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Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7359&path=20171206)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
= Conseil Municipal <
eTriel Mercredi 6 décembre 2017
ca COMPTE-RENDU |
Le mercredi 6 décembre 2017 à 20h12, le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 novembre 2017, s’est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël MANCEL.
Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire:
Secrétaire de séance : Madame Manuela MARIE
Etaient présents :
Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE,
Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela MARIE,
Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Evelyne PUECHAVY,
Monsieur Michel POIROT, Madame Elianor TAGNE,
Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Michel VANDROUX,
Monsieur Daniel CHANEL, Madame Evelyne LEGROUX,
Monsieur Jean-Pierre MAROTTE, Madame Marie-Claude LALEMANT,
Madame Muriel DAUVERGNE, Monsieur Ludovic LEA,
Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI,
Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET,
Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT,
Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Madame Sandrine PERRON-HARDY,
Monsieur Jean-Charles CIZA, Madame Catherine SANGROUBER,
Monsieur Jean RAF TON, Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT,
Monsieur Charles-Matti ZENTZ, Monsieur Serge RÜMEAU,
Madame Jacqueline ESSEX.
Etaient absents :
Monsieur Franck PHILIPPE,
Madame Isabelle WENGER-ARTZ
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Manuela MARIE est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité des présents.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.
Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 21 septembre 2017.
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).Lecture de l’ordre du jour de la séance :
1. Admission en non-valeur
2. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d'investissement
en 2018 avant le vote du budget primitif de la ville
3. Autorisation de verser un acompte sur subvention au CCAS de Triel-sur-Seine en 2018
avant le vote du budget primitif de la ville
4. Autorisation de verser un acompte sur subvention à l'Association du personnel communal
de Triel sur seine en 2018 avant le vote du budget primitif de la ville.
5. Lancement de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique et de la procédure
d'enquête parcellaire des parcelles situées dans le secteur dit « rue de PHAUTIL »
6. Lancement de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique et de la procédure
d'enquête parcellaire des parcelles situées dans lé’ secteur du théâtre
7. Annule et remplace la délibération n°20151215 DEL16 portant garantie des emprunts et contrat de prêt avec la société ANTIN Résidences, pour une opération située sente des
Châtelets/rue des Garennes
8. Subvention au titre de la surcharge foncière à la société EFIDIS, pour une opération
située au 31 rue de Sablonville
9. Suite de la mise en place du RIFSEEP
10. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire par
le Centre Interdépartemental de Gestion
11. Gratification des stagiaires BAFA
12. Création d'un poste d'infirmière contractuel
13. Création de 2 postes d'accompagnant piscine
14. Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 20 H
15. Bilan d'activité SIERTECC
16. Bilan d'activité 2016 SIVOM
17.Bilan d'activité SEY
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017
Le procès-verbal de la séance du jeudi 21 septembre 2017 est adopté à l'unanimité des présents.
| |
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Décisions n°2017-101 à 2017-14820171206DEL01 : ADMISSION EN NON VALEUR
RAPORTEUR : Madame Elianor TAGNE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
-AUTORISE l'admission en non-valeur les titres de recettes détaillés dans l’état annexé à la
présente délibération, établi par le Trésorier principal, pour un montant global de
6 375.32 €.
-DIT que la dépense correspondante figure au budget de la commune, chapitre 65, article
6541.
20171206DEL02 : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER
CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET
PRIMITIF DE LA VILLE
RAPORTEUR : Madame Elianor TAGNE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider, mandater avant le
vote du budget 2018 les crédits d'investissement ci-après :
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 95 022,50 €
Commencement des études nécessaires à certains travaux comme l'extension de l’école René
Pion (maîtrise d'œuvre, SPS) et la construction du terrain synthétique (OPC).
Renouvellement des Antivirus des différents logiciels de la Commune.
Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 532 878,93 €
Divers travaux dans les écoles et leurs équipements.
Poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Travaux du logement du gardien de l'Hautil.
Acquisition de matériel électrique pour les espaces verts.
Dépannages urgents du matériel informatique.
--S'ENGAGE à voter au budget 2018 les sommes correspondantes aux différents chapitres
concernés.
20171206DEL03 : AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EN 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE
RAPORTEUR : Madame Elianor TAGNE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,-AUTORISE le versement d'un acompte au Centre Communal d'Action Sociale équivalent au quart de la subvention accordée en 2017, soit 75 000,00 €,
-S'ENGAGE à voter au budget 2018 — au minima — la somme correspondante.
| A RE.
20171206DEL04 : AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE TRIEL SUR SEINE EN 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE
RAPORTEUR : Madame Elianor TAGNE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité des présents,
-AUTORISE le versement d'un acompte à l'Association du personnel communal de Triel-
sur-Seine équivalent au quart de la subvention accordée en 2017, soit 2 375,00 €.
-S'ENGAGE à voter au budget 2018 — au minima — la somme correspondante.
20171206DEL05 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE LA PROCEDURE D'ENQUETE PARCELLAIRE DES PARCELLES SITUEES DANS LE SECTEUR DIT « RUE DE L’HAUTIL »
RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 29 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Philippe PAILLET, Monsieur Alain GELOT),
-ARRÊTE le périmètre de l'opération du secteur dit «rue de l'Hautil» constitué des
parcelles AY n°598, 268, 269,260 (secteur Nord de la rue de l’Hautil) et AY n°689 et
462 (secteur Sud de la rue de l'Hautil), tel que décrit au plan joint à la présente délibération,
-ARRÊTE le programme de construction visant à la réalisation d'environ 43 logements
locatifs aidés et l'aménagement du carrefour situé entre la rue de l'Hautil et la rue du Général Gallieni,
-SOLLICITE la Déclaration d'Utilité Publique de cette opération au profit de l'Etablissement
Public Foncier d'Ile-de-France, en application de la convention d'intervention foncière liant la Ville à cet établissement,
-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet des Yvelines afin de prescrire
conjointement l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de cette opération et l'enquête parcellaire correspondante,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à
la mise en œuvre de cette procédure et à signer les actes et tous autres documents à intervenir.| RE
20171206DEL06 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE LA PROCEDURE D'ENQUETE PARCELLAIRE DES PARCELLES SITUEES DANS LE SECTEUR DU THEATRE
RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
-ARRETE le périmètre de l'opération du Théâtre constitué des parcelles AY n° 685, 684, 734, 733, 736, 735, 115, 110, 494, 676, 744, 745, 105 et pour partie la parcelle AY n° 721, d'une superficie totale d'environ un hectare, tel que décrit au plan annexé à la présente délibération,
-ARRETE le programme de construction visant à la réalisation d'environ 70 nouveaux
logements dont 40% de logements locatifs sociaux, le maintien de La Poste en rez-de-
chaussée d'immeuble et la création d'une maison médicale,
-SOLLICITE la Déclaration d'Utilité Publique de cette opération au profit de l'Etablissement
Public Foncier d'Ile-de-France, en application de la convention d'intervention foncière liant la Ville à cet établissement,
-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet des Yvelines afin de prescrire
conjointement l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de cette opération et l'enquête parcellaire correspondante,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à
la mise en œuvre de cette procédure et à signer les actes et tous autres documents à intervenir.
20171206DEL07 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20151215DEL16 PORTANT GARANTIE DES EMPRUNTS ET CONTRAT DE PRET AVEC LA SOCIETE ANTIN RESIDENCES, POUR UNE OPERATION SITUEE SENTE DES CHATELETS / RUE DES GARENNES.
RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
-ABROGE la délibération n°20151215DEL16 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2015,
-ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un contrat de prêt d'un montant total de 2 610 756.00 euros souscrit par la société ANTIN RESIDENCES,
emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du contrat annexé à la présente délibération,
-PRÉCISE que ledit contrat, constitué de quatre lignes de prêt, est destiné à financer
l'opération de 27 logements locatifs aidés situés sente des Châtelets / rue des Garennes à Triel-sur-Seine.
-PREND ACTE des caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations suivantes :
ePrêt PLUS construction : 879 319 € d’une durée de 40 ans ;ePrêt PLUS foncier : 894 429 € d'une durée de 60 ans ;
ePrêt PLAI construction : 415 755 € d'une durée de 40 ans ;
«Prêt PLAI foncier : 421 253 € d'une durée de 60 ans,
-PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
-S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt conclu
entre la Caisse des dépôts et consignations et la société ANTIN RESIDENCES,
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie
d'emprunt avec l'Emprunteur et tous les documents y afférents.
20171206DEL08 : SUBVENTION AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIERE A LA SOCIETE EFIDIS, POUR UNE OPERATION SITUEE AU 31 RUE DE SABLONVILLE
RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
-AUTORISE le versement d'une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 145 006 euros au profit de la société EFIDIS.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à l'attribution de cette subvention,
-DIT que cette subvention sera inscrite au Budget Prévisionnel 2018.
ARR En ER nn
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20171206DEL09 : MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
-ADOPTE les nouvelles modalités du régime indemnitaire,
-AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.RE EE En SOPRE.. NS
20171206DEL10 : RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
-AUTORISE le ralliement de la Commune à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire qui sera engagée par le Centre Interdépartemental de. Gestion de la Grande Couronne (CIG) début 2018, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
-PRÉCISE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d assurance statutaire souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2019.
20171206DEL11 : GRATIFICATION DES STAGIAIRES DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR (BAFA)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
-ATTRIBUE aux stagiaires effectuant leur stage dans les structures de la Commune dans le
cadre de leur formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d’Animateur, une
gratification équivalente à 50 % du SMIC horaire en fonction du nombre de jours de
stage effectués,
-PRÉCISE que cette dépense est prévue aux articles 64111 et 64131.
RSR RER |
20171206DEL12 : CREATION D'UN POSTE D’INFIRMIER(E) CONTRACTUEL(LLE)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 30 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jean-François BOUTOILLE),
-MODIFIE le tableau des emplois afin de créer un poste d’infirmier/ère contractuel(le) à
temps non complet (maximum de 8 heures hebdomadaires),
-FIXE la rémunération de l'agent sur ce poste au taux horaire de 40 € brut,
-PRÉCISE que les crédits sont inscrits à l’article 64131 du budget communal.20171206DEL13 : CREATION DE DEUX POSTES D’ACCOMPAGNANT PISCINE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-MODIFIE le tableau des emplois afin de créer deux postes d’accompagnant piscine à temps non complet,
-FIXE la rémunération des agents sur ces postes au taux horaire de 12 € brut,
-PRÉCISE que les crédits sont inscrits aux articles 64111 et 64131 du budget communal.
|
20171206DEL14 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON
COMPLET
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-MODIFIE le tableau des emplois afin de créer un poste permanent au grade d’adjoint
technique à temps non complet (20 heures hebdomadaires),
-PRÉCISE que les crédits sont inscrits à l'article 64131 du budget communal.
| — — .!
20171206DEL15 : RAPPORT D'ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT. INTERCOMMUNAL D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMMUNICATIONS ET ÉLECTRICITE DE LA REGION CONFLANS CERGY (SIERTECC)
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE
Le Conseil municipal,
-PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2016 du Syndicat Intercommunal
d'Enfouissement des Réseaux Télécommunications et Électricité de la Région Conflans Cergy (SIERTECC).
RENE
20171206DEL16 : RAPPORT D'ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES (SIVOM)
RAPPORTEUR : Madame Evelyne LEGROUX
Le Conseil municipal,
-PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2016 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM).SEE EEE RTE SR
20171206DEL17 : RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY)
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE
Le Conseil municipal,
-PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2016 du Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY).
La séance est levée à 22h45.
Fait à Triel-sur-Seine le : 1 { DEC. 2017
Affiché le: 1 1 DEC. 2017
Joël MANCEL