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Déliberation - 2023 100 decision portant demande de subvention pour le reamenagement du complexe sportif jo carabignac
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 100 decision portant demande de subvention pour le reamenagement du complexe sportif jo carabignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
————
DECISION
PORTANT
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
TARN
ET
GARONNE
ET
DE
L'EUROPE
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DU
COMPLEXE
SPORTIF
JO-CARABIGNAC
- QUARTIER
DU
SARLAC
A
MOISSAC
—
+
ha
ET MISES
AUX
NORMES
DE
LA
PISTE
D’ATHLETISME
2023
-
420
Le
Maire
de
la
Commune
de
Moissac,
Vu
l’article
L
2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
par
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
confié
à
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 09
mars
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
réaménagement
du
complexe
sportif
Jo
Carabignac,
notamment
la
mise
aux
normes
de
la
piste
d'athlétisme
(jouxtant
le
quartier
prioritaire
du
Sarlac)
tout
en
visant
une
homologation
de
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
au
niveau
régional,
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
réaliser
ces
travaux,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du Tarn
et
Garonne
et
l'Europe
peuvent
accorder
à
la
commune
une
subvention
pour ce
projet,
Considérant
que
le
montant
estimatif
de
l'opération
a
évolué
et
qu'il
est
désormais
estimé
à
1 084
404,18
€
HT
pour
la
partie
travaux
et
à 29
320,00
€
HT
pour
la
partie
études
soit
un
total
de
1113
724,18
€
HIT,
Considérant
que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
de
l'Europe
DÉCIDE:
Article
1 —
OBJET
De
solliciter
le
concours
financier
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
de
l'Europe
pour
un
montant
estimatif
d'opération
1
113
724,18
€
HT.
Le
plan
de
financement
pourrait être
le
suivant
:
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
Tel
:05 63 04
63 63
- Fax 05 63 04 63
64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20231017-MP2023_100-AU Reçu
le 17/10/2023 DEPENSES
HT
TTC
Etudes
29
320,00
€
35
184,00
€
Travaux
1 084
404,18
€
1 301
285,02
€
Total
1113
724,18
€
1 336
469,02
€
RECETTES
Partenaires
MONTANTS
Etat
2022
17,81%
198
354,28
€
Conseil
Régional
11,23%
125
000,00
€
Conseil
Départemental
(plafonné
à
1 M
de
TX
hors
études)
|
17,96%
200
000,00
€
Agence
Nationale
du
Sport
8,98%
100
000,00
€
Europe
(FEDER
5)
24,03%
267
625,90
€
Commune
20,00%
222
744,00
€
TOTAL
100,00%
|
1 113
724,18
€
Article
2
-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
$
PA
M
DE
VE
de
droit,
Fait
pour
servir
À
Moissac,
le
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20231017-MP2023_100-AU Reçu
le 17/10/2023