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Compte-Rendu - CR CM 2025 02 05
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Bellenaves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 02 05)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Budget,
1
COMMUNE DE BELLENAVES
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE Du 5 février 2025
Séance du 5 Février 2025
Session ordinaire
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 12 Absents : 2 par procuration : 1
Date de la convocation : 27 Janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 Février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bellenaves, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle de réunion du Conseil Municipal, sous la Présidence de Mme Nicole HAUCHART, Maire.
PRESENTS :
Mesdames HAUCHART Nicole, GIRAUDOT Stéphanie, PINEL Christian, POUILLEN Mireille, RYAN SCHUBERT Corine, ZOLOTOFF Pascale, Messieurs BARBIER Henri, BORREL Serge, de COLLASSON Hugues, LARTIGAUD Patrice, MASSARD Michel, POUILLEN Alain. ABSENT(S) EXCUSE(S) : BOSBARGE Salma
ABSENT(S) : BRUN Éric
SECRETAIRE DE SEANCE : Henri BARBIER
PROCURATION(S) : de BOSBARGE Salma à RYAN SCHUBERT Corine
Loyer Bar Europa
Le bail commercial du Bar Europa arrivant à échéance, il convient de le renouveler. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Décide de fixer le loyer à 350 € par mois à compter du 1er mars 2025. - Autorise Madame la Maire ou ses Adjoints à signer le bail à intervenir auprès de Maître Sandrine ACHARD, Notaire à Chantelle.
- S’engage à mettre le WC de l’établissement aux normes PMR
- Précise que les frais de Notaire seront partagés entre les deux parties. - Note que les dates de révisions et échéances des loyers seront précisées dans le bail.
Loyer Logements communaux
Afin de régulariser les baux en cours, et dans l’attente de leur révision à échéance, il est proposé de prendre une délibération qui généralise ces obligations pour tous les baux en cours. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal, décide que à compter du 1er mars 2025 :
Les loyers du Budget de la Commune ou des Budgets Annexes feront l’objet d’un paiement de loyer à échoir.
Les dates de révision seront stipulées dans les baux, ou à défaut appliquées au 1er janvier de l’année en fonction de l’indice IRL du 2ème trimestre de l’année précédente en vigueur.
DEPARTEMENT : ALLIER
ARRONDISSEMENT : VICHY
CANTON : GANNAT
COMMUNE : BELLENAVES 2
Des avenants aux baux interviendront pour régulariser la situation des contrats qui ne sont pas en conformité avec cette décision.
Droits de vacation
Mme la Maire expose :
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de la surveillance de certaines opérations funéraires.
Cette surveillance s’effectue moyennant la perception d’une vacation funéraire. L’article L 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 5 de la loi n° 20081350 du 19 décembre 2008, harmonise le montant unitaire des vacations funéraires sur l’ensemble du territoire et dispose que le montant unitaire d’une vacation doit s’établir entre 20 et 25 €. Cet alignement du montant des vacations s’accompagne d’une importante diminution du nombre d’opérations de surveillance donnant lieu à vacation, réduisant ainsi globalement le coût des funérailles pour les familles.
Les opérations de surveillance qui donnent lieu à versement d’une vacation sont : - la fermeture du cercueil et la pose de scellés en cas de transport du corps hors de la commune du décès ou de dépôt, et lorsque qu’aucun membre de la famille n’est présent ;
- la fermeture du cercueil et la pose de scellés lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corps.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Décide de fixer le taux de vacation à 20 euros par mission.
D’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Opération 350 000 arbres pour le Bourbonnais -
Un plan départemental « 350 000 arbres pour le Bourbonnais » est proposé aux communes du département. Ce dispositif offre la prise en charge financière de l’acquisition d’arbres et d’arbustes pour un montant supérieur à 750 € et ne pouvant excéder 10 000 €uros. L’aide départementale ne comprend pas les dépenses liées aux accessoires complémentaires, ni aux travaux liés à la plantation elle-même, ni les frais d’entretien ou de renouvellement.
Il est proposé au Conseil Municipal diverses essences d’arbres et d’arbustes pour arborer différents lieux tel que : l’écoquartier, l’espace des boulistes, la maison de santé, la cour de l’école. Les plants sont fournis par la pépinière de la Bouble de Monestier
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE l’achat de ces arbres pour un montant de 7385.06 € H.T., afin d’arborer divers lieux de la Commune.
SOLLICITE une aide du Département pour l’achat de ces arbres dans le cadre de l’opération 350 000 arbres pour le Bourbonnais.
AUTORISE la maire à signer la convention de mise en œuvre de ce Plan départemental avec le Département.
Modifications apportées dans le cadre des locations touristiques communales 3
Le bilan de l’année 2024 laisse apparaitre comme dans tous les lieux touristiques une baisse de fréquentation des hébergements. Météo ? jeux Olympiques ? Nouveaux usages ? La commune loue un gîte pouvant héberger 14 personnes, 4 chalets et un espace camping au lieu-dit « le Pontillard ».
Gîte : baisse de 48% de la fréquentation
Chalets : baisse de 42% de la fréquentation
Camping : baisse de 30%
La question du maintien ou non de la gestion municipale de ces équipements sera à interroger pour 2026. En attendant des demandes sont en cours, des locations déjà fixées.
Les conclusions à tirer de ce bilan :
o Un intérêt pour l’aire de camping pour lequel il est proposé d’ajuster les tarifs pour tenir compte des augmentations des coûts électricité et eau.
o Pour les chalets : les chalets ont été réaménagés mais restent une offre vieillissante. L’emprunt prendra fin en 2025. Il est proposé une baisse de tarifs.
o Le tarif du gîte a été comparé aux tarifs les locations similaires. Dans les commentaires des vacanciers, les tarifs ne sont pas remis en cause et la qualité est reconnue. Par contre, on peut constater que la location longue durée n’est pas retenue. Il est donc proposé à titre d’essai, et pour répondre aux nouveaux usages, d’étendre à juillet août la possibilité de fractionner les séjours, deux jours étant le temps minimum. Cette nouvelle disposition fera l’objet d’un suivi attentif pour veiller à concilier les temps de location et les temps de remise en état.
En conclusion, il est proposé :
- d’augmenter les tarifs du camping selon le tableau ci-dessus :
TARIFS CAMPING
Electricité et taxe de séjour comprises
FORFAIT STANDARD
2 personnes, voiture, tente, vélo ou moto
14.00 €
FORFAIT STANDARD FAMILLE 16.00 €
FORFAIT Camping-Car, Caravane,
2 personnes
15.00 €
FORFAIT Camping-Car, Caravane,
FAMILLE
17.00 €
Taxe de séjour en sus au-delà de 2 personnes
- D’appliquer la facturation de la Taxe de Séjour en sus au-delà de 2 personnes 4
- de diminuer les tarifs chalets selon le tableau ci-dessus :
TARIFS CHALETS
Electricité et draps compris
2 Nuits 160 €
3 Nuits 200 €
4 Nuits 250 € 5 et 6 Nuits 300 €
7 Nuits – Basse saison 350 €
7 Nuits – Haute saison 400 €
- de facturer la taxe de séjour en sus pour les chalets
- d’autoriser la fragmentation des locations en juillet août.
Pour rappel, les Bellenavois disposent d’une réduction de 35% sur les tarifs appliqués
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’appliquer les tarifs ci-dessus désignés à compter du 1er mars 2025.
Remplacement du Camion des services techniques.
Monsieur l’Adjoint explique au Conseil Municipal que le camion des services techniques n’est plus réparable et son remplacement devient inévitable.
Après renseignement auprès de différentes entreprises de vente ou location de véhicules, il est proposé aux Conseillers de faire l’achat camion en location-vente. Ainsi le coût serait réparti sur plusieurs années.
Après examen des différents devis présentés, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de l’acquisition d’un camion IVECO en location-vente pour un montant total HT de 39 690 €
Précise que la durée de location s’étalera sur 60 mois avec une périodicité trimestrielle des échéances.
Précise qu’une assurance pour perte financière sera contractée pour permettre de remplacer le
matériel en cas de destruction.
Autorise Madame la Maire ou ses Adjoints à signer les documents à intervenir
Les crédits seront inscrits au compte 612 du budget de la Commune.
Convention de développement de la lecture publique entre le Département et la Commune par l’intermédiaire de la Médiathèque. 5
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention entre le Département de l’Allier, représenté par son Président M. RIBOULET et la Commune de Bellenaves pour le développement de la lecture publique entre le Département et les collectivités territoriales.
Cette convention a pour but d’accompagner et renforcer le réseau de lecture du département, de faire du numérique un levier favorisant l’accès de tous à la culture et enfin d’encourager le goût à la lecture et du partage aux plus jeunes.
Le Département de son côté s’engage à :
- Accompagner et conseiller la collectivité partenaire,
- Aider à la formation et professionnalisation des bibliothèques,
- Mettre à disposition des collections diversifiées dans les locaux communaux (Livres, musique autoformation, presse…)
- Aider les projets culturels de proximité
- Aider la collectivité partenaire dans l’information de sa bibliothèque ou de son point lecture par le conseil et la formation.
- Assurer le suivi et l’assistance dans la gestion courante du logiciel installé par la bibliothèque départementale.
La collectivité s’engage à :
- Donner un accès gratuit à la médiathèque (équipements de lecture, actions culturelles...) - Mettre à disposition d’un espace dédié de 50 m² minimum
- Favoriser la formation des salariés ou bénévoles
- Ouvrir la Médiathèque au minimum 6 h/semaine
- Mettre en place des actions culturelles
- Promouvoir de l’offre numérique de la Bibliothèque départementale
La médiathèque de Bellenaves s’est construite en 2014 dans le cadre du premier Plan départemental de la lecture et a d’emblée intégré les obligations de ce schéma départemental. L’établissement ouvre au public 10 h par semaine, emploie une salariée à mi-temps, épaulée par une bénévole permanente et des bénévoles occasionnels. Elle accueille le mardi et jeudi les classes de l’école Félicien BARTHOUX, promeut des actions avec le collège de Bellenaves, le centre social Viva Sioule ou le réseau des assistantes maternelles. Différentes animations sont proposées. La médiathèque est également un partenaire des projets culturels de la communauté de Communes. Elle accueillera cette année deux journalistes en résidence pour sensibiliser et former les jeunes à la capacité d’analyse face à l’information, aux réseaux sociaux et aux fake news.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
Autorise Madame la Maire à signer la convention à intervenir pour une durée de 4 ans à compter de la signature de l’ensemble des parties et renouvelable une fois par accord tacite.
Gymnase – Caution ménage 6
Madame la Maire rappelle la délibération n° 2023-003 du 18 Janvier 2023, dans laquelle étaient fixés les tarifs d’occupation du gymnase de la Commune. Dans ce document il n’a pas été fixé de prix pour le ménage et sa caution.
Il est proposé au Conseil de demander aux personnes qui louent ce bâtiment une caution de 200 €uros spécifique au ménage. Cette caution sera conservée en cas de problème à l’état des lieux sortant.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Décide d’instaurer une caution ménage de 200 €uros pour le Gymnase, celle-ci sera conservée si l’état des lieux sortant n’est pas conforme à l’entrant.
Un forfait ménage de 100 € sera également instauré pour les personnes souhaitant en bénéficier à condition que le local soit rendu à minima rangé et balayé.
Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif
Sur proposition de Madame la Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de faire application de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales et d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 dans la limite du quart des crédits budgétaires inscrits au budget 2024,
AUTORISE Madame la Maire et les adjoints, dans le strict cadre de leur délégation, à procéder à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote des budgets primitifs 2025, dans les limites fixées ci-dessus,
DIT que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025.