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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7359&path=20171206 Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7359&path=20171206)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, = Conseil Municipal <

eTriel Mercredi 6 décembre 2017

ca COMPTE-RENDU |

Le mercredi 6 décembre 2017 à 20h12, le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 novembre 2017, s’est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël MANCEL.

Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire:

Secrétaire de séance : Madame Manuela MARIE

Etaient présents :

Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE,

Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela MARIE,

Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Evelyne PUECHAVY,

Monsieur Michel POIROT, Madame Elianor TAGNE,

Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Michel VANDROUX,

Monsieur Daniel CHANEL, Madame Evelyne LEGROUX,

Monsieur Jean-Pierre MAROTTE, Madame Marie-Claude LALEMANT,

Madame Muriel DAUVERGNE, Monsieur Ludovic LEA,

Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI,

Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET,

Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT,

Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Madame Sandrine PERRON-HARDY,

Monsieur Jean-Charles CIZA, Madame Catherine SANGROUBER,

Monsieur Jean RAF TON, Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT,

Monsieur Charles-Matti ZENTZ, Monsieur Serge RÜMEAU,

Madame Jacqueline ESSEX.

Etaient absents :

Monsieur Franck PHILIPPE,

Madame Isabelle WENGER-ARTZ

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Manuela MARIE est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité des présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.

Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 21 septembre 2017.

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).Lecture de l’ordre du jour de la séance :

1. Admission en non-valeur

2. Autorisation d'engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d'investissement

en 2018 avant le vote du budget primitif de la ville

3. Autorisation de verser un acompte sur subvention au CCAS de Triel-sur-Seine en 2018

avant le vote du budget primitif de la ville

4. Autorisation de verser un acompte sur subvention à l'Association du personnel communal

de Triel sur seine en 2018 avant le vote du budget primitif de la ville.

5. Lancement de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique et de la procédure

d'enquête parcellaire des parcelles situées dans le secteur dit « rue de PHAUTIL »

6. Lancement de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique et de la procédure

d'enquête parcellaire des parcelles situées dans lé’ secteur du théâtre

7. Annule et remplace la délibération n°20151215 DEL16 portant garantie des emprunts et contrat de prêt avec la société ANTIN Résidences, pour une opération située sente des

Châtelets/rue des Garennes

8. Subvention au titre de la surcharge foncière à la société EFIDIS, pour une opération

située au 31 rue de Sablonville

9. Suite de la mise en place du RIFSEEP

10. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire par

le Centre Interdépartemental de Gestion

11. Gratification des stagiaires BAFA

12. Création d'un poste d'infirmière contractuel

13. Création de 2 postes d'accompagnant piscine

14. Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 20 H

15. Bilan d'activité SIERTECC

16. Bilan d'activité 2016 SIVOM

17.Bilan d'activité SEY

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017

Le procès-verbal de la séance du jeudi 21 septembre 2017 est adopté à l'unanimité des présents.

| |

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décisions n°2017-101 à 2017-14820171206DEL01 : ADMISSION EN NON VALEUR

RAPORTEUR : Madame Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

-AUTORISE l'admission en non-valeur les titres de recettes détaillés dans l’état annexé à la

présente délibération, établi par le Trésorier principal, pour un montant global de

6 375.32 €.

-DIT que la dépense correspondante figure au budget de la commune, chapitre 65, article

6541.

20171206DEL02 : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER

CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET

PRIMITIF DE LA VILLE

RAPORTEUR : Madame Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider, mandater avant le

vote du budget 2018 les crédits d'investissement ci-après :

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 95 022,50 €

Commencement des études nécessaires à certains travaux comme l'extension de l’école René

Pion (maîtrise d'œuvre, SPS) et la construction du terrain synthétique (OPC).

Renouvellement des Antivirus des différents logiciels de la Commune.

Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 532 878,93 €

Divers travaux dans les écoles et leurs équipements.

Poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Travaux du logement du gardien de l'Hautil.

Acquisition de matériel électrique pour les espaces verts.

Dépannages urgents du matériel informatique.

--S'ENGAGE à voter au budget 2018 les sommes correspondantes aux différents chapitres

concernés.

20171206DEL03 : AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EN 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE

RAPORTEUR : Madame Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,-AUTORISE le versement d'un acompte au Centre Communal d'Action Sociale équivalent au quart de la subvention accordée en 2017, soit 75 000,00 €,

-S'ENGAGE à voter au budget 2018 — au minima — la somme correspondante.

| A RE.

20171206DEL04 : AUTORISATION DE VERSER UN ACOMPTE SUR SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE TRIEL SUR SEINE EN 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE

RAPORTEUR : Madame Elianor TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité des présents,

-AUTORISE le versement d'un acompte à l'Association du personnel communal de Triel-

sur-Seine équivalent au quart de la subvention accordée en 2017, soit 2 375,00 €.

-S'ENGAGE à voter au budget 2018 — au minima — la somme correspondante.

20171206DEL05 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE LA PROCEDURE D'ENQUETE PARCELLAIRE DES PARCELLES SITUEES DANS LE SECTEUR DIT « RUE DE L’HAUTIL »

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 29 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Philippe PAILLET, Monsieur Alain GELOT),

-ARRÊTE le périmètre de l'opération du secteur dit «rue de l'Hautil» constitué des

parcelles AY n°598, 268, 269,260 (secteur Nord de la rue de l’Hautil) et AY n°689 et

462 (secteur Sud de la rue de l'Hautil), tel que décrit au plan joint à la présente délibération,

-ARRÊTE le programme de construction visant à la réalisation d'environ 43 logements

locatifs aidés et l'aménagement du carrefour situé entre la rue de l'Hautil et la rue du Général Gallieni,

-SOLLICITE la Déclaration d'Utilité Publique de cette opération au profit de l'Etablissement

Public Foncier d'Ile-de-France, en application de la convention d'intervention foncière liant la Ville à cet établissement,

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet des Yvelines afin de prescrire

conjointement l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de cette opération et l'enquête parcellaire correspondante,

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à

la mise en œuvre de cette procédure et à signer les actes et tous autres documents à intervenir.| RE

20171206DEL06 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE LA PROCEDURE D'ENQUETE PARCELLAIRE DES PARCELLES SITUEES DANS LE SECTEUR DU THEATRE

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

-ARRETE le périmètre de l'opération du Théâtre constitué des parcelles AY n° 685, 684, 734, 733, 736, 735, 115, 110, 494, 676, 744, 745, 105 et pour partie la parcelle AY n° 721, d'une superficie totale d'environ un hectare, tel que décrit au plan annexé à la présente délibération,

-ARRETE le programme de construction visant à la réalisation d'environ 70 nouveaux

logements dont 40% de logements locatifs sociaux, le maintien de La Poste en rez-de-

chaussée d'immeuble et la création d'une maison médicale,

-SOLLICITE la Déclaration d'Utilité Publique de cette opération au profit de l'Etablissement

Public Foncier d'Ile-de-France, en application de la convention d'intervention foncière liant la Ville à cet établissement,

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet des Yvelines afin de prescrire

conjointement l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de cette opération et l'enquête parcellaire correspondante,

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à

la mise en œuvre de cette procédure et à signer les actes et tous autres documents à intervenir.

20171206DEL07 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20151215DEL16 PORTANT GARANTIE DES EMPRUNTS ET CONTRAT DE PRET AVEC LA SOCIETE ANTIN RESIDENCES, POUR UNE OPERATION SITUEE SENTE DES CHATELETS / RUE DES GARENNES.

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-ABROGE la délibération n°20151215DEL16 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2015,

-ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un contrat de prêt d'un montant total de 2 610 756.00 euros souscrit par la société ANTIN RESIDENCES,

emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du contrat annexé à la présente délibération,

-PRÉCISE que ledit contrat, constitué de quatre lignes de prêt, est destiné à financer

l'opération de 27 logements locatifs aidés situés sente des Châtelets / rue des Garennes à Triel-sur-Seine.

-PREND ACTE des caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations suivantes :

ePrêt PLUS construction : 879 319 € d’une durée de 40 ans ;ePrêt PLUS foncier : 894 429 € d'une durée de 60 ans ;

ePrêt PLAI construction : 415 755 € d'une durée de 40 ans ;

«Prêt PLAI foncier : 421 253 € d'une durée de 60 ans,

-PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et

jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

-S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt conclu

entre la Caisse des dépôts et consignations et la société ANTIN RESIDENCES,

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie

d'emprunt avec l'Emprunteur et tous les documents y afférents.

20171206DEL08 : SUBVENTION AU TITRE DE LA SURCHARGE FONCIERE A LA SOCIETE EFIDIS, POUR UNE OPERATION SITUEE AU 31 RUE DE SABLONVILLE

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-AUTORISE le versement d'une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 145 006 euros au profit de la société EFIDIS.

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à l'attribution de cette subvention,

-DIT que cette subvention sera inscrite au Budget Prévisionnel 2018.

ARR En ER nn

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20171206DEL09 : MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-ADOPTE les nouvelles modalités du régime indemnitaire,

-AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.RE EE En SOPRE.. NS

20171206DEL10 : RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

-AUTORISE le ralliement de la Commune à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire qui sera engagée par le Centre Interdépartemental de. Gestion de la Grande Couronne (CIG) début 2018, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

-PRÉCISE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d assurance statutaire souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2019.

20171206DEL11 : GRATIFICATION DES STAGIAIRES DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR (BAFA)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

-ATTRIBUE aux stagiaires effectuant leur stage dans les structures de la Commune dans le

cadre de leur formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d’Animateur, une

gratification équivalente à 50 % du SMIC horaire en fonction du nombre de jours de

stage effectués,

-PRÉCISE que cette dépense est prévue aux articles 64111 et 64131.

RSR RER |

20171206DEL12 : CREATION D'UN POSTE D’INFIRMIER(E) CONTRACTUEL(LLE)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 30 voix pour et 1 abstention (Monsieur Jean-François BOUTOILLE),

-MODIFIE le tableau des emplois afin de créer un poste d’infirmier/ère contractuel(le) à

temps non complet (maximum de 8 heures hebdomadaires),

-FIXE la rémunération de l'agent sur ce poste au taux horaire de 40 € brut,

-PRÉCISE que les crédits sont inscrits à l’article 64131 du budget communal.20171206DEL13 : CREATION DE DEUX POSTES D’ACCOMPAGNANT PISCINE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-MODIFIE le tableau des emplois afin de créer deux postes d’accompagnant piscine à temps non complet,

-FIXE la rémunération des agents sur ces postes au taux horaire de 12 € brut,

-PRÉCISE que les crédits sont inscrits aux articles 64111 et 64131 du budget communal.

|

20171206DEL14 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON

COMPLET

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-MODIFIE le tableau des emplois afin de créer un poste permanent au grade d’adjoint

technique à temps non complet (20 heures hebdomadaires),

-PRÉCISE que les crédits sont inscrits à l'article 64131 du budget communal.

| — — .!

20171206DEL15 : RAPPORT D'ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT. INTERCOMMUNAL D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMMUNICATIONS ET ÉLECTRICITE DE LA REGION CONFLANS CERGY (SIERTECC)

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Le Conseil municipal,

-PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2016 du Syndicat Intercommunal

d'Enfouissement des Réseaux Télécommunications et Électricité de la Région Conflans Cergy (SIERTECC).

RENE

20171206DEL16 : RAPPORT D'ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES (SIVOM)

RAPPORTEUR : Madame Evelyne LEGROUX

Le Conseil municipal,

-PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2016 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM).SEE EEE RTE SR

20171206DEL17 : RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY)

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Le Conseil municipal,

-PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2016 du Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY).

La séance est levée à 22h45.

Fait à Triel-sur-Seine le : 1 { DEC. 2017

Affiché le: 1 1 DEC. 2017

Joël MANCEL