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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7353&path=20170921 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7353&path=20170921)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, - Conseil Municipal

elTriel Jeudi 21 septembre 2017

COMPTE-RENDU

SUCCINT

Le jeudi 21 septembre 2017 à 20h13, le Conseil municipal, légalement convoqué le 15 septembre 2017, s'est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël MANCEL.

Présidence : Monsieur Joël MANCEL., Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Christian BOUTELOUP

Etaient présents :

Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE,

Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela MARIE,

Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Evelyne PUECHAVY,

Monsieur Michel POIROT, Madame Elianor TAGNE,

Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Daniel CHANEL.,

Monsieur Michel VANDROUX, Madame Evelyne LEGROUX,

Monsieur Jean-Pierre MAROTTE, Madame Marie-Claude LALEMANT, Madame Muriel DAUVERGNE, Monsieur Ludovic LEA,

Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHII,

Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON,

Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Franck PHILIPPE,

Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Madame Sandrine PERRON-HARDY, Monsieur Jean-Charles CIZA, Monsieur Charles-Matti ZENTZ,

Monsieur Serge RUMEAU, Madame Jacqueline ESSEX

Avaient donné pouvoir :

Monsieur Alain GELOT avait donné pouvoir à Monsieur Philippe PAILLET Madame Martine BERNELIN DA SILVA avait donné pouvoir à Madame Isabelle WENGER- ARTZ

Madame Catherine SANGROUBER avait donné pouvoir à Madame Evelyne PUECHAVY Monsieur Jean RAFTON avait donné pouvoir à Monsieur Franck PHILIPPE Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT avait donné pouvoir à Madame Manuela MARIE

Etait absent :

Monsieur Philippe PAILLET pour la délibération 20170921DEL05

Monsieur Alain GELOT pour la délibération 20170921DEL05

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Christian BOUTELOUP est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité des présents.

ee RE:

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.Adoption des procès-verbaux des séances des mercredi 28 et vendredi 30 juin 2017.

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

1. Installation d'une Conseillère municipale suite à une démission

2. Election d’un(e) Adjoint(e) au Maire suite à une démission

3. Remplacement d’un élu démissionnaire au sein de deux Commissions municipales et d’un Syndicat intercommunal (SIDECOM)

4. Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à l'installation d’une antenne avec FREE MOBILE sur la parcelle communale située au lieudit « Les Petits Haumonts ».

. Cession à titre onéreux du bien immobilier cadastré section AY n°679, situé au 246 rue Paul Doumer, au bénéfice de la société Pichet

. Modification du règlement de la Fête du Flan

. Avancements de grade et création-suppression de postes

. Baptême du rond-point « Roger BOURDY »

. Rapport d'activité 2016 du SIDECOM

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JO

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU MERCREDI 28 JUIN 2017

Le procès-verbal de la séance du mercredi 28 juin 2017 est adopté par 27 voix pour et 6 abstentions (WMadame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Franck PHILIPPE, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT, Madame Laurence DIJON).

RER ORNE. TS. rm |

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2017

Le procès-verbal de la séance du vendredi 30 juin 2017 est adopté à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décisions n°2017-72 à 2017-100

20170921DEL01 : INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A UNE DEMISSION

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir été informé, PREND ACTE, de l'installation de Madame Jacqueline ESSEX, suivante sur la liste « Triel Demain » dont faisait partie Madame Frédérique BROCHOT-MAHER lors des dernières élections municipales, en qualité de Conseillère municipale.20170921DEL02 : ELECTION D’UN(E) ADJOINT(E) AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DÉCIDE

- DE DONNER SON ACCORD quant à l'élection d’un 9" Adjoint au Maire, en vertu de l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- D'APPROUVER le maintien à 9 du nombre des Adjoints au Maire de Triel sur Seine,

- D'APPROUVER la désignation du nouvel Adjoint au 9" rang du tableau.

S'en suit la procédure de vote à bulletin secret :

- Monsieur Michel VANDROUX : 21

- Bulletins blancs : 12

Monsieur Michel VANDROUX est élu 9°" Adjoint au Maire par 21 voix pour et 12 blancs.

RE MERE SSSR DNS HT RAR ER RSRSIENNNNRRRNRRRENN

20170921DEL03 : REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE AU SEIN DE DEUX COMMISSIONS MUNICIPALE ET D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL (SIDECOM)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DÉCIDE DE

- DESIGNER Monsieur Michel VANDROUX, du groupe Triel Demain comme membre de la Commission Finances et Ressources Humaines,

- DESIGNER Monsieur Michel VANDROUX, du groupe Triel Demain comme membre de la Commission Scolaire, Périscolaire et Restauration,

- DESIGNER Monsieur Serge RUMEAU, du groupe Triel Demain comme membre suppléant du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM).

20170921DEL04 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE ANTENNE AVEC FREÈE MOBILE SUR LA PARCELLE COMMUNALE SITUEE AU LIEUDIT « LES PETITS HAUMONTS »

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 voix contre (Monsieur Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT, Madame Laurence DIJON), DECIDE

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la société Free MOBILE dont la durée a été fixée à 12 ans, reconductible tacitement sur 6 ans, moyennant une redevance annuelle de 8 000 euros (huit mille euros) brut, augmentée annuellement de 2%, pour l'installation d'équipements techniques, ainsi que tout acte à intervenir.- DE PRECISER que la société FREE MOBILE s'engage à verser d'avance à la Ville une redevance globale et forfaitaire correspondant aux deux premières années d'occupation et s’élevant à 16.000 euros (seize mille euros).

20170921DEL05 : CESSION A TITRE ONEREUX DU BIEN IMMOBILIER CADASTRE SECTION AY N°679, SITUE AU 246 RUE PAUL DOUMER, AU BENEFICE DE LA SOCIETE PICHET

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 8 voix contre (Monsieur Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Madame Véronique LAVOCAT, Madame Laurence DIJON) et 1 abstention (Madame Jacqueline ESSEX), DECIDE

- DE CEDER à la société PICHET la parcelle communale, cadastrée section AY n°679, d'une contenance de 14 105 m2, située au 246 rue Paul Doumer, en vue de la construction d’un bâtiment pour y réaliser une opération de 160 logements, comprenant 30 % de logements locatifs sociaux.

- DE DIRE que les conditions de cession seront les suivantes :

© Paiement d'une somme totale de quatre millions d'euros (4 000 000.00 €), o Obtention du permis de construire,

o Réalisation de la promesse de vente par acte authentique qui devra avoir lieu au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente,

o Prise en charge des frais de notaire et de géomètre liés à cette cession par l'acquéreur.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la promesse de vente et l'acte authentique de vente qui s’en suivra, à entreprendre toutes les démarches administratives en vue de la cession de la parcelle cadastrée section AY n°679 aux conditions susvisées et à signer tout acte à intervenir.

20170921DEL06 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA FETE DU FLAN

RAPPORTEUR : Madame Manuela MARIE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, DECIDE

-_ D'ADOPTER le nouveau règlement de la Fête du Flan.

EE 0 ECMMEMNNE D 1 2 EP LL NES

20170921DEL07: AVANCEMENTS DE GRADE ET CREATION - SUPPRESSION DE POSTES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE DE

- CREER :

o 1 poste d'adjoint administratif territorial principal 2°" classe à temps complet o 1 poste d'agent social à temps complet- NOMMER : les agents sur ces grades

- SUPPRIMER :

o À poste d’adjoint administratif 1° classe à temps complet

o 3 postes de contrat emploi d'avenir

20170921DEL08 : BAPTEME DU ROND-POINT « ROGER BOURDY »

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOUTELOUP

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE DE

- DENOMMER « rond-point Roger BOURDY » le rond-point situé à l'entrée de Triel sur Seine, sur la RD 190, en venant de Carrières sous Poissy.

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20170921DEL09 : RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU SIDECOM

RAPPORTEUR : Madame Manuela MARIE

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication du rapport d'activités du SIDECOM pour l’année 2016.

LE 0 à de |

La séance est levée à 21h51.

Joël MANCEL