre 2021.

Vote : A L'UNANIMITE

33/ Recours aux contrats d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti (âgé de 16 à 29 ans révolus) une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'assemblée délibérante décide de recourir à l'apprentissage au sein du service Espaces Verts et du service Mer et Littoral de la collectivité et autorise Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de 4 apprentis pour l'année scolaire 2021-2022.

Vote : A L'UNANIMITE

34/ Modification du tableau des effectifs - Suppressions et créations de postes

Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services et d'actualiser le tableau des effectifs. Dans ces conditions, les membres du conseil municipal décident de supprimer l'ensemble des emplois en surnombre, de modifier ceux créés sous d'anciennes appellations et de créer les emplois dans les filières animation, culturelle, police municipale, médico-sociale, sportive, technique et administrative.

Vote : A L'UNANIMITE

Page 11/12Avant de clôturer cette séance, Monsieur le Maire souhaite obtenir des précisions quant à la scission qui s'est opérée dans le groupe « Lavandou Rassemblement» actée par le départ de Madame BOCCARD et Monsieur CARLETTI pour former leur propre groupe, en l'absence du Chef du groupe, Monsieur FELIZIA, alors engagé pour les élections régionales, et dont les membres du conseil municipal ont pris acte : « Cette situation pose certains problèmes, notamment sur la composition des Commissions (avec la répartition des sièges entre les membres titulaires et suppléants). Il conviendrait aussi de modifier le contenu du Règlement Intérieur du conseil municipal adopté, concernant la communication dans la revue municipale, etc.

Je propose de réunir les responsables de chaque groupe pour prendre toutes les dispositions utiles, à la suite des sollicitations émanant du nouveau groupe.

Il y a maintenant trois groupes au sein de cette assemblée : "Regai n", "Lavandou Rassemblement" et donc un troisième... »

Monsieur FELIZIA s'étonne : « Madame BOCARD et Monsieur CARLEIT] ont découvert que j'étais EELV. Ça a dû être un choc ! »

Madame PASTUREL demande à Madame BOCCARD : « Qui est à la tête de ce nouveau groupe ?». Et Madame BOCCARD répond : « On est en train de se poser la question»

l'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 22h10.

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