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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7361&path=20161208 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7361&path=20161208)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, .… Conseil Municipal

eTrie! Jeudi 8 décembre 2016 e S/Seine

_— COMPTE-RENDU _

RS CS. DEN Jjcon: ES Se IE

Le jeudi 8 décembre 2016 à 20h09, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2 décembre 2016, s’est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël MANCEL, Maire.

Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Christian BOUTELOUP

Etaient présents :

Monsieur Joël MANCEL, Monsieur Frédéric SPANGENBERG,

Madame Manuela MARIE, Monsieur Christian BOUTELOUP,

Madame Evelyne PUECHAVY, Monsieur Michel POIROT,

Madame Elianor TAGNE, Monsieur Jean-François BOUTOILLE (à partir de 21h06), Madame Frédérique BROCHOT-MAHER, Monsieur Daniel CHANEL,

Monsieur Michel VANDROUX, Madame Evelyne LEGROUX,

Monsieur Jean-Pierre MAROTTE, Madame Marie-Claude LALEMANT, Madame Muriel DAUVERGNE, Monsieur Ludovic LEA,

Monsieur Léon JANUS, Monsieur Alain GELOT,

Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON,

Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Franck PHILIPPE,

Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Monsieur Jean-Charles CIZA, Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT

Avaient donné pouvoir :

Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE avait donné pouvoir à Madame Frédérique BROCHOT-MAHER,

Monsieur Jean-François BOUTOILLE avait donné pouvoir à Madame Muriel DAUVERGNE (de 20h09 à 21h06),

Monsieur Jean-Sébastien SALIS avait donné pouvoir à Madame Evelyne PUECHAVY, Madame Christelle COLNAGHI avait donné pouvoir à Monsieur Léon JANUS, Madame Isabelle WENGER-ARTZ avait donné pouvoir à Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Sandrine PERRON-HARDY avait donné pouvoir à Madame Elianor TAGNE, Madame Catherine SANGROUBER avait donné pouvoir à Madame Marie-Claude LALEMANT,

Monsieur Jean RAFTON avait donné pouvoir à Madame Martine BERNELIN DA SILVA

Etait absente :

Madame Séverine PELLUD-VERVIERSDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Christian BOUTELOUP est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.

Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 22 septembre 2016.

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

1.

2.

NOR

co

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

Installation d’un conseiller municipal suite à une démission

Mise à disposition des immobilisations nécessaires à l'exercice de la compétence Assainissement transférée à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise Annulation de la délibération 20160922DEL01 « Budget Assainissement Reversement de l'excédent de l'exercice 2015 au budget de la ville » du 22 septembre 2016

Adoption de la décision modificative n°2 — Budget Assainissement 2016 Adoption de la décision modificative n°1 — Budget Ville - 2016

Adoption de la décision modificative n°1 — Budget SPANC - 2016

Autorisation d'engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d'investissement en 2017 avant le vote du budget primitif de la Ville Autorisation de verser un acompte sur subvention au CCAS de Triel sur Seine en 2017 avant le vote du budget primitif de la Ville

Autorisation de verser un acompte sur subvention à l'Association du Personnel Communal de Triel sur Seine en 2017 avant le vote du budget primitif de la Ville Accès au dispositif de titularisation par la sélection professionnelle Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle AM490 — Avenue de la Forêt Garantie des emprunts et contrat de prêt avec la société SOVAL, pour une opération située 1-7, Allée des Chênes

Dérogation au repos dominical pour l'établissement Simply Market Rapports d'activité 2015 des syndicats intercommunaux (SEY, SIARH, SIDECOM, SIVOM)

Adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO)

Adhésion au groupement de commandes pour une mission d'assistance juridique dans le cadre des relations avec la communauté urbaine

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016

Le procès-verbal de la séance du jeudi 22 septembre 2016 est adopté à l’unanimité des présents.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décisions n°2016-115 à 2016-149.20161208DEL01: INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir été informé, PREND ACTE de l'installation de Madame Séverine PELLUD-VERVIERS, suivante sur la liste « Triel Demain » dont faisait partie Madame Blandine BERJOT lors des dernières élections municipales, en qualité de Conseillère municipale.

RE

20161208DEL02: MISE A DISPOSITION DES IMMOBILISATIONS NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT TRANSFEREE A LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE

RAPPORTEUR : Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 6 abstentions (Monsieur Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA) DECIDE

- D’AUTORISER la mise à disposition à la CU GPS&O des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice des compétences transférées,

- D’ACCEPTER le contenu du procès-verbal de mise à disposition,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de tous les biens, équipements et services publics utilisés pour l'exercice des compétences transférées à la CU GPS&O. Les amortissements pratiqués sur ces biens, les subventions et les emprunts ayant permis de financer ces immobilisations seront également transférées dans le cadre du procès-verbal de mise à disposition évoqué.

ARR. RER RRn RASE AN SOC ERE NE SHSSERENSNNNNRNENES

20161208DEL03 : ANNULATION DE LA DELIBERATION 20160922DEL01 « BUDGET ASSAINISSEMENT - REVERSEMENT DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2015 AU BUDGET DE LA VILLE » DU 22 SEPTEMBRE 2016

RAPPORTEUR : Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 6 voix contre (Monsieur Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA) DECIDE

- D'ANNULER la délibération N° 20160922DEL01 du 22 septembre 2016 portant sur le « Budget Assainissement - Reversement de l'excédent de l'exercice 2015 au budget de la ville ».20161208DEL04 : ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 —- BUDGET ASSAINISSEMENT 2016.

RAPPORTEUR : Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 6 voix contre (Monsieur Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA) DECIDE

D’APPROUVER la décision modificative n°2 de l’Assainissement pour l'exercice 2016 telle que présentée ci-dessous.

Section de fonctionnement :

Chapitre | Article | Intitulés Dépenses Recettes

65 752 Reversement de l'excédent au budget - 63 748,45 € 0,00 €

principal

TOTAL - 63 748,45 € 0,00 €

20161208DEL05 : ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET VILLE 2016.

RAPPORTEUR : Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 6 voix contre (Monsieur Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA) DECIDE

D’APPROUVER la décision modificative n°1 de la commune pour l'exercice 2016 telle que présentée ci-dessous.

Section de fonctionnement :

Chapitre | Article | Intitulés Dépenses Recettes

011 6226 | Honoraires + 25 000,00 €

014 73925 | Fonds de péréquation des ressources - 103 627,00

intercommunales et communales €

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 33 259,25 €

67 678 Autres charges exceptionnelles + 147 978,32

€

023 023 Virement à la section d'investissement +12 615,84 €

042 6811 | Dotation aux amortissements + 52,00 €013 6419 | Remboursement rémunérations + 80 000,00

personnel €

73 7322 | Dotation de solidarité communautaire + 27 930,02

€

74 7411 Dotation forfaitaire + 34 961,00

€

74 74832 | Attribution de fonds départemental TP + 33 750,00

€

75 7561 | Régies dotées seule autonomie - 63 748,45 €

financière

042 7811 | Reprise sur amortissement + 2 385,84 €

TOTAL 115 278,41 € | 115 278,41 €

Section d'investissement :

Chapitres | Articles intitulés Dépenses Recettes

21 2182 Matériel de transport + 21 555,00 €

21 2183 Matériel de bureau et informatique + 10 000,00 €

10 10223 TLE + 1 000,00 €

040 28033 Amortissement frais d'insertion + 2 385,84 €

10 10226 Taxes d'aménagement et + 26 000,00

versement sous densité €

13 1342 Amendes de police non - 3 727,00 €

transférable

040 28158 Autres installations, matériel et + 52,00 €

outillages techniques

021 021 Virement de la section de +12615,84

fonctionnement €

TOTAL 34 940,84 € | 34 940,84 €

20161208DEL06 : ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET SPANC 2016

RAPPORTEUR : Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 6 voix contre (Monsieur Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA) DECIDE- D’APPROUVER la décision modificative n°1 du SPANC telle que présentée ci- dessous.

Section d'exploitation :

Chapitre Article Intitulé Dépenses Recettes

67 673 Titres annulés sur exercices | + 9 000,00 € antérieurs

70 7062 Redevance assainissement + 9 000,00 € non collectif

TOTAL + 9 000,00 € + 9 000,00 €

20161208DEL07 : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2017 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 6 voix contre (Monsieur Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA) et 4 abstentions (Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT, Madame Laurence DIJON) DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater au maximum avant le vote du budget 2017 les crédits d'investissement ci-après :

e Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 165 500,00 € © A l’article 2031 « Frais d’études » : 145 500,00 € pour commencer les

études nécessaires à certains travaux et notamment le terrain synthétique ou le désamiantage de bâtiments communaux.

A l’article 2051 « Concessions, droits similaires » : 20 000,00 € pour finaliser le marché à bon de commande pour la sauvegarde informatique.

e Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 240 000,00 € O A l’article 21312 « Bâtiments scolaires » : 32 000,00 € pour effectuer

des travaux dans les écoles, en lien notamment avec la sécurité des usagers (visiophones, rideaux roulants, garde-corps….)

A l'article 21318 « Autres bâtiments publics » : 162 000,00 € pour effectuer des travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de mise en normes sécuritaires, en particulier.

A l'article 2183 « Matériel de bureau et informatique » : 39 000,00 € pour finaliser le marché à bon de commande pour la sauvegarde informatique

A l'article 2184 « Mobilier » : 2 000,00 € en cas de remplacement indispensable

A l'article 2188 « Autres immobilisations corporelles » : 5 000,00 € en cas de remplacement indispensable.

- DE S'ENGAGER à voter au budget 2017 les sommes correspondantes aux différents chapitres concernés.20161208DEL08 : AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EN 2016 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, DÉCIDE

- DE VERSER un acompte au Centre Communal d'Action Sociale équivalent au quart de la subvention accordée en 2016, soit 75 000,00 &,

- DE S’'ENGAGER à voter au budget 2017 — au minima — la somme correspondante.

20161208DEL09: AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE TRIEL SUR SEINE EN 2016 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE

- DE VERSER un acompte à l'Association du Personnel Communal de Triel-sur-Seine équivalent au quart de la subvention accordée en 2016, soit 2 375,00 €,

- DE S'ENGAGER à voter au budget 2017 — au minima — la somme correspondante.

20161208DEL10 : ACCES AU DISPOSITIF DE TITULARISATION PAR LA SELECTION PROFESSIONNELLE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE

D’ADOPTER le programme annuel d'accès à l'emploi titulaire,

- _ D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

20161208DEL11 : MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 5 voix contre (Monsieur Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA) et 1 abstention (Madame Christelle COLNAGHI) DECIDE

-_ D’ADOPTER les nouvelles modalités du régime indemnitaireD’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

20161208DEL12 : CESSION A TITRE ONEREUX D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AM490 — AVENUE DE LA FORET

RAPPORTEUR : Michel POIROT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 6 voix contre (Monsieur Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA) DECIDE

- DE DECIDER, de la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AM490 d'une contenance de 47 m° sise 61, Avenue de la Forêt à Monsieur et Madame LANDREAU, selon le montant évalué par le service des Domaines de 9.400 £, auquel il faut ajouter les frais de bornage de géomètre soit un montant total de 11.000 €, et aux frais de notaire portés à la charge de l'acquéreur. »

- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et l'ensemble des documents afférents à la vente.

20161208DEL13 : GARANTIE DES EMPRUNTS ET CONTRAT DE PRET AVEC LA SOCIETE SOVAL, POUR UNE OPERATION SITUEE 1-7, ALLEE DES CHENES

RAPPORTEUR : Michel POIROT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 4 voix contre (Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE) et 2 abstentions (Monsieur Jean RAFTON, Madame Martine BERNELIN DA SILVA) DÉCIDE

D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 2438 772 euros souscrit par la Société SOVAL, ci-après l’'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt constitué de 2 Lignes de Prêt pour la partie PLS et de 4 lignes de Prêt pour la partie PLUS/PLAI est destiné à financer l'opération composé de 26 logements locatifs aidés située 1-7, Allée des Chênes à Triel-sur-Seine.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'Emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale où supérieure à douze mois, les intérêts feront l'objet d’une capitalisation sauf si l'Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.- DE S’ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt avec la Société SOVAL.

20161208DEL14 : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour et 1 voix contre (Madame Isabelle WENGER-ARTZ) DÉCIDE

- DE DONNER un avis favorable sur le calendrier 2017 relatif aux ouvertures

dominicales autorisées de SIMPLY MARKET.

20161208DEL15 : RAPPORTS D’ACTIVITE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

RAPPORTEURS : Manuela MARIE (SIDECOM)

Evelyne LEGROUX (SIVOM)

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication du rapport d'activités pour l’année 2015 des syndicats intercommunaux suivants :

e SIDECOM

e SIVOM.

RARE:

20161208DEL16 : ADHESION DU SIVOM MAISONS-MESNIL AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT, DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES BERGES DE LA SEINE ET DE L'OISE (SMSO)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE

D'EMETTRE un avis favorable à la demande d'adhésion de la commune d’'Epône au Syndicat Mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO),

- DE PRENDRE ACTE du retrait de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil

du SMSO.

20161208DEL17: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DES RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE- _ D’ADHERER au groupement de commandes pour une mission d'assistance juridique pour une période de 3 ans à compter de la signature de la convention,

- _ D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Ville de Vernouillet coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- DE DIRE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

La séance est levée à 22h45.