Compte-Rendu - CR CM 17122019

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Compte-Rendu - CR CM 17122019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17122019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 10 décembre 2019 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARD!, Maire.

Présents: M. Gil BERNARD!, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Patrick MARTINI, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Andrée VIALE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE

Pouvoirs: M. Denis CAVATORE a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à M. Gil BERNARD!

Absents : M. Pierre CHARRIER, M. Patrick CANTIE

Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'adjonction de deux questions diverses (votée à l'unanimité) portant sur: l'autorisation de recours au service civique et la résiliation et le transfert du bail emphytéotique à la Société BATIGERE pour les locaux de « L'oasis » en vue de leur transformation en logements pour saisonniers. La question n°14 est retirée de l'ordre du jour.

1 / Cession d'emplacements de stationnement situés au sous-sol de l'Espace Culturel (Volume 1) et prise en charge des frais y afférents

Par délibération du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal de la Commune a décidé de procéder à la vente de gré à gré des emplacements de parking situés au sous-sol de l'Espace Culturel, en la forme administrative et d'en définir les modalités.

À la suite d'une première consultation lancée auprès des anciens locataires, puis ouverte à l'ensemble de la population, diverses personnes physiques ou morales ont fait valoir leur intérêt à se porter acquéreurs d'un lot de stationnement (20 000,00 € l'emplacement pour véhicule léger).

Aussi, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de procéder à la vente en la forme administrative et de gré à gré des emplacements de stationnement, aux conditions de prix fixées par la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2018 et fixe le montant des frais d'actes qui incluent comprenant 1 634,00 €/acte, de taxes et frais d'assiette en vue de l'accomplissement des formalités de publication au Bureau des Hypothèques et 1 000,00 € de participation aux frais et honoraires de rédaction d'actes.

Vote : A L'UNANIMITE

Hausse de la fréquentation touristique et des droits de mutations :

Avant d'aborder la question suivante, Monsieur le Maire souhaite répondre à une publication récente qui mentionne que « "Le Lavandou aurait connu en 2019 une baisse de fréquentation, avec un mois de juillet catastrophique, des chambres d'hôtel vides"..: "La Commune est enfermée dans un tourisme de masse, etc. ".

Il y a ceux qui disaient qu'il fallait craindre une baisse des droits de mutations, ceux qui disaient qu'il fallait s'attendre à ce que tous les commerces du Centre-Ville ferment. Or, la vérité est toute autre. Je vous informe que le produit de la taxe de séiour, qui est un excellent indicateur de fréquentation touristique, est actuellement de 800 000,00 €, affichant ainsi une augmentation de 30% par rapport à l'an dernier. Comment peut-on affirmer qu'il y a une désaffection pour notre station avec une telle progression ? Ces nuitées, il y a bien quelqu'un qui les paie ?!

Page 1/10Un autre indicateur important: les droits de mutations, dont certains promettaient une chute "sensible, et même catastrophique"... s'élèvent à 1,5 M d'e en 2019. Ils ont doublé en 3 ans! Cela traduit-il un manque d'attractivité de notre Commune ?! Bien évidemment, non. Les chiffres, ce sont les chiffres ! Et ceux-là sont incontestables, qui résultent de produits encaissés par la Commune.

Le Lavandou est très attractif , soit en passage, soit en propriété. Dans ces indices-là, on ne voit pas "un assoupissement". "un dynamisme freiné" ou "un village replié sur tui-mérne". Ces chiffres sont très favorables, et le reste, c'est menterie !

Nous allons donc ensemble définir la saison balnéaire 2020.

Définir les dates de fréquentation de notre station balnéaire, du t" avril au 31 octobre, permet de déterminer l'affluence réelle de notre Commune, mais surtout de calibrer les besoins en secours; la jurisprudence ayant établi le principe de la proportionnalité des secours à la fréquentation ».

Monsieur SAUSSEZ répond : « Vous prenez des éléments, vous les trafiquez, vous parlez de menterie. On n'a jamais parlé de baisse de fréquentation; on a parlé d'un mois de juillet catastrophique. Vous n'êtes pas assez au contact des acteurs économiques: hôteliers, restaurateurs, commerçants. Tous ont parlé d'un mois de juillet catastrophique. À ma connaissance, c'est la première fois depuis 50 ans que des chambres étaient encore libres le 14 juillet? Il y a un problème: Vous vous enfermez dans un tourisme de masse de l'été, ce n'est pas ça qui donne les chiffres.

Et ça va continuer: climat, concurrence étrangère, ... C'est pourquoi il faut élargir la saison pour éviter les risques qui existent aujourd'hui, sur l'évolution du tourisme, du climat, et qui pourraient arriver. On votera donc contre cette question, car vous utilisez des arguments pour faire de la "polémique électorale".

Et Monsieur le Maire de conclure : « La polémique électorale ne vient pas de moi. Vous ne pouvez pas calibrer le résultat d'une saison complète dès la fin juillet! Une saison s'apprécie dans sa globalité, y compris avec ses ailes. Chaque été, au mois de juillet, il reste quelques chambres d'hôtel libres, depuis 10 ou 15 ans. Je n'ai pas d'expertise sur le sujet, mais j'ai acquis une certaine connaissance, en sondant quelques hôtels, notamment ceux de Saint Clair. Ce phénomène de concentration de la demande sur Août a été quelque peu lissé ces derniers temps, par les réservations de printemps et d'automne, et le nouveau tourisme. On ne peut pas parler que de tourisme de nuitées. Le tourisme c'est un global.

Les chiffres que je vous ai présentés traduisent indubitablement une bonne fréquentation. Et si le produit de la Taxe de Séjour progresse de 30% alors que des chambres d'hôtels restent libres en juillet, cela ne peut résulter que d'une progression sur les "ailes de saison". Les touristes viennent ici parce qu'il y fait beau, parce que c'est beau, et parce que Le Lavandou, c'est Le Lavandou! Ils apprécient l'accueil reçu. Ils apprécient l'offre de 50 hôtels et de 153 restaurants de bouche ou assimilés. Il y a une réelle capacité touristique. N'allez pas dire qu'il y a une baisse de la fréquentation, que Le Lavandou va mal. C'est faux! Et si vous aimez notre Commune, comme vous le prétendez, ne donnez pas une image à ce point délétère, erronée et misérable... Vous ne pouvez pas quereller ces chiffres, qui sont des produits exacts. 2019 est probablement une des plus belles années en matière touristique. Quant au pouvoir d'achat de la clientèle, ce phénomène général ne relève pas de la compétence communale ».

2/ Fixation des dates de la saison balnéaire 2020

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, l'assemblée délibérante décide de fixer la durée de la saison balnéaire 2020 du 1er avril au 31 octobre, comme le permet le classement en station de tourisme, mais de différencier la surveillance des plages publiques selon les périodes de fréquentation.

Le dispositif sera le suivant :

- « Haute saison» du 30 mai au 13 septembre: surveillance complète avec l'ensemble des postes de secours ouverts et les bornes d'appel d'urgence,

- « Saison intermédiaire 1 » du 16 mai au 29 mai : la surveillance s'opèrera sur tous les postes de surveillance du Lavandou à l'exception du poste de l'Anglade et de Cavalière (avec signalétique adaptée pour ces plages).

- « Saison intermédiaire 2 » du 14 septembre au 30 septembre : la surveillance s'opèrera uniquement au poste central (avec signalétique adaptée pour les autres plages). - « Période basse» du 1er avril au 15 mai et du 1er octobre au 31 octobre: l'information« baignade non surveillée » sera apposée sur toutes les plages.

Les exploitants privés des plages garantissant une surveillance normale, au droit de leur établissement.

Vote : A LA MAJORITE avec 24 voix pour et 3 voix contre (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

Page 2/103/ Dérogation au repos dominical pour l'année 2020 - Avis du Conseil Municipal

La Commune du Lavandou étant inscrite sur la liste des communes touristiques au titre du Code du Travail, la dérogation au repos dominical est de droit toute l'année pour les commerces de détail non alimentaires.

Conformément aux dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, les commerces de détail alimentaires peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du Maire, dans la limite de 12 dimanches dits « du Maire » par an.

Après avoir recueilli l'avis favorable de la Communauté de Communes "Méditerranée Porte des Maures", le conseil municipal émet un avis favorable à l'ouverture des commerces de détail alimentaires en 2020 pour les dimanches suivants :

- 5, 12, 19 et 26 juillet,

- 2, 9, 16, 23 et 30 août,

- 13, 20 et 27 décembre.

Vote : A LA MAJORITE avec 25 voix pour et 2 voix contre (Mme Andrée VIALE, M. Jean-Laurent FELIZIA)

4/ Election de Miss Lavandou 2020 - Fixation des dotations

Dans le cadre de l'organisation de la soirée de l'élection de Miss Lavandou, prévue le 15 février 2020, les membres du conseil municipal décident d'allouer les dotations suivantes aux candidates : - 100,00 € pour chacune des participantes (ce montant ne sera pas cumulable avec les trois premiers prix);

- 300,00 € pour chacune des deux Dauphines ;

- 1 000,00 € pour Miss Lavandou.

Par ailleurs, la Ville prendra en charge un séjour d'une valeur de 1 000,00 € (transport + hébergement) pour deux personnes, offert à la gagnante.

Monsieur FELIZIA explique le vote contre de son groupe : « On maintient notre position depuis le début du mandat, et demeurons contre le principe de mettre les femmes en concours, "en pâture" et en exhibition».

Monsieur le Maire répond : « Je respecte votre position, mais l'élection de Miss Lavandou conneît un réel engouement et les candidates y participent volontiers ».

Vote : A LA MAJORITE avec 25 voix pour et 2 voix contre (Mme Andrée VIALE, M. Jean-Laurent FELIZIA)

5/ Lavandou Espace jeunes - Voyage au ski février 2020 - Fixation de la participation des familles

Comme chaque année, dans le cadre des activités de Lavandou Espace Jeunes, les membres de l'assemblée délibérante décident d'organiser un séjour au ski durant les vacances de février, du 24 au 27 février 2020 au Centre Les Prés Jaunes de St Léger les Mélèzes.

Sur la base de 36 enfants et 4 accompagnateurs, le coût total (hors transport et frais de personnel) s'élève à 13 152,00 €, soit 365,00 € par enfant.

L'assemblée délibérante décide qu'une participation des familles sera demandée à hauteur de 125,00 € par enfant, ramenant ainsi le coût global pour la collectivité à 8 152,00 €. Elle fixe également la rémunération des accompagnateurs vacataires à 500,00 € pour la durée du séjour.

Vote : A L'UNANIMITE

6/ Rapport annuel du concessionnaire des plages du Centre-Ville, Saint Clair, la Fossette, Aiguebelle, Le Layet, Cavalière et Pramousquier - Année 2019

Conformément aux textes en vigueur, le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2019 du concessionnaire pour la plage du Centre-Ville et pour les plages naturelles de Saint Clair, La Fossette, Aiguebelle, le Layet, Cavalière et Pramousquier, dont Monsieur le Maire a donné lecture ; étant précisé que ce rapport sera transmis aux services de l'Etat (DDTM/DML).

Monsieur FELIZIA interroge Monsieur le Maire sur le mouillage forain des bateaux. Un courrier a été envoyé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer le 15 octobre 2019, et il souhaite savoir si une réponse a été reçue.

PageJ/70Monsieur le Maire répond que durant l'année 2019, 6 bateaux se sont échoués. Ces échouages ont essentiellement eu lieu à des périodes où les personnes ont ancré leur bateau, n'importe où, ou se sont amarrés sur un bloc, pour ne pas payer de place dans le Port et parce qu'elles pensent laisser leur bateau à l'abri. Malheureusement, quand ces bateaux rompent leurs amarres par "gros temps" et s'échouent sur le littoral, c'est la Commune qui doit veiller à organiser leur remorquage, à délimiter un périmètre pour éviter les pollutions par hydrocarbures, ...

La DDTM propose une solution: la mise en place de ZMEL, afin d'organiser le mouillage de manière rationnelle et sûre, et interdire le mouillage ailleurs, notamment sur les bancs de posidonies. Cette lettre envoyée à la DDTM a donc fait évoluer la situation et a souligné la bonne volonté de la Commune à organiser le mouillage dans toutes les criques, et aboutir à une interdiction du mouillage de longue durée des bateaux, qui devrait, selon la règlementation en vigueur, être réalisé sous la surveillance constante des propriétaires.

7 / Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 13 novembre et le 6 décembre 2019.

8/ Budget principal - Décision budgétaire modificative n°4

Considérant la nécessité d'inscrire des crédits complémentaires sur certains articles des sections de fonctionnement et d'investissement, les membres du conseil municipal adoptent la décision budgétaire modificative n°4 au budget primitif qui s'équilibre à 528 500,00 € en section de fonctionnement et à - 2 063 000,00 € en section d'investissement.

Vote : A L'UNANIMITE avec 24 voix pour et 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

9 / Adoption des tarifs communaux

Après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire, qui informe l'assemblée du maintien des tarifs appliqués en 2019, à l'exception de deux tarifs spécifiques (École de Voile et l'accueil de Loisirs), les redevances et tarifs communaux applicables à compter du 1•' janvier 2020 sont votés.

Vote : A L'UNANIMITE

10/ Attribution de subventions aux associations - Corso fleuri 2020

La Commune du Lavandou organise son traditionnel « Corso Fleuri » le dimanche 8 mars 2020. Comme les années précédentes, de nombreuses associations ont décidé de participer aux côtés de la Commune, à la réalisation d'une fête de qualité.

Du fait de l'engagement de ces associations et pour permettre de financer la construction des chars, la Ville du Lavandou souhaite verser au plus tôt les subventions correspondantes.

Dans ces conditions, conformément à l'avis préalable de la Commission des Finances, les membres du conseil municipal décident de maintenir inchangé le montant de la subvention par catégorie attribué aux association, comme suit :

Mini char: 500,00 €/Association concernée : Les Toucans Solidaires.

Moyen char : 4 000,00 € - Cette somme étant portée à 4 500,00 € dans l'hypothèse de la création de la structure d'un nouveau char / Associations concernées : Terre Neuve du Soleil, La Girelle, Pointe du Gouron, SOL Football, Sea Sun Country, DPLB.

Grand char : 4 800,00 € - Cette somme étant portée à 5 300,00 € dans l'hypothèse de la création de la structure d'un nouveau char / Associations concernées : Comité de jumelage, Ateliers des arts plastiques, Leï-Fadolis, Comité des pêcheurs artisans du Lavandou, Leï Reinaires.

Char de la Reine: 9 600,00 € - Ce montant étant attribué au vainqueur 2018 chargé de préparer ce char en 2019 / Association concernée : Lou Pardigaou.

Vote : A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!)

Page 4/1011 / Attribution de subventions au Centre Communal d' Action Sociale et à la Caisse des Écoles pour l'année 2020

Afin d'assurer les moyens nécessaires à l'exercice des missions du Centre Communal d'Action Sociale et de la Caisse des Écoles, le conseil municipal décide de procéder à l'attribution des subventions ci-après, au titre de l'exercice 2020 :

- Centre Communal d' Action Sociale :

- Caisse des Écoles :

550 000,00 €

160 000,00 €

Monsieur le Maire explique que ces subventions ont augmenté du fait de l'intégration de produits biologiques dans 500/o des repas, et de la mise en place de repas végétariens.

Vote : A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI)

12/ Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2020

Comme débattu en Commission des Finances, et après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, l'assemblée délibérante décide d'octroyer pour l'année 2020 les subventions aux associations dont l'intérêt communal est avéré (liste produite en annexe).

Vote : A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!)

13/ Attribution d'une subvention de fonctionnement au SOL Football pour l'année 2020 et signature d'une convention avec l'association

Considérant l'intérêt communal avéré de l'association « SOL Football », les membres de l'assemblée délibérante lui accordent, au titre de l'année 2020, une subvention de fonctionnement de 65 000,00 €: soit 40 000,00 € pour les activités « Seniors » et 25 000,00 € pour la section « Jeunes ».

Vote : A L'UNANIMITE avec 26 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD!)

14/ Adoption du budget primitif 2020 de la Commune

Le débat d'orientation budgétaire, tel que prévu par la loi n°92-123 du 6 février 1992, s'est déroulé lors de la séance du 18 novembre 2019, suivi du vote du rapport d'orientations budgétaires.

Conformément aux engagements définis lors du DOB du 18 novembre 2019, Monsieur le Maire précise que : « Ce budget est établi sans reprise du résultat de l'exercice précédent et sans variation des taux de la fiscalité directe locale. Il n'y a pas de recours à l'emprunt, ni d'augmentation des impôts locaux.

En fonctionnement, dans la rubrique charges à caractère général, il y a une progression de 2.89% par rapport au budget 2019, en charge de personnel, une évolution de 1.29 % par rapport à 2019, pour les autres charges de gestion courante, est constatée une progression de 10% en raison essentiellement de la hausse des subventions allouées au CCAS et à la Caisse des Écoles.

Sur l'investissement, ce budget peut être qualifié de dynamique puisque nous avons inscrit 5 M d'€ correspondant à la réalisation du projet de cinéma, pour lequel la plus grande partie du financement sera supportée par le budget 2020.

Ces dépenses ainsi que le remboursement du capital de la dette pour 1.3 M d'€ seront essentiellement financés par l'autofinancement, les subventions allouées pour la réalisation des grands projets de la Commune (Cinéma, Pôle de Danse, Micro crèche), les cessions immobilières, le FCTVA et la taxe d'aménagement».

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2020, la dette aura été réduite de 500/o, et qu'il n'y a pas eu de recours à l'emprunt en 2019 et qu'il n'y en aura pas en 2020: « Ce budget est voté sans augmentation des impôts, ni des tarifs communaux.

À ceux qui parlent de repli sur soi du Lavandou, à ceux qui ne se réjouissent pas des aides financières du Département et de la Région attribuées à notre Commune, je dis qu'ils devraient savoir que pour obtenir une subvention, il faut la demander, et pour cela, il faut monter un dossier et parfois "batailler" pour l'obtenir.

Aussi, et je m'en réjouis, je vous détaille l'ensemble des subventions que la Commune est allée "chercher": 1 M d'€ sera attribué par le Département pour le Cinéma et 1M d'€ pour financer le Pôle de Danse et de Musique; 200 000 € seront versés par la Région pour le Pôle de Danse et de Musique et 400 000 € pour le Cinéma; 540 000 € ont été accordés par l'Etat pour le Cinéma et 511 000 € de dotations reversées par TMPM.

PageS/10Quand je lis que Le Lavandou est "un village dépendant du bon vouloir des subsides du département ou de la Région en récompense de son allégeance pertlsene". cela est dérisoire. Vous critiquez une action communale sur la réalisation successive de deux ponts sur Je Batailler par Je Département, et qui ont probablement permis d'affronter les deux dernières alertes rouges avec un peu plus de sérénité.

Est-ce critiquable d'avoir sollicité Je Département pour obtenir la réalisation de ces deux ponts en 3 ans - là où d'autres attendent encore... ? Ou que les projets de construction du Pôle de Danse et de Musique et de Cinéma aboutissent sans incidence pour Je contribuable ?

Je rappelle que Je Conseil Départemental aide la Municipalité sur des projets structurants. Il faut s'en réjouir, plutôt que de regretter les succès de notre Commune engagée avec prudence sur Je financement de ces projets.

Et quand, grâce à ces deux ponts Départementaux, nous ne sommes pas inondés malgré deux alertes "rouges" successives, il ne faut pas venir au bord du ruisseau en espérant que l'eau, qui n'est pas trop montée, monte plus pour déborder! Comme j'ai vu certains Je faire. Parce qu'agir ainsi, ce n'est pas aimer sa Commune. C'est un mauvais sentiment, c'est même un sentiment "morbide": "notr".

Tout cela m'encourage à être aussi vigi/ent.

Depuis les dernières inondations de 2014, 10 M d'€ de travaux ont été engagées et deux ponts réalisés - un troisième Je sera sur Bormes prochainement. On devrait s'en réjouir collectivement! Je vous rappelle que fin novembre, c'était la première fois que la Commune devait faire face à une alerte rouge Inondations et il est tombé entre 120 et 130 mm d'eau; l'équivalent de la crue centennale de 2014.

La Commune a tout fait pour que ces travaux soient réalisés Je plus rapidement possible. Il ne faut pas critiquer ces travaux qui vont dans Je sens du bien commun, parce qu'il s'agit de la sécurité de la population ».

En conclusion, Monsieur le Maire se réjouit également de la venue de nombreux élus lors de la journée "portes ouvertes" du Pôle de Danse et de Musique, qualifié de "projet remarquable" en terme de confort, de matériaux utilisés et de bilan énergétique "positif" et de la construction du Cinéma, qui progresse.

Monsieur SAUSSEZ : « Nous ne dénonçons pas les subventions concernant les travaux de lutte contre les inondations, nous ne réjouissons pas des difficultés éventuel/es qui auraient pu arriver ou qui pourraient arriver un Jour et nous ne voterons pas ce budget pour les raisons suivantes: - parce que nous le votons maintenant, alors qu'il aurait été plus élégant de le voter après les élections municipales, en avril;

- le voter signifie /'appartenance d'une majorité et nous ne faisons pas partie de la majorité; - nous sommes favorab/es à la réalisation d'un Cinéma au Lavandou, mais nous ne sommes pas favorables aux conditions dans lesquelles vous le réalisez, notamment sur les conditions de son exploitation et sur la nature de sa rentabilité;

- malgré les chiffres pharaoniques que vous citez, les recettes de fonctionnement stagnent. Nous proposons plusieurs pistes: réfléchir à avoir une politiques de diversification des activités ?, maintenir le tourisme estival?, augmenter le potentiel d'activité des acteurs communaux? et donc le potentiel ttscet r».

Monsieur le Maire explique que le budget ne peut être voté en avril de par les chantiers en cours et notamment du Cinéma.

Et concernant l'exploitation du Cinéma, plusieurs candidatures sérieuses ont été reçues, et une nouvelle fois, contrairement à vos prévisions, cette attractivité confirme la rentabilité du projet.

Monsieur le Maire précise que l'emprunt inscrit ne sera pas réalisé, car le produit des ventes des terrains se substituera à cette ligne budgétaire, au fur et à mesure de la conclusion des cessions.

En conclusion, après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2020 de la Commune, le conseil municipal adopte le budget primitif 2020 et précise que le vote par nature s'est effectué :

Pour la section de fonctionnement: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 17 554 000,00 €.

Pour la section d'investissement : Par chapitres et par opérations, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 066 338,00 €.

Vote : A LA MAJORITE avec 23 voix pour, 3 voix contre (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE) et 1 abstention (M. Georges TAILLADE)

Page 6/1015 / Budget annexe du service de l'eau - Adoption du budget primitif 2020

Considérant que le débat d'orientation budgétaire et que le vote sur le rapport d'orientations budgétaires se sont déroulés lors de la séance du 18 novembre 2019, et comme suite à la présentation en détail du projet de budget primitif 2020 du budget annexe du service de l'eau, l'assemblée délibérante adopte le budget primitif 2020, dont le vote par nature s'est effectué :

Pour la section d'exploitation: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 282 000.00 €.

Pour la section d'investissement : Par chapitres, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 372 000.00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

16/ Budget annexe du service de l'assainissement - Adoption du budget primitif 2020

Le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors de la séance du 18 novembre 2019. Le vote sur le rapport d'orientations budgétaires est également intervenu au cours de ladite séance.

Après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2020 du budget annexe du service de l'assainissement, les membres du conseil municipal l'adoptent et précisent que le vote par nature s'est effectué :

Pour la section d'exploitation: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 264 200,00 €.

Pour la section d'investissement: Par chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 309 200,00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

17 / Aliénation d'un véhicule

Dans le cadre du marché relatif à l'acquisition du nouveau car, nous avions proposé la reprise de l'actuel. Or, aucune proposition de rachat n'a été reçue.

Un particulier domicilié à Gassin a fait une offre de prix pour acquérir ce véhicule au prix de 1 O 000,00 €. Considérant que ce véhicule est totalement amorti depuis 2011, l'assemblée délibérante décide d'accepter cette offre et autorise Monsieur le Maire à procéder à l'aliénation du car.

Vote : A L'UNANIMITE

18/ Tarifs portuaires et de stationnement - Année 2020

Conformément aux avis favorables émis par le Conseil portuaire et le Conseil d'exploitation du Port le 17 décembre 2019, le conseil municipal décide d'adopter les tarifs portuaires et de stationnement, applicables à compter du 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire précise que les usagers ont également été consultés sur la tarification proposée, notamment quant à la mise en place d'une tarification du stationnement sur le Parking Aérien du Nouveau Port.

Monsieur CAPPE explique que s'il est d'accord avec les tarifs proposés, son groupe vote contre, regrettant que des emplacements ne soient pas exclusivement réservés aux plaisanciers. Il souligne que ce parking n'a jamais été payant depuis 1980 et affirme « vous le passez payant pour faire plaisir aux plaisanciers ».

Monsieur le Maire explique que ce parking n'est complet que depuis que le stationnement est devenu payant en Centre-Ville. De plus, le Port du Lavandou bénéficie d'une localisation unique, puisqu'en pleine ville. Par ailleurs, il ne peut être prévu de tarif préférentiel pour les usagers portuaires et un autre tarif pour les usagers non-portuaires, par principe juridique.

Le stationnement sur le Quai N ne peut être que provisoire, pour des raisons évidentes de sécurité et de passage des secours.

Enfin, il rappelle qu'il existe des tarifs préférentiels sur les quais du Port avec la mise en place d'un badge.

Vote : A LA MAJORITE avec 24 voix pour et 3 voix contre (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

Page 7/7019/ Adoption du budget primitif de l'année 2020 du port

Le débat d'orientations budgétaires, s'étant déroulé lors de la séance du 18 novembre 2019, ainsi que le vote sur le rapport d'orientations budgétaires, et conformément aux avis favorables émis par le conseil portuaire et le conseil d'exploitation de la régie du port en date du 17 décembre 2019, les membres du conseil municipal adoptent le budget primitif du port établi pour l'exercice 2020, tel que présenté par Monsieur le Maire.

Pour la section d'exploitation: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 4 627 320,00 €.

Pour la section d'investissement: Au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 802 540,00 €.

Vote : A L'UNANIMITE

20/ Convention avec l'association «La Girelle» pour l'année 2020

La convention entre la Commune et l'association nautique La Girelle prenant fin au 31 décembre 2019, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à la renouveler pour l'année 2020 et accorde une subvention maximale de 83 000,00 € à ladite association, en contrepartie de la réalisation des obligations précisées dans la convention.

La subvention versée à l'association sera ensuite répartie par cette dernière à ses adhérents en fonction de leurs participations individuelles et de leur implication. Les montants forfaitaires des sorties par catégorie de bateau sont fixés comme suit :

- Catégorie A : 60 €

- Catégorie B : 69 €

- Catégorie C : 95 €

- Catégorie D : 127 €

- Catégorie E : 154 €

- Catégorie F: 174 €

Vote : A L'UNANIMITE avec 23 voix pour, 3 abstentions (Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE) et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARDI)

21 / Augmentation des points d'indice d'un agent du Port

Vu les avis favorables des Conseils portuaire et d'exploitation en date du 17 décembre 2019, et considérant que le maître de Port principal n'a pas bénéficié de promotion ou d'attribution de points supplémentaires depuis le mois de janvier 2016, le conseil municipal décide de lui attribuer 15 points d'indice supplémentaires à compter du 1er janvier 2020.

Vote : A L'UNANIMITE

22/ Port de plaisance - Recrutement d'un agent technique chargé de la gestion du plan d'eau en contrat à durée déterminée

Considérant la nécessité de procéder au remplacement d'un agent portuaire, l'assemblée délibérante décide d'autoriser le recrutement d'un agent technique chargé de la gestion du plan d'eau portuaire, au cours du 1er semestre 2020, pour une période d'un an.

Pour répondre à Madame BONNIER, Monsieur le Maire exprime son souhait de recruter dans le bassin de vie.

Vote : A L'UNANIMITE

23/ Adhésion de la Commune à la F.I.T.B.S. PRO (Fédération Internationale de Tanta, Bâton Er Self Défense PRO) - Annule et remplace la délibération n° 2019-141 du 17 octobre 2019

Afin d'assurer les formations d'entraînement des policiers municipaux de la Commune du Lavandou, le conseil municipal a décidé d'adhérer à la F.I.T.I.P. (Fédération Internationale des Techniques d'intervention Professionnelle), par délibération n°2019-141 du 17 octobre 2019. Or, malgré à de nombreuses sollicitations de la part des agents de la Police Municipale, aucun contact n'a pu être établi avec les responsables de ladite fédération.

Page 8/10Aussi, afin d'assurer les formations d'entraînement des policiers municipaux de la Commune, les membres du conseil municipal décident d'annuler la demande d'adhésion de la Commune du Lavandou à la F.I.T.I.P. et d'adhérer à la F.I.T.B.S. PRO (Fédération Internationale de Tonfa, Bâton Er Self Défense PRO).

Vote : A L'UNANIMITE

24/ Tableau des effectifs - Recrutement d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité - Année 2020

Compte tenu des besoins en personnel durant les vacances scolaires et sur la période estivale, il convient de créer des emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité.

Dans ces conditions, l'assemblée délibérante autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.

À cet effet, sont créés les emplois à temps complet suivants :

Service Emploi Nbre Grade de référence Période CTM Jardinier polyvalent 3 Adjoint Du 01/04/2020 Espaces verts technique (C1) au 30/09/2020 CTM Agent de propreté des 5 Adjoint Du 01/06/2020 Environnement espaces publics technique (C1) au 30/09/2020 CTM-Roulage Agent de propreté des 6 Adjoint Du 01/05/2020 espaces publics technique (C1) au 30/09/2020 Culture Gardien d'exposition 2 Adjoint Ou 01/07/2020 du patrimoine (C1) au 31/08/2020

Caisse Agent d'entretien 2 Adjoint Ou 01/07/2020 des écoles et de restauration technique (C1) au 31/08/2020 Mer Er Littoral Surveillant de Opérateur qualifié Ou 01/05/2020 baignade 25 des APS {C2) au 30/09/2020 et/ou chef de poste

1 ou 27/04/2020

au 26/10/2020

Moniteur de voile 1 Opérateur qualifié Du 15/06/2020 École de Voile des APS/Éducateur au 15/09/2020 Municipale 5 des APS Du 01/07/2020

au 31/08/2020

Agent d'accueil Er 1 Adjoint administratif Ou 01/07/2020 locations (C1) au 31/08/2020

4 Adjoint d'animation Du 17/02/2020

(C1) au 28/02/2020

Sports Animateur 8 Adjoint d'animation Ou 14/04/2020 Er Jeunesse enfance jeunesse (C1) au 24/04/2020

22 Adjoint d'animation Ou 06/07/2020

(C1) au 28/08/2020

4 Adjoint d'animation Ou 19/10/2020

(C1) au 30/10/2020

Vote : A L'UNANIMITE

25/ Autorisation de recours au service civique

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d'une indemnité complémentaire de 107,58 € par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Page 9/10Dans ces conditions, le conseil municipal décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du mois de janvier 2020 en partenariat avec la Mission Locale, et d'autoriser le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale et à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires.

Vote : A L'UNANIMITE

26/ Locaux de l'oasis - Réalisation de logements pour "saisonniers" - Résiliation et transfert du bail emphytéotique à la Société BA TIGERE - Modification de l'article 9 du bail de 1990

La Commune a confié, par bail emphytéotique en date du 7 décembre 1990, à l'Office Public Départemental d'Habitations à Loyer Modéré du Var, la construction d'un foyer pour jeunes travailleurs d'une capacité de 16 logements, sur un terrain situé quartier de la Grande Bastide. Ce bail court jusqu'en 2055.

Par convention du 18 février 1991, un contrat de bail a ensuite été conclu entre la Commune et l'OPHLM pour la location d'un ensemble immobilier dénommé « L'oasis » qui est aujourd'hui occupé par le Syndicat Intercommunal de Danse et de Musique (SIDAM).

Cette affectation est devenue inutile avec la construction d'un Pôle de Musique et de Danse mieux adapté aux besoins du SIDAM.

Afin de redonner à ce bâtiment sa vocation première (hébergement de 32 lits pour travailleurs saisonniers, répartis en 16 studios) et d'interrompre le bail, couteux et sans nécessité pour la Commune, l'assemblée délibérante décide de résilier le bail de location du 18 février 1991 de façon anticipée, d'autoriser le transfert du bail emphytéotique au bénéfice de la Société BATIGERE, Établissement Privé Social de l'Habitat (ESH), en vue de moderniser les locaux et d'en assurer la location pour travailleurs saisonniers et habitat d'urgence pour personnes en difficulté pour 228 000€ jusqu'alors à la charge de la Commune.

Elle décide également de modifier l'article 9 (page 10) du bail emphytéotique afin de céder les droits de la Commune à la Société BATIGERE.

Ladite société s'engage à louer les locaux dès Pâques 2020 pour un loyer de 250,00 €/mois et par travailleurs saisonniers, avant d'engager les travaux de rénovation à la fin de la saison 2020.

Il est encore précisé que la Commune reste propriétaire de l'immeuble.

Monsieur SAUSSEZ, bien que favorable à ce projet car partageant des points communs avec le projet proposé par son groupe, décline les points forts qu'il propose et qui n'ont pas été repris par la Municipalité :

- Construire uniquement des chambres individuelles pour développer une occupation sur l'année; - Réserver ces chambres uniquement aux apprenants du CFA (Centre de Formation des Apprentis) ou aux groupes constitués.

Y installer des personnes en difficultés ou des femmes battues ne serait pas une bonne idée, selon lui, de par notamment la présence éventuelle d'enfants.

Et de conclure: « Vous avez mis 25 ans pour sortir ce projet, nous, 6 mois».

Monsieur le Maire répond : « Ce projet de logements pour saisonniers n'est pas nouveau, puisqu'il avait été initié par mon prédécesseur et n'avait pas rencontré le succès escompté, de par son portage par la Commune. Pendant 25 ans, ces locaux ont été occupés par le SIDAMCM, qui est un syndicat intercommunal, et par les renforts de la Gendarmerie lors des saisons estivales. Ils ont donc été fort utiles. j'observe que vous devriez en être satisfait, bien que vous l'associez à un CFA qui n'est pas de la compétence communale et promettez "un centre d'hébergement à vocation multiple"... d'une capacité de 54 chambres. Alors que vous savez que je travaille depuis des mois sur la transformation de I'oests en logements pour saisonniers, plus modeste, de 36 lits, soit 18 studios! Et ce que vous imaginez en le calquant sur le projet municipal, nous le faisons !... » Il rappelle également que la mise en œuvre d'un tel projet nécessite une certaine expertise et technicité, et qu'afin de proposer un projet cohérent, il a préféré prendre le temps de consulter des organismes professionnels spécialisés -notamment pour l'affectation d'une ou deux chambres à des femmes en difficulté temporaire, si besoin se faisait sentir.

Vote : A L'UNANIMITE

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