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Déliberation - 2023 20 decision portant demande dune subvention pour le reamenagement du complexe sportif jo carabignac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 decision portant demande dune subvention pour le reamenagement du complexe sportif jo carabignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
._ II
DECISION
PORTANT
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT,
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
TARN
ET
GARONNE,
DU CONSEIL
REGIONAL
OCCITANIE
ET
DE
L'AGENCE NATIONALE
DU
SPORT
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DU
COMPLEXE
SPORTIF
JO-CARABIGNAC
AVEC
L’'AMENAGEMENT
DU
PARC
«
PETIT
BOIS
»
SUR
LE
QUARTIER
DU
SARLAC
: CREATION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
(CITY
STADE)
ET
D'UN
PARCOURS
DE
BMX
2023 - 22 Le
Maire
de
la
Commune
de
Moissac,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
par
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
confié
à
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
09
mars
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
réaménagement
du
complexe
sportif
Jo
Carabignac
et
du
parc
« le
petit
bois
»,
quartier
prioritaire
de
la
ville,
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
réaménager
le
parc
«
le
petit
bois»
notamment
par
la
réalisation
terrain
multisports
(city
stade)
et
d’un
parcours
de
BMX.
Considérant
que
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
le
Conseil
Régional
Occitanie
et
l'Agence Nationale
du
Sport
peuvent
accorder
à
la
commune
une
subvention
pour ce
projet, Considérant que
le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
74 008
€
HT
pour
le
terrain
multisports
(city
stade)
et
à
11
750
€
HT
pour
le
parcours
de
BMX
soit
un
total
de
85
758
€
HT,
Considérant
que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental du Tarn
et
Garonne,
du
Conseil
Régional
Occitanie
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
DECIDE
:
Article 1 —- OBJET De
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne, du
Conseil
Régional
Occitanie
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour un
montant
estimatif
d'opération
85
758 €
HT.
Le
plan
de
financement
pourrait être
le
suivant
:
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200
Moissac
Tel
:05 63 04 63 63
- Fax 05 63 04 63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20230316-2023_20-AU Reçu
le 17/03/2023 DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
HT
TTC
PLATEAU
MULTISPORTS
(CITY
STADE)
74
008,00
€|
88
809,60
€
PARCOURS
BMX
11
750,00
€|
14
100,00
€
TOTAL
85
758,00
€ |
102
909,60
€
CONSEIL
AGENCE
CONSEIL
ETAT
RECETTES
DEPARTE-
NATIONALE
REGIONAL
POLITIQUE
|
ETAT
2023
|
COMMUNE
TOTAL
MENTAL
DU
SPORT
VILLE
2022
PLATEAU
#
18%
50,00%
12,00%
0%
20%
100%
MULTISPORTS (CITY
STADE)
MONTANT
13
321,44€|
37
004,00
€
8 880,96
€
-
€
-
€
|
14801,60€
|
74
008,00
€
%
35%
11%
8%
26%
20%
100%
PARCOURS
BMX
MONTANT
à
112,50
€
1 292,50
€
940,00
€
|
3055,00€|
2350,00€
|
11 750,00
€
TOTAL
17
433,94
€|
37004,00€
|
10
173,46
€
940,00
€
|
3055,00€
|
17151,60€
|
85
758,00
€
Lis
68
606,40
€
SUBVENTIONS
Article
2
-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir
et valoir
ce
que de
droit,
A
Moissac,
le
1
6 MARS
2023
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20230316-2023_20-AU Reçu
le 17/03/2023